RDC : le CSAC durcit le ton contre le piratage audiovisuel en RDC

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) entend renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels en République Démocratique du Congo. À l’occasion de la deuxième édition du colloque national consacré à cette problématique, organisée le jeudi 15 octobre 2026 à Kinshasa, les responsables de l’institution ont appelé à une collaboration accrue entre les titulaires de droits, les diffuseurs, les télédistributeurs et les autorités judiciaires. Le vice-président du CSAC, Bruno Mboliko Mbolison, a réaffirmé la détermination du régulateur à sanctionner les pratiques illégales, tandis que le rapporteur adjoint, Serge Ndjibu, a plaidé pour une réponse concertée, rigoureuse et équitable.

Le CSAC réaffirme son rôle dans la protection des droits d’auteur

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) affiche sa fermeté face à la multiplication des pratiques de piratage des programmes audiovisuels en République Démocratique du Congo. Lors de la deuxième édition du colloque national consacré à la lutte contre le piratage des contenus médiatiques, organisée le 15 octobre 2026 à Kinshasa-Gombe, le vice-président de cette institution, Bruno Mboliko Mbolison, a rappelé les responsabilités du régulateur dans la protection des droits d’auteur et des droits de diffusion.

Dans son allocution intitulée « Le rôle du régulateur dans le respect du copyright ou du droit d’auteur », il a souligné que le CSAC tire sa mission de la Constitution et de la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011, qui fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

Cette législation confie notamment au Conseil la mission de garantir la liberté et la protection de la presse et des moyens de communication de masse, dans le respect des lois en vigueur.

Bruno Mboliko Mbolison a particulièrement insisté sur les dispositions de l’article 9, points 7 et 8, relatives à la promotion du développement technique des médias congolais, à leur accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des productions médiatiques.

Pour le vice-président du CSAC, ces responsabilités soulèvent deux enjeux majeurs : favoriser le développement des médias nationaux et promouvoir des productions audiovisuelles de qualité.

Le piratage, une menace pour les investissements audiovisuels

Le responsable du CSAC a rappelé que la réalisation de films, de séries, de documentaires, d’émissions et de retransmissions sportives nécessite des investissements financiers, techniques et humains considérables.

Dès lors, la reprise ou la retransmission de ces contenus sans autorisation préalable des producteurs ou des détenteurs des droits de diffusion porte atteinte aux intérêts de ceux qui financent et produisent ces œuvres.

Selon Bruno Mboliko Mbolison, les opérateurs qui exploitent illégalement les programmes d’autres chaînes ou structures de production profitent du travail et des investissements d’autrui sans contribuer au financement de nouvelles productions.

Il estime que ces pratiques fragilisent l’économie du secteur audiovisuel, compromettent la viabilité financière des producteurs et créent une concurrence déloyale au détriment des diffuseurs qui respectent les règles.

Le vice-président du CSAC a ainsi dénoncé la diffusion non autorisée de programmes étrangers et la retransmission illégale de compétitions internationales, notamment sportives, estimant que ces pratiques ne peuvent être tolérées dans un secteur qui aspire à se professionnaliser.

Des sanctions prévues par la loi

Pour justifier la fermeté annoncée du régulateur, Bruno Mboliko Mbolison a évoqué l’article 58 de la loi organique du 10 janvier 2011, qui prévoit des mécanismes de constatation et de sanction de plusieurs infractions liées à la diffusion audiovisuelle.

Il a rappelé les cas de diffusion illicite de programmes radiophoniques ou télévisés, de perturbation des fréquences attribuées à des tiers, de diffusion frauduleuse des programmes d’autres stations et chaînes, ainsi que de retransmission de films, de documentaires et d’émissions protégés par la législation sur les droits d’auteur.

Le CSAC affirme vouloir s’appuyer sur ce cadre légal pour protéger les droits des producteurs, des diffuseurs autorisés et des autres ayants droit.

Le vice-président a également cité l’article 74 de la même loi organique pour souligner la possibilité de transmettre les dossiers aux instances judiciaires compétentes, lorsque les circonstances et les procédures applicables le justifient.

Le message adressé aux opérateurs est sans équivoque : l’exploitation des contenus audiovisuels doit se faire dans le respect des droits acquis et des autorisations requises.

Le CSAC encourage les partenariats entre grands et petits diffuseurs

Au-delà de la répression, le régulateur entend promouvoir des relations de collaboration entre les différents acteurs du marché audiovisuel.

Bruno Mboliko Mbolison a encouragé la conclusion de partenariats mutuellement avantageux entre les grands producteurs, les petits et moyens diffuseurs, les télédistributeurs et les chaînes nationales.

Il a également insisté sur l’intérêt d’un accompagnement des producteurs congolais par les entreprises de télédistribution, afin de favoriser la création locale et de renforcer les capacités des acteurs nationaux.

Pour le CSAC, le respect du droit d’auteur ne doit donc pas être perçu uniquement comme une contrainte réglementaire. Il constitue aussi un levier de développement économique, de professionnalisation des médias et de pérennisation des investissements dans la production audiovisuelle.

Le vice-président a toutefois prévenu que les possibilités de collaboration ne sauraient justifier une quelconque tolérance envers les diffuseurs qui exploitent illégalement les contenus.

Il a annoncé que le bureau du CSAC, avec l’appui de son Assemblée plénière, entendait appliquer des sanctions exemplaires aux contrevenants, dans le respect des procédures légales.

Serge Ndjibu plaide pour une réponse concertée contre le piratage sportif

Dans son mot d’ouverture de la table ronde consacrée à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en RDC, le rapporteur adjoint du CSAC, Serge Ndjibu, a rappelé que la retransmission d’une compétition sportive repose sur toute une chaîne d’investissements et d’intervenants.

Derrière les images d’un match diffusées sur un écran se trouvent l’organisation de l’événement, la production audiovisuelle, l’acquisition des droits, la transmission du signal et sa distribution au public.

Le piratage consiste, selon lui, à exploiter cette chaîne sans disposer des autorisations nécessaires. Une telle pratique pénalise les opérateurs qui investissent légalement et respecte leurs engagements contractuels, tout en favorisant une concurrence déloyale.

Serge Ndjibu a souhaité la bienvenue aux participants, en remerciant particulièrement les représentants de Canal+, de LaLiga, du Parquet et les autres acteurs présents pour leur contribution aux échanges.

Il a souligné que la popularité du sport impose une double responsabilité : protéger les droits qui permettent de financer et de diffuser les compétitions, tout en favorisant un accès légal aux contenus dans des conditions adaptées au public congolais.

Abonnement, réception et redistribution : des droits distincts

Le rapporteur adjoint du CSAC a appelé les professionnels du secteur à mieux distinguer les différentes autorisations nécessaires à l’exploitation des programmes audiovisuels.

Il a rappelé qu’un abonnement à une chaîne ne confère pas automatiquement le droit de redistribuer son signal à d’autres abonnés. De même, la réception technique d’un programme ne signifie pas que sa retransmission est autorisée.

L’autorisation d’exercer une activité audiovisuelle et l’acquisition des droits portant sur un programme constituent également deux exigences distinctes.

Chaque acteur doit donc être en mesure d’identifier les autorisations nécessaires à son activité et de justifier les droits dont il se prévaut.

Le CSAC relève par ailleurs que le piratage prend des formes multiples : reprise non autorisée de signaux, redistribution illégale dans certains réseaux, commercialisation d’accès illicites et diffusion de contenus protégés sur des sites internet, des applications ou des réseaux sociaux.

Cette diversité nécessite, selon Serge Ndjibu, une réponse associant les compétences techniques, la régulation, la connaissance du marché et l’action judiciaire.

Vers une coopération entre régulateur, diffuseurs et justice

Pour le rapporteur adjoint, aucune institution ni aucune entreprise ne peut, à elle seule, résoudre l’ensemble du problème.

Les titulaires de droits et les diffuseurs autorisés doivent contribuer à identifier les droits concernés et à documenter les atteintes constatées. Les opérateurs sont appelés à vérifier la conformité de leurs pratiques, tandis que les institutions publiques et les autorités judiciaires doivent intervenir dans le cadre de leurs compétences respectives.

Le CSAC entend, pour sa part, renforcer la concertation, la prévention et le respect des règles applicables au secteur audiovisuel.

Serge Ndjibu a toutefois insisté sur la nécessité de fonder toute intervention sur des faits vérifiés, des droits clairement établis et des procédures régulières. Cette approche doit permettre de garantir la crédibilité des actions engagées et d’éviter les décisions arbitraires.

Quatre priorités soumises aux participants

Les travaux de la table ronde doivent permettre d’identifier les formes de piratage effectivement observées en RDC et les moyens de documenter ces pratiques.

Les participants sont également appelés à clarifier les obligations des diffuseurs, des télédistributeurs et des autres acteurs concernés, à définir les modalités d’une coopération rapide entre les titulaires de droits, les opérateurs, le régulateur et les autorités judiciaires, et à dégager des engagements concrets assortis de responsabilités et d’échéances précises.

Une attention particulière doit être accordée aux retransmissions en direct, pour lesquelles la rapidité du signalement et de la réaction peut être déterminante.

Le CSAC souhaite ainsi parvenir à une méthode de travail commune reposant sur des interlocuteurs identifiés, des signalements documentés, des procédures mieux comprises et un suivi mesurable.

La sensibilisation du public figure également parmi les pistes avancées. Il s’agit notamment de mieux expliquer les règles relatives aux droits de diffusion, de rendre les offres légales plus lisibles et de prendre en considération les difficultés d’accès aux contenus audiovisuels.

Protéger les droits et développer le marché audiovisuel congolais

À travers ce colloque national, le CSAC entend faire de la lutte contre le piratage un chantier associant prévention, coopération professionnelle et application de la loi.

L’objectif est de protéger les investissements des producteurs et des diffuseurs autorisés, de garantir une concurrence plus équitable et de créer un environnement favorable au développement de la production audiovisuelle congolaise.

Les échanges entre le régulateur, les représentants de Canal+, de LaLiga, les professionnels des médias et les autorités judiciaires devront ainsi contribuer à dégager des mécanismes de collaboration plus efficaces.

Entre fermeté à l’égard des pratiques illégales et encouragement des partenariats licites, le CSAC affiche sa volonté de renforcer la protection des droits d’auteur et des droits de diffusion en République Démocratique du Congo.