La
République Démocratique du Congo veut donner une nouvelle impulsion à sa
politique de justice transitionnelle. À l’ouverture de la deuxième réunion du
cadre de concertation consacré à cette question, le ministre des Droits
humains, Samuel Mbemba, a appelé les différents acteurs à passer des
orientations aux actions concrètes, coordonnées et mesurables.
Pour
le gouvernement, la justice transitionnelle ne doit pas se limiter à la
réparation des préjudices du passé. Elle doit également contribuer à restaurer
la confiance, renforcer la cohésion sociale, consolider l’État de droit et
créer les conditions d’une paix durable.
Les
travaux ont porté sur le renforcement de la Commission provinciale Vérité,
Justice et Réconciliation du Kasaï Central, ainsi que sur l’accompagnement des
victimes. Il est question de leur assurer écoute, protection et accompagnement
psychosocial, juridique et socio-économique.
La
médecine légale au cœur de la lutte contre l’impunité
Autre
priorité retenue, c'est l’institutionnalisation de la médecine légale en RDC.
Selon Samuel Mbemba, cet outil est essentiel pour documenter les violations
graves, identifier les victimes, établir les responsabilités et préserver les
éléments de preuve.
Le
ministre a insisté sur la nécessité d’une mobilisation collective associant
institutions nationales, partenaires internationaux, société civile et,
surtout, victimes et communautés concernées.
Il a
également remercié les partenaires techniques et financiers pour leur
accompagnement, avant d’appeler à des propositions susceptibles de déboucher
sur des actions concrètes au bénéfice des victimes et de la consolidation de la
paix.
Le
BCNUDH plaide pour une meilleure coordination
Patrice
Vahard, directeur du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en
RDC, a salué les avancées enregistrées ces dernières années, notamment
l’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle et la mise en
place progressive de mécanismes tels que le FONAREV et le FRIVAO.
Il a
toutefois relevé plusieurs défis, notamment la fragmentation des interventions,
les capacités encore limitées de la Commission provinciale Vérité, Justice et
Réconciliation, la protection des victimes et des témoins ainsi que le faible
développement des capacités médico-légales nationales.
Pour
le responsable onusien, trois priorités doivent retenir l’attention : renforcer
la Commission provinciale du Kasaï Central, développer les capacités nationales
en médecine légale et mieux articuler la justice transitionnelle avec les
processus de dialogue et de paix, les processus de Washington et de Doha.
Il
estime que la justice transitionnelle doit contribuer à restaurer la confiance
entre les communautés, renforcer la légitimité des institutions et prévenir la
répétition des violences.
Belgique
et Union européenne réaffirment leur soutien
La
conseillère politique près l’ambassade de Belgique en RDC, Griet Gregoir, a
réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la justice transitionnelle et
de la lutte contre l’impunité.
Elle
a souligné l’importance du rôle des acteurs congolais, de la société civile et
des associations de victimes dans la conduite de ce processus. La Belgique
entend poursuivre son accompagnement du gouvernement congolais, notamment à
travers son soutien au Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme
et à ses partenaires.
De
son côté, l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Douglas Carpenter, a
insisté sur les principes de vérité, justice, réparation et garanties de
non-répétition, avec les victimes au centre du processus.
Il a
cité plusieurs avancées institutionnelles enregistrées depuis 2020, notamment
l’adoption de la loi 22/065, la création du FONAREV, la mise en place de la
CIA-VAR et l’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle.
Le
Kasaï Central présenté comme une expérience à consolider
L’expérience
du Kasaï Central a occupé une place importante dans les interventions. Douglas
Carpenter, qui revenait d’une mission de plusieurs jours à Kananga et Tshikapa,
a présenté la Commission provinciale Vérité, Justice et Réconciliation comme
une expérience illustrant l’intérêt d’une approche territorialisée, proche des
communautés.
Il a
appelé à un appui financier conséquent du gouvernement pour permettre à cette
commission d’entrer pleinement dans sa phase opérationnelle, avec le concours
des partenaires techniques et financiers.
Pour
les différents intervenants, la consolidation de la justice transitionnelle en
RDC passe désormais par une meilleure articulation entre institutions
publiques, mécanismes judiciaires et non judiciaires, société civile,
associations de victimes et partenaires internationaux.
L’objectif
affiché est de transformer les engagements institutionnels en résultats
concrets pour les victimes, tout en faisant de la vérité, de la justice, de la
réparation et de la non-répétition des violences des leviers de consolidation
de la paix en RDC.
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