Carte jaune du COMESA : un mécanisme régional d’assurance automobile au service de l’intégration africaine

Le régime de la Carte jaune du COMESA trouve son origine dans la volonté des États africains de renforcer la coopération régionale et de faciliter les déplacements transfrontaliers. Ce mécanisme régional d’assurance automobile responsabilité civile a été créé en 1986 à la suite de la signature, à Addis-Abeba en Éthiopie, du Protocole sur le Régime d’assurance automobile responsabilité civile par quatorze pays africains.

Quelques mois plus tard, le 26 avril 1987, les États membres signaient à Lusaka, en Zambie, l’Accord de mise en œuvre du Régime d’assurance automobile responsabilité civile, également appelé « Accord inter-Bureaux ». Cet accord organisait notamment la mise en place des bureaux nationaux chargés de gérer le fonctionnement du régime dans chaque pays membre. Onze États avaient alors ratifié le protocole, parmi lesquels le Burundi, l’Éthiopie, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. C’est à partir de cette étape que le régime de la Carte jaune du COMESA a officiellement démarré ses activités dans la région.

Un système régional d’assurance automobile responsabilité civile

Le régime de la Carte jaune du COMESA constitue aujourd’hui un système régional d’assurance automobile responsabilité civile destiné à protéger les automobilistes et les victimes d’accidents de circulation dans les pays membres. Concrètement, cette assurance permet de couvrir les dommages causés à des tiers ainsi que certains frais médicaux résultant d’accidents de la route impliquant des conducteurs étrangers en transit ou en déplacement dans un autre État membre.

La couverture offerte dépend toutefois de la législation du pays où survient l’accident, notamment en ce qui concerne les limites de responsabilité civile applicables.

Un outil d’intégration régionale

Le régime est actuellement opérationnel dans plusieurs pays membres du COMESA, notamment la République Démocratique du Congo, le Burundi, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe, ainsi qu’en Tanzanie. Au-delà de son aspect assurantiel, la Carte jaune du COMESA poursuit plusieurs objectifs stratégiques liés à l’intégration régionale.

Le système vise notamment à garantir une indemnisation minimale aux victimes d’accidents de la route causés par des automobilistes étrangers ; faciliter la circulation des véhicules entre les États membres ; mettre en place un mécanisme commun de règlement transfrontalier des sinistres ; offrir de nouvelles opportunités commerciales aux compagnies d’assurance de la région ; harmoniser certaines pratiques et réglementations en matière d’assurance automobile. Grâce à ce mécanisme, les automobilistes peuvent traverser plusieurs frontières avec une seule couverture d’assurance reconnue dans les pays adhérents.

Des avantages pour les automobilistes, les assureurs et les États

Pour les automobilistes, la Carte jaune permet de simplifier les formalités aux frontières et de voyager avec une couverture d’assurance valable dans plusieurs pays. Le système est également considéré comme plus économique et pratique pour les conducteurs effectuant régulièrement des déplacements régionaux.

Du côté des compagnies d’assurance, le régime offre un cadre régional permettant de développer des partenariats, d’élargir les activités commerciales et de répondre plus efficacement aux besoins des clients opérant dans plusieurs États.

Pour les États membres, la Carte jaune représente un outil important de facilitation du commerce interafricain et de la mobilité régionale. Elle contribue ainsi à renforcer les échanges économiques et l’intégration régionale dans l’espace COMESA.

Où obtenir la Carte jaune du COMESA ?

La Carte jaune du COMESA peut être achetée auprès des compagnies d’assurance agréées dans les pays membres. En général, elle est délivrée par l’assureur qui couvre déjà le véhicule en assurance responsabilité civile ou en assurance tous risques. Ce document permet ensuite à l’automobiliste de circuler légalement dans les pays membres du régime sans devoir souscrire une nouvelle assurance à chaque frontière.