Une audience marquée par le retrait de la partie requérante le 27 avril 2026 devant la Cour d’Appel du Sankuru qui a examiné le contentieux relatif à l’élection du gouverneur. La défense de Jules Lodi a plaidé pour la confirmation des résultats, tandis que la partie requérante, qui sollicitait l’annulation du scrutin, s’est retirée de la barre.
Selon Me Dieudonné Ewanga, avocat du gouverneur élu, ce retrait traduit un défaut manifeste d’intérêt à poursuivre la procédure. « La partie requérante s’est désistée de fait. Nous avons, pour notre part, suivi la procédure normale et l’affaire a été prise en délibéré », a-t-il déclaré.
La
défense affirme ne pas avoir été surprise par la récusation de deux juges, une
information déjà relayée sur les réseaux sociaux avant l’audience. Toutefois,
elle estime cette démarche juridiquement infondée. Au Sankuru, la Cour d’Appel
ne compte que quatre juges. Selon Me Ewanga, récuser deux magistrats revient à
paralyser le fonctionnement de la juridiction. De plus, la procédure de
récusation n’aurait pas été régulièrement signifiée aux juges concernés,
rendant la requête irrecevable.
La Cour a ainsi décidé de poursuivre l’examen du dossier, invitant les parties à présenter leurs moyens.
La question de la qualité pour agir de Justin Omokala
Un autre point central du débat concerne la qualité de Justin Omokala à contester les résultats. La défense soutient qu’il ne pouvait introduire ce recours, n’ayant pas été régulièrement candidat. Elle s’appuie sur une décision antérieure de la Cour d’Appel, confirmée en appel, qui avait déclaré Omokala non éligible faute de dépôt des documents requis par la loi électorale. Cette décision étant devenue irrévocable, il ne pouvait, selon la défense, contester une élection à laquelle il n’avait pas valablement pris part.
La régularité des députés provinciaux mis en cause
La
requête évoquait également l’irrégularité de trois députés ayant participé au
vote. La défense a rejeté ces arguments. Concernant Jean-Pierre Djongandeke,
bien que nommé magistrat, il n’a jamais exercé ses fonctions et a été mis en
disponibilité, lui permettant de conserver son mandat de député.
S’agissant de Richard Loleha, ancien ministre provincial, sa démission et sa réintégration à l’Assemblée provinciale sont jugées conformes aux textes en vigueur, notamment au règlement intérieur de l’organe délibérant.
La
défense a également démontré que même en retirant les voix des trois députés
contestés, l’issue du scrutin resterait inchangée. Sur 25 députés, 24 ont pris
part au vote. Jules Lodi a obtenu 15 voix contre 10 pour son principal
adversaire. En retranchant trois voix litigieuses, il conserverait 12 voix sur
22 votants, soit toujours la majorité absolue requise.
Selon les avocats, d’éventuelles irrégularités individuelles ne peuvent entraîner l’annulation totale du scrutin, mais seulement l’invalidation des votes concernés.
Des manœuvres dilatoires dénoncées
Pour la défense, les démarches entreprises par la partie Omokala relèvent de manœuvres dilatoires visant à retarder l’investiture du gouverneur et de son vice-gouverneur. Elle souligne que la procédure électorale exige célérité, notamment en raison des délais fixés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour la proclamation définitive des résultats.
Estimant
avoir apporté toutes les clarifications nécessaires, les avocats de Jules Lodi
attendent désormais la décision de la Cour d’Appel du Sankuru, qui devra se
prononcer dans les délais légaux. L’enjeu reste la confirmation ou non de
l’élection du gouverneur et de son vice-gouverneur, dans un dossier où la
question de la qualité pour agir du requérant demeure centrale.
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