RDC : une note circulaire pour clarifier les rapports entre Conseils et Exécutifs communaux

Le ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a publié le 22 avril 2026 à Kinshasa une note circulaire visant à encadrer les relations entre les Conseils communaux et les Exécutifs communaux, dans un contexte marqué par la coexistence de deux régimes administratifs au niveau local.

Une dualité administrative source de tensions

Selon le document signé à Kinshasa par Jacquemain Shabani, cette situation découle du non-achèvement du processus électoral local. D’un côté, les Conseils communaux, issus des élections, fonctionnent conformément à la loi organique sur les entités territoriales décentralisées. De l’autre, les Exécutifs communaux, notamment les bourgmestres et leurs adjoints, demeurent nommés et relèvent encore du régime administratif fixé par le décret-loi de 1998.

Cette dualité juridique, souligne la note, risque de paralyser le fonctionnement des communes si elle n’est pas encadrée de manière stricte.

Pour éviter toute confusion ou conflit de compétences, le ministère rappelle que les Conseils communaux doivent se limiter à leurs prérogatives légales, notamment en formulant des recommandations, sans toutefois prendre de décisions concernant les membres des exécutifs.

En cas de faute grave reprochée à un bourgmestre ou à son adjoint, les Conseils communaux sont appelés à saisir directement l’autorité de tutelle, en l’occurrence le ministre de l’Intérieur, seul habilité à engager des mesures disciplinaires.

Les bourgmestres, quant à eux, sont tenus d’assurer la gestion administrative de leurs entités en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Ils doivent également prendre en compte les recommandations des Conseils communaux. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions hiérarchiques.

Transmission obligatoire des rapports

La note insiste par ailleurs sur l’obligation pour les Conseils communaux de transmettre régulièrement leurs rapports et recommandations à l’autorité de tutelle. Cette démarche vise à permettre une prise de décision rapide et appropriée en cas de dysfonctionnement au sein des exécutifs.

Dans cette optique, un comité ad hoc sera prochainement institué au sein du cabinet du ministre pour analyser et assurer le suivi des résolutions prises par les Conseils communaux.

Enfin, les gouverneurs de province sont appelés à veiller à l’application stricte de cette note circulaire. Ils devront également promouvoir un climat de collaboration entre les organes délibérants et exécutifs des communes, notamment à travers des cadres permanents de concertation.

Cette initiative vise à garantir la continuité et l’efficacité de l’administration locale, en attendant l’organisation complète des élections des bourgmestres et des conseillers urbains.