Abréviations
ASADHO
: Association africaine de Défense des droits de l’Homme
CENI
: Commission Electorale Nationale Indépendante
FLNC
: Front de Libération Nationale du Congo
PNC
: Police Nationale Congolaise
RDC
: République Démocratique du Congo
UDPS
: Union pour la Démocratie et le Progrès Social
I.
INTRODUCTION
Dans sa
mission de promotion et de défense des droits de l’homme et dans le but
de contribuer à l’émergence d’un Etat de droit, l’Asadho a toujours observé
l’exercice de la liberté des manifestations publiques et particulièrement en
cette période de préparation des élections générales devant débuter le 28
novembre 2011..
Il est vrai
que cette liberté de manifestations publiques est reconnue par les instruments
internationaux et régionaux dûment signés ou ratifiés par la République
Démocratique du Congo.
Sur le plan
international et régional, nous avons le pacte international relatif aux droits
civils et politiques et la charte africaine des droits de l’homme et des
peuples. Sur le plan national, la Constitution de 2006, telle que révisée à ce
jour. Tous ces instruments juridiques consacrent la liberté de manifestation
comme un des droits fondamentaux.
En dépit de
cette reconnaissance, il importe de constater malheureusement en ces jours,
alors que la Rdc s’achemine vers les élections, les différentes manifestations
publiques organisées par les partis politiques de l’opposition sont dans la
plupart des cas réprimées par les éléments de la Police Nationale Congolaise -
Pnc - alors qu’elles respectent les dispositions constitutionnelles. Un
comportement qui occasionne des arrestations arbitraires, des blessés et des
morts.
Les
différentes interventions de la Police nationale congolaise suscitent de
l’intérêt dans la mesure où elle est chargée de l’encadrement des
manifestations publiques.
En d’autres
mots, il est ici question de s’interroger sur l’attitude de la Pnc lors de
l’organisation des manifestations publiques tant à Kinshasa que dans
les provinces de la R.D.Congo.
Il est
aussi question de regarder l’attitude des autorités tant de la police par rapport aux violations des
dispositions constitutionnelles par les éléments de la Police Nationale
Congolaise lors des manifestions pacifiques. Le silence des autorités ou
le refus de condamner publiquement la violation des droits fondamentaux des manifestants
fait croire que c’est le Gouvernement qui envoie la Police pour réprimer
brutalement les manifestations pacifiques. Ce qui nous fait dire que le
Gouvernement instrumentalise la police pour empêcher l’opposition politique de
s’exprimer. Alors que la même police ne réprime pas les manifestations
organisées par les partis politiques de la majorité au pouvoir quand bien même
elles sont organisées en violation des lois du pays.
Enfin, il
sera aussi intéressant de voir quel rôle la Police Nationale peut jouer lors
des différentes activités politiques que les partis politiques vont organiser
durant la campagne électorale qui a été lancée le 27 octobre 2011.
Le présent
rapport se focalise d’abord sur le cadre juridique qui consacre la
liberté des manifestations publiques en R.D.Congo et ensuite il brosse le
rôle de la Pnc à l’occasion de l’exercice des libertés des manifestations
publiques, l’attitude des autorités politiques face à la répression des
manifestations publiques et enfin il répertorie quelques cas documentés
de répression des manifestations publiques tant à Kinshasa que dans certaines
provinces de la Rdc.
En
conclusion, des recommandations seront adressées aux pouvoirs
publics dans le but d’assurer la protection de la liberté de
manifestations publiques en vue de garantir des élections apaisées.
II.
Cadre juridique de la liberté des manifestations publiques en Rdc
La liberté
des manifestations publiques et des réunions publiques est reconnue et
garantie par les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux.
II.1. Sur le plan international
A. Le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques de 16 décembre 1966
L’article 21 dispose que : Le droit de réunion pacifique est reconnu.
L’exercice
de ce droit ne peut faire l’objet que des restrictions imposées conformément à
la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique dans l’intérêt de
la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre, ou pour protéger la
santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui ».
B. La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 1981
L’article 10 stipule : « Toute personne a le droit de constituer librement
des associations avec d’autres, sous réserve de se conformer aux règles
édictées par la loi ».
L’article 11 dispose que : « Toute personne a le droit de se réunir
librement avec d’autres. Ce droit s’exerce sous la seule réserve des
restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans
l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la
morale ou des droits et libertés des personnes ».
II.2 Sur le plan national
La Constitution de la RDC du 18 février 2011
telle que révisée et complétée à ce jour
L’article 25 stipule : «La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous
réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ».
L’article 26 dispose que : « La liberté de
manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en
plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité
administrative compétente.
Nul ne peut
être contraint à prendre part à une manifestation.
La loi en
fixe les mesures d’application ».
La
Circulaire du 29 juin 2006 du ministre de l’Intérieur
Cette
circulaire autorise les manifestations publiques sur simple déclaration
auprès des autorités.
Elle
précise que le droit de manifester figure dans la constitution
congolaise. Elle précise que non seulement les manifestants doivent respecter
la loi, mais encore la Police doit faire un usage modéré et proportionnel de la
force.
Au regard de
ces instruments juridiques internationaux et nationaux, les manifestations
publiques pacifiques ne peuvent pas être réprimées. Même dans les cas où il y
aurait de débordement de la part des manifestants, la Police Nationale
Congolaise est appelée à faire un usage modéré et proportionnel de la force.
III. Rôle de la police dans l’exercice de la liberté des manifestations
publiques
L’article 182 de la constitution de la Rdc dispose que :
« La
Police nationale est chargée de la sécurité publique, de la sécurité des
personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l’ordre public
ainsi que de la protection rapprochée des hautes autorités ».
L’article 183 de la constitution dispose que :
« La
Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise.
Nul ne peut la détourner à ses fins propres. La police nationale exerce son
action sur l’ensemble du territoire national dans le respect de la présente
Constitution et des lois de la République».
Comme nous
pouvons l’observer, de par ses missions constitutionnelles, la police sert à
veiller à la sécurité et à la tranquillité publique, maintenir et
rétablir l’ordre public, protéger les personnes et leurs biens. Les éléments de
la Police Nationale Congolaise restent le véritable garde-fou sur lequel l’Etat
congolais est appelé à s’appuyer en vue de promouvoir et de protéger les droits
et libertés fondamentaux des citoyens.
L’analyse
des instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux faite
ci-dessus nous indique que l’exercice des droits et libertés fondamentaux ne
peut faire l‘objet que des seules restrictions prévues par la loi et demeurent
donc des mesures nécessaires dans un Etat démocratique.
La
constitution de la République interdit aux autorités de la police ou politiques
de détourner la Police Nationale de ses missions propres, donc de
l’instrumentaliser à des fins politiques ou personnelles.
IV. La Police nationale congolaise et les
manifestations publiques.
Au
regard de l’article 182 de la constitution de la Rdc, la police doit
normalement encadrer les manifestations publiques pacifiques, qu’elles soient
organisées par les partis politiques de l’opposition, de la majorité ou par les
organisations de la société civile.
En cas
de troubles ou désordre causés par les manifestants, elle doit avoir pour
attitude de rétablir l’ordre en faisant un usage modéré et proportionnel de la
force.
Elle
doit se refuser de réprimer les manifestations publiques pacifiques même quand
elles seraient organisées pour exprimer des points de vue contraires à
ceux soutenus par la majorité au pouvoir. C’est en agissant ainsi qu’elle
montre sa neutralité par rapport aux forces politiques et sociales en présence.
Nous allons
dans un premier temps confronter la mission constitutionnelle de la police face
à ce qu’elle fait sur terrain quand il y a des manifestations
publiques, et pour, nous appesantir, dans un second temps sur l’attitude
des autorités politiques face à la répression des manifestations publiques.
IV.1 Attitude de la Police nationale congolaise face aux manifestations
publiques.
Depuis le
lancement du processus électoral, il a été constaté que la Police Nationale
Congolaise a un traitement discriminatoire à l’égard des partis politiques de
l’opposition. Elle ne traite pas de manière égale les manifestations des partis
de l’opposition par rapport à celles organisées par la majorité présidentielle.
Quand les
partis politiques de la majorité organisent des manifestations publiques, la
police les encadre. Alors que celles organisées par les partis de l’opposition
sont soit dispersées ou réprimées violemment.
C’est ce
traitement discriminatoire et les différents dérapages commis par police qui
ont obligé l’Asadho à s’intéresser à cette question et a renforcé son service
qui s’occupe de l’observation des manifestations publiques organisées par les
partis politiques tant de l’opposition que de la majorité présidentielle.
L’attitude
de la police qui tend à réprimer toute manifestation organisée par les partis
politiques de l’opposition viole la Constitution de la République et constitue
un obstacle à l’émergence d’un Etat des droits en République Démocratique du
Congo. Enfin, elle ne contribue pas à l’organisation apaisée des élections
présidentielles et législatives.
IV.2 Attitude des autorités face à la répression
des manifestations pacifiques par la Police nationale congolaise.
L’attitude
des responsables de la Police nationale congolaise face à la répression des
manifestations pacifiques n’est pas de nature à contribuer à l’émergence d’une
police républicaine.
Il n’y a
aucune mesure qui soit prise contre les éléments de la Police nationale
congolaise qui violent les droits humains des citoyens lors des
manifestations publiques. Ils ne font jamais objet des poursuites
disciplinaires ni judiciaires.
L’attitude
des autorités politiques va aussi dans le même sens. A la question posée au
Président Joseph Kabila, lors de sa conférence de presse du 18 octobre
2011, de savoir pourquoi la police réprimait les manifestations pacifiques
organisées par l’opposition politique, il a dit que les manifestations
n’étaient pas nécessaires.
Pour
l’Asadho, la réponse du Président de la République semble être une autorisation
donnée à la police de réprimer toutes manifestations étant donné qu’elles ne
sont pas nécessaires.
La
déclaration faite sur la Radio Top Congo Fm, le lundi 31 octobre 2011, par le
porte parole du Gouvernement le ministre Lambert Mende, selon laquelle le
Gouvernement a ordonné à la police de réprimer de toute violence pendant cette période électorale. Cette déclaration démontre encore que la répression des manifestations publiques de l'opposition de juillet à octobre
2011 était voulue par les autorités publiques de la RD Congo.
V. Quelques cas de répression des manifestations
publiques
Au travers
de son observation concrétisée par la publication de plusieurs
communiqués de presse et rapports, l’Asadho relève les constantes
suivantes :
-
Les partis politiques informent régulièrement les autorités politico
administratives de l’organisation de leurs manifestations comme la
constitution l’exige ;
- Quelle que soit l’information fournie aux autorités par les partis
politiques de l’opposition, leurs manifestations sont souvent réprimées par la
police ;
- Avec l’organisation des élections, les manifestations pacifiques
deviennent de plus en plus un moyen utilisé par les partis politiques
pour s’exprimer sur les questions d’intérêt national.
L’observation
faite par l’Asadho permet de soutenir que les manifestations suivantes
ont été réprimées :
- Le 4 juillet 2011 : la manifestation organisée par les
militants de l’opposition politique regroupés au sein de la « Dynamique
Tshisekedi Président » a été réprimée. Une personne a été tuée, un
policier brulé, des dégâts matériels importants ont été causés aux biens des
particuliers et six personnes ont été arrêtées.
-
Le 26 juillet 2011, la manifestation des militants de l’Udps avait été
réprimée par la police et 5 militants ont été arrêtés.
-
Le 29 septembre 2011, la manifestation de l’Udps et alliés a été
dispersée par la Police et trois cadres de l’opposition ont été arrêtés.
-
Le 6 octobre 2011, la manifestation de l’Udps et alliés a été
brutalement réprimées par la Police Nationale Congolaise. Quatre personnes ont
été blessées et 5 autres ont été arrêtées.
-
Le 13 octobre 2011, une autre manifestation de l’opposition a été
réprimée par la Police Nationale Congolaise. Plusieurs personnes ont été
blessées.
- Le 28 octobre 2011, la manifestation organisée par les partis de
l’opposition à Mbuji-Mayi, au Kasai Oriental, a été encore réprimée par la
Police nationale congolaise. Le bilan de cette répression est de deux personnes
tuées et plusieurs militants de l’opposition arrêtés.
V. Le
Rôle de la Police Nationale pendant la campagne électorale de novembre 2011.
La campagne
électorale qui a commencé le 28 octobre 2011 prendra fin le 26 novembre 2011.
Pendant
cette période particulière de campagne électorale et où la tension monte au
jour le jour entre les partisans de camps politiques qui participent aux
élections, la Police nationale congolaise sera encore très sollicitée pour
assurer sa mission constitutionnelle. Elle devra jouer un rôle crucial
qui consiste à :
- Apporter son concours à l’organisation des élections apaisées, libres et
transparentes ;
- Assurer la protection de tous les électeurs, de toutes les
populations civiles, pour qu’ils participent au vote en toute
sécurité ;
- Assurer la protection, et c’est de manière égale, de tous les candidats
aux élections présidentielles et législatives, qu’ils se déplacent dans toutes
les circonscriptions et sur l’ensemble du pays sans entraves ;
- Encadrer toutes les manifestations publiques liées à la campagne
électorale ;
- Contribuer au respect de la loi électorale par tous les partis
politiques et les indépendants ;
- Refuser de faire un usage excessif de la force contre les populations
civiles ou les acteurs politiques ;
- Apporter ses soutien et assistance à tout candidat qui gagnera
l’élection présidentielle.
Cette
mission exige que la Police nationale reste apolitique et neutre comme l’exige
la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Cette même
mission exige encore des autorités politiques de mettre à la disposition de la
Police Nationale Congolaise des moyens financiers et équipements nécessaires
pour son travail.
II.
CONCLUSION
ET RECOMMANDATIONS
La Police
Nationale Congolaise a reçu une mission importante et délicate pour participer
à l’établissement et à la consolidation d’un Etat de droit en République
Démocratique du Congo. Cette mission exige d’elle qu’elle soit apolitique et
neutre. Elle doit être au service de la Nation et non des individus.
La
répression aveugle des manifestations publiques de l’opposition depuis le
lancement du processus électoral, en dépit du fait qu’elles sont organisées
conformément aux prescrits de la Constitution, démontre que la Police Nationale
Congolaise est détournée de sa mission. Elle est instrumentalisée par les
hommes politiques au pouvoir.
L’Asadho
condamne cette attitude de la Police nationale congolaise et l’appelle à jouer
le rôle de la gardienne des libertés et droits fondamentaux en tout temps et
particulièrement pendant cette période électorale.
Ainsi, l’Asadho recommande :
Au Gouvernement congolais
- de prendre des mesures
urgentes pour que toutes les manifestations publiques qui seront
organisées pendant cette période de campagne électorale soient mieux encadrées
par les éléments de la Police nationale congolaise ;
- de
s’abstenir de détourner la Police nationale de ses missions
constitutionnelles ;
- de s’abstenir de toute
déclaration ou tout discours qui encouragerait la Police nationale congolaise à
réprimer les manifestations publiques des partis de l’opposition ;
- de faire
ouvrir des poursuites judiciaires contre tout élément de la Police Nationale
Congolaise qui a participé à la violation des droits de l’Homme lors des
manifestations publiques qui ont été organisées par les partis de l’opposition
pour exiger la transparence du processus électoral ;
- de mettre à la disposition de
la Police nationale congolaise des moyens et équipements nécessaires à la
réalisation de sa mission.
A la Police nationale congolaise
- d’ouvrir des poursuites
disciplinaires contre les éléments de la Police nationale congolaise qui ont
violé les droits fondamentaux lors des manifestations publiques organisées par
les partis de l’opposition pour exiger la transparence du processus
électoral ;
- d’assurer
leur mission constitutionnelle en toute neutralité et de manière à favoriser
l’avènement d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo ;
- de désobéir
à tout ordre qui lui serait donné pour violer les droits fondamentaux consacrés
par la Constitution ;
- de jouer le
rôle d’une police républicaine en assurant la protection des électeurs et des
candidats pendant et après le vote du 28 novembre 2011.
I. PRESENTATION DE L’ASADHO
Nous sommes une organisation apolitique de
promotion et défense des droits de l’Homme créée le 10 janvier 1991 à Kinshasa
par un groupe de juristes, médecins et journalistes sous la dénomination de
l’Association Zaïroise de Défense des Droits de l’Homme, - Azadho -.
A la suite du changement du nom du pays de Zaïre en
République Démocratique du Congo en 1997, l’Azadho se muera en Association
Africaine de Défense des Droits de l’Homme, - Asadho -.
En 1998, à la suite de la mesure gouvernementale de
bannissement de l’Asadho sur toute l’étendue de la république, elle travaillera
dans la clandestinité pendant deux ans et cinq mois.
Elle est animée par un Comité exécutif, au niveau
national, composé de la manière suivante :
1. Président
National : Jean-Claude KATENDE
2. Directeur
chargé de renforcement des capacités : Benjamin LUKAMBA
3. Directeur
chargé des enquêtes : Amédée BOBOTOBI
4. Directeur
chargé de la protection des victimes : Jean KEBA
5. Directrice
chargée des femmes, enfants et autres personnes vulnérables : Josépha
PUMBULU ;
6. Directrice
de Publication : Rosette BULA-BULA
7. Directeur
des contrôles financiers : Jean-Claude MUKUNA
MANDAT
L’Asadho a pour mandat : la promotion et la protection
des Droits Humains.
Le
travail de promotion consiste en :
La
vulgarisation des normes internationales relatives aux Droits humains et Droit
humanitaire.[9]
La
formation des citoyens - population, leaders d’opinion, journalistes,
défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes, étudiants…- aux droits de
l’Homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.
La tenue
d’une bibliothèque pour faciliter la recherche en Droits de l’Homme aux élèves,
étudiants, enseignants, professeurs d’université, chercheurs indépendants,
fonctionnaires et animateurs de la société civile.
Le
travail de protection consiste en :
Monitoring
sur les violations des Droits de l’Homme - enquêtes sur les allégations des
Droits de l’Homme… -.
La
dénonciation systématique desdites violations par la publication des
communiqués de presse, lettres ouvertes, périodiques et rapports.
L’assistance
juridique et judiciaire gratuite des victimes des droits humains.
Le
travail en réseaux :
Au niveau
national : l’Asadho est membre de plateformes suivantes:
Comité
Droits de l’Homme Maintenant.
RENADHOC
- Réseau national des ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC -.
GADERES - Groupe d’Actions pour
la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants Soldats -.
RRN -
Réseau Ressources Naturelles -.
PCQVP -
Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez -.
ITIE -
Initiative de Transparence dans la gestion des revenus des Industries
Extractives -.
SAC - Sida Actions Croisées -.
WOPPA - Women Partners for Peace in Africa -.
RAF -
Réseau Action Femme -.
Coalition nationale pour la Cour Pénale Internationale.
Causes Communes.
Au niveau international :
l’Asadho est affiliée à :
La Coalition des ONG pour la Cour Pénale Internationale - CICC, New York
- ;
La Commission International des Juristes - CIJ, Genève - ;
L’Organisation Mondiale contre la Torture - OMCT, Genève - ;
La Fédération Internationale des Ligues et associations des Droits
Humains - FIDH, Paris - ;
L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme - UIDH, Ouagadougou - ;
L’Asadho est
dotée du Statut d’observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme
et des peuples - Banjul, Gambie -
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