Le Centre
Carter a suivi de près la mise en œuvre du calendrier électoral publié par la Commission
nationale électorale indépendante - Céni - en avril 2011. L'enrôlement des électeurs
prévu pour le 28 février 2011 a été reporté au mois de juin. La publication
tardive des annexes de la loi électorale, qui déterminent le nombre de sièges
parlementaires par circonscription a retardé la révision et la validation des
32.024.640 électeurs inscrits sur le fichier électoral.
Le retard de
publication de la liste électorale, ne donne pas l`opportunité à la population
de confirmer ou de corriger les détails de leurs enrôlement et alimente les préoccupations
des partis d'opposition au sujet de la qualité du fichier électoral et peut
remettre en cause la crédibilité globale de la liste électorale. La Céni doit
prendre des mesures rapides et convaincantes pour assurer la transparence et la
crédibilité du fichier électoral pour répondre à
l'obligation de l'Etat d'assurer le droit à tout les électeurs éligibles d`être
inscrits.
La Céni et
ses partenaires, notamment la Mission des Nations Unies au Congo -Monusco - qui
fournit un appui d`assistance notamment le transport aérien pour la
distribution du matériel électoral, sont soumis à la pression du temps pour
assurer la distribution en temps opportun de tous les matériaux nécessaires
pour l`élection présidentielle et les élections législatives du 28 novembre.
Le nombre très élevé des candidats aux législatives arrêté à 18.386, crée un défi majeur pour la conception, l`impression et la distribution des bulletins de vote. Par ailleurs, la production des urnes accommodée à la taille des bulletins de vote est toujours en cours. Ces derniers éléments et le retard de réalisation de certaines tâches logistiques constituent une menace sérieuse pour la tenue des élections à la date prévue. Si un délai devient nécessaire, le Centre Carter exhorte la Céni à consulter ses partenaires, y compris les candidats présidentiels et les partis politiques, dès que possible, pour redéfinir un nouveau calendrier alternatif et réaliste, et annoncer une nouvelle date pour les élections.
Le nombre très élevé des candidats aux législatives arrêté à 18.386, crée un défi majeur pour la conception, l`impression et la distribution des bulletins de vote. Par ailleurs, la production des urnes accommodée à la taille des bulletins de vote est toujours en cours. Ces derniers éléments et le retard de réalisation de certaines tâches logistiques constituent une menace sérieuse pour la tenue des élections à la date prévue. Si un délai devient nécessaire, le Centre Carter exhorte la Céni à consulter ses partenaires, y compris les candidats présidentiels et les partis politiques, dès que possible, pour redéfinir un nouveau calendrier alternatif et réaliste, et annoncer une nouvelle date pour les élections.
Des
ressources supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre l`éducation
civique ainsi que la sensibilisation des électeurs avant le jour du scrutin. La
Céni, éventuellement en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour
le développement - Pnud -, devrait établir un programme d`activités mené à
travers le pays par divers organismes afin d`identifier rapidement les lacunes
d'éducation surtout dans les zones mal desservies, comme déjà fait en 2006 par
la précédente commission électorale.
La campagne
électorale débute officiellement le 28 octobre, cependant les partis politiques
et les candidats à la présidentielle sont déjà actifs dans de nombreuses
provinces du pays. Plusieurs incidents d'intimidation et de violence ont été
enregistrés et à signaler que le code de bonne conduite n`a pas été signé par
tous les partis. Bien que, la concurrence soit de mise dans une élection, la Céni,
les candidats à la présidentielle et les membres des partis politiques doivent
doubler d`efforts pour une meilleure communication dans le respect des lois et des
procédures pour la tenue d`une élection apaisée. La Rdc est un pays grand et
fracturé avec un passé violent et la poursuite des conflits à l'Est du pays.
Ce contexte
difficile a comprendre, et qui peut être exploité à des fins électorales, peut
mettre en péril la tenue de véritables élections démocratiques. Tous les
contentieux électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives
sont jugés par la Cour Suprême, il y a un besoin urgent, de renforcement de
capacité des ressources humaines et de l'expertise de la Cour pour le
traitement des contentieux électoraux.
La Mission
d`Observation Internationale du Centre Carter
Suite à l`invitation
du président de la Céni, le Centre Carter a mené une mission d'évaluation en avril
2011, pour rencontrer les acteurs Congolais concernant l'environnement électoral
et les préparatifs en cours pour les prochaines élections. Le 16 juillet 2011,
la Céni a invité officiellement le Centre Carter pour observer les élections
présidentielles et législatives de 2011. Avec les forts encouragements des
partis politiques, groupes de la société civile et des représentants de la
communauté internationale, le Centre Carter a mis en place, le 1er août 2011 un
bureau à Kinshasa afin de coordonner les activités de la mission d`observation
internationale.
Le 15 août
2011, le Centre a déployé dix observateurs de long terme couvrant sept
provinces, Kinshasa, le Bas-Congo, la Province Orientale, le Nord et le Sud-Kivu, le Katanga et le Kasaï Oriental. Le 30 septembre, le Centre a déployé dix
observateurs de long terme supplémentaires couvrant ainsi la totalité des
provinces. Les vingt observateurs du centre représentent quinze différentes
nationalités.
En novembre,
ils seront rejoints par une équipe de quarante observateurs de court terme qui
aura pour mission d`observer les activités électorales avant, pendant et après le
jour du scrutin. Le Centre Carter et ses observateurs apprécient la bonne
volonté des acteurs du processus électoral au niveau local et national, dans la
collecte des observations. Le centre poursuivra ses rencontres, notamment avec
la Céni, les partis politiques, les candidats aux élections présidentielles et
législatives, les groupes de la société civile, les observateurs nationaux, les
électeurs et les organisations des médias. Le Centre Carter est également en
partenariat avec des organisations nationales congolaises pour appuyer les
efforts de l'observation nationale grâce à sa Maison des droits de l'homme. La
mission d'observation du Centre est effectuée conformément à la déclaration de
principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite
qui a été adopté aux Nations Unies en 2005 et a été approuvé par 37
organisations d'observation électorale.1 Le Centre évalue le processus
électoral fondé sur le cadre juridique national de la RDC et de ses obligations
pour la tenue d`élections démocratiques contenues dans les accords régionaux et
internationaux.
La mission
d'observation électorale internationale du Centre Carter en République
démocratique du Congo est heureuse de publier sa première déclaration
pré-électorale sur les élections présidentielles et législatives de 2011. Des rapports
publics vont êtres fournis pour la poursuite de l`évaluation approfondie du
processus électoral basée sur l`observation directe et la consultation avec un
large panel d`acteurs politiques à travers le pays.
« Faire
progresser la Paix. Combattre les Maladies. Construire l’Espoir ».
Organisation
non gouvernementale à but non lucratif, le Centre Carter a aidé à améliorer les
conditions de vie des populations dans plus de 70 pays, par la résolution de
conflits, en promouvant la démocratie, les droits de l'homme et les
opportunités économiques, par la prévention de maladies, en améliorant les
soins de santé mentale, en formant des agriculteurs à l'accroissement de la
production des récoltes dans les pays en développement. Le Centre Carter a été
fondé en 1982 par l'ancien Président des États-Unis Jimmy Carter et son épouseRosalynn en
partenariat avec l’Université Emory, dans l'objectif de faire progresser la
paix et la santé à travers le monde.
1 La
déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et le
code de conduite à l’usage des observateurs électoraux internationaux (2005)
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