Le
26 octobre 2011, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale
internationale - Cpi -, a présenté le septième rapport annuel de la Cpi à
l’Assemblée générale des Nations Unies. « Avec deux nouvelles enquêtes et
plusieurs nouvelles affaires, la Cour est plus occupée que jamais », a‑t‑il
déclaré, ajoutant que le soutien international en faveur de la Cour n’a cessé
de grandir et que les États parties au Statut de Rome sont désormais au nombre
de 119. Soulignant que la Cpi et l’Onu ont des objectifs communs, il a appelé
tous les États Membres de l’Onu à s’unir « pour soutenir les efforts menés
au niveau international afin de mettre un terme aux crimes les plus graves qui
touchent l’humanité ».
Le
Président de la Cour a informé l’Assemblée générale que le premier procès
devant la Cpi s’est achevé en août dernier et que le jugement dans l’affaire
concernant Thomas Lubanga Dyilo, qui est accusé d’avoir utilisé des enfants
soldats en République démocratique du Congo, est attendu avant la fin de
l’année. Deux autres procès sont en cours, tandis qu’un quatrième est en
préparation.
Le
Président a remercié la France d’avoir apporté sa coopération à la Cour en
arrêtant Calixte Mbarushimana, qui serait responsable de crimes commis dans les
provinces du Kivu en République démocratique du Congo. Il a en outre fait
savoir que les procédures menées dans le cadre de la situation au Kenya ont
considérablement progressé pendant l’année écoulée. Les six suspects ont déféré
aux citations à comparaître que leur a adressées la Chambre préliminaire en
mars dernier et se sont présentés volontairement devant la Cour. La question du
renvoi en jugement des affaires découlant de cette situation est pendante.
Le
Président de la Cour a informé l’Assemblée générale que le nombre de situations
faisant l’objet d’enquêtes de la Cour est passé de cinq à sept. En effet, à la
suite du vote à l’unanimité du Conseil de sécurité en faveur du renvoi de la
situation en Libye au Procureur de la Cpi, la Cour a délivré trois mandats
d’arrêt. En outre, un peu plus tôt ce mois‑ci, les juges ont autorisé le
Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis en
Côte d’Ivoire au lendemain de l’élection présidentielle.
Le
Président de la Cour a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que les
mandats d’arrêt délivrés il y a plusieurs années par la Cpi à l’encontre de
Joseph Kony et de trois autres commandants présumés de l’Armée de résistance du
Seigneur dans le cadre de la situation en Ouganda, de Bosco Ntaganda dans le
cadre de la situation en République Démocratique du Congo, ainsi que d’Omar Al‑Bashir,
d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb dans le cadre de la situation au Darfour -
Soudan -, n’ont toujours pas été exécutés. « J’exhorte les États à
redoubler d’efforts pour que les personnes concernées soient traduites en
justice », a‑t‑il déclaré.
Soulignant
l’importance du rôle joué par le Fonds au profit des victimes associé à la CPI,
le Président Song a déclaré que les toutes premières décisions judiciaires
relatives aux réparations en faveur des victimes pourraient être rendues par la
Cour dès l’année prochaine. Il a en outre rappelé l’importance du rôle joué par
la Cour auprès des communautés touchées par les crimes relevant de sa
compétence et fait observer que, grâce à l’assistance judiciaire offerte par la
Cour, des milliers de victimes ont pu participer aux procédures par l’entremise
de leur représentant. Il a ajouté qu’il avait personnellement eu le privilège
de participer à des activités de sensibilisation en République démocratique du
Congo et en Ouganda et avait été profondément touché par le combat des victimes
pour reconstruire leur vie, par leurs appels à l’aide et par leur soif de
justice.
Le
Président Song a souhaité une chaleureuse bienvenue à la Grenade, à la Tunisie,
aux Philippines, aux Maldives et au Cap‑Vert, qui ont accédé au Statut de Rome
cette année, ajoutant que les États parties seraient amenés à prendre des
décisions d’une importance particulière lors de la prochaine session de
l’Assemblée des États parties qui doit se tenir en décembre, et au cours de
laquelle, pour la première fois depuis la création de la Cour, à la fois un
nouveau Procureur et six nouveaux juges seront élus. Une nouvelle ère s’ouvrira
alors dans l’histoire de la Cpi, qui célèbrera ses dix années d’existence le 1er juillet
2012.
Evoquant
les efforts menés au niveau mondial en faveur de la protection des droits de
l’homme et de la promotion de l’état de droit, le Président Song a souligné que
la paix et la sécurité internationales, au même titre que la prévention et la
répression des crimes internationaux graves, étaient des objectifs communs à la
Cpi et à l’Onu. « L’Onu et la communauté internationale ont reconnu que la
justice fait partie intégrante de la résolution des conflits » a-t-il
déclaré, ajoutant que pour être efficace, la justice doit suivre son cours sans
ingérence et sans faire l’objet de considérations politiques.
Le
Président Song a conclu son allocution en invitant tous les États Membres de
l’Onu à s’unir afin de soutenir les efforts menés au niveau international pour
mettre un terme aux crimes les plus graves qui touchent l’humanité. « Le
Statut de Rome repose sur des valeurs communes d’importance fondamentale — la
paix, la sécurité et le bien-être des enfants, des hommes et des femmes du
monde entier. En se joignant à cette communauté, chaque État apporte sa pierre
à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures de terribles
atrocités » a-t-il ajouté.
Au début
de la semaine, le Président Song a rencontré le Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, afin de le remercier du
précieux soutien que celle-ci apporte à la Cpi et de débattre des moyens de
renforcer la coopération entre ces deux institutions. Il tiendra un certain
nombre de réunions bilatérales avec les états Membres de l’Organisation avant
de conclure sa visite à New York vendredi.
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