La Chambre préliminaire I demande des observations du Malawi à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

Affaire : Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir 

Situation: Darfour, Soudan

 Le 19 octobre 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale - Cpi - a rendu une décision demandant à la République du Malawi de soumettre, au plus tard le 11 novembre 2011, toute observation sur le manquement allégué de la République du Malawi à respecter les demandes de coopération délivrées par la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise du Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir.

La Chambre a été saisie par un rapport du Greffe de la Cpi indiquant que divers médias ont rapporté qu’Omar Al Bashir a visité le Malawi le 14 octobre 2011, et soulignant que le Greffier a envoyé une note verbale, demeurée sans réponse, à l’Ambassade de la République du Malawi lui rappelant ses obligations juridiques en tant qu’Etat partie au Statut de Rome et lui demandant de coopérer pour l’arrestation et la remise de M. Al Bashir « au cas où il entrerait sur le territoire du Malawi ».

La Chambre a aussi noté l’article 87-7 du Statut de Rome qui dispose que «  si un Etat partie n’accède pas à une demande de coopération de la Cour, contrairement à ce que prévoit le présent Statut, […], la Cour peut en prendre acte et en référer à l’Assemblée des Etats parties ou au Conseil de sécurité lorsque c’est celui-ci qui l’a saisie ».

Le 27 août 2010 et le 12 mai 2011, La Chambre préliminaire I avait rendu trois décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir au Kenya, au Tchad et à Djibouti « afin qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriées ». Le 25 octobre 2010 et le 1^er décembre 2010, les juges de la Cpi avaient également demandé à la République du Kenya et à la République centrafricaine d’informer la Chambre de tout problème qui pourrait gêner ou empêcher l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir si celui-ci venait à se rendre à ces deux pays.

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour trois chefs de crime de génocide.