La
Coalition mondiale se félicite de la ratification du Statut de Rome, estimée
comme une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les
plus graves commis en Afrique »
Cotonou,
Bénin/New York, États-Unis - La Coalition pour la Cour pénale
internationale a salué aujourd’hui la ratification par le Cap-Vert du Statut de
Rome - le traité fondateur de la Cour pénale internationale - CPI - - devenant
ainsi le 119e État partie au traité de la Cour. Cette ratification représente
une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves
commis en Afrique. Pour la Coalition, en reconnaissant la compétence de la CPI
– la première cour mondiale et permanente capable de poursuivre les crimes de
guerre, crimes contre l’humanité et génocide – le Cap-Vert a fait un engagement
historique envers la justice internationale et l’état de droit.
« Nous saluons le gouvernement et le peuple cap-verdien
pour cette avancée historique, qui souligne l’engagement de l’Afrique envers la
justice », a déclaré Francis Dako, coordinateur régional de la Coalition pour
la CPI pour l’Afrique. La Coalition pour la Cour pénale internationale est un
réseau de la société civile de plus de 2.500 ONG présentes dans 150 pays
œuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante et un meilleur accès à la
justice pour les victimes de génocide, de crimes de guerre et crimes contre
l’humanité.
« Cela fait plus d’un an que le dernier pays africain –
les Seychelles – a rejoint la Cour. Nous espérons donc que cette ratification
encouragera d’autres pays d’Afrique à faire de même en prenant des mesures
décisives rentrant dans le cadre de la lutte contre l’impunité », a ajouté M.
Dako. « La Coalition appelle désormais le gouvernement du Cap-Vert à honorer
son engagement en facilitant au plus vite le processus de mise en œuvre des
dispositions du Statut de Rome dans la législation nationale. »
Le 10
octobre 2011, le Cap-Vert a déposé son instrument de ratification du
Statut de Rome au siège des Nations Unies, l’étape finale du processus de
ratification et le point culminant des nombreuses années de plaidoyer et
d’assistance. Au cours des cinq dernières années, la Coalition a entrepris un
certain nombre de missions de plaidoyer au Cap-Vert en rencontrant des
représentants gouvernementaux afin de les encourager à réaliser des avancées en
termes de ratification. En coopération avec les partenaires nationaux, la
Coalition s’est entretenue avec le gouvernement et le parlement du Cap-Vert, en
répondant à leurs préoccupations et leurs appréhensions relatifs au Statut de
Rome. Cela a donné lieu à des amendements constitutionnels permettant ainsi la
ratification du Statut par le Cap-Vert.
En
outre, en novembre 2010, le Cap-Vert était le pays cible de la Campagne de
ratification universelle - CRU -, une campagne mensuelle créée pour encourager
les pays à rejoindre le système du Statut de Rome. Dans une lettre datée du 2
novembre 2010 au président cap-verdien S.E. Pedro de Verona Rodrigues Pires, la
Coalition a exhorté le gouvernement du Cap-Vert à faire de la question de la
ratification du Statut de Rome une priorité.
« Nous saluons chaleureusement le
gouvernement pour cette initiative positive ayant permis la ratification du
Statut de Rome. Cela nous rappelle également jusqu’où notre pays est arrivé au
cours de ces dernière années, et de la manière dont nous pouvons continuer de
renforcer la justice pour nous même et pour le monde entier », a déclaré Maria
Gomes, présidente de l’Association des femmes juristes au Cap-Vert et point
focal de la Coalition du Cap-Vert pour la CPI. « Nous appelons le
gouvernement du Cap-Vert à continuer les grandes avancées en termes de justice
récemment entreprises et à mettre en œuvre les dispositions du Statut de Rome
dans la législation nationale afin que notre système judiciaire puisse avoir
compétence sur ces crimes qui choquent la conscience humaine », a ajouté Mme
Gomes.
119
États ont désormais rejoint la CPI – dont 5 en 2011 – démontrant ainsi la
montée croissante du mouvement mondial de lutte contre l’impunité par le biais
du système du Statut de Rome. En tant qu’État partie, le Cap-Vert sera en
mesure de participer activement à l’Assemblée annuelle des États parties - AEP -
de la CPI au cours de laquelle les États prennent d’importantes décisions en
rapport avec l’administration de la Cour, y compris l’élection des juges et des
procureurs.
La CPI est la première cour internationale permanente chargée de poursuivre
les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Il existe
actuellement 118 États parties à la CPI. Au cœur du mandat de la Cour est le
principe de complémentarité, qui soutient que la Cour n'interviendra que si les
systèmes juridiques nationaux sont incapables ou n'ont pas la volonté
d'enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité
et crimes de guerre. Il existe actuellement sept enquêtes en cours devant la
Cour : la République centrafricaine, la République de Côte d’Ivoire, la
République démocratique du Congo, le Darfour - Soudan -, la Libye, l'Ouganda, et
le Kenya. La CPI a publiquement émis 18 mandats d'arrêt et 9 citations à
comparaître. Trois procès sont en cours. Le Bureau du Procureur a déclaré
examiner au moins 9 situations sur 4 continents, y compris en Afghanistan, en
Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Corée du Sud, au Nigeria, et
en Palestine.
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