Le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) s’est réuni en plénière le 1er septembre 2026 à Kinshasa, sous la présidence de Joseph Olenghankoy Mukundji. Trois questions figuraient à l’ordre du jour : le discours du chef de l’État sur le Dialogue national inclusif, la situation légale du CNSA et la suspension des activités académiques dans les établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire du Nord et du Sud-Kivu.
Le CNSA rejette toute dissolution par simple initiative parlementaire
Concernant son avenir institutionnel, le CNSA réagit à une initiative parlementaire visant sa dissolution. L’institution rappelle que son existence est encadrée par la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018, laquelle a été soumise au contrôle de conformité à la Constitution. Selon l’article 38 de cette loi, le CNSA est dissous de plein droit à la fin du processus électoral. La même disposition prévoit que son patrimoine doit être affecté à d’autres institutions par décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres.
Le CNSA indique avoir déjà saisi, en janvier 2024, le Premier ministre de l’époque, avec copie aux principales institutions de la République, pour demander des précisions sur l’institution appelée à recevoir son patrimoine. Il affirme toutefois que cette correspondance est restée sans suite.
Le CNSA dit ne pas s’accrocher à son existence
Face aux débats sur une éventuelle dissolution, le CNSA affirme ne jamais avoir cherché à « s’accrocher » à son existence ni à s’imposer. Il estime plutôt que sa dissolution ne relève pas d’une simple initiative parlementaire, mais doit respecter le cadre juridique qui régit l’institution.
La plénière a ainsi décidé de renouveler sa démarche auprès de l’autorité compétente afin d’apporter les éclaircissements nécessaires et de mettre fin, selon elle, à ce qu’elle qualifie de « malheureuse initiative manifestement inutile ».
Le CNSA dénonce la suspension des activités universitaires au Nord et Sud-Kivu
La décision de la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire portant suspension des activités académiques dans les établissements publics du Nord et du Sud-Kivu a été aussi au centre de cette plénière.
Le CNSA dit avoir accueilli cette mesure avec « consternation »
Il considère que la suspension des activités universitaires, combinée à la fermeture des établissements bancaires dans ces provinces, constitue un facteur supplémentaire de fragilisation d’une population déjà durement affectée par la guerre.
Pour l’institution, cette situation compromet particulièrement l’avenir des jeunes, privés de formation et de perspectives. Le CNSA va jusqu’à parler d’un « véritable génocide intellectuel », tout en estimant que ces mesures risquent d’encourager les étudiants à poursuivre leur formation dans les pays voisins ou dans d’autres provinces de la RDC.
Appel à reconsidérer la mesure
Le CNSA demande au ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire de réfléchir aux conséquences de cette décision et d’envisager son annulation, dans l’intérêt des jeunes des provinces touchées par la guerre.
S’agissant enfin du discours présidentiel consacré au Dialogue national inclusif, la plénière a décidé de réserver son analyse approfondie à des réunions ultérieures.
Elle entend notamment s’appuyer sur le rapport d’une équipe restreinte chargée d’examiner le contenu du discours et de fournir des éléments de réflexion en vue de favoriser, selon le CNSA, une véritable inclusivité du dialogue.
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