Une
procédure de notification par exploit d’huissier a été engagée, mercredi 16
septembre 2026 à Kinshasa, à la demande d’Olivier Kamitatu et de Me Hervé
Diakiese Kyungu wa Kumwanza. Les deux cadres d’Ensemble pour la République
dénoncent une série de publications qu’ils considèrent comme injurieuses,
diffamatoires et attentatoires à leur réputation.
La
démarche vise directement Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général d’Ensemble
pour la République. Dans une correspondance de Me Alain Amundala, dont une
copie a été remise par huissier, le parti est appelé à s’expliquer sur
l’origine, la nature et l’éventuelle prise en charge de cette campagne sur les
réseaux sociaux.
Une
notification officielle par huissier
L’exploit
établi par l’étude d’huissiers de justice Maîtres Ingombe et Muadi fait état de
la notification, le 16 septembre 2026, d'une correspondance référencée
075/CAB/AMA/Septembre/2026.
Le
document a été remis au secrétaire général du parti, avec copie de la lettre
adressée par Me Alain Amundala, conseil d’Olivier Kamitatu.
La
notification est présentée comme une démarche préalable avant l’éventuelle mise
en œuvre d’autres voies de droit.
L’avocat
accorde à Ensemble pour la République un délai de 48 heures pour répondre aux
demandes formulées.
57
publications versées dans une « matrice probatoire »
Selon
la correspondance, Olivier Kamitatu et Me Hervé Diakiese auraient été visés,
entre le 26 juillet et le 24 août 2026, par une série de publications diffusées
sur les réseaux sociaux.
Le
conseil affirme avoir constitué un dossier comprenant 57 publications,
répertoriées dans une « matrice probatoire ». Il évoque une campagne qu'il
décrit comme « convergente et répétée ».
Les
publications dénoncées comporteraient notamment, selon la lettre, des injures,
des attaques concernant la filiation ainsi que des accusations de trahison,
corruption, rapprochement rémunéré avec le pouvoir en place et détournement de
dons.
La
lettre précise également que certaines publications auraient appelé à la
radiation des deux intéressés du parti.
Ces
accusations sont rapportées ici comme celles formulées par le conseil d’Olivier
Kamitatu et de Me Hervé Diakiese ; elles ne constituent pas, à ce stade, des
faits judiciairement établis.
Huit
comptes et personnes identifiés
Le
cabinet d’avocats cite huit personnes ou comptes qui figureraient dans le
dossier transmis à la direction d’Ensemble pour la République. Il s'agit de
Christophe
Kaffeke, @ChrisKaffeke ;
Youri
Miteu, @YouriMiteu ;
Pascal
Kasema, @Kasema Pascal ;
Andy Ledia, @7edia7 ;
Luhembwe Mango, @MangoLuhembwe ;
Sony Djeka, @NdjekaSony ;
Trésor Yuma, @Bonny_Yuma ;
Kilosho Museme, @Kilosho03.
La
correspondance précise toutefois que cette liste n’est pas nécessairement
exhaustive et que d’autres éléments pourraient encore être versés au dossier.
Surtout,
l’avocat ne demande pas seulement des explications sur les contenus publiés.
Il
cherche à déterminer le statut exact de ces personnes au sein du parti et
l’existence éventuelle d'un lien entre leurs publications et la communication
officielle d’Ensemble pour la République.
Cinq
questions adressées à la direction du parti
Me
Alain Amundala demande à Dieudonné Bolengetenge de préciser si les personnes
citées sont des communicateurs officiellement mandatés par Ensemble pour la
République.
Dans
le cas contraire, il demande au parti d’indiquer à quel titre elles figurent
éventuellement dans son organisation.
Pour
les personnes reconnues comme communicateurs officiels, l’avocat veut également
savoir si des responsables du parti leur auraient transmis des éléments de
langage repris ensuite dans leurs publications.
La
lettre demande par ailleurs à Ensemble pour la République d’expliquer la
convergence et la répétition des publications dénoncées, ainsi que les
éventuelles mesures prises pour s’en désolidariser.
Enfin,
le parti est appelé à préciser si des mesures disciplinaires ou autres ont été
engagées contre les personnes identifiées.
Le
fondement juridique invoqué
La
démarche s’appuie sur les articles 74 et 75 du Code pénal congolais, Livre II,
relatifs aux imputations dommageables et aux injures publiques. Dans le droit
congolais, l’imputation dommageable concerne l’attribution publique d’un fait
précis susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une
personne.
La
jurisprudence congolaise souligne également l’importance de l’élément de
publicité dans l’application de ces dispositions. L’avocat invoque également
plusieurs dispositions de la loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du
numérique.
Il
estime que certaines publications pourraient relever de dispositions concernant
la diffusion de contenus à caractère tribaliste, raciste ou xénophobe, le
harcèlement par communication électronique et la diffusion de fausses
informations visant une personne.
Il
appartiendra toutefois aux autorités judiciaires, si elles sont saisies, de
déterminer si les faits dénoncés remplissent effectivement les éléments
constitutifs des infractions invoquées.
Le
silence du parti au cœur de la démarche
Le
conseil affirme avoir déjà saisi le Directoire d’Ensemble pour la République à
travers un dossier intitulé « Ensemble pour la République : crise interne,
communication et responsabilités », complété par des éléments factuels transmis
le 20 août 2026.
Selon
lui, l’absence de réponse du parti depuis près d’un mois justifie désormais
cette notification formelle.
Me
Amundala demande ainsi au secrétaire général de répondre dans les 48 heures à
compter de la notification.
Des
poursuites envisagées en cas d’absence de réponse
La
correspondance ne constitue pas, en elle-même, une décision judiciaire ni une
condamnation des personnes citées. Elle constitue une mise en demeure et une
demande formelle d’explications, adressée à la direction du parti par le
conseil des personnes qui s’estiment lésées.
L’avocat
indique qu’en l’absence d’une réponse jugée satisfaisante dans le délai
imparti, il se réserve « l’ensemble des voies de droit utiles », compte tenu de
la nature des propos dénoncés et de la qualité des personnes visées.
L’affaire
place ainsi la direction d’Ensemble pour la République devant deux questions
distinctes : déterminer le statut réel des auteurs présumés des publications et
préciser si leurs prises de position relevaient d’initiatives individuelles ou
d’une communication liée au parti.
À ce
stade, le document fourni ne contient pas la réponse de Dieudonné Bolengetenge
ou de la direction d’Ensemble pour la République. Il ne permet donc pas
d’établir leur position sur les accusations formulées par le conseil d’Olivier
Kamitatu et de Me Hervé Diakiese.
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