L'arrivée le 27 novembre 2018 à Kinshasa de Félix Tshisekedi et de Vital Kamerhé. Des milliers de militants et des sympathisants leur ont réservé un acceuil chaleureux malgré la pluie qui a arrosé la ville de Kinshasa durant une bonne partie de la journée.

RD Congo : le processus électoral en chiffres

A l’occasion de la dernière réunion du Comité de liaison Céni - Partis et regroupements politiques du 21 novembre 2018 en la Salle de Spectacle du Palais du peuple, rencontre qui a coïncidé avec l’annonce du lancement officiel de la campagne électorale sur l’ensemble du territoire national pour ce 22 novembre 2018, le Président de la Céni a livré quelques données chiffrées du processus électoral en cours.

Quelques agrégats liés aux électeurs, candidats, agents électoraux et matériel électoral :

-      46.862.243 électeurs inscrits après l’enrôlement ;

-      6.837.526 radiés après traitement qualitatif du fichier ;

-      40.024.897 électeurs après radiation ;

-      21 candidats à la présidentielle pour 1 siège ;

-      15.358 candidats à la députation nationale pour 500 sièges ;

-      19.640 candidats à la députation provinciale pour 715 sièges ;

-      75.563 Bureaux de vote ;

-      21.699 Centres de Vote ;

-      179 Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR) ;

-      452.520 Membres des Bureaux de Vote et de Dépouillement ;

-      105.257 Machines à voter ;

-      49.871.580 Bulletins de vote ;

-      1.662.386 fiches, PV de vote et de dépouillement ;

-      200 kits CLCR ;

-      85.700 Urnes ;

-      87.500 Isoloirs ;

-      485.700 Kits bureautiques de Bureaux de Vote et de Dépouillement ;

-      600 Maximum d’électeurs par Bureau de Vote en province ;

-      511.901 agents opérationnels ;

-      239 sites de formation.

Quelques agrégats liés aux poids en Kg et rotations pour le déploiement

-      Poids des Bulletins de vote : 498.715 ;

-      Poids des machines à voter : 1.908.000 ;

-      Poids des fiches, PV de vote et PV de dépouillement : 166.239 ;

-      Poids des urnes : 764.698 ;

-      Poids des isoloirs : 581.835 ;

-      Poids des kits bureautiques BVD : 1.496.147 ;

-      Poids des autres matériels et documents (formation, sensibilisation, télécoms) : 3.022.520 ;

-      Poids total des matériels et documents à déployer en Kg : 8.438.154 ;

-      Poids total des matériels et documents à déployer en Tonnes : 8.438 ;

Quelques agrégats de l’appui logistique récent du gouvernement au processus électoral

1. Matériel roulant

- 150 camions militaires adaptés au terrain reçus à Kinshasa pour couvrir la partie Ouest du pays ;

- 135 camions à recevoir dans les villes de la partie Est du pays à Mombasa ;

- 171 Pick-up ;

- 1800 motos.

2. Avions et hélicoptères

- Avions Cargos : 1 Iliouchine-76 ; 1 DC-8 ; 3 Boeings 727 ; 1 Boeing-737 ; 2 Antonovs-26; 2 Antonovs-72

(Ces deux types d’Antonov sont particulièrement adaptés à des pistes d’accès difficile)

- Avions passagers : 1 Boeing-737

- 5 Hélicoptères d’une capacité de 1,5 Tonne

- 2 Hélicoptères de supervision

Pour le Président de la Céni, à ce jour, 70 % des Kits et matériels électoraux ont atteint leurs destinations et au plus tard le 7 décembre, le 30 % restants atteindront aussi les leurs. Cette avancée notable des préparatifs des élections a permis à Corneille Nangaa Yobeluo de réaffirmer la tenue des scrutins combinés présidentiel, législatifs national et provincial pour ce 23 décembre 2018.

La campagne électorale qui commence le 22 novembre 2018 se termine le vendredi 21 décembre 2018, à minuit.

Top départ de la campagne électorale

 La Céni précise les dispositions légales

Dans son communiqué de presse N°031/CENI-RDC/18, daté du 21 novembre 2018 et signé par son Rapporteur Jean-Pierre Kalamba Mulumba N’galula, la Commission électorale a porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que la campagne électorale pour l’élection présidentielle, les législatives et provinciales commence ce jeudi 22 novembre sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Elle se termine le vendredi 21 décembre 2018, à minuit.

De la tenue des réunions électorales

Dans ce communiqué la Centrale électorale souligne que seules sont habilités à organiser des réunions électorales sur l’ensemble du territoire, les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants ou leurs délégués.

Si ce communiqué rappelle le droit et la liberté de réunion, il responsabilise les organisateurs des manifestations et rassemblements électoraux quant à leur bon déroulement, notamment en ce qui concerne le maintien de l’ordre public et le respect de la loi.

De l’affichage électoral

Concernant l’apposition d’affiches, de photos et autres effigies de propagande électorale pendant la campagne électorale, l’organe en charge de la gestion des élections met en exergue les conditions reprises dans l’Article 39 des Mesures d’application de la Loi électorale qui indique notamment que :

1. Chaque candidat indépendant, parti ou regroupement politique ne peut installer, à ses frais, à proximité du Centre de vote qu’un seul panneau d’affichage ;

2. Tout affichage est interdit sur les édifices publics.

De l’appel à la responsabilité au rappel des interdictions légales

Tout en rappelant la libre expression en période de campagne électorale, la Céni a invité les candidats au sens de responsabilité et à la retenue. Cet appel s’est traduit, dans ce Communiqué de presse N°031/CENI-RDC/18 par quelques mises en garde sous la forme d’interdictions suivantes :

1. Tenir des propos injurieux ou diffamations ;

2. Tenir des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République ;

3. Inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats, aux partis politiques ou regroupements politiques d’utiliser à des fins de propagande électorale, les biens, les finances et le personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte.

La Céni a rappelé dans son communiqué de presse que l’abus des biens sociaux confirmé par un jugement irrévocable entraîne la radiation de la candidature de son auteur ou l’annulation de la liste du parti ou du regroupement politique incriminé (Article 41 des Mesures d’application de la Loi électorale).

De la clôture de la campagne électorale

Le communiqué de la Céni fixe dispositions à prendre par les candidats, partis politiques ou regroupements politiques à la clôture de la campagne électorale :

1. Enlever, vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, toutes leurs affiches dans un rayon de 100 mètres du Centre de vote ;

2. Ne pas distribuer, le jour du scrutin, les manifestes, les circulaires ou documents de propagande ;

3. Ne pas porter des habits avec motif, couleur ou logo des partis politiques ou regroupements politiques et effigies de leurs présidents ou candidats sur les

lieux de vote.

RD Congo : Répression pré-électorale contre des activistes (HRW)

Il faut élargir la portée des sanctions internationales à tous ceux qui bafouent les droits humains 

À l’approche de l’élection présidentielle prévue pour le 23 décembre, le gouvernement de la République démocratique du Congo a procédé à de nouvelles arrestations d’activistes pro-démocratie au cours du mois de novembre 2018, a déclaré le 22 novembre 2018 Human Rights Watch. Les autorités congolaises devraient immédiatement mettre un terme à la répression et, avec l’appui de la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo, enquêter et exiger des comptes de ceux qui se sont rendu responsables d’arrestations et de détentions arbitraires, de tortures et autres maltraitances.

En novembre, la police a arrêté sans fondement le journaliste Peter Tiani et 17 jeunes activistes pro-démocratie dans la capitale, Kinshasa. Beaucoup d’entre eux ont été battus pendant leur détention. Dans la ville de Goma, à l’est du pays, des assaillants non identifiés ont enlevé et torturé un jeune activiste, Trésor Kambere, pendant trois jours, avant de le libérer. La police de Goma a arrêté quatre autres jeunes activistes pendant une manifestation pacifique de faible ampleur réclamant la libération de Trésor Kambere. Les activistes arrêtés en novembre ont été libérés mais Peter Tiani reste en détention.

« Les autorités congolaises sapent le processus électoral en arrêtant et en maltraitant des activistes, journalistes et autres dissidents qui expriment pacifiquement leurs opinions ou font simplement leur travail », a déclaré Ida Sawyer, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Il est crucial que les Congolais puissent librement exercer leurs libertés civiles élémentaires à l’occasion des élections longuement attendues qui doivent se dérouler d’ici un mois. ».

Des dizaines d’activistes pro-démocratie, de chefs et partisans de partis politiques d’opposition arrêtés de manière arbitraire dans le passé pour leurs activités pacifiques demeurent en détention. Parmi eux se trouvent sept activistes du mouvement citoyen Les Congolais Debout que les services d’intelligence de Kinshasa détiennent illégalement et sans chef d’accusation depuis le 11 septembre et quatre jeunes activistes du mouvement Filimbi détenus depuis le 30 décembre 2017.

Le 1er novembre, la police a interpelé 16 activistes, dont trois jeunes femmes, du mouvement Vigilance Citoyenne (VICI) alors qu’ils participaient à des actions d’éducation civique et électorale sur un marché public de Kinshasa. La police a frappé et arrêté un autre activiste de VICI, Benjamin Kabemba, alors qu’il rendait visite aux personnes arrêtées au poste de police de Kasavubu. Les autorités les ont transférés à la prison centrale de Kinshasa le 8 novembre et les ont accusés d’incitation à la désobéissance civile avant de les libérer à titre provisoire le 18 novembre.

Gloria Senga, coordinatrice de VICI, a confié à Human Rights Watch que la police avait battu Benjamin Kabemba au poste de Kasavubu :

« Nous avons tenté d’intervenir mais d’autres policiers ont commencé à nous frapper. L’un deux a touché mes parties intimes. Lorsque j’ai résisté, il m’a déclaré qu’il n’était pas le premier homme à le faire. J’ai ressenti une profonde humiliation. Puis, l’un des policiers est monté sur Rose [Kabala, autre activiste] et l’a violemment piétinée. »

Rose Kabala a été hospitalisée pour une fracture d’une jambe et du pelvis.

Le 7 novembre, la police a arrêté Peter Tiani, directeur de l’organe de presse en ligne populaire et de la chaîne YouTube Le Vrai Journal, à son bureau de Kinshasa. L’avocat de M. Tiani a déclaré qu’il avait été accusé d’imputations dommageables concernant la famille du Premier ministre Bruno Tshibala, pour avoir repris une information diffusée sur un autre site congolais faisant état de la disparition d’une forte somme d’argent au domicile de M. Tshibala. Peter Tiani est détenu à la prison centrale de Kinshasa. Ses émissions sur les manifestations politiques, la répression gouvernementale et les atteintes aux droits humains ont un large auditoire. Selon Human Rights Watch, son arrestation semble avoir pour but de réduire au silence ce journaliste qui s’exprime sur des sujets critiques.

À Goma, le 10 novembre, quatre hommes en tenue civile ont appréhendé Trésor Kambere, dit « Lumumba », activiste bien connu du mouvement Lutte pour le Changement ou LUCHA, alors qu’il marchait dans la rue en compagnie d’un ami. Les hommes l’ont frappé et l’ont fait monter de force dans leur jeep, en laissant son ami sur place. Juste avant minuit le 13 novembre, les assaillants l’ont jeté au bord de la route dans un quartier reculé de la ville.

Trésor Kambere a déclaré à Human Rights Watch depuis l’hôpital où il recevait des soins, que les assaillants l’ont emmené dans une maison, lui ont bandé les yeux avec un foulard, attaché les pieds et les mains à une chaise et enfoncé des mouchoirs en papier dans la bouche. « Celui qui semblait être leur chef a commencé à me parler de LUCHA » a indiqué Kambere. « Il m’a dit : “Je peux décider de ton avenir, de ta vie ou de ta mort. Tu ne peux pas continuer à déstabiliser les institutions de la République. Tu n’as qu’un choix à l’heure actuelle. ” »

Selon Trésor Kambere, les assaillants lui ont ensuite posé un seau d’eau sur les cuisses. « Ils m’ont pris par le cou et plongé la tête dans l’eau pendant 15 à 25 secondes à plusieurs reprises », a-t-il dit. « Au bout de quelques heures, ils sont revenus avec un cercueil. Ils m’ont retiré le bandeau, détaché et ordonné de m’étendre à l’intérieur. Ils me posaient des questions et me torturaient si je ne répondais pas. Ils m’ont injecté un produit dans la cuisse gauche ; je ne sais pas ce que c’était mais cela a occasionné une vive douleur. Ils m’ont aussi frappé à coups de couteau, me blessant les cuisses et le dos. Je ne comprends pas comment je suis encore en vie. »

La police a arrêté quatre activistes, dont un de LUCHA et trois étudiants pendant une manifestation de faible ampleur à Goma, le 12 novembre réclamant la libération de Trésor Kambere. Ils ont été libérés le lendemain soir.

Les récentes arrestations semblent faire partie d’un plus large dispositif répressif dirigé contre les opposants aux efforts du Président Joseph Kabila visant à prolonger sa présidence au-delà de la limite constitutionnelle de deux mandats, dont le second a pris fin en décembre 2016. Au moins 2.000 personnes environ – des dirigeants de partis d’opposition, leur partisans et des activistes pour la démocratie – ont été arbitrairement arrêtés depuis le début des manifestations en 2015. La plupart ont été relâchés, souvent après des semaines ou des mois de détention illégale et de maltraitances.

Le président Kabila a déclaré qu’il ne serait pas candidat aux prochaines élections, principalement, semble-t-il, en raison des pressions intérieures, régionales et internationales exercées sur lui pour lui faire quitter le pouvoir conformément à la constitution. Cependant, de nombreux activistes et chefs de l’opposition s’inquiètent de l’absence de crédibilité du processus électoral qui donne un avantage injuste à Shadary Ramazani, le candidat jouissant du soutien du Président Kabila. Ils font valoir la répression contre l’opposition et les activistes, le manque d’indépendance des tribunaux et de la commission électorale et les irrégularités entachant les listes électorales qui pourraient comporter six millions de possibles « électeurs fantômes » selon un audit de l’Organisation internationale de la Francophonie. Certains chefs de l’opposition ont été arbitrairement exclus de la liste des candidats et le gouvernement utilise des machines à voter prêtant à la controverse qui, selon les craintes de certains, faciliteront la fraude et créeront de graves problèmes logistiques.

L’Union européenne, les États-Unis et le Conseil de sécurité de l’ONU imposent depuis 2016 des sanctions ciblées à l’encontre des dirigeants congolais, des responsables des forces de sécurité et d’autres qui ont d’étroits liens financiers avec la présidence. Les sanctions sont fondées sur leur participation présumée à de graves atteintes aux droits humains, à la répression gouvernementale et à la corruption à grande échelle dont une bonne partie est directement liée aux efforts de Kabila pour se maintenir au pouvoir. L’UE doit décider lors de la réunion du conseil des affaires étrangères du11 décembre, si elle doit renouveler les sanctions existantes et ajouter à sa liste de nouvelles personnes.

Vu l’échec du gouvernement de faire rendre des comptes aux responsables pour les graves abus commis, l’UE, les USA et le Conseil de sécurité devraient maintenir les sanctions actuelles et envisager de les élargir afin de les appliquer à ceux qui portent le plus de responsabilité pour les abus incessants.

« La tenue d’élections sans la candidature de Joseph Kabila ne garantit pas la fin de la violence ou la crédibilité des élections », a déclaré Ida Sawyer. « Les partenaires internationaux de la RD Congo devraient exercer des pressions sur le gouvernement jusqu’à ce que cessent la répression et les graves violences, des comptes soient exigés de ceux qui les perpétuent et que les Congolais puissent librement et justement élire leurs gouvernants. » 

Déplacement d’environ 17.000 personnes dans les Hauts-Plateaux de Kalehe dans le Sud-Kivu

Des affrontements violents ont eu lieu entre deux groupes armés actifs dans le groupement de Ziralo (Hauts Plateaux de Kalehe) du 1er au 3 novembre 2018. En plus des morts et des blessés parmi les protagonistes, il a été rapporté le déplacement massif des populations des localités de Tushunguti, Bunje, Nyalugusha et Kusisa, ainsi que le pillage systématique de plusieurs maisons (biens de valeur, petit bétail et stocks de semences) par les belligérants au cours des affrontements. Les habitants n’ayant eu que quelques minutes pour s’enfuir de leurs villages à l’approche des combats. Toutefois, les sources humanitaires dans la zone signalent le début du mouvement de retour avec environ 10.000 retournés déjà répertoriés depuis le 7 novembre, à la faveur de l’accalmie observée dans la région. Les activités scolaires et médicales ont aussi repris. Ces tensions se sont produites au moment où les habitants préparaient leurs champs pour le semis.

Dans la période du 2 au 3 novembre, une détérioration de la situation humanitaire a été observée dans les Moyens Plateaux d’Uvira (territoire d’Uvira). Des affrontements violents ont opposé différents groupes armés de la zone, conduisant au déplacement de près de 12 000 personnes des localités de Kageregere et Kahololo (groupement de Kigoma) vers les villages des groupements de Runingu et de Lemera. En raison de la fragilité du climat sécuritaire, les populations déplacées hésiteraient encore à retourner dans leurs villages d’origine craignant des nouvelles violences. De leur côté, les acteurs humanitaires ont réduit leurs activités dans la Plaine de la Ruzizi et les Moyens-Plateaux, préférant observer l’amélioration des conditions sécuritaires avant la reprise de leurs programmes. Aussi, il est à craindre que l’élan de retour des déplacés, observé dans les villages des Hauts Plateaux de Bijombo, soit affecté par les violences entre groupes armés. Après une accalmie observée dans le groupement de Bizalugulu (territoire de Mwenga) au cours des derniers mois, des incursions récurrentes des individus armés dans les villages, auraient conduit au déplacement de près de 6.500 personnes vers les villages voisins du groupement Bashimwenda Mayo entre mi-octobre et début novembre, rapportent les sources humanitaires de la zone. Ces personnes n’envisagent pas de retourner dans leurs villages en raison du climat d’insécurité qui y prévaut.

Besoins et réponses humanitaires

Education

Dans le cadre de son projet financé par Education Cannot Wait dans la sous-division éducationnelle de Wamaza (territoire de Kabambare/province du Maniema), Danish Church Aid (DCA) a organisé, du 1er au 05 novembre, une série de formations en soutien psycho-social des directeurs et enseignants (110 hommes et 50 femmes), ainsi que des inspecteurs itinérants du pool primaire de Wamaza. Pour les mêmes bénéficiaires, DCA a réalisé une formation sur l’éducation aux risques des mines et les restes de guerre et engins explosifs ; sur la bonne gouvernance en milieu scolaire en faveur 16 directeurs et 96 représentants de 16 comités de parents. Du 29 octobre au 5 novembre, en plus de 150 kits pour enseignants, 7.616 élèves (3.722 filles et 3.894 garçons) ont bénéficié d’une distribution des kits scolaires. Au cours de la même période, et grâce à l’appui financier d’ECHO, 14 écoles de Kilembwe (territoire de Fizi) ont reçu les fonds pour l’exécution du plan d’amélioration de l’école (PAE), 8 écoles ont reçu du financement pour leur réhabilitation avec les matériaux de construction. Cette assistance répond aux besoins nés de la crise humanitaire dans les zones de santé de Kimbi-Lulenge et de Salamabila suite aux affrontements armés qui s’y étaient produits entre juillet et novembre 2017.

Multisectoriel

L’Agence de Coopération Technique et de Développement (ACTED) a distribué du 3 au 4 novembre 2018, des Articles Ménagers Essentiels (AME) à 4.000 personnes retournées à Kazimia (territoire de Fizi). Ces personnes s’étaient déplacées entre mars et juillet de cette année fuyant les affrontements armés du mois de janvier dernier. Parmi ces bénéficiaires, 2.790 ont reçu une ration complète en vivres et 640 femmes ont été assistées en kits hygiéniques. Cette distribution vient en complément de celle en intrants agricoles (semences vivrières et maraîchères) octroyée précédemment à 400 ménages de la même localité. Dans la série des réponses aux mouvements de populations liés à la crise de Bijombo (territoire d’Uvira), Danish Refugee Council (DRC), a organisé, du 2 au 5 novembre, une foire Articles Ménagers Essentiels en faveur des 10.000 personnes déplacées identifiées dans les Moyens Plateaux, la cité d’Uvira et ses environs, avec le soutien financier du RRMP. Cette assistance est intervenue en complément de celle conduite par la CARITAS avec les vivres du Programme Alimentaire Mondial (PAM) entre août et septembre. Par ailleurs, en réponse à la crise humanitaire liée à la présence de près de 14.000 personnes déplacées venues de la région de Nindja (territoire de Kabare) au cours de la première quinzaine du mois d’octobre, ACTED a conduit du 31 octobre au 5 novembre, une évaluation des besoins multisectoriels dans les villages de Chaminunu, Mutale, Bisisi, Mule, Mukaba, Kakunda et Kachuba, dans le groupement de Kalonge (territoire de Kalehe). Le rapport d’évaluation recommande une réponse urgente en vivres ainsi que le soutien aux activités scolaires et à l’amélioration des conditions d’hygiène des ménages déplacés, en complément de l’assistance médicale et nutritionnelle délivrée par un acteur humanitaire international dans les zones d’accueil.

Ce rapport a été produit par OCHA Sud-Kivu en collaboration avec les partenaires humanitaires. Il est publié par OCHA et couvre la période du 29 octobre au 12 novembre.

Pour utilisation des services publics et du personnel de l'Etat au service de la propagande électorale, des candidats président pour la radiation de Ramazani Shadary et de la liste du Fcc

Des candidats président de la République et des chefs des partis et regroupements politiques de l'opposition ont saisi mercredi la Céni à Kinshasa par requête en radiation de la candidature d'Emmanuel Ramazani Shadary et de tous les candidats du Fcc.

Emmanuel Ramazani a publié le 3 novembre 2018 les membres de son équipe de campagne du président de l'Assemblée nationale, du Premier ministre, du directeur de cabinet du chef de l'Etat, des animateurs d'appui à la démocratie, des officiers de l'armée et de la police. Alors que la loi électorale en son article  36 l'interdit. Leur présence dans l'équipe de campagne porte atteinte au cadre légal et réglementaires de l'organisation de la bonne tenue des élections libres, transparentes, démocratiques, crédibles, inclusives et apaisées, ont-ils soutenu.

La loi électorale en son article 36 dispose que tout candidat ou toute personne intéressée peut saisir la Commission électorale nationale indépendante aux fins d'obtenir la radiation de la candidature ou l'annulation de la liste du parti politique ou du regroupement politique qui utilisent à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l'Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d'économie mixte. 

Les requérants ont fait savoir que la Céni, aux termes de cette loi est compétente pour procéder à la radiation de la candidature d'un candidat qui utilise à des fins de propagande électorale des biens de l'Etat... L'article 97 de la Constitution dispose que l s fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec toute responsabilité au sein d'un parti politique.

Aux termes des dispositions de l'article 25, dernier alinéa de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, aucun parti politique ne peut user des biens ou du personnel de l'Etat sous peine de dissolution.

Le Décret-loi du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l'agent public de l'Etat dispose que toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat et/ou rémunéré par ce dernier est agent public de l'Etat (Président de la République-chef de l'Etat, membres du parlement, membres du gouvernement, magistrats des cours et tribunaux, ambassadeurs et envoyés extraordinaires, autorités chargées de l'administration des circonscriptions territoriales et membres des assemblées et entités administratives décentralisées, personnel politique et administratif des services de la présidence de la République, personnel administratif et politique des cabinets des ministères, agents de l'administration de tous les ministères, magistrats et personnel administratif de la Cour des comptes, personnel de l'administration des services de sécurité, personnel civil et militaire œuvrant au sein des forces armées congolaises, agents de la police nationale, mandataires actifs et non actifs dans les institutions de droit public, les entreprises et organismes publics personnalisés, employés des entreprises privées ou d'économie mixte exerçant une activité publique pour le compte de l'Etat).

En conséquence, l'article 10 de ce Décret-loi souligne qu'en raison de sa position ou de la nature de ses fonctions, l'agent public de l'Etat est tenu de se conformer à toute restriction imposée par la loi en ce qui concerne l'exerce d'une activité politique.

Les signataires de cette requêtes (le professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba, Théodore Ngoy, Sylvain Maurice Masheke, Marie-Josée Ifuku représentée, Jean Mabaya, Jean-Pierre Bemba représenté par Fidèle Babala, Jean-Bertrand Ewanga Représentant Ensemble de Moise Katumbi, Martin Fayulu représenté et Adolphe Muzito représenté) estiment que pour avoir nommé dans son équipe de campagne, des agents publics de l'Etat, autrement dit les personnels de l'Etat, Emmanuel Ramazani Shadary a, délibérément, violé le cadre légal et réglementaire qui fonde l'organisation de l'élection présidentielle.

Les requérants ont saisi la Céni pour qu'elle constate la violation des dispositions de l'article 36 de la loi électorale qui interdisent l'utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances publiques t du personnel de l'Etat, des établissements et des organismes publics et des sociétés d'économie mixte et d'appliquer la mesure idoine de radiation du candidat président de la République, Emmanuel Ramazani Shadary et d'annuler la liste de tous les candidats du Fcc à toutes les élections.

Province de l’Ituri : De nouveaux déplacements enregistrés dans le Territoire de Djugu suite aux nouvelles violences dans la zone

Un nouveau cas d’Ebola a été confirmé dans le Territoire de Mambasa, dans la province de l’Ituri. Ocha, l’une des agences du Système des Nations Unies a fait un aperçu de la situation dans la période du 3 au 5 novembre 2018. Il est à signaler que des attaques perpétrées à répétition par des hommes en armes dans les villages de Muganga et Musekere, riverains du Lac Albert en Territoire de Djugu, ont fait 30 morts et 8 blessés ; au moins 30 civils sont portés disparus.

Suite à ces incidents sécuritaires, les populations de plus d’une quinzaine de villages ont été contraintes au déplacement, notamment vers les localités lacustres de la Chefferie de Mokambo, Mahagi Port (Territoire de Mahagi), Tchomia (63 km de Bunia) et Kasenyi (53 km de Bunia). Selon la Direction Générale de Migration (DGM) et les autorités locales de Mokambo (Territoire de Mahagi), plus de 47.000 personnes déplacées sont enregistrées à la date du 6 novembre dans la Chefferie de Mokambo.

Ces nouveaux déplacés sont dans des familles d’accueil, qui hébergent déjà d’anciens ménages de déplacés. Ils sont confrontés principalement aux besoins en vivres, en articles ménagers essentiels et soins médicaux. Cependant, la plupart des localités d’accueil se trouvent dans des zones difficiles d’accès. A partir du 12 novembre, la communauté humanitaire a prévu une mission d’évaluation à Mokambo, Ramogi, Tchomia et Kasenyi en vue d’une assistance humanitaire urgente.

Depuis près d’un mois, la région de Byakato (Territoire de Mambasa) accueille massivement les déplacés en provenance de la Province du Nord-Kivu. Au 28 octobre, plus de 11.000 déplacés ont été recensés par les autorités locales dans les villages de Bela, Makeke et Djapanda. Ces personnes avaient fui les exactions des éléments ADF et des miliciens Mayi-Mayi opérant dans le Nord-Kivu. Des déplacés continuent d’affluer dans cette région de Byakato, difficile d’accès à partir de Bunia à cause du mauvais état des routes.

Le contexte d’insécurité dans la région du Grand Nord de Beni (Nord-Kivu) affecte le Territoire de Mambasa, province de l’Ituri, qui accueille de nombreuses personnes déplacées. Cette situation constitue un grand défi pour les activités de riposte à l’épidémie de la maladie à virus Ebola (MVE). Cet afflux pourrait faciliter la propagation de la MVE, vu la difficulté de contrôler ces mouvements trans provinciaux. La Province de l’Ituri a enregistré un cas confirmé de MVE en date du 28 octobre à Byakato (Territoire de Mambasa), après avoir passé 31 jours sans enregistrer de nouveaux cas. Le malade qui avait été pris en charge à dans un hôpital à Byakato est décédé à Beni. Avant d’atteindre Beni, il était passé par Mambasa centre. Les autorités sanitaires ont lancé deux équipes pour procéder au suivi des personnes contacts, notamment les membres de sa famille, le personnel soignant, le transporteur, à Byakato et Mambasa centre.

Besoins et réponses humanitaires

Dans le cadre du fonds Reflex d’ECHO, l’ONG Solidarités International organise, du 5 au 10 novembre, une foire aux articles ménagers essentiels et de vivres en faveur d’au moins 20.500 personnes déplacées affectés par la crise de Djugu sur les axes Gobi – Budu et Logo – Takpa (Territoire de Djugu). En rapport avec l’arrivée des déplacés à Mokambo, le programme de Réponse rapide aux mouvements de population (PRRMP) est déjà dans la zone avec des interventions notamment dans le volet santé avec Save The Children. Cette organisation se déploie dans quatre centres de santé et un dispensaire avancé dans le site de Chawa pour faciliter l’accès aux soins de santé à ces déplacés. De même, près de 20 000 personnes ont été assistées en Articles ménagers essentiels (AME) à travers la foire organisée par Solidarités International du 29 octobre au 4 novembre à Mokambo.

La Division Provinciale de la Santé a lancé, le 26 octobre, la campagne de réparation de fistules obstétricales à l’Hôpital général de Bunia. Cette intervention, qui s’étende sur une période de 10 jours, a ciblé 50 femmes. Au 26 octobre, on compte déjà 22 femmes en provenance de Linga, Jiba, Mangala, Bambu, Katonie (Territoire de Djugu) pour bénéficier de ces soins. Sur Fonds ECHO et dans le cadre des interventions d’assistance aux populations vulnérables de l’Ituri, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) en coordination avec ses partenaires de mise en œuvre prévoit mener des interventions de cash multisectoriels à Komanda (Territoire d’Irumu) dans les prochaines semaines pour plus de 41.000 personnes.

Ce rapport a été produit par OCHA en collaboration avec les partenaires humanitaires. Il couvre la période du 1er au 7 novembre 2018. Le prochain rapport sera publié vers le 15 novembre 2018.

Après la levée de suspension de son portefeuille en Rdc, le Fida se positionne pour un nouveau départ

Dans le cadre de la reprise d’activités du programme d’appui aux pôles d’approvisionnement de Kinshasa en produits maraichers et vivriers (PAPAKIN), une grande mission d’accompagnement du FIDA effectue une mission de travail du  5 au 17 novembre 2018 en RDC.

Cette mission sera conduite par Abdelhaq HANAFI, Directeur Pays du FIDA en RDC et se déroulera d’abord au niveau de la coordination nationale à Kinshasa, ensuite au niveau de deux antennes, à Kikwit dans la province du Kwilu et à Mbanza-Ngungu dans la province du Kongo Central.

L’objectif principal de cette mission est de soutenir le PAPAKIN dans l’analyse et la validation des plans de travail et des budgets pluriannuels, d’appuyer techniquement pour finaliser les stratégies d’interventions sectorielles, ainsi que l’établissement des modalités techniques, fiduciaires et financières concrètes pour une mise en œuvre rapide, efficace, efficience et conforme aux procédures en vue d’atteindre un niveau de performances élevé et satisfaisant qui conditionne la prorogation du programme et l’achèvement tel que convenu au 31 décembre 2020.  

La mission du FIDA s’occupera  à analyser de manière spécifique à l'état des lieux et proposer des modalités adaptées pour l'exécution des contrats en cours et prévus avec les différents partenaires de mise en œuvre, prestataires de services et fournisseurs des biens et des travaux ; de proposer et valider la demande de réallocation budgétaire ; de proposer des éléments du contenu des composantes appropriées en simplifiant la stratégie de mise en œuvre et en proposant les ressources financières pertinentes nécessaires.

A la fin de cette mission, les résultats attendus sont entre autres la planification et le budget pluriannuel (2018-2020) du PAPAKIN qui sont validés et prêts à être opérationnalisés ; un plan de passation de marché, un plan de décaissement, un plan de suivi-évaluation et un plan de communication et gestion des savoirs pour la période de prorogation sont en place et prêts à être opérationnalisés ; 100 % des ressources budgétisés pour le PTBA 2019 sont engagées et prêtes à être décaissées ;  de poser les jalons de mesure de la performance du projet pour les 6 et 12 mois après prorogation sont intégrés de manière lisible et visible dans la planification et le budget pluriannuels, et les dispositions pour les atteindre et les dépasser sont effectivement mises en place

Le FIDA déterminé à accompagner la RDC

Un mois après la levée de la suspension de son  portefeuille en RDC, le FIDA tient à consolider ses interventions. C’est dans ce cadre que son Directeur  de la Division Afrique de l’Ouest et Centrale, Martin Lisandro,  a effectué une visite à Kinshasa du 15 au 18 octobre 2018.

Il a eu une séance de travail le 16 octobre 2018 avec le Programme d’appui aux pôles d’approvisionnement de Kinshasa en produits maraichers et vivriers (PAPAKIN). L’état des lieux, défis et perspectives était au centre des discussions.

Le Directeur Martin Lisandro n’a pas manqué de rappeler le contexte difficile de la levée de la suspension pour PAPAKIN au regard des résultats non satisfaisants réalisés par l’UGP, Unitité de gestion du portefeuille.

Selon lui, vu la durée de 2 ans et 6 mois  accordés à PAPAKIN pour l’achèvement de la première phase avec une enveloppe  de 53 millions de dollars américains, il faut préparer un programme de décaissement de toutes les activités prévues dans le PTBA et une implémentation rapide.

En outre, parlant de la composante suivi-évaluation, Il a indiqué que le FIDA a prévu une politique pouvant permettre de faire des changements, pour des projets qui ne marchent pas ou ne fonctionnement pas normalement et il existe un training avec certification à la fin pour le secteur rural.

Pour ce qui est de la communication, Conscient de son rôle non négligeable dans la société,  Martin Lisandro s’est focalisé sur les activités qui pourraient apporter une visibilité sur le FIDA aussi bien à Kinshasa que dans les zones d’interventions.

Le Coordonnateur National de PAPAKIN, Popaul KIZUNGU, a remercié le Bureau Pays pour son soutien sans faille et tous les efforts consentis, lesquels ont abouti à la levée  de la suspension du portefeuille. C’est sous cet angle qu’il compte relever les différents défis de l’UGP avec des résultats qui feront gagner à la RDC la deuxième phase.

Un état des lieux de PAPAKIN a été présenté de  manière lapidaire par l’Assistante en Suivi-évaluation notamment les réalisations, les défis ainsi que les perspectives.

A la question posée par le Directeur de Division, celle de savoir les points ou domaines pour lesquels l’UGP souhaiterait voir des améliorations ou changements de la part de son bailleur, des propositions et suggestions  ont été formulées, notamment la dématérialisation de la DRF, le recrutement d’un assistant en passation des marchés compte tenu du volume de travail et appui au responsable de passation des marchés, en vue de la célérité dans le traitement des différents dossiers, ainsi que la réduction du délai de traitement de demandes de non objection.

Le Directeur de la Division Afrique de l’Ouest et Centrale du FIDA a rencontré quelques autorités de la RDC notamment  les ministres des Finances et  de l’Agriculture.

Levée de la suspension de son portefeuille en RDC

Le FIDA a levé la suspension de son portefeuille de la République Démocratique du Congo. Il s’agit d’une levée qui intervient après plus de 21 mois d’arrêt, c’est-à-dire depuis le 7 décembre 2016 et dont l’impact est d’une importance capitale pour la relance du secteur agricole.

Le FIDA avait conditionné cette levée par la réalisation des quelques recommandations par le Gouvernement de la RDC, notamment le remboursement de la totalité des dépenses non autorisées sur les programmes cofinancés par le  FIDA en RDC, la soumission du rapport d’audit final 2015 acceptable, la réception et la mise en œuvre d’un plan d’action acceptable, visant l’amélioration du contrôle interne et de la passation des marchés ; ainsi que la tenue d’une revue conjointe du portefeuille entre le deux parties pour  convenir des orientations stratégiques en matière de gestion du portefeuille et de mise en œuvre des projets  en cours.

Le Gouvernement de la RDC qui fait du secteur agricole son cheval de bataille, par la recherche des solutions appropriées en vue réduire la  pauvreté de sa population par la production locale,  a répondu à toutes les recommandations du FIDA.

Pour FIDA, l’heure est à de grandes réalisations du terrain à impact visible et immédiat pour ce qui concerne les trois projets à savoir : programme d’appui aux pôles d’approvisionnement de Kinshasa en produits vivriers et maraichers (PAPAKIN), Programme intégré de réhabilitation de l’agriculture dans la Province du Maniema (PIRAM) et du Projet d’appui au secteur agricole dans la Province du Nord Kivu (PASA- NK).

C’est dans cette optique  qu’il est prévu dans un avenir proche la visite du Directeur Régional d’Afrique Centrale et de l’Ouest du FIDA en RDC. Au cours de ce voyage de deux jours, des rencontres avec les autorités congolaises pour des échanges approfondies sont programmées.

Le financement du FIDA en RDC est évalué à plus de 216 millions de dollars américains, répartis en 3 projets : PAPAKIN 75,88 millions de dollars américains, PIRAM 49 millions et PASA- NK 52,97 millions.

Concernant le PAPAKIN, le financement est de 114 millions, réparti en 2 phases  avec une durée de 5 ans pour chacune de ces dernières. La 1^ere phase est de 75,8 millions de dollars américains et la 2^ème est de 39 millions de dollars américains. Sur cette enveloppe, le FIDA apporte 68, 38 millions, le gouvernement de la RDC 5,4 millions, l’INADES 0,260 millions et 1,8 millions les bénéficiaires.

Le passage à la deuxième phase pour PAPAKIN est conditionné par l’atteinte des résultats visés à la 1^ere  phase.