Compte-rendu de la première réunion ordinaire du conseil des ministres

Vendredi 1^er juin 2012

Sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, S.E.M. Joseph Kabila Kabange, il s’est tenu ce vendredi 1^er juin 2012 à la Cité de l’Union Africaine la première réunion ordinaire du Conseil des Ministres.

Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour :

I.     Points d’informations ;

II.   Approbation du relevé des décisions du Conseil des ministres du lundi 21 mai 2012 ;

III.  Examen et adoption des textes.

I.                   POINTS D’INFORMATIONS

1.1.            Etat du territoire

Du rapport sur l’état du territoire présenté par le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, il ressort qu’un calme relatif  est observé sur toute l’étendue du territoire national. Quelques cas d’insécurité sont signalés à l’Est du pays où les FARDC poursuivent encore leurs opérations de rétablissement de la paix.

La création d’une coalition de groupes armés en Ituri, l’apparition d’une épidémie de méningite à Gombari (Watsa) en Province Orientale, le retour spontané dans leurs milieux respectifs de centaines de nos compatriotes réfugiés du camp de Nkamira (Rwanda) ont été évoqués par le Ministre de l’Intérieur.

Il a été également  question de la condamnation par la Cour Militaire d’Uvira le 29 mai dernier de quelques officiers supérieurs criminels ou indisciplinés à des peines très sévères.

S’agissant des querelles qui opposent des membres de certaines assemblées provinciales sur le mandat de ceux des élus ayant quitté délibérément leurs formations politiques, le Conseil qui réaffirme les compétences des assemblées provinciales elles-mêmes en la matière, souhaite que la loi, et rien que la loi, soit appliquée.

1.2.            Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense a fait l’état de la situation sécuritaire du pays. Le Gouvernement a pu à cet égard noter que la traque des FARDC contre les groupes armés Tcheka et APCLS dans la zone environnante de Walikale se poursuit de manière satisfaisante. Plusieurs localités investies jusque-là par ces hors-la-loi (Bunyampuli, Kalembe, Kashuga et Kibua) ont été reprises et sont à l’heure actuelle sous le contrôle des forces gouvernementales.

De fortes pressions sont exercées par les FARDC sur les mutins retranchés dans les collines de  Runyonyi et Mbuzi. Elles  ont abouti jusque là à la reddition de plusieurs éléments qui ont fourni des renseignements utiles au commandement des opérations. Ces renseignements confirment le recrutement forcé  des jeunes mineurs d’âge par les mutins tant au pays même qu’à l’étranger.

A ce jour, les mutins, prenant conscience de leur incapacité à tenir plus longtemps, sollicitent une négociation que le Gouvernement n’envisage pas.

Les FARDC ont à ce jour procédé au nettoyage de l’ïle d’Ubwaru au Sud du territoire de Fizi où elles viennent de reprendre la localité portuaire de Kazimiya d’où les groupes coalisés Mai Mai Yakutumba, FDLR et FNL ont été chassés après avoir subi de grosses pertes. Quelques chefs de ces groupes armés ont été faits prisonniers en cette circonstance tandis que d’autres demandent à être réintégrés dans les FARDC.

En Ituri et dans le Tanganyika, la situation demeure sous le contrôle des FARDC. La traque des braconniers dans le Parc de la Salonga (Equateur) a donné de bons résultats car plusieurs de ces malfrats ont été arrêtés et ont d’ores et déjà été jugés et condamnés.

Il a été signalé en outre la tenue de la deuxième session du Séminaire sur la Réforme de l’Armée organisé à l’intention des officiers des FARDC qui s’est clôturée le 31 mai dernier.

 

II. APPROBATION DU RELEVÉ DES DÉCISIONS DU       CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 21 MAI 2012.

           

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a présenté au Conseil des Ministres un relevé détaillé des décisions du Conseil des Ministres du lundi 21 mai 2012. Le Conseil en a pris acte et validé le contenu en 23 points de ce document.

III.      EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a présenté au Conseil des Ministres l’économie de l’Avant-Projet de Loi des Finances pour l’exercice 2012.

Les échanges sur le budget ont mis en exergue la volonté du Gouvernement de poursuivre la finalisation des réformes institutionnelles en vue de (i) renforcer l’efficacité de l’Etat, (ii) consolider la stabilité macroéconomique, accélérer la croissance et la création des emplois, (iii) poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base, (iv) améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population (v) renforcer le capital humain et l’éducation à la citoyenneté et (vi) renforcer la diplomatie et la coopération au développement.

Après débats et délibérations à ce propos, le Conseil des Ministres a pris l’option d’effectuer quelques arbitrages. De sorte que l’examen final et l’adoption du projet de loi des finances 2012 ont été renvoyés à une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres convoquée pour lundi prochain.

Pour sa part, le Vice-Ministre des Finances a soumis au Gouvernement trois Projets d’Ordonnance portant respectivement Accord de prêt du 14 juillet 2011 conclu entre le RDC et la Banque Arabe pour le Développement Economique au titre du Projet de Développement de la Riziculture à Masina, Accord de financement de prêt préférentiel China Eximbank PBC N° 188 conclu en date du 13 mars 2012 entre la RDC et Eximbank Of China et accord de financement de prêt concessionnel China Eximbank GCL N° 303 conclu en date du 14 octobre 2011 entre la RDC et Eximbank Of China.

Les trois projets ont été adoptés par le Conseil. Ils seront soumis à la signature de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Commencée à 10 heures, la réunion ordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée vers 13 heures.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre des Médias, Relations Avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

Porte-parole du Gouve