Attaque contre la résidence de Joseph Kabila : début du procès devant la Cour militaire de Kinshasa-Gombe

Le procès contre l’attaque du chef de l’Etat, Joseph Kabila intervenue le 27 février 2011 a commencé le 28 mai 2012 en chambre foraine à la Prison Centrale de Makala dans la commune de Selembao. 154 militaires, policiers et civils sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel dont 111 seraient impliqués dans l’attaque de la résidence du président de la République.

Trois femmes devant la barre

Il y a trois groupes qui ont été présentés devant la Cour militaire de Kinshasa-Gombe.  Les trois groupes de prévenus n’ont pas été arrêtés au même moment. Le premier groupe est celui du Colonel Samba qui avait été arrêté depuis 2008. Les membres faisant partie de ce groupe avaient été arrêtés après la découverte des caches d’armes dans la ville de Kinshasa.

Le deuxième groupe concerne l’attaque de la résidence du chef de l’Etat Joseph Kabila le 27 février 2011 et enfin le troisième groupe est constitué de quatre prévenus. Et tous les trois groupes sont poursuivis pour la même prévention, notamment la participation à un mouvement insurrectionnel.

Mais pour le ministère public, regrette Me Peter Ngomo, l’un des avocats de la défense, tous les trois groupes ont commis la même prévention. La Cour vient à peine d’être saisie et que le dossier était traité de l’auditorat militaire. « Je me permets qu’à même relever une chose c’est que la plupart des prévenus ont trainé en détention préventive », a-t-il déclaré.

Or, en lisant le Code de justice militaire, la détention de certains prévenus a largement dépassé le délai imparti par la loi qui est de 12 mois. Une autre disposition souligne qu’en dépassant ce délai, le ministère public peut demander une prolongation de la détention préventive. Malheureusement, la prolongation n’a pas été sollicitée, a noté la défense. « Je peux affirmer sans peur d’être contredit par quiconque que cette longue détention a été arbitraire. Nous attendons à travers nos mémoires uniques que nous poserons tous ces problèmes ». 

Des prévenus dans la salle d'audience de Makala

Me Jean-Marie Kabengela Ilunga a indiqué que cette infraction a été cousue de toute sorte. Il a attend la manière dont le ministère public va agencer ses arguments. « Je peux dire que nos clients seront libérés à l’issue de l’instruction qui sera menée à l’audience. Nous devons aussi faire la part de chose entre le montage des équipes de l’agence de renseignement qui infiltrent les gens jusqu’où le juge peut apprécier le comportement des agents de renseignements. Nous ferons foi à l’instruction préjuridictionnelle avec toutes les défaillances du contenu ».

Le Premier sergent major Mbondo a été enrôlé dans l’armée congolaise à l’âge de 12 ans. Me Kambengela a dit que « ce détail de savoir si c’était le mouvement rebelle, le Mlc ou le pouvoir en place en 2000 nous le saurons au cours de l’instruction mais le centre d’instruction que le prévenu a indiqué dépendait du gouvernement régulier, donc du gouvernement de Kinshasa ».

Concernant le prévenu Baobab Ezala Zala  malade, tout le monde l’a vu puisqu’il n’est pas en équilibre physique. Santé nécessite des soins appropriés. « Donc, nous devons humaniser la justice. Lorsque l’état de santé n’est pas bon la justice doit s’intéresser à cet état de santé ». 

Djibril Mogapa, civil de son état, a été arrêté par erreur sous l'identité d'une autre personne

La Cour militaire de Kinshasa Gombe a constaté avec la défense qu’effectivement qu’il y a des personnes qui ont été arrêtées par erreur. C’est le  cas du prévenu Djibril Mogapa Babu qui avait été arrêté à la place du capitaine Litshimba Endonga. Il faudrait que l’innocent qui a été arrêté par erreur recouvre sa liberté, a expliqué Me Kabengela. Certains d’entre eux ont passé plus de quatre ans déjà en prison.

Pour la défense, « on peut relever beaucoup de choses sur l’irresponsabilité de la justice pour la simple raison que lorsqu’on arrête un responsable de famille, en respect même du droit de l’enfant, l’Etat devrait prendre des dispositions nécessaires pour assurer la protection des enfants ».

Beaucoup d’enfants se sont retrouvés dans la rue, d’autres sont morts et d’autres encore ne sont plus scolarisés. Est-ce qu’on peut parler d’Etat responsable en arrêtant le père sans se soucier des droits des enfants. « Nous disons non ». Tous ces cas là interpellent le système de gouvernance, surtout l’administration de la justice en Rdc.

En droit il y a l’opportunité des poursuites. Ce principe fait que lorsque l’arrestation ou la détention d’un responsable de famille peut causer beaucoup de préjudices collatéraux par rapport aux personnes qui dépendent du prévenu sujet à l’arrestation, l’Etat ou la justice doivent réfléchir plusieurs fois avant de prendre la décision d’incarcération. Ce qui ne semble pas être le cas en l’espèce.

La Cour militaire a demandé aux prévenus concernés d’apporter des preuves de leurs identités. La défense exige de la justice la production de ces preuves. « On exige de la personne dont l’organe poursuivant de pouvoir apporter des preuves étant donné que la défense ne gère pas les dossiers physiques des prévenus militaires ou des policiers. Il y a une direction des ressources humaines, soit du côté de la police soit de l’armée. Il revient à ces directions de produire les dossiers physiques pour qu’on regarde les identités des personnes citées par le ministère public leurs photos s’il y a concordance ou mariage entre les dossiers physiques et les personnes qui sont en détention.

Une salle pleine de prévenus

« Il ne suffit pas d’être de l’Equateur pour être capable de participer à un mouvement insurrectionnel.  Je pense que même le ministère public ou la cour comprennent le sens de notre démarche lorsque nous disons pour la bonne identification des personnes prévenues, il faudrait que les dossiers physiques tels que gérés par l’armée et la police soient produits au dossier », a conclue Me Jean-Marie Kabengela.