Le Gouvernement de la Rdc s’engage à sanctionner les violations des Droits de l’Homme survenues après les élections de novembre 2011

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme - Asadho -, se félicite des actes posés par le Gouvernement de la République Démocratie du Congo tendant à sanctionner les auteurs des violations des Droits de l’Homme survenues après les élections  de novembre 2011.

En janvier 2012,  l’Asadho avait publié son rapport intitulé « Les Droits de l’Homme après les élections du 28 novembre 2011 » dont une copie a été adressée au ministre de la Justice et des Droits humains. Une des recommandations qui lui était faite était de mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur tous les  cas de violation des droits de l’Homme pendant et après les élections de 2011.

Le 23 février 20012, le ministre de la Justice et des Droits Humains avait adressé la lettre N° 244/LK/186/B/RILU/CAB//MIN/J&DH/2012 du 23 Février 2012 à Monsieur l’Auditeur Général des Fardc en lui faisant injonction d’ouvrir des informations judiciaires sur les allégations des violations des Droits de l’Homme dénoncées par l’Asadho dans son rapport susmentionné.

Le 29 mai 2012, Monsieur l’Auditeur Général des Fardc a écrit la lettre N° AG/0737/D8a/2012 aux auditeurs Militaires Supérieurs de Gombe, Matete, Kasai Oriental, Katanga, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Province Orientale, Bandundu et Maniema en leur demandant d’exploiter les informations contenues dans le rapport de l’Asadho lui transmis par le Ministre de la Justice et des Droits Humains.

L’Asadho estime que ces actes posés par les autorités de la R.D.Congo sont encourageants et constituent les premières étapes  importantes dans la lutte contre l’impunité.

Elle encourage les Auditeurs Militaires Supérieurs des villes et provinces concernées à ouvrir  effectivement les informations judiciaires et à mettre à la disposition de la justice tous les auteurs impliqués dans les violations des Droits de l’Homme pendant et après les élections de novembre 2011.

Face à ce qui précède, l’Asadho recommande :

Au ministre de la Justice et Droits humains :

  - d’assurer le suivi de sa lettre adressée à l’Auditeur Général des Fardc pour que les informations judiciaires demandées soient effectivement ouvertes ;  

 - de s’assurer que les auteurs des violations des Droits de l’Homme  survenues pendant et après les élections de novembre 2011 sont identifiés et traduits en justice ;

 

A l’Auditeur Supérieur des Fardc

  - de s’assurer de l’exécution de ses instructions pour que les poursuites judiciaires soient effectivement organisées contre les auteurs des violations des Droits de l’Homme.