Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil des ministres de vendredi 16 décembre 2011

Il s’est tenu à la Cité de l’Union Africaine une réunion ordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Adolphe Muzito.

Les points ci-après étaient inscrits à l’ordre du jour :

I.                   Points d’informations ;

II.                Examen d’un dossier ;

III.             Examen et adoption des textes

I.                  Points d’informations

1.1.         Etat du territoire

L’état du territoire tel que présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire, il ressort que la situation sécuritaire du pays demeure relativement calme. Quelques agitations ont été enregistrées lors de la proclamation des résultats essentiellement dans la ville-province de Kinshasa ou un candidat à l’élection présidentielle s’évertue à articuler ses revendications par des voies illégales.

Le Gouvernement félicite le peuple congolais pour avoir exercé massivement son droit souverain de choisir ses élus en dépit de toutes les difficultés logistiques et sécuritaires qui ont caractérisé le processus électoral. Il encourage la CENI à maintenir le cap tout en s’efforçant d’améliorer ses capacités et se réjouit  de la voir poursuivre sans désemparer la compilation des résultats des élections législatives.

Il a été signalé que 350 compatriotes originaires du Kasaï en provenance de Kamina au Katanga se retrouvent depuis quelques jours à Mwene Ditu (Kasaï Oriental). Ils disent avoir été victimes de menaces à Kamina pour avoir célébré la prétendue victoire du candidat Tshisekedi aux élections présidentielles.

Les Ministères des Affaires Humanitaires et de l’Intérieur ont été chargés, chacun en ce qui le concerne, de prodiguer une assistance urgente aux intéressés et d’assurer le retour et la réinstallation de ceux d’entre eux qui le souhaiteraient dans leurs domiciles habituels à Kamina.

Toujours à Mwene Ditu, trois personnes ont été interpellées en flagrant délit d’incitation de militaires et policiers à commettre des actes contraires à leur devoir en faveur d’un candidat malheureux à l’élection présidentielle. Sur instruction du Conseil des Ministres, le Ministère de la Justice enjoindra au Parquet d’engager sans atermoiements des poursuites à l’encontre des auteurs de tels actes attentatoires à la sécurité et à l’ordre public.

Le Conseil des Ministres a été en outre informé de l’enterrement ce jour de six militants du PALU victimes de l’intolérance politique qui sévit dans une certaine formation politique congolaise.

Un autre compatriote, Anaclet Lumingo, Agent administratif de l’Ambassade de la RDC à Prétoria (Afrique du Sud) mort des suites des tortures lui infligées par des soit-disant « combattants » de la même formation politique a été également porté en terre hier à Kinshasa, après le rapatriement de sa dépouille mortelle. Le gouvernement condamne cette vague d’actions criminelles et réitère sa détermination à faire en sorte que ceux qui en sont les auteurs intellectuels en rendent compte devant la justice.

D’autres désordres post-électoraux ont été également signalés dans la circonscription électorale de Lomela où un agent électoral a été agressé par des proches d’un candidat ainsi que dans celle de Lodja où un reportage de la presse sur des présomptions de fraudes électorales a entrainé des voies de fait contre des médias et des journalistes par un candidat, lesquelles ont failli dégénérer en des affrontements inter communautaires.

Le Conseil des Ministres condamne tous les actes de violence contre le personnel de la CENI de même que toutes les manœuvres de fraude électorale. Il encourage vivement la CENI et les Cours et Tribunaux à s’impliquer activement dans l’éradication et la répression de ces pratiques illégales, inacceptables et rétrogrades.

Nul n’est autorisé à se rendre justice. Le Ministère de la Justice et des Droits Humains a été instruit pour que quiconque porte atteinte à l’intégrité physique ou aux biens des autres sous le prétexte d’un délit ou d’un outrage subisse les rigueurs de la loi pénale.

Il est signalé que grâce au professionnalisme de la PNC, il n’y a pas eu de morts par le fait des forces de l’ordre affectées à la mission de sécurisation du processus électoral. Le Gouvernement félicite les forces de police et toutes les forces de sécurité en général pour leur efficacité à cet égard.

1.2.         Situation macro-économique du pays

Le Ministre des Finances a brossé un état de la situation macro économique du pays globalement satisfaisante. En dépit d’un contexte international caractérisé par des anticipations de décroissance dans la zone euro suite notamment à la crise de la dette souveraine ainsi que de la baisse des exportations provoquée par cette crise annoncée, le cadre macro économique national se caractérise par la stabilité du taux de change et l’affermissement du Franc Congolais face à la devise de référence.

Le solde des opérations financières de l’Etat en novembre qui était de moins 9 milliards de FC a été financé en totalité par les réserves de l’Etat qui sont estimés à ce jour à quelques 100 milliards de FC.

Ce sont principalement les secteurs miniers, de la construction et des services qui constituent le soubassement de cette croissance qui génère de plus en plus la confiance.

1.3.         Octroi d’un diplôme de doctorat honoris causa

Le Ministre de l’ESU a fait part au Conseil du dossier de Monsieur Wabeladio Mpayi David, un scientifique congolais inventeur de l’écriture négro-africaine « Mandombe » utilisée déjà en Angola, au Congo Brazzaville, au Portugal, à l’Allemagne, à la France, à la Belgique, au Canada et aux Etats-Unis avec des implications dans les Arts Plastiques, l’Architecture, la Littérature, la Linguistique, la Géométrie, la Physique, l’Informatique et la Mathématique.

Le Ministère de l’ESU a sollicité la création d’une chaire d’enseignement de l’écriture Mandombe à l’Université et une distinction honorifique pour l’intéressé.

Après débats et délibérations, le Conseil a décidé de s’en remettre aux institutions universitaires à cet effet. Une Commission spéciale a été mise en place au sein du Gouvernement pour envisager la prise en charge formelle de ce dossier en synergie avec lesdites institutions.

II.               Examen des dossiers

Le Ministère du Portefeuille a sollicité la formalisation du dossier portant sur la cession des actions de l’Etat congolais dans le capital social de la Société Congo-Chine Télécom Sarl (CCT-Sarl).

Le Ministère des Hydrocarbures a défendu un Avenant n°2 au Contrat de Partage de Production conclu entre la RDC et l’Association South Africa Congo Oil (Pty) Ltd pilotée par Total - COHYDRO sur le bloc III du Graben Albertine de la RDC. Ce dossier qui a suivi son cours normal a été formellement approuvés par le Conseil.

III.           Examen et adoption des textes

Deux dossiers ont été présentés respectivement par le Ministre de l’Intérieur sur la création de l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Ministre des Hydrocarbures sur le projet d’ordonnance  portant approbation de l’avenant N°2 au CPP entre la RDC et l’Association South Africa Congo (Pty) Ltd - la Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo. La société française Total en est l’opérateur.

Commencée à 10H00’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 12H30’.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 16 décembre 2011

  Lambert MENDE OMALANGA