(Samedi, le 17 décembre 2011)
Mesdames et Messieurs de la
Presse,
L’Union pour la Nation Congolaise, UNC en sigle, a
suivi l’arrêt rendu par la Cour Suprême de Justice ce vendredi 16 décembre 2011
à 20 h 15 en catimini et sans retransmission en direct à la télévision
nationale en réponse à sa requête en contestation des résultats provisoires de
l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, proclamée par la CENI, requête
introduite le 12 décembre 2011, un arrêt rendu donc à l’insu de la population à
cause de ses caractères inique et impopulaire connus de ses auteurs conscients
du coup fourré qu’ils sont en train de porter contre le peuple congolais, la
justice et la démocratie.
L’UNC a noté que la Haute Cour a déclaré recevable
sa requête ; ce qui apporte un démenti cinglant à tous les fanatiques et
intégristes du pouvoir en place qui avaient pourtant prévu l’irrecevabilité de
celle-ci au motif qu’elle comporterait des vices de procédure.
L’UNC estime que la Cour Suprême de Justice s’est
donnée elle-même les moyens d’éluder l’examen du fond de l’affaire en refusant
d’appliquer la loi sur la régularité de sa saisine à l’égard de toutes les
parties devant légalement intervenir au procès.
Profitant de la sortie de l’UNC ainsi que de son
collectif d’avocats qui ont refusé de poursuivre l’instance en violation de la
loi, et de cautionner par conséquent une parodie de justice, alors qu’ils
étaient détenteurs de moyens suffisants de preuves des irrégularités, et de la
fraude massive ayant déterminé les résultats tronqués proclamés par la CENI, la
Cour Suprême de Justice a, toute honte bue, continué l’instruction de la cause
et pris l’affaire en délibéré pour dire dans son arrêt que l’action de l’UNC
n’était pas fondée, faute de preuves !
L’UNC rappelle à l’opinion tant nationale
qu’internationale qu’à l’occasion du dépôt de sa requête au greffe de la Haute
Cour, son Président National, l’Honorable Vital Kamerhe, avait précisé que
cette démarche était une formalité pour prouver aux yeux du monde son sens de
respect aux lois et institutions du pays et qu’en réalité il n’y avait rien de
bon à attendre de cette Cour dont l’action est dictée et contrôlée par les
tenants du pouvoir politique. Elle voulait à cette occasion donner la preuve à
quiconque pouvait encore en douter, de l’inféodation et de la subordination de
cette juridiction, pourtant indépendante aux termes de la Constitution, au
gouvernement.
Cet objectif tendant à administrer la preuve de la
dépendance de la Cour Suprême de Justice au pouvoir politique est totalement
atteint. La RDC est loin d’être un Etat de droit. Nul ne peut contredire cette
évidence. La Cour Suprême de Justice s’est donc disqualifiée du fait de son
refus de dire le droit, telle est pourtant sa mission constitutionnelle.
En effet, au terme de l’article 74 ter, al 5 de la
loi électorale, obligation est faite au greffe de la Cour Suprême de Justice de
notifier la requête en contestation des résultats électoraux aux candidats dont
l’élection est contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant
présenté un candidat, ainsi qu’à la CENI.
Cette disposition est ainsi libellée :
« La
requête est notifiée au candidat dont l’élection est contestée, au parti
politique ou regroupement politique, ayant présenté un candidat ainsi qu’à la
commission nationale indépendante. Ceux-ci peuvent adresser à la juridiction
saisie un mémoire en réponse dans un délai de trois jours après notification.
L’absence de mémoire en réponse n’est pas suspensive de la procédure ».
Cette disposition légale ne peut prêter à confusion
dans la mesure où elle a fait l’objet de l’interprétation de la Haute Cour
coulée dans la note circulaire n° 014 du 27 septembre 2011 sur la
non-admissibilité de la procédure de tierce opposition en matière de
contentieux électoral, circulaire signée par Monsieur Jérôme Kitoko Kimpele,
Premier Président de la Cour Suprême de Justice et Président du Conseil
Supérieur de la Magistrature.
On peut lire dans cette note ce qui suit :
« il est dès lors
hors de question que soient reçues par le juge électoral des actions en tierce
opposition dirigées contre des arrêts ou jugements statuant sur des
contestations électorales, non seulement parce que la loi électorale ne prévoit
pas cette voie de recours, mais également parce que son article 74 ter
alinéa 5 garantit le principe du contradictoire, en faisant obligation au
greffier de notifier la requête en contestation des résultats du scrutin au
candidat dont l’élection est contestée, au parti politique ou regroupement
politique ayant présenté un candidat ainsi qu’à la commission électorale
nationale indépendant, lesquels peuvent adresser à la juridiction saisie un
mémoire en réponse dans un délai de trois jours après notification, étant
entendu que l’absence du mémoire en réponse n’est pas suspensive de la
procédure ».
Il en découle que la Haute Cour, pour avoir rejeté
par un arrêt avant-dire droit le préalable soulevé par le collectif d’avocats
de l’UNC tendant à obtenir que soient invités à l’audience le parti politique
ou le regroupement politique ayant présenté un candidat à l’élection
présidentielle, a manifestement et intentionnellement violé la disposition de
la loi électorale sus-ventée dans la mesure où elle a superbement ignoré sa
propre interprétation de la disposition légale pré rappelée au travers de sa
circulaire mentionnée précédemment.
Par ailleurs, le calendrier
électoral publié par la CENI, a prévu la publication des résultats définitifs
de l’élection présidentielle à la date du 17 décembre 2011. Que peut donc expliquer
la précipitation de la Cour à proclamer ces résultats le 16 décembre 2011
soit un jour avant si ce n’est que sa soumission et sa dépendance au mot
d’ordre politique ?
L’UNC en conclut que :
1.
La
Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo n’est pas une
institution indépendante ; elle est au service du pouvoir en place. Ce qui
est une violation grave de la Constitution.
2. L’Arrêt de la Cour Suprême de
Justice vidant la requête en contestation des résultats de l’élection
présidentielle introduite par l’UNC a non seulement violé la loi électorale,
mais aussi la circulaire de son Premier Président.
3. L’Arrêt de la Cour Suprême de
Justice proclamant les résultats définitifs est donc vicié car fondé sur un
arrêt illégal ayant vidé le contentieux électoral de manière inique.
4. La Haute
Cour a fait preuve de son inféodation et d’une précipitation inconsidérée et
qui l’ont conduite à confirmer les résultats contestés et proclamés par la CENI
sans la moindre modification, alors que tous les acteurs et les observateurs
nationaux et internationaux à l’élection présidentielle, en ce compris le
Président de la République sortant, le Président de la CENI ont reconnu
l’existence des irrégularités graves pour les uns et des erreurs matérielles
pour les autres. Pourquoi la Cour Suprême de Justice n’a pas tenu compte ne
fût-ce que du chiffre de 1.300.000 voix, erreur relevée à l’opinion par le
Président de la CENI dans un de ses points de presse ?
Si la Cour avait bien fait son travail,
c’est-à-dire, avait eu égard à tous les procès-verbaux authentiques des bureaux
et centres de vote ainsi que des centres locaux de compilation des résultats,
CLCR, elle ne se mettrait pas à la traîne de la CENI. Les résultats proclamés par la
CENI et confirmés par la Cour Suprême de Justice ont été jeté un froid au sein
de la population qui n’a pas manifesté une quelconque joie.
Mesdames et Messieurs de la
Presse,
L’élection tant attendue et désirée par
le peuple congolais pour renforcer l’encrage du pays dans la démocratie
et relancer son développement ainsi que le mieux-être de la
population, débouche malheureusement sur une nouvelle crise
politique.
L’UNC rejette la responsabilité de cette
crise au pouvoir en place qui a torpillé l’indépendance de la CENI et de
la Cour Suprême de Justice. Elle ne se sent nullement concerné par les
résultats proclamés tant par la CENI que par la Haute Cour.
En effet, alors que les gouvernements américains et
français ont invité la Cour Suprême de Justice à examiner la requête de l’UNC
en toute impartialité et sérénité, celle-ci, sous pression, est passée
malheureusement outre, confortant de plus bel la crise déjà créée par la CENI.
L’UNC félicite la Sous-Commission sénatoriale des
USA qui, conscient des irrégularités et des fraudes électorales ayant versé le
pays dans la crise, invite à la recherche d’une solution qui tienne compte de
la volonté exprimée par le peuple congolais.
L’UNC qui souscrit à ce schéma pacifique, affirme
sa disponibilité à contribuer à l’avènement d’une telle solution. Dans
cette optique, elle préconise la médiation des puissances et instances
sous-régionales, régionales et internationales pour renforcer le Comité
National de Médiation dirigé par le Professeur Balanda Mikwin Leliel,
ancien Premier Président de la Cour Suprême de Justice.
L’UNC saisit cette occasion pour remercier toutes
les femmes et tous les hommes épris de paix et de justice qui, au service
de la vérité, ont décrié les irrégularités ayant émaillé l’élection
présidentielle du 28 novembre 2011.
Il s’agit notamment de :
- Centre
Carter,
-
Son
Eminence le Cardinal Laurent Monsengwo Pasinya ;
-
La
Mission d’observation de l’Union Européenne ;
-
La Monusco ;
-
Ministre
Français des Affaires Etrangères ;
-
Foreign
Office Britannique ;
-
Département
d’Etat Américain ;
-
Sénat
Américain.
Mesdames et Messieurs de la
Presse,
Gouverner, c’est prévoir dit-on, une autre crise
grave est entrain de se profiler à l’horizon. En effet, d’après des
informations concordantes à notre possession, des instructions formelles
auraient été données aux chefs des centres locaux de compilation des résultats
afin de changer les résultats des urnes en faveur des candidats de la majorité,
quitte à laisser des miettes à l’opposition. On parle même de la corruption.
Pour parer à cette pire éventualité qui risque d’en
rajouter à la crise actuelle, l’UNC demande une forte implication de la MONUSCO
dans le travail de compilation des résultats afin que la sincérité des urnes
soit préservée. Le contentieux électoral ayant démontré ses limites, la justice
étant contrôlée par la majorité, il vaut mieux prévenir que guérir.
Mesdames et Messieurs de la
Presse,
L’UNC invite aussi la population congolaise en
général et ses militantes et militants en particulier, à la vigilance et à
protéger sa victoire électorale conforment à l’article 64 alinéa 1er
de la Constitution qui dispose :
« Tout
Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui
prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de
la présente Constitution. »
Enfin, l’UNC invite les partis politiques de
l’opposition ainsi que la société civile congolaise à se retrouver le plus
rapidement possible afin de définir des stratégies et actions communes que
requiert la situation et ainsi éviter des schémas personnels, souvent
inefficaces.
Fait à Kinshasa, le 17 décembre 2011
Pour la Direction Politique
Nationale du Parti
Vital Kamerhe
Président National de l’UNC
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