Katanga: des entreprises minières foulent au pied les droits des communautés locales

Une Ong des droits de l’homme invite les autorités politico-administratives, les entreprises minières, les ONGs, l’opinion publique tant nationale qu’internationale à faire leurs les conclusions et recommandations de ce rapport.

Pour l’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains - Acidh - l’abondance des ressources naturelles en Rdc et l’absence d’une application efficace des lois dans ce secteur minier engendrent une dynamique bien particulière dont il a été démontré à travers cette étude qu’elle contribue directement à de vastes atteintes aux droits de l’homme notamment à la méconnaissance des droits reconnus aux communautés locales ou mieux aux populations affectées par les activités minières des entreprises minières.

Cette recherche permettra aux acteurs du secteur minier notamment l’Etat congolais et les entreprises minières y compris les institutions financières internationales  d’avoir une meilleure compréhension sur la participation des communautés locales de la province du Katanga aux projets miniers à grande échelle qui les affectent directement par rapport au « principe de consentement préalable, libre et éclairé ».

Cinq entreprises ont fait l’objet de l’enquête. Il s’agit de Tenke Fungurume Mining - Tfm -, Boss Mining, Ruashi Mining, Chemical of Africa et Compagnie Minière du Sud Katanga - Cmsk -.  Ces entreprises ont été sélectionnées  premièrement, sur base  des origines de leurs capitaux sociaux, deuxièmement parce qu’elles sont toutes actuellement au stade  de la production.

L’analyse des documents et les descentes de terrain, ont permis aux chercheurs de l’Acidh de dégager trois tendances suivantes : la première concerne, l’entreprise qui a eu effectivement à consulter les communautés, cas de Tfm mais que cette consultation était entachée d’irrégularités.

La deuxième porte sur les entreprises minières, qui affirment avoir consulté les communautés locales, mais que  ces dernières nient l’organisation des consultations dans leur contrée,  cas de Boss Mining, Chemaf et Ruashi Mining ; et enfin, la dernière catégorie, concerne l’entreprise qui n’avait pas organisé les consultations d’après les communautés et la vérification faite sur terrain par l’Acidh, tel est le cas de Cmsk.

Par rapport aux impacts négatifs des projets miniers sur les communautés locales, ils sont  catégorisés en trois. La première concerne les entreprises qui ont procédé à la délocalisation des communautés locales. Il s’agit de Tfm qui, pour construire son usine, a délocalisé plusieurs centaines de familles ;

La deuxième catégorie porte sur la spoliation des terres arables ; dans celle-ci - catégorie - on trouve les entreprises minières Tfm, Chemaf, Boss Mining, Cmsk et Ruashi Mining. Il ressort de manière générale,  que toutes les compensations réalisées au profit des communautés locales n’ont pas été juste et équitables même si  certaines entreprises estiment avoir respecté la législation congolaise qui fixe le prix de la compensation à 150 %;

La troisième catégorie met en exergue les entreprises qui sont accusées de polluer l’environnement - l’eau des rivières, l’air et les champs -. C’est le cas de Boss Mining, Chemaf et Ruashi Mining.

Boss Mining a, en 2005, suite aux déversements des acides dans les rivières Luita et Kibembe, les poissons ont été retrouvés morts. Ce qui serait aujourd’hui à la base de l’extinction des poissons et autres espèces aquatiques et végétales. L’usine de Chemaf dégage une fumée vers les heures du soir qui sèche toutes plantes et qui nuit à la respiration des habitants.

Ruashi Mining a quant à elle, a déversé, en septembre 2009, des eaux acidifiées sur le terrain marécageux du quartier Luano sur lequel plusieurs personnes y cultivent et avaient endommagé des produits agricoles. A ce jour, ces déversements ont des conséquences sur la production  de ces communautés car la terre est devenue stérile. S’agissant des conflits entre entreprises minières et communautés locales, deux cas sont soulevés, concernant Tfm et Cmsk.

Quant aux programmes sociaux de développement mis su pied par les entreprises, il est difficile pour les communautés locales vivant autour de ces 5 entreprises d’en avoir une idée exacte  parce que, pour l’entreprise qui a procédé aux consultations, il n’y a  eu ni de séances de restitution qui auraient pu permettre aux communautés de savoir lesquels de leurs désidératas  avaient été retenus, ni encore un chronogramme clair de mise en exécution des projets sociaux. Par ailleurs, pour les entreprises n’ayant pas procédé aux consultations, rien n’a été fait. Toutefois, le présent rapport souligne, certains actes de bienfaisance réalisés par les entreprises au profit de communautés locales.

Cette étude, qui porte sur 5 entreprises minières, constitue un échantillonnage de la manière dont l’exploitation minière affecte les communautés locales et renseigne que de manière générale ces dernières ne sont pas effectivement associées lors de la prise des décisions qui ont des effets sur elles. C’est ainsi qu’elle conclue en affirmant que « le principe de consentement préalable, libre et éclairé » n’est pas respecté en Rdc.