Pour licenciement abusif, des employés locaux en justice contre l’Union africaine

Cinq employés locaux congolais ont traduit leur employeur l’Union africaine devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. A l’audience du 25 novembre 2011, Institution africaine a brillé par son absence. Et pourtant, elle a été saisie par un exploit de ce tribunal. L’Union africaine a refusé de se présenter à l’unique audience consacrée à ce dossier.

Les cinq employés locaux ont écrit le 26 juin 2011 au Représentant spécial du président de l’Union africaine en Rdc. Après avoir rendu des loyaux services à cette importante institution dont il assume la responsabilité en Rdc, ces honnêtes travailleurs ont été remerciés comme de petits chiens.

Au-delà du fait que tous ces licenciements ont été opérés en marge des dispositions impératives du Code de travail congolais, notamment les articles 60 et 70. Il est à constater paradoxalement que la plupart d’entre eux sinon tous, ont été licenciés pendant qu’il leur proposait un renouvellement de contrat.

Ces Congolais lésés avaient donc décidé de porter cette affaire devant un tribunal compétent en la matière afin que justice soit faite. « Par ailleurs, un mauvais arrangement valant mieux qu’un bon procès, voudrez-vous nous dissuader de recourir à cette voie ultime en offrant l’opportunité de cet arrangement à l’amiable ? », s’interrogeaient ces employés pour une solution à l’amiable. Face au silence du Représentant de l’Union africaine, ils ont résolu de porter cette affaire devant le juge.

Etant resté de marbre, les cinq employés ont de nouveau écrit une autre lettre en date du le 28 juin 2011, avec pour copie pour information au ministre congolais des Affaires étrangères, à Monsieur le président de la commission de sécurité de l’Union africaine, à Monsieur le secrétaire général de l’Union africaine, à Monsieur le directeur Paix et sécurité de l’Union africaine à Addis-Abeba, à Monsieur le directeur de l’administration et développement des ressources humaines de l’Union africaine en Rdc pour leur tenir informer de ce dossier de licenciement subjectif et arbitraire de cinq agents congolais de l’Union africaine.

« On pouvait déjà s’attendre que vous n’allez pas répondre, il semble que le mépris en l’endroit des autorités congolaise, vous ayant même poussé, semble-t-il, d’insulter directement notre président de la République Joseph Kabila, mépris qui a même entrainé cette révocation sauvage et renversant les lois congolaises, n’aurait pas dû nous épargner, nous qui étions des simples travailleurs », écrivaient-ils dans leur correspondance.

L’accord de siège Oua-Rdc en son article XI pose et lui oblige que « les membres du Bureau de l’Oua respectent les lois et règlements en vigueur en Rdc et s’abstiennent de toute activité politique, militaire ou autre, incompatible avec le caractère international de leur mission et avec leurs fonctions. Ils adoptent un comportement digne de leur statut ».

En politique et droit social congolais, il n’avait - là-dessus - rien respecté : pour preuve, ces licenciements subjectifs et violation du devoir de réserve. Ces violations ont renversé pêle-mêle et insouciamment le Code du travail en ses articles 62 à 73, 75 à 79 : une violation massive. Nombreux ont été renvoyés ainsi sans décompte final, privés de leurs arriérés de salaires, qu’ils réclament constamment.

Nombreux également, ayant 3 à 5 ans de prestations ininterrompues sans aucun congé, ni repos, ni indemnité ou autre allocation quelconque. Des contrats de travail, en renouvellement, à des employés pourtant déjà licenciés sans levées préalables desdites révocations.

Des dégradations d’employés sans motifs entrainant ensuite carrément leurs licenciements aveugles. Il n’y a pas pire que pareilles massives violations, etc.

L’on doit être trop arrogant et irrespectueux des lois du pays d’accueil pour fouler aux pieds autant des bornes et proscriptions législatives et ne jamais répondre à aucune lettre.

Les employés congolais de l’Union africaine en rappelaient à sa bonne foi et au sens élevé de responsabilité afin de leur arrêter d’aller au-delà de cette lettre-rappel notamment vers un contentieux judiciaire qui risque de s’avérer imprévisible autant que plein des désagréments.

« Vous avez, peut-être, intérêt à voir tenir les rapports et images de l’Union africaine en Rdc, éventuellement avant votre départ du territoire national congolais, nous non plus, nous nous engageons au contraire, de les sauvegarder car très chers pour la République », insistaient ces travailleurs licenciés.

Le ministère congolais des Affaires étrangères dans une correspondance du 29 septembre 2010 avait informé présente tous les mission diplomatiques, postes consulaires, représentations des organisations internationales ainsi qu’aux agences du Système des Nations unies accrédités en Rdc que pour embaucher ou tenir en service un personnel local congolais, la signature par les deux parties du contrat de travail est indispensable. La copie de ce contrat dûment légalisée doit lui être signifiée, au terme duquel l’employeur procède à l’octroi d’une carte de service à l’agent concerné et sollicite par la suite au ministère des Affaires étrangères l’établissement d’une attestation.

Pour des raisons de conformité juridique et administrative, le ministère saurait gré aux missions diplomatiques, représentations des organisations internationales ainsi qu’aux agences du système des Nations unies de bien vouloir observer les dispositions pertinentes  de la législation congolaise du travail et lui communiqué par la suite des listes du personnel local congolais et étranger employé par elle ainsi que les contrat qui le lient à leurs employeurs.

Le ministère constate avec regret le 29 septembre 2010 la fluctuation des assignations en justice initiées par le personnel local congolais employé par certaines missions suite au non respect de l’application stricte de la législation du travail en vigueur en Rdc.

Le ministère saurait gré à toutes les missions concernées à bien vouloir améliorer l’environnement du travail en faveur du personnel local en promouvant les règles de droit social, afin d’éviter les agitations du genre a ester chaque fois ces missions diplomatiques, postes consulaires, représentations des organisations internationales ainsi que les agences du Système des Nations unies en Rdc et saisit cette occasion pour leur renouveler les assurances de  sa haute considération.  

Faute d’un répondant du coté de l’Union africaine qui foule, par la faute de son Représentant les lois de la Rdc, de répondre à l’audience du 25 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a pris l’affaire en délibéré. Il reste à savoir si le ministère congolais des Affaires étrangères aidera les employés locaux à obtenir réparation.