Cinq
employés locaux congolais ont traduit leur employeur l’Union africaine devant
le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. A l’audience du 25 novembre
2011, Institution africaine a brillé par son absence. Et pourtant, elle a été
saisie par un exploit de ce tribunal. L’Union africaine a refusé de se
présenter à l’unique audience consacrée à ce dossier.
Les
cinq employés locaux ont écrit le 26 juin 2011 au Représentant spécial du président
de l’Union africaine en Rdc. Après avoir rendu des loyaux services à cette
importante institution dont il assume la responsabilité en Rdc, ces honnêtes travailleurs
ont été remerciés comme de petits chiens.
Au-delà
du fait que tous ces licenciements ont été opérés en marge des dispositions
impératives du Code de travail congolais, notamment les articles 60 et 70. Il
est à constater paradoxalement que la plupart d’entre eux sinon tous, ont été
licenciés pendant qu’il leur proposait un renouvellement de contrat.
Ces
Congolais lésés avaient donc décidé de porter cette affaire devant un tribunal compétent
en la matière afin que justice soit faite. « Par ailleurs, un mauvais
arrangement valant mieux qu’un bon procès, voudrez-vous nous dissuader de
recourir à cette voie ultime en offrant l’opportunité de cet arrangement à
l’amiable ? », s’interrogeaient ces employés pour une solution à
l’amiable. Face au silence du Représentant de l’Union africaine, ils ont résolu
de porter cette affaire devant le juge.
Etant
resté de marbre, les cinq employés ont de nouveau écrit une autre lettre en
date du le 28 juin 2011, avec pour copie pour information au ministre congolais
des Affaires étrangères, à Monsieur le président de la commission de sécurité
de l’Union africaine, à Monsieur le secrétaire général de l’Union africaine, à
Monsieur le directeur Paix et sécurité de l’Union africaine à Addis-Abeba, à
Monsieur le directeur de l’administration et développement des ressources
humaines de l’Union africaine en Rdc pour leur tenir informer de ce dossier de
licenciement subjectif et arbitraire de cinq agents congolais de l’Union
africaine.
« On
pouvait déjà s’attendre que vous n’allez pas répondre, il semble que le mépris
en l’endroit des autorités congolaise, vous ayant même poussé, semble-t-il,
d’insulter directement notre président de la République Joseph Kabila, mépris
qui a même entrainé cette révocation sauvage et renversant les lois
congolaises, n’aurait pas dû nous épargner, nous qui étions des simples
travailleurs », écrivaient-ils dans leur correspondance.
L’accord
de siège Oua-Rdc en son article XI pose et lui oblige que « les membres du
Bureau de l’Oua respectent les lois et règlements en vigueur en Rdc et
s’abstiennent de toute activité politique, militaire ou autre, incompatible
avec le caractère international de leur mission et avec leurs fonctions. Ils
adoptent un comportement digne de leur statut ».
En
politique et droit social congolais, il n’avait - là-dessus - rien
respecté : pour preuve, ces licenciements subjectifs et violation du
devoir de réserve. Ces violations ont renversé pêle-mêle et insouciamment le
Code du travail en ses articles 62 à 73, 75 à 79 : une violation massive.
Nombreux ont été renvoyés ainsi sans décompte final, privés de leurs arriérés
de salaires, qu’ils réclament constamment.
Nombreux
également, ayant 3 à 5 ans de prestations ininterrompues sans aucun congé, ni
repos, ni indemnité ou autre allocation quelconque. Des contrats de travail, en
renouvellement, à des employés pourtant déjà licenciés sans levées préalables
desdites révocations.
Des
dégradations d’employés sans motifs entrainant ensuite carrément leurs
licenciements aveugles. Il n’y a pas pire que pareilles massives violations,
etc.
L’on
doit être trop arrogant et irrespectueux des lois du pays d’accueil pour fouler
aux pieds autant des bornes et proscriptions législatives et ne jamais répondre
à aucune lettre.
Les
employés congolais de l’Union africaine en rappelaient à sa bonne foi et au
sens élevé de responsabilité afin de leur arrêter d’aller au-delà de cette
lettre-rappel notamment vers un contentieux judiciaire qui risque de s’avérer
imprévisible autant que plein des désagréments.
« Vous
avez, peut-être, intérêt à voir tenir les rapports et images de l’Union
africaine en Rdc, éventuellement avant votre départ du territoire national
congolais, nous non plus, nous nous engageons au contraire, de les sauvegarder
car très chers pour la République », insistaient ces travailleurs
licenciés.
Le
ministère congolais des Affaires étrangères dans une correspondance du 29
septembre 2010 avait informé présente tous les mission diplomatiques, postes
consulaires, représentations des organisations internationales ainsi qu’aux
agences du Système des Nations unies accrédités en Rdc que pour embaucher ou
tenir en service un personnel local congolais, la signature par les deux
parties du contrat de travail est indispensable. La copie de ce contrat dûment
légalisée doit lui être signifiée, au terme duquel l’employeur procède à
l’octroi d’une carte de service à l’agent concerné et sollicite par la suite au
ministère des Affaires étrangères l’établissement d’une attestation.
Pour
des raisons de conformité juridique et administrative, le ministère saurait gré
aux missions diplomatiques, représentations des organisations internationales
ainsi qu’aux agences du système des Nations unies de bien vouloir observer les
dispositions pertinentes de la
législation congolaise du travail et lui communiqué par la suite des listes du
personnel local congolais et étranger employé par elle ainsi que les contrat
qui le lient à leurs employeurs.
Le
ministère constate avec regret le 29 septembre 2010 la fluctuation des
assignations en justice initiées par le personnel local congolais employé par
certaines missions suite au non respect de l’application stricte de la
législation du travail en vigueur en Rdc.
Le
ministère saurait gré à toutes les missions concernées à bien vouloir améliorer
l’environnement du travail en faveur du personnel local en promouvant les
règles de droit social, afin d’éviter les agitations du genre a ester chaque
fois ces missions diplomatiques, postes consulaires, représentations des
organisations internationales ainsi que les agences du Système des Nations
unies en Rdc et saisit cette occasion pour leur renouveler les assurances
de sa haute considération.
Faute
d’un répondant du coté de l’Union africaine qui foule, par la faute de son
Représentant les lois de la Rdc, de répondre à l’audience du 25 novembre 2011,
le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a pris l’affaire en délibéré.
Il reste à savoir si le ministère congolais des Affaires étrangères aidera les
employés locaux à obtenir réparation.
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