Le
ministre des Finances, Augustin Matata Ponyo s’est rendu vendredi 22 décembre
2011 à la Direction générale des impôts - Dgi -. Il a visité quelques
directions de cette régie financière appelée à collecter l’argent de la taxe
sur la valeur ajoutée - Tva - qui sera d’application en République Démocratique
du Congo à parti du 1er janvier 2012.
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| Le ministre des Finances, Augustin Matata |
« Nous
voudrons nous rassurer effectivement que tous les dispositifs de mise en œuvre
de la taxe sur la valeur ajoutée -Tva - est en place. C’est vrai que nous
suivons de près cette situation depuis plus d’une année. Nous avons intensifié
le suivi au cours de derniers mois ». C’est ces termes que s’est exprimé
le ministre des Finances. Il a dit faire confiance au management de la Direction générale des
impôts - Dgi -.
Il
était question que l’argentier national congolais s’assure que les derniers réglages
pour la mise en route ce nouvel instrument sont au bon fixe. Selon lui, la
séance de travail qu’il a tenue avec le management de la Direction générale des
impôts lui rassure davantage que la machine est vraiment au beau fixe et
qu’elle pourrait conduire le rendement escompté.
« Nous
avons aussi profité de cette occasion pour sensibiliser cadres et agent de la
Dgi sur certaines vertus et certaines valeurs cardinales qui sont de nature à
pouvoir garantir l’optimalisation des résultats dans ce domaine. Il faut
absolument que les vertus cardinales, que les exigences professionnelles
puissent être respectées pour accompagner de manière efficace la mise en route
de cet instrument », a conclu le ministre des Finances Matata Ponyo.
Dispositif mis en place par la Dgi
La
Dgi a démarré le dispositif de la mise en place de la Tva depuis plusieurs
années, a déclaré son directeur général, Dieudonné Lokadi. Il y a plusieurs mesures qui
avaient été prises dans le temps. Mais il a évoqué quelques mesures récentes,
notamment la vulgarisation de toutes les mesures d’application sur la Tva et la
loi elle-même. La Dgi a publié sur son site la liste de tous les assujettis de
manière à permettre à ce que les contribuables qui ne se retrouveraient pas sur
cette liste puissent introduire leur demande d’assujettissement.
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| Le Dg de la Dgi et le ministre des Finances |
« Sinon
pour les autres, nous avons adressé des avis d’assujettissement pour que ces
contribuables puissent se préparer. Nous avons insisté sur cette liste
d’assujettis parce que ceux qui ne sont pas sur cette liste ne seront pas
autorisés à pouvoir facturer la Tva. Donc, ils ne seront pas autorisés à déduire
la Tva qu’ils auront à supporter en amont », a-t-il ajouté.
Il
y a des dispositions qui ont été prises en matière de vulgarisation pour que
tous les contribuables puissent bien maitriser le mécanisme. Mais il y a
également d’autres dispositions que cette régie financière a prises en interne
en termes de formation. Il n’y a pas que la formation technique, mais il y a
aussi une formation éthique. Beaucoup de sensibilisations ont été organisées et
la Dgi a mis en place une charte des vertus de l’agent des impôts.
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| Le logo de la Dgi |
L’agent
des impôts exerce un métier d’une très grande noblesse parce que s’il est
chargé de mobiliser des ressources pour l’Etat. Il doit avoir un comportement
exemplaire. L’Etat congolais donne suffisamment de moyens pour permettre à
l’agent des impôts d’être à l’abri des pratiques qui sont peu recommandables. « Nous
avons beaucoup insisté sur ça. Il y a plusieurs dispositions qui ont été mises
en place. La sensibilisation sera poursuivie tout au long du mois de janvier
2012 », a tenu à faire savoir le directeur général de la Dgi.
Les
premières déclarations de la Tva nous pourront seulement les recevoir entre le
1er et le 15 février. La Tva qui aura été collectée au cours du mois
de janvier 2012 sera versée entre le 1er et le 15 février 2012.
La
Dgi a acquis des nouveaux logiciels pour bien gérer la Tva depuis 2003, année
de la mise en place de la direction des grandes entreprises - Dge -. Celle-ci a
démarré en 2003 avec un nouveau logiciel de gestion de l’impôt. Pour gérer la
Tva, il suffisait seulement de modifier un module, introduire un module spécial
pour la Tva. Ce logiciel est performant, existe et est expérimenté depuis
pratiquement 2003.
Crainte de la hausse de prix sur le
marché
Au cours d’une matinée fiscale, une centaine
d’opérateurs économiques de Kinshasa ont été sensibilisés mercredi 22 décembre
2011 sur les dispositions pratiques pour la mise en application de la taxe sur
la valeur ajoutée. L’administrateur délégué de la Fédération des entreprises du
Congo -Fec -, Jean Kalala, a affirmé que les opérateurs économiques craignent
que les prix des produits de premières nécessités n’augmentent d’au moins 8 %
avec la mise en application de la Tva.
Pour le directeur général de la Dgi, la
Tva ne va pas un impact négatif en termes d’augmentation de prix des produits. Pour la
simple raison que les dispositions avaient été prises depuis bien avant pour
introduire une certaine imposition de manière à éviter les distorsions sur le
prix à l’introduction de la Tva. C’est ainsi que la direction générale de la Dgi a attiré l’attention
de tous les opérateurs économiques pour qu’ils ne prennent pas prétexte sur
l’introduction de la Tva pour augmenter les prix des produits sur le marché. Elle les a invités à
approcher l'administration parce qu'elle travaille avec le ministère de l’Economie et la Direction générale des douanes et accises - Dgda - pour contrôler les
structures de prix de différents produits parce que dès par le mécanisme aussi
de la Tva, l’impôt qui a été supporté en amont n’est pas intégré dans la
structure de prix. Il est donc exclu qu’il y ait un impact en terme
d’augmentation de prix de manière très significative.
La Tva doit remplacer l’Impôt sur le chiffre d’affaire
- Ica - à partir du 1er janvier 2012. Elle est un impôt indirect sur la
consommation des biens et services qui est supporté par le consommateur final.
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