RDC : Plainte contre plusieurs opposants politiques pour “violation de la Constitution et tentative de renversement du régime”

Un citoyen congolais répondant au nom de Clément Tshietshiam Muntu’abu a déposé une plainte le 10 juin 2026 visant plusieurs personnalités politiques, notamment Martin Fayulu Madidi, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, Moïse Katumbi Chapwe et Matata Ponyo Mapon, ainsi que d’autres membres présumés de la coalition dite “C-64”.

Des accusations de violation de la Constitution et de rébellion

La plainte repose sur les articles 63 et 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, ainsi que sur plusieurs dispositions du Code pénal congolais, notamment celles relatives à la rébellion et à l’association de malfaiteurs.

Selon le conseil du plaignant, les personnes visées auraient constitué un groupe politique, présenté comme la “coalition C-64”, qui appellerait à des actions considérées comme contraires à l’ordre constitutionnel.

La plainte estime que ces initiatives constitueraient une tentative de remise en cause des institutions établies et du régime constitutionnel en vigueur. Elle soutient par ailleurs que l’article 64 de la Constitution, qui encadre la défense de l’ordre constitutionnel contre toute prise de pouvoir par la force, serait invoqué de manière erronée par les mis en cause.

Argumentaire de la défense du plaignant

Pour la partie plaignante, le président de la République en fonction aurait été régulièrement élu et exercerait ses fonctions dans le cadre légal, excluant ainsi toute justification d’une opposition fondée sur une prétendue illégalité du pouvoir.

La plainte affirme également que les actes reprochés à la coalition C-64 traduiraient une volonté de désobéissance civile et de déstabilisation institutionnelle, et que les personnes concernées devraient répondre de leurs actes devant la justice.

Défendre l’État et la Constitution

Après le dépôt de la plainte, Clément Tshietshiam a confirmé sa démarche, estimant agir en tant que citoyen congolais dans le cadre du devoir de protection de l’État prévu à l’article 63 de la Constitution.

Selon lui, le groupe C-64 ferait une lecture erronée de la Constitution en revendiquant l’article 64 pour justifier ses positions politiques. Il affirme que les institutions de l’État sont légitimement établies et qu’aucune action ne peut être entreprise en dehors du cadre légal.

Il soutient que la démarche vise à amener les personnes concernées à répondre de leurs actes devant la justice et à démontrer le bien-fondé de leurs revendications.

Le plaignant insiste également sur la nécessité, selon lui, de protéger la stabilité du pays et de prévenir toute tentative de déstabilisation institutionnelle.

Position de Me Brigitte Mayombo

Me Brigitte Mayombo, avocate de Clément Tshietshiam, a justifié le dépôt de la plainte en soulignant son fondement constitutionnel et la gravité des faits dénoncés. Elle explique que son client agit dans l’esprit de l’article 63 de la Constitution, qui consacre le droit et le devoir de tout Congolais de défendre la Nation et son intégrité territoriale. Selon elle, les faits reprochés pourraient relever d’une violation de l’article 64 de la Constitution ainsi que d’infractions pénales liées à la rébellion et à l’atteinte à l’ordre institutionnel.

L’avocate précise que la démarche est strictement juridique et non politique, et qu’il appartient au ministère public d’apprécier les faits, de les qualifier juridiquement et de décider de l’opportunité des poursuites.

Une procédure encore au stade initial

À ce stade, aucune décision judiciaire n’a encore été rendue. Le dossier est désormais entre les mains du parquet, qui devra examiner la recevabilité et la suite éventuelle à donner à la plainte.