A) SUR LE PLAN OPERATIONNEL
1-Soutien à la PNC
11-Sommet de la francophonie
La police MONUSCO a soutenu la PNC dans sa préparation au sommet de la francophonie qui s’est tenu les 13 et 14 octobre 2012 à KINSHASA par différentes actions notamment :
Recyclage de deux bataillons de la LNI par le biais des FPUs et de la cellule formation ;
Un appui logistique en termes de carburant, rations alimentaires, ainsi que le transport de matériel MROP ; Il faut noter qu’à cette occasion, la prise en compte sécuritaire de KINSHASA a été remarquable, grâce aux efforts de planification et de préparation réalisés par la PNC sur conseils d’UNPOL.
12-Reprise sécuritaire de la ville de GOMA
Pour appuyer le retour de la PNC à GOMA, consécutivement au retrait du M23, la Police MONUSCO a déployé sur le terrain une équipe de haut niveau en provenance de son quartier général dès fin novembre 2012. En concertation avec de nombreux interlocuteurs nationaux et internationaux, les policiers précédemment évacués vers BUKAVU, ou provenant d’autres villes, ont pu ainsi rejoindre rapidement GOMA dès le 1er décembre pour reprendre progressivement le contrôle sécuritaire de la ville, et retrouver début janvier 2013, quasiment le même volume de policiers recensés avant la crise. A noter également dans ce point particulier du support apporté lors de la gestion de crise, l’appui consenti par UNPOL (secteurs et FPUs) en termes d’extraction, d’accueil et d’évacuation de certains personnels de la PNC à GOMA. 2-Renforcement des capacités de la PNC
21-Nouvelle stratégie à GOMA Dans le cadre de la restauration de l’autorité de l’Etat à GOMA, UNPOL a développé un concept de renforcement des capacités de la PNC dans plusieurs domaines :
Il a été convenu de dépasser la notion d’advising par la colocalisation d’officiers UNPOL auprès de structures ciblées de la PNC (GMI-PIC-PSPFE-Commissariat District, …), de manière à se comporter davantage en conseiller dans de nombreuses sphères d’emploi.
Une collaboration plus étroite a été initiée envers les sections substantives de la MONUSCO liées à la protection des civils (Affaires civile, Protection de l’Enfance, Droits de l’Homme, …) dans le but de favoriser l’échange et la concertation pour le traitement des dossiers sensibles avec la PNC.
Un effort a été consenti pour la protection des camps de déplacés, par le biais de la FPU au profit de laquelle des UNPOLs ont été détachés.
Enfin, des échanges étroits avec la Force MONUSCO et la JVM ont été initiés pour suivre notamment les conditions sécuritaires de la garde de l’aéroport et de la mise en place de la future zone tampon entre le M23 et GOMA. En résumé, une multitude d’actions a été entreprise pour optimiser le travail UNPOL au bénéfice de la restauration de l’autorité de l’Etat en étroite liaison avec ses partenaires privilégiés. Pour mettre en place cette stratégie, la Police MONUSCO a déployé 21 officiers UNPOL début décembre, venus s’ajouter aux 10 restés sur place après les évacuations des personnels UN.
22-Projet de renforcement de la sécurisation des camps de déplacés
Devant le besoin sécuritaire envers les camps de déplacés, UNPOL a développé un projet pilote en partenariat avec les acteurs concernés (sections substantives de la MONSUCO, Agences des Nations- Unies, …), visant le renforcement de leur sécurisation. 150 policiers devraient être concernés par une formation d’une durée de 1 mois dirigée par UNPOL à GOMA pour ensuite être dédiés particulièrement à cette tâche.
23-Activités quotidiennes
Dans le cadre de ses activités quotidiennes, UNPOL a apporté son expertise à la PNC par le biais de conseils qu’elle a prodigués dans les différents services de la PNC en se focalisant notamment sur la protection des personnes. A cet égard, UNPOL suit particulièrement les violations aux droits de l’homme commises par les Forces de Défense et de Sécurité, comme par exemple le respect des conditions légales de garde à vue en effectuant des visites conjointes des cachots de la PNC avec les acteurs locaux de la justice, qui permettent, entre autres, de libérer des personnes illégalement détenues.
24-Création de nouveaux sous-secteurs UNPOL
Pour accentuer sa présence sur le terrain, UNPOL a créé 2 nouveaux sous-secteurs à DUNGU (Province Orientale) et KAMINA (Katanga) en juillet 2012, de manière à être davantage aux côtés de la PNC, de participer ainsi au renforcement de ses capacités et de l’appuyer dans l’exercice de ses missions quotidiennes.
25-Les FPUs
Les 8 FPUs déployées en RDC ont participé au renforcement des capacités de la PNC par le biais de patrouilles conjointes, mais également en participant à la remise à niveau des GMI au travers de séances de séances de formation ou d’exercice conjoints. Les Officiers de liaison UNPOL auprès des FPUs ont suivi un stage de formation d’un mois en 2012 pour leur permettre de davantage suivre les activités des FPUs, et par là-même leurs contributions envers la PNC.
3-Objectifs et perspectives pour 2013
31-Dynamisation de l’activité des secteurs UNPOL Dans la lancée des sous-secteurs créés en 2012, 2 secteurs vont voir le jour à KINSHASA pour permettre un meilleur appui à la PNC dans le cadre de ses activités quotidiennes. Dès que la situation sécuritaire le permettra à l’Est, d’autres secteurs devraient voir le jour. Un séminaire des chefs de secteurs est prévu à Kinshasa début février pour débattre sur leurs activités générales, notamment d’un point de vue dynamisation au profit de la PNC.
32-Mise en œuvre du projet de renforcement de la sécurisation des camps de déplacés Dès que le projet pilote sera opérationnel, après l’obtention des fonds nécessaires, UNPOL et ses partenaires le mettront en œuvre pour optimiser la capacité opérationnelle dans ce domaine primordial pour la protection des populations civiles.
33-Poursuite de l’appui particulier à la PNC à GOMA La stratégie mise en place au profit de la PNC à GOMA va se poursuivre et se renforcer par son adaptation aux besoins du moment.
34-Appui dans le cadre de la poursuite du processus électoral UNPOL va appuyer la PNC, comme elle l’avait fait avant les élections de novembre 2011, au travers de sa participation aux mécanismes opérationnels conjoints sur le terrain et se comporter en véritable conseiller sécuritaire au profit des différents échelons de la hiérarchie.
35-Renforcement des capacités des FPUs. A l’instar du stage organisé au profit des UNPOL officiers de liaison auprès des FPUs, un autre stage du même type est actuellement en cours depuis début janvier à Kinshasa. Au même titre que l’organisation d’un séminaire des chefs de secteurs, et dans le même esprit, un séminaire des commandants de FPUs est prévu dans le premier trimestre 2013.
STABILISATION A L’EST DE LA RDC
Au courant de l’année 2012, les activités de la Police MONUSCO, dans le cadre du soutien à la Stratégie de Stabilisation de l’Est de la RDC, ont été essentiellement consacrées au 1ER semestre à ses missions traditionnelles de suivi et de coordination des unités déployées le long des 6 axes prioritaires et ce en dépit de la situation sécuritaire qui est demeurée toujours volatile, notamment dans la Province du Nord Kivu en proie à l’activisme du M23. Dans le second semestre, la dégradation de la situation avec les restrictions de mouvement par UNDSS, a mis en veilleuse les activités, surtout au Nord Kivu.
1-La Formation -Dans le cadre du renforcement des capacités professionnelles et institutionnelles de la PNC, le Centre d’instruction de la PNC de MUGUNGA à GOMA a effectivement ouvert ses portes le 6 avril 2012 avec un effectif de 297 apprenants dont 23 femmes, tous intégrés issus de la Province du NORD KIVU, qui ont bénéficié de 6 mois de formation. Cette formation a été précédée d’une formation de formateurs au profit de 20 PNC -Poursuite des projets développés dans le cadre de la consolidation de la paix à l’Ouest et de la Stabilisation à l’Est de la RDC en ligne avec le renforcement des capacités de la PNC et de la protection des civils sous financement JICA, pour la formation de 1000 PNC dans les centres d’instruction de KAPALATA et de KASANGULU (168 policiers intégrés précédemment déployés ont été formés au centre d’instruction de KAPALATA sur les 500 apprenants et sont retournés dans leurs Provinces d’Origine concernées par la Stabilisation). -Formation en SGBV
2-Activités JMT -UNPOL a poursuivi ses activités dans ce domaine, en dépit du retrait des observateurs civils en février 2012. Les patrouilles ainsi réalisées ont pu suivre les activités des policiers déployés, mais aussi celles relatives à la remise de matériels divers :
Appui du GIZ à la stratégie Internationale de soutien à la stabilisation et de la Sécurité de l’Est/Remise de matériel MROP L’UNPOL a pris part du 3 au 23 août à la remise de matériels MROP offerts par la GIZ à 6 commissariats construits dans les localités de BARAKA, BITALE, BUNYAKIRI, HOMBO, WALUNGU et FIZI. De même, durant le second semestre, la GIZ a également offert un lot de matériels MROP aux commissariats de BOGORO, GETY et BOGA situés sur l’axe prioritaire BUNIA-BOGA en ITURI. Le lot prévu pour le Nord Kivu n’a pu être remis du fait de la volatilité de la situation sécuritaire.
3-Impact de la Situation Sécuritaire au Nord Kivu sur les projets relatifs au plan de stabilisation Les Commissariats de RUTSHURU, de KINYANDONI et NYAMILIMA construits dans le cadre de l’ISSSS-STAREC sont actuellement occupés pour les 2 premiers par le M23 et le dernier par les Maï-Maï. Tous ces groupes armés ont installé dans les dites localités, des administrations policières parallèles . Cependant, suite au retrait du M23 des villes de GOMA et SAKE le 1er décembre, UNPOL a effectué le 7 décembre, une mission au commissariat de SAKE pour s’enquérir de l’état des infrastructures après le passage des rebelles. Du constat des UNPOL, les 6 bâtiments servant de logement, ainsi que le commissariat sont en bon état. En revanche, 23 armes ont été emportées par les rebelles, alors que l’effectif actuel est de 471 policiers.
4-Infrastructures en cours de réhabilitation ou prévues être réhabilitées/construites dans le cadre de la stabilisation à l'Est
41-Infrastructures réalisée ou en cours de réalisation dans le cadre du plan de stabilisation 2009- 2011 -Globalement 76 infrastructures ont été réalisées au profit de la PNC dans le cadre du plan 2009- 2011 sur les 93 prévues (commissariats-logements-Bureaux, ...) En cours de réalisation : -6 sites de logements pour la PNC (4 Nord-Kivu et 2 Sud-Kivu) -7 postes de police dans le Nord Kivu (2 suspendus en raison de la situation sécuritaire) -HQ police des mines dans le Nord Kivu -2 structures police des frontières (1 dans le Nord-Kivu et 1 dans le Sud-Kivu) -1 centre de négoce dans le Sud Kivu
42-Infrastructures estimés être réhabilités/ construits dans le cadre du plan de stabilisation 2012- 2014 -Construction de 3 postes de police sur les axes du Sud-Kivu (Axe BURHALE-SHABUNDA et BARAKA-FIZI-MINEMBWE) -Construction de 8 postes de police en Province orientale, 4 dans le Haut Uele (DUNGU, FARADJE, NIAGARA et ISIRO), 4 dans le Bas-Uele (Bambeta, Buta, Dinguila et Ango) -Total : 19 postes de police à construire dans l'Est
B) Réforme de la police Au cours de l’année 2012, deux évènements majeurs s’inscrivant dans le cadre de la réforme méritent d’être signalés. i) 7è REUNION PLENIERE DU COMITE DE SUIVI DE LA REFORME DE LA POLICE Sous la présidence du Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières (MISDAC), la 7e réunion plénière du Comité de Suivi de la Réforme de la PNC a eu lieu du a Kinshasa le 20 juin 2012. ii) LA TENUE D’UN ATELIER D’HOMOGENESATION ENTRE SE/CSRP ET LES CAMOs On peut noter deuxièmement la tenue de l’atelier d’homogénéisation entre le Secrétariat Exécutif du Comité de Suivi de la Réforme de la PNC (SE-CSRP) et les Cellules d’Appropriation et de Mise en Œuvre de la réforme du Commissariat Général de la PNC (CAMO). La Police MONUSCO, à travers les experts de la Cellule Réforme de la PNC, a participé sans relâche aux côtés des partenaires nationaux et internationaux, aux activités concourant à la réforme de la PNC tant au niveau du SE-CSRP, du Commissariat Général, de l’Inspection Générale que du Secrétariat Technique d’Appui et de Suivi de la Réforme du Secteur de Sécurité (STAS RSS) du MISDAC.
I- AU NIVEAU DU SE-CSRP
La promulgation de la loi organique du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la PNC a été un tremplin pour l’élaboration de plusieurs avant-projets de décrets et de textes portant organisation et fonctionnement du Commissariat Général de la PNC, du Conseil Supérieur de la PNC et du Service Juridique et du Contentieux au sein du Commissariat Général. Aussi la police de proximité (PdP) qui a pour objectif de favoriser une meilleure gestion concertée des problèmes de sécurité en instaurant un partenariat entre la police et les populations a amorcé son envol avec son expérimentation qui a donné des résultats probants dans les provinces pilotes. Pas de réforme sans moyens. L’élaboration d’un Plan d’Action Quinquennal (PAQ) 2012-2016 qui conduira à une loi de programmation relative aux dépenses d’investissement et de fonctionnement de la réforme, permettra de traduire les différents projets en réalité.
Enfin, l’on peut également retenir la présentation de la réforme aux députés de l’Assemblée Nationale qui ont certainement mieux cerné ses enjeux, toute chose qui augure de bonnes dispositions à l’égard des textes qui viendraient à leur être soumis.
II- AU NIVEAU DU COMMMISSARIAT GENERAL
Les CAMOs ont, à des rythmes différents, entamé leurs activités. Le volet mise en œuvre des projets de formation a pris une sérieuse orientation avec l’élaboration des textes devant régir l’Académie de Police (ACAPOL) et la Direction Générale des Ecoles et Formation (DGEF). L’objectif visé à terme est la création de cadres appropriés pour une formation adéquate et conforme aux normes internationales. Dans le domaine de la gestion budgétaire et financière, l’essentiel des activités a concerné une série de formations en budget et finances et en audit interne dans le but de renforcer les capacités de gestion des fonctionnaires de ce département et des relations avec le Ministère de l’Intérieur. En matière de ressources humaines, la phase de recensement et d’identification des policiers ayant été bouclée en 2011, 2012 a mis à profit les vérifications nécessaires des dossiers, cas litigieux et décisions en matière de dégagement de personnels aboutissant à une liste d’environ cent mille policiers validée avec laquelle la phase suivante de distribution de cartes individuelles de service peut-être enclenchée.
III- AU NIVEAU DE L’INSPECTION GENERALE DE LA PNC
Les faits majeurs concernent d’une part le lancement d’un numéro d’appel unique ouvert au public, le 114, et d’autre part la mise en place d’un système de gestion des plaintes concernant les exactions commises et/ou subies par les policiers à travers l’ensemble du territoire. Ces actions participent de la lutte contre la corruption, l’impunité et des comportements déviants de toutes sortes au sein de la PNC.
IV- AU NIVEAU DU STAS-RSS DU MISDAC
La Cellule Réforme a marqué sa présence par sa participation à deux ateliers visant la mise en place d’une Stratégie nationale de Sécurité Intérieure devant conduire à l’élaboration de la loi cadre relative à la sécurité intérieure.
V- PERSPECTIVES
La Cellule Réforme compte intensifier sa participation à la rédaction des textes d’application de la loi organique, à la concrétisation du projet de l’ACAPOL et de la DGEF, à la mise en œuvre du PAQ, à la vulgarisation de la police de proximité par son implantation dans toutes les provinces, et en général à la mise en œuvre des projets de réforme au sein du Commissariat Général de la PNC.
C) FORMATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
Dans le cadre du renforcement des capacités de la Police Nationale Congolaise (PNC), la Cellule de Coordination de la formation à coordonner, superviser et assurer les formations de base et les formations spécialisées, au profit de trois mille trois cent cinquante sept éléments de la PNC dont deux cent soixante quatorze femmes, au cours de l’année 2012.
I-LES ACTIVITES DE FORMATION REALISEES
1. Au profit de la PNC La PNC a bénéficié de deux types de formation : • les formations de longue durée ; • les formations spécialisées.
1.1 Formations de longue durée • trois formations de base ont été déjà réalisées dans les centres d’instruction de Kapalata, Kasangulu financées par JICA, Mugunga financé par PBF avec un effectif total de mille deux quarante trois recrues et intégrés PNC dont quatre vingt douze femmes. • Le monitoring du stage en police de proximité a été également assuré par la police MONUSCO dans les chefs lieux des trois provinces pilotes de Matadi, Bukavu et Kananga au profit de huit cent quatre stagiaires dont soixante dix neuf personnels féminin. • A l’issue de ce stage, l’UNPOL des trois secteurs poursuit le mentoring et le coaching dans les commissariats de référence animés uniquement par les éléments cadres et agents formés en police de proximité.
1.2 Formations Spécialisées Neuf formations spécialisées ont été réalisées au profit de deux cent dix sept PNC dont onze personnels féminins. Elles ont porté sur : • Techniques d'Enquête en matière de lutte contre les violences sexuelles à Kinshasa, organisée par le BCNUDH et EUPOL, Kananga, Matadi organisée par le BCNUDH, Matadi/Lisanga Union, financée par l’ASDI, • Formation de formateurs PNC à Mugunga/Goma • Formation en management général et Opérationnel à Mugunga/Goma. • Formation en management et commandement à l’Ecole de formation des Officiers de Police Judiciaire (EFOPJ) à Kinshasa. • Formation en Police Technique et Scientifique partenariat UNPOL-PNC-OIM au Centre de Formation et d’Instruction de l’Ituri à Bunia. • Formation en violences sexuelles à Kalemie et à Manono/Kalemie partenariat UNPOL-PNC- UNICEF
1.3 Session de Remise a Niveau • Au total, six sessions de remise à niveau de formateurs ont été organisées au profit de cent dix neuf formateurs PNC dont neuf femmes. • Trois sessions de remise à niveau en MROP et GTPI, de huit cent neuf éléments de la LNI dont cinquante six femmes et cent soixante sept éléments de la GMI de Kananga dont dix neuf femmes. Ces activités s’inscrivaient dans le cadre de la sécurisation
du sommet de la francophonie tenu en octobre 2012 à Kinshasa, II- Activités de Formation en Cours au Profit de la PNC sept formations sont en cours de réalisation. Il s’agit de deux formations de base de longue durée du projet JICA, trois formations de base de longue durée en Police de proximité du projet DIFID, une formation en Police de Proximité projet PNUD, une formation en SGBV partenariat SSR/MONUSCO-UNPOL-OIM A ces formations de base s’ajoute la formation en informatique à Kinshasa par UNPOL et Bukavu DFID-UNPOL. Ces différentes formations s’adressent à mille huit cent soixante dix huit (1998) PNC dont cent vingt sept personnels féminins. III- Perspectives pour l’année 2013. La cellule de coordination de la formation poursuivra l’exécution des différents projets au profit de la PNC. Ces projets concernent les domaines suivants : 3.1 Formation de Base de Longue Durée • Poursuite des deux formations de base de longue durée du projet JICA à Kapalata et à Kasangulu. • Poursuite des trois formations de base de longue durée en Police de proximité du projet DIFID à Kananga, Bukavu et Matadi. • Poursuite de la formation de base en Police de Proximité de projet PNUD à Bunia, destinée à deux cent PNC. 3.2 Formations Spécialisées. • Poursuite de la formation en Violences Sexuelles basées sur le genre (SGBV) Bunia II. Elle vise la formation de cent cinquante OPJ et la sensibilisation de cinq cents personnes dans la province orientale. • Poursuite de la formation en informatique de deux cent 200 conformément au chronogramme établi. • Projet de formation en Police des mines : La formation en Police des mines dans le cadre du projet’’ Renforcement des capacités de la PNC ‘’ financé par le Département Fédéral des Etats- Unis et exécuté par OIM ; ce projet prévoit : - La formation des formateurs au profit de vingt PNC ; - La formation spécialisée de cent soixante (160) PNC ; - La formation de vingt OPJ. • Projets des formations de cent cinquante OPJ à KISANGANI. • Projet de la création d’une Police de Protection Humanitaire pour le Nord Kivu (GOMA/Mugunga).
1-Soutien à la PNC
11-Sommet de la francophonie
La police MONUSCO a soutenu la PNC dans sa préparation au sommet de la francophonie qui s’est tenu les 13 et 14 octobre 2012 à KINSHASA par différentes actions notamment :
Recyclage de deux bataillons de la LNI par le biais des FPUs et de la cellule formation ;
Un appui logistique en termes de carburant, rations alimentaires, ainsi que le transport de matériel MROP ; Il faut noter qu’à cette occasion, la prise en compte sécuritaire de KINSHASA a été remarquable, grâce aux efforts de planification et de préparation réalisés par la PNC sur conseils d’UNPOL.
12-Reprise sécuritaire de la ville de GOMA
Pour appuyer le retour de la PNC à GOMA, consécutivement au retrait du M23, la Police MONUSCO a déployé sur le terrain une équipe de haut niveau en provenance de son quartier général dès fin novembre 2012. En concertation avec de nombreux interlocuteurs nationaux et internationaux, les policiers précédemment évacués vers BUKAVU, ou provenant d’autres villes, ont pu ainsi rejoindre rapidement GOMA dès le 1er décembre pour reprendre progressivement le contrôle sécuritaire de la ville, et retrouver début janvier 2013, quasiment le même volume de policiers recensés avant la crise. A noter également dans ce point particulier du support apporté lors de la gestion de crise, l’appui consenti par UNPOL (secteurs et FPUs) en termes d’extraction, d’accueil et d’évacuation de certains personnels de la PNC à GOMA. 2-Renforcement des capacités de la PNC
21-Nouvelle stratégie à GOMA Dans le cadre de la restauration de l’autorité de l’Etat à GOMA, UNPOL a développé un concept de renforcement des capacités de la PNC dans plusieurs domaines :
Il a été convenu de dépasser la notion d’advising par la colocalisation d’officiers UNPOL auprès de structures ciblées de la PNC (GMI-PIC-PSPFE-Commissariat District, …), de manière à se comporter davantage en conseiller dans de nombreuses sphères d’emploi.
Une collaboration plus étroite a été initiée envers les sections substantives de la MONUSCO liées à la protection des civils (Affaires civile, Protection de l’Enfance, Droits de l’Homme, …) dans le but de favoriser l’échange et la concertation pour le traitement des dossiers sensibles avec la PNC.
Un effort a été consenti pour la protection des camps de déplacés, par le biais de la FPU au profit de laquelle des UNPOLs ont été détachés.
Enfin, des échanges étroits avec la Force MONUSCO et la JVM ont été initiés pour suivre notamment les conditions sécuritaires de la garde de l’aéroport et de la mise en place de la future zone tampon entre le M23 et GOMA. En résumé, une multitude d’actions a été entreprise pour optimiser le travail UNPOL au bénéfice de la restauration de l’autorité de l’Etat en étroite liaison avec ses partenaires privilégiés. Pour mettre en place cette stratégie, la Police MONUSCO a déployé 21 officiers UNPOL début décembre, venus s’ajouter aux 10 restés sur place après les évacuations des personnels UN.
22-Projet de renforcement de la sécurisation des camps de déplacés
Devant le besoin sécuritaire envers les camps de déplacés, UNPOL a développé un projet pilote en partenariat avec les acteurs concernés (sections substantives de la MONSUCO, Agences des Nations- Unies, …), visant le renforcement de leur sécurisation. 150 policiers devraient être concernés par une formation d’une durée de 1 mois dirigée par UNPOL à GOMA pour ensuite être dédiés particulièrement à cette tâche.
23-Activités quotidiennes
Dans le cadre de ses activités quotidiennes, UNPOL a apporté son expertise à la PNC par le biais de conseils qu’elle a prodigués dans les différents services de la PNC en se focalisant notamment sur la protection des personnes. A cet égard, UNPOL suit particulièrement les violations aux droits de l’homme commises par les Forces de Défense et de Sécurité, comme par exemple le respect des conditions légales de garde à vue en effectuant des visites conjointes des cachots de la PNC avec les acteurs locaux de la justice, qui permettent, entre autres, de libérer des personnes illégalement détenues.
24-Création de nouveaux sous-secteurs UNPOL
Pour accentuer sa présence sur le terrain, UNPOL a créé 2 nouveaux sous-secteurs à DUNGU (Province Orientale) et KAMINA (Katanga) en juillet 2012, de manière à être davantage aux côtés de la PNC, de participer ainsi au renforcement de ses capacités et de l’appuyer dans l’exercice de ses missions quotidiennes.
25-Les FPUs
Les 8 FPUs déployées en RDC ont participé au renforcement des capacités de la PNC par le biais de patrouilles conjointes, mais également en participant à la remise à niveau des GMI au travers de séances de séances de formation ou d’exercice conjoints. Les Officiers de liaison UNPOL auprès des FPUs ont suivi un stage de formation d’un mois en 2012 pour leur permettre de davantage suivre les activités des FPUs, et par là-même leurs contributions envers la PNC.
3-Objectifs et perspectives pour 2013
31-Dynamisation de l’activité des secteurs UNPOL Dans la lancée des sous-secteurs créés en 2012, 2 secteurs vont voir le jour à KINSHASA pour permettre un meilleur appui à la PNC dans le cadre de ses activités quotidiennes. Dès que la situation sécuritaire le permettra à l’Est, d’autres secteurs devraient voir le jour. Un séminaire des chefs de secteurs est prévu à Kinshasa début février pour débattre sur leurs activités générales, notamment d’un point de vue dynamisation au profit de la PNC.
32-Mise en œuvre du projet de renforcement de la sécurisation des camps de déplacés Dès que le projet pilote sera opérationnel, après l’obtention des fonds nécessaires, UNPOL et ses partenaires le mettront en œuvre pour optimiser la capacité opérationnelle dans ce domaine primordial pour la protection des populations civiles.
33-Poursuite de l’appui particulier à la PNC à GOMA La stratégie mise en place au profit de la PNC à GOMA va se poursuivre et se renforcer par son adaptation aux besoins du moment.
34-Appui dans le cadre de la poursuite du processus électoral UNPOL va appuyer la PNC, comme elle l’avait fait avant les élections de novembre 2011, au travers de sa participation aux mécanismes opérationnels conjoints sur le terrain et se comporter en véritable conseiller sécuritaire au profit des différents échelons de la hiérarchie.
35-Renforcement des capacités des FPUs. A l’instar du stage organisé au profit des UNPOL officiers de liaison auprès des FPUs, un autre stage du même type est actuellement en cours depuis début janvier à Kinshasa. Au même titre que l’organisation d’un séminaire des chefs de secteurs, et dans le même esprit, un séminaire des commandants de FPUs est prévu dans le premier trimestre 2013.
STABILISATION A L’EST DE LA RDC
Au courant de l’année 2012, les activités de la Police MONUSCO, dans le cadre du soutien à la Stratégie de Stabilisation de l’Est de la RDC, ont été essentiellement consacrées au 1ER semestre à ses missions traditionnelles de suivi et de coordination des unités déployées le long des 6 axes prioritaires et ce en dépit de la situation sécuritaire qui est demeurée toujours volatile, notamment dans la Province du Nord Kivu en proie à l’activisme du M23. Dans le second semestre, la dégradation de la situation avec les restrictions de mouvement par UNDSS, a mis en veilleuse les activités, surtout au Nord Kivu.
1-La Formation -Dans le cadre du renforcement des capacités professionnelles et institutionnelles de la PNC, le Centre d’instruction de la PNC de MUGUNGA à GOMA a effectivement ouvert ses portes le 6 avril 2012 avec un effectif de 297 apprenants dont 23 femmes, tous intégrés issus de la Province du NORD KIVU, qui ont bénéficié de 6 mois de formation. Cette formation a été précédée d’une formation de formateurs au profit de 20 PNC -Poursuite des projets développés dans le cadre de la consolidation de la paix à l’Ouest et de la Stabilisation à l’Est de la RDC en ligne avec le renforcement des capacités de la PNC et de la protection des civils sous financement JICA, pour la formation de 1000 PNC dans les centres d’instruction de KAPALATA et de KASANGULU (168 policiers intégrés précédemment déployés ont été formés au centre d’instruction de KAPALATA sur les 500 apprenants et sont retournés dans leurs Provinces d’Origine concernées par la Stabilisation). -Formation en SGBV
2-Activités JMT -UNPOL a poursuivi ses activités dans ce domaine, en dépit du retrait des observateurs civils en février 2012. Les patrouilles ainsi réalisées ont pu suivre les activités des policiers déployés, mais aussi celles relatives à la remise de matériels divers :
Appui du GIZ à la stratégie Internationale de soutien à la stabilisation et de la Sécurité de l’Est/Remise de matériel MROP L’UNPOL a pris part du 3 au 23 août à la remise de matériels MROP offerts par la GIZ à 6 commissariats construits dans les localités de BARAKA, BITALE, BUNYAKIRI, HOMBO, WALUNGU et FIZI. De même, durant le second semestre, la GIZ a également offert un lot de matériels MROP aux commissariats de BOGORO, GETY et BOGA situés sur l’axe prioritaire BUNIA-BOGA en ITURI. Le lot prévu pour le Nord Kivu n’a pu être remis du fait de la volatilité de la situation sécuritaire.
3-Impact de la Situation Sécuritaire au Nord Kivu sur les projets relatifs au plan de stabilisation Les Commissariats de RUTSHURU, de KINYANDONI et NYAMILIMA construits dans le cadre de l’ISSSS-STAREC sont actuellement occupés pour les 2 premiers par le M23 et le dernier par les Maï-Maï. Tous ces groupes armés ont installé dans les dites localités, des administrations policières parallèles . Cependant, suite au retrait du M23 des villes de GOMA et SAKE le 1er décembre, UNPOL a effectué le 7 décembre, une mission au commissariat de SAKE pour s’enquérir de l’état des infrastructures après le passage des rebelles. Du constat des UNPOL, les 6 bâtiments servant de logement, ainsi que le commissariat sont en bon état. En revanche, 23 armes ont été emportées par les rebelles, alors que l’effectif actuel est de 471 policiers.
4-Infrastructures en cours de réhabilitation ou prévues être réhabilitées/construites dans le cadre de la stabilisation à l'Est
41-Infrastructures réalisée ou en cours de réalisation dans le cadre du plan de stabilisation 2009- 2011 -Globalement 76 infrastructures ont été réalisées au profit de la PNC dans le cadre du plan 2009- 2011 sur les 93 prévues (commissariats-logements-Bureaux, ...) En cours de réalisation : -6 sites de logements pour la PNC (4 Nord-Kivu et 2 Sud-Kivu) -7 postes de police dans le Nord Kivu (2 suspendus en raison de la situation sécuritaire) -HQ police des mines dans le Nord Kivu -2 structures police des frontières (1 dans le Nord-Kivu et 1 dans le Sud-Kivu) -1 centre de négoce dans le Sud Kivu
42-Infrastructures estimés être réhabilités/ construits dans le cadre du plan de stabilisation 2012- 2014 -Construction de 3 postes de police sur les axes du Sud-Kivu (Axe BURHALE-SHABUNDA et BARAKA-FIZI-MINEMBWE) -Construction de 8 postes de police en Province orientale, 4 dans le Haut Uele (DUNGU, FARADJE, NIAGARA et ISIRO), 4 dans le Bas-Uele (Bambeta, Buta, Dinguila et Ango) -Total : 19 postes de police à construire dans l'Est
B) Réforme de la police Au cours de l’année 2012, deux évènements majeurs s’inscrivant dans le cadre de la réforme méritent d’être signalés. i) 7è REUNION PLENIERE DU COMITE DE SUIVI DE LA REFORME DE LA POLICE Sous la présidence du Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières (MISDAC), la 7e réunion plénière du Comité de Suivi de la Réforme de la PNC a eu lieu du a Kinshasa le 20 juin 2012. ii) LA TENUE D’UN ATELIER D’HOMOGENESATION ENTRE SE/CSRP ET LES CAMOs On peut noter deuxièmement la tenue de l’atelier d’homogénéisation entre le Secrétariat Exécutif du Comité de Suivi de la Réforme de la PNC (SE-CSRP) et les Cellules d’Appropriation et de Mise en Œuvre de la réforme du Commissariat Général de la PNC (CAMO). La Police MONUSCO, à travers les experts de la Cellule Réforme de la PNC, a participé sans relâche aux côtés des partenaires nationaux et internationaux, aux activités concourant à la réforme de la PNC tant au niveau du SE-CSRP, du Commissariat Général, de l’Inspection Générale que du Secrétariat Technique d’Appui et de Suivi de la Réforme du Secteur de Sécurité (STAS RSS) du MISDAC.
I- AU NIVEAU DU SE-CSRP
La promulgation de la loi organique du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la PNC a été un tremplin pour l’élaboration de plusieurs avant-projets de décrets et de textes portant organisation et fonctionnement du Commissariat Général de la PNC, du Conseil Supérieur de la PNC et du Service Juridique et du Contentieux au sein du Commissariat Général. Aussi la police de proximité (PdP) qui a pour objectif de favoriser une meilleure gestion concertée des problèmes de sécurité en instaurant un partenariat entre la police et les populations a amorcé son envol avec son expérimentation qui a donné des résultats probants dans les provinces pilotes. Pas de réforme sans moyens. L’élaboration d’un Plan d’Action Quinquennal (PAQ) 2012-2016 qui conduira à une loi de programmation relative aux dépenses d’investissement et de fonctionnement de la réforme, permettra de traduire les différents projets en réalité.
Enfin, l’on peut également retenir la présentation de la réforme aux députés de l’Assemblée Nationale qui ont certainement mieux cerné ses enjeux, toute chose qui augure de bonnes dispositions à l’égard des textes qui viendraient à leur être soumis.
II- AU NIVEAU DU COMMMISSARIAT GENERAL
Les CAMOs ont, à des rythmes différents, entamé leurs activités. Le volet mise en œuvre des projets de formation a pris une sérieuse orientation avec l’élaboration des textes devant régir l’Académie de Police (ACAPOL) et la Direction Générale des Ecoles et Formation (DGEF). L’objectif visé à terme est la création de cadres appropriés pour une formation adéquate et conforme aux normes internationales. Dans le domaine de la gestion budgétaire et financière, l’essentiel des activités a concerné une série de formations en budget et finances et en audit interne dans le but de renforcer les capacités de gestion des fonctionnaires de ce département et des relations avec le Ministère de l’Intérieur. En matière de ressources humaines, la phase de recensement et d’identification des policiers ayant été bouclée en 2011, 2012 a mis à profit les vérifications nécessaires des dossiers, cas litigieux et décisions en matière de dégagement de personnels aboutissant à une liste d’environ cent mille policiers validée avec laquelle la phase suivante de distribution de cartes individuelles de service peut-être enclenchée.
III- AU NIVEAU DE L’INSPECTION GENERALE DE LA PNC
Les faits majeurs concernent d’une part le lancement d’un numéro d’appel unique ouvert au public, le 114, et d’autre part la mise en place d’un système de gestion des plaintes concernant les exactions commises et/ou subies par les policiers à travers l’ensemble du territoire. Ces actions participent de la lutte contre la corruption, l’impunité et des comportements déviants de toutes sortes au sein de la PNC.
IV- AU NIVEAU DU STAS-RSS DU MISDAC
La Cellule Réforme a marqué sa présence par sa participation à deux ateliers visant la mise en place d’une Stratégie nationale de Sécurité Intérieure devant conduire à l’élaboration de la loi cadre relative à la sécurité intérieure.
V- PERSPECTIVES
La Cellule Réforme compte intensifier sa participation à la rédaction des textes d’application de la loi organique, à la concrétisation du projet de l’ACAPOL et de la DGEF, à la mise en œuvre du PAQ, à la vulgarisation de la police de proximité par son implantation dans toutes les provinces, et en général à la mise en œuvre des projets de réforme au sein du Commissariat Général de la PNC.
C) FORMATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
Dans le cadre du renforcement des capacités de la Police Nationale Congolaise (PNC), la Cellule de Coordination de la formation à coordonner, superviser et assurer les formations de base et les formations spécialisées, au profit de trois mille trois cent cinquante sept éléments de la PNC dont deux cent soixante quatorze femmes, au cours de l’année 2012.
I-LES ACTIVITES DE FORMATION REALISEES
1. Au profit de la PNC La PNC a bénéficié de deux types de formation : • les formations de longue durée ; • les formations spécialisées.
1.1 Formations de longue durée • trois formations de base ont été déjà réalisées dans les centres d’instruction de Kapalata, Kasangulu financées par JICA, Mugunga financé par PBF avec un effectif total de mille deux quarante trois recrues et intégrés PNC dont quatre vingt douze femmes. • Le monitoring du stage en police de proximité a été également assuré par la police MONUSCO dans les chefs lieux des trois provinces pilotes de Matadi, Bukavu et Kananga au profit de huit cent quatre stagiaires dont soixante dix neuf personnels féminin. • A l’issue de ce stage, l’UNPOL des trois secteurs poursuit le mentoring et le coaching dans les commissariats de référence animés uniquement par les éléments cadres et agents formés en police de proximité.
1.2 Formations Spécialisées Neuf formations spécialisées ont été réalisées au profit de deux cent dix sept PNC dont onze personnels féminins. Elles ont porté sur : • Techniques d'Enquête en matière de lutte contre les violences sexuelles à Kinshasa, organisée par le BCNUDH et EUPOL, Kananga, Matadi organisée par le BCNUDH, Matadi/Lisanga Union, financée par l’ASDI, • Formation de formateurs PNC à Mugunga/Goma • Formation en management général et Opérationnel à Mugunga/Goma. • Formation en management et commandement à l’Ecole de formation des Officiers de Police Judiciaire (EFOPJ) à Kinshasa. • Formation en Police Technique et Scientifique partenariat UNPOL-PNC-OIM au Centre de Formation et d’Instruction de l’Ituri à Bunia. • Formation en violences sexuelles à Kalemie et à Manono/Kalemie partenariat UNPOL-PNC- UNICEF
1.3 Session de Remise a Niveau • Au total, six sessions de remise à niveau de formateurs ont été organisées au profit de cent dix neuf formateurs PNC dont neuf femmes. • Trois sessions de remise à niveau en MROP et GTPI, de huit cent neuf éléments de la LNI dont cinquante six femmes et cent soixante sept éléments de la GMI de Kananga dont dix neuf femmes. Ces activités s’inscrivaient dans le cadre de la sécurisation
du sommet de la francophonie tenu en octobre 2012 à Kinshasa, II- Activités de Formation en Cours au Profit de la PNC sept formations sont en cours de réalisation. Il s’agit de deux formations de base de longue durée du projet JICA, trois formations de base de longue durée en Police de proximité du projet DIFID, une formation en Police de Proximité projet PNUD, une formation en SGBV partenariat SSR/MONUSCO-UNPOL-OIM A ces formations de base s’ajoute la formation en informatique à Kinshasa par UNPOL et Bukavu DFID-UNPOL. Ces différentes formations s’adressent à mille huit cent soixante dix huit (1998) PNC dont cent vingt sept personnels féminins. III- Perspectives pour l’année 2013. La cellule de coordination de la formation poursuivra l’exécution des différents projets au profit de la PNC. Ces projets concernent les domaines suivants : 3.1 Formation de Base de Longue Durée • Poursuite des deux formations de base de longue durée du projet JICA à Kapalata et à Kasangulu. • Poursuite des trois formations de base de longue durée en Police de proximité du projet DIFID à Kananga, Bukavu et Matadi. • Poursuite de la formation de base en Police de Proximité de projet PNUD à Bunia, destinée à deux cent PNC. 3.2 Formations Spécialisées. • Poursuite de la formation en Violences Sexuelles basées sur le genre (SGBV) Bunia II. Elle vise la formation de cent cinquante OPJ et la sensibilisation de cinq cents personnes dans la province orientale. • Poursuite de la formation en informatique de deux cent 200 conformément au chronogramme établi. • Projet de formation en Police des mines : La formation en Police des mines dans le cadre du projet’’ Renforcement des capacités de la PNC ‘’ financé par le Département Fédéral des Etats- Unis et exécuté par OIM ; ce projet prévoit : - La formation des formateurs au profit de vingt PNC ; - La formation spécialisée de cent soixante (160) PNC ; - La formation de vingt OPJ. • Projets des formations de cent cinquante OPJ à KISANGANI. • Projet de la création d’une Police de Protection Humanitaire pour le Nord Kivu (GOMA/Mugunga).
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