Lors des festivités du cinquantenaire de la Rdc, s’il y a eu des tentatives d’évaluer des actions menées sur le plan politique, économique et social par les autorités politiques nationales, elles ont évité de faire une évaluation des engagements pris par notre pays en matière des droits de l’Homme, a déclaré le président national de l’Asadho, Me Jean-Claude Katende. L’association africaine des droits de l’homme a fait à sa manière le bilan sur la situation des droits de l’homme en Rdc.
C’est pour cette raison que l’Asadho a jugé bon de dresser le présent bilan de la situation des droits de l’Homme en RDC dans un rapport intitulé «Tous les Gouvernements ont les mains couvertes de sang». Rapport publié mardi au cours d’une conférence de presse à Kinshasa. Ce rapport permet d’indiquer le thermomètre de réalisation par la Rdc de ses obligations internationales en matière des droits de l’Homme.
Conformément aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo, il y a trois obligations importantes que la RDC est appelée à remplir. Selon Me Katende, il s’agit notamment de l’obligation de respecter les droits de l’Homme, c'est-à-dire qu’elle ne doit pas en entraver la jouissance ; de l’obligation de protéger les droits de l’Homme, c'est-à-dire qu’elle doit prévenir les violations par des tiers ; enfin, de l’obligation de les mettre en œuvre, de les mettre en pratique.
Concernant particulièrement l’obligation de respecter les droits de l’Homme, celle-ci ne s’applique pas seulement au gouvernement congolais, a-t-il souligné mais elle s’étend aussi à tous les groupes armés qui contrôlent et administrent une partie du territoire national.
Au cours de cinquante dernières années, la Rdc non seulement a ratifié plusieurs instruments internationaux de droits de l’homme mais aussi a adopté plusieurs lois qui prennent en compte les questions des droits de l’Homme. Nous pouvons citer l’actuelle constitution, la loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées, la loi n° 06/018 du 18 juillet 2008 portant répression des violences sexuelles, la loi n° 09/001 du 10 janvier 2008 portant protection de l’enfant…
Mais en pratique tous ces instruments et lois ne sont pas respectés en sorte que la majorité de citoyens ne jouit pas des droits qui y sont consacrés. Ces droits fondamentaux sont régulièrement violés par les institutions publiques (Président de la République, Gouvernement, l’armée, la police, les services de renseignements..) qui sont appelées à les respecter et à les protéger.
Ainsi pour conquérir et protéger le pouvoir politique, certains congolais ont tué (les autres) ou porté gravement atteinte aux droits des particuliers consacrés par la loi. Pour avoir la main mise sur les ressources naturelles, certains hommes qui sont au pouvoir ou d’autres se sont alliés aux forces négatives, aux multinationales pour commettre des assassinats, des viols, des pillages, des exécutions sommaires, des disparitions, arrestations et détentions illégales, des tortures et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Ils ont aussi utilisé les enfants dans les conflits armés.
De 1960 à ce jour, les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes ont été les principales cibles de violations et ont payé un grand tribut en termes de violation des droits fondamentaux. Les assassinats du Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba et de Floribert Chebeya ainsi que la disparition de Fidèle Bazana sont des cas qui doivent interpeller tous les congolais, car ces personnes ont été assassinées par les agents de l’Etat.
En Rdc, chaque gouvernement a utilisé ses propres méthodes pour violer les droits de l’Homme. C’est pour quoi, nous disons que tous les gouvernements ont les mains couvertes de sang des congolais.
Les 50 dernières années ont été aussi caractérisées par une impunité maladive. Les politiciens, les militaires et les policiers qui ont commis contre les citoyens des graves crimes jouissent toujours de la protection de leurs complices qui ont le pouvoir politique. Tel est le cas de MM. Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, John Numbi, Laurent Nkunda, Denis Kalume, Azarias Ruberwa… Cette liste n’est pas limitative, car d’autres auteurs des violations graves de droits de l’Homme, tel que Mobutu, ne sont plus en vie, alors que d’autres ne peuvent être identifiés que grâce aux différentes enquêtes sollicitées par l’Asadho.
Il faut aussi ajouter à cette liste, les dirigeants politiques et militaires de l’AFDL qui ont participé ou facilité le massacre des hutus Rwandais qui étaient réfugiés en Rdc entre 1996 et 1998. La corruption et le dysfonctionnement de la justice ont gravement contribué à entretenir ce climat général de violation des droits fondamentaux et d’impunité.
Cinquante ans après, la situation des droits de l’Homme reste toujours préoccupante. Les opposants politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de l’Homme, les syndicalistes, et tous les citoyens de manière générale, continuent à subir des affres du pouvoir, de l’armée, de la police et des groupes armés. Il est temps de faire de la Rdc un Etat où les droits de l’Homme sont respectés et protégés.
L’Asadho recommande au gouvernement congolais de respecter et de faire respecter toutes les lois relatives aux droits de l’Homme ; de mener des enquêtes sur les différentes violations des droits humains commises depuis 1960 à ce jour et de traduire leurs auteurs en justice ; de donner un soutien logistique et financier conséquent aux cours et tribunaux civils et militaires pour qu’ils mènent ces enquêtes ; de mettre en place une commission indépendante et crédible pour enquêter sur l’assassinat de Floribert Chebeya et sur la disparition de Fidèle Bazana, de respecter les lois qui consacrent la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; la justice devant être indépendante pour assurer la protection des droits de l’Homme.
Cette Ong des droits de l’homme recommande aussi de mettre en place, avec l’aide de la communauté internationale, des tribunaux à chambres mixtes pour juger toutes les violations graves des droits de l’Homme commises en Rdc et qui ne relèvent pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale, particulièrement celles commises à l’Est du pays entre 1996 à 2002 ; de faire (extraire) de toutes les institutions publiques toutes les personnes qui sont impliquées dans les violations des droits de l’Homme.
Aux magistrats civils et militaires, l’Asadho leur recommande de tirer profit de toutes les lois nationales et internationales qui consacrent l’indépendance du pouvoir judiciaire pour ouvrir des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans les violations des droits de l’Homme au cours de 50 dernières années et de déclencher une campagne contre la corruption au sein de tout l’appareil judiciaire congolais.
Aux Fardc et à la Police nationale congolaise, de remplir leur mission en respectant toutes les lois nationales et internationales relatives aux droits de l’Homme ; de poursuivre disciplinairement et judiciairement tous les militaires et policiers impliqués dans la violation des droits de l’Homme.
A la communauté internationale, de continuer à faire pression sur les autorités congolaises pour qu’elles remplissent leurs obligations de respecter et de protéger les droits de l’Homme et de continuer à soutenir le travail des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes pour qu’ils apportent leur contribution à l’édification d’un Etat des droits en RDC.
Les victimes sont appelé d’introduire des plaintes contre tous leurs auteurs des violations des droits de l’Homme afin d’obtenir condamnations et réparations.
Ecrit le 1er septembre 2010
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