Les tribunaux de paix ont été créés par l’Ordonnance présidentielle n° 85/109 du 17 avril 1978 et avaient mis fin au fonctionnement de toutes les juridictions coutumières des territoires de la Rdc. Cependant, dans un rapport établi en 2000 par l’Administrateur du Territoire de Luozi, dans la province du Bas-Congo, il est fait référence que « pour une bonne justice coutumière et équitable favorable au développement et à la reconstruction de notre pays, les autorités coutumières réclament sans cesse la réouverture de ces juridictions dans les secteurs et regroupements ».
Le Tribunal de Paix du territoire de Luozi a fonctionné en 2000 avec un seul magistrat de carrière. La tâche ne lui a pas été facile de rapprocher la justice du justiciable dans un ressort de 10 secteurs, 182.527 habitants sur un total de 521 villages.
Le Professeur Janvier-Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, président de la Commission de réforme du droits congolais a apporté un certain nombre de réponses sur la réhabilitation des juridictions coutumières. Il a déclaré que l’option a été levée en 1978 et il est difficile de faire marche arrière.
Car, il est également difficile d’uniformiser toutes les coutumes congolaises. Ca sera une catastrophe si l’on droit rendre le pouvoir aux juridictions coutumière puisque sur un même fait vous risquez d’avoir deux ou plusieurs jugements différents.
Or, l’implantation des tribunaux de paix a eu pour mission de récupérer le standard de ce qui était géré par la coutume et de le lui faire profiter par rapport au droit. Ils sont été créés en associant dans leur composition des juges assesseurs.
Actuellement, on doit associer le juge coutumier et l’inviter à travailler, l’identifier et lui attribuer un salaire. Ce qui n’était pas prévu, a tenu à faire savoir le professeur Luzolo Bambi.
Eloignement du tribunal de paix du justiciable
Selon le Professeur Luzolo Bmabi Lessa, là où les tribunaux de paix ont été implantés, il se pose des problèmes de faisabilité géographique. Il pense qu’il faudrait, au nom du tribunal de paix qu’on ouvre de nouveaux sièges. On doit partir du siège principal et on en crée trois ou quatre sièges secondaires qui rentrent dans le tribunal de paix.
Les membres de la commission de réforme ont constaté la mauvaise fois du législateur. La commission a proposé dans le cadre de l’unification du droit congolais, l’institution des tribunaux de paix. Mais, il faudra les implanter partout à travers le pays. Cette question ne relève pas de la commission, a souligné le Professeur Luzolo.
A ce jour, il se pose un problème entre la volonté exprimée par la loi et la réalité, a constaté le Professeur Luzolo Bambi. C’est vrai, dit-il, 25 ans après, la loi est devenue contre productive parce que le tribunal de paix est très éloigné du justiciable. Les causes étant connu, les solutions d’urgence s’imposent.
Les juridictions coutumières ont fonctionné à la place des tribunaux de paix. Il se pose une question s’il faut les réhabiliter au détriment des tribunaux de paix, s’est demandé le Professeur Luzolo. Toutefois, sa réponse est négative puisque la pensée qui a milité à l’institution des tribunaux de paix demeure. Il suffit d’une bonne pensée.
Que des organisations non gouvernementales trouvent de l’argent pour créer des sièges secondaires. Le pouvoir doit penser à créer un tribunal de paix pour 1.000 ou 1.500 habitants dans chaque chefferie ou chaque groupement.
Le Professeur Luzolo propose l’installation des juridictions qui seront des tribunaux de paix à construire et qui fonctionneront comme des sièges secondaires. Il a ajouté que ce n’est pas compliqué dans les villages de construire une case de deux à trois pièces.
Ce travail pourra permettre à l’Administrateur du Territoire de procéder à construire les tribunaux secondaires avec la terre rouge et de la chaumière. Ceux qui seront désignés travailleront sous les ordres du juge de paix. Ce dernier aura la possibilité dans les matières qui ne nécessitent pas son intervention, de leur demander de pouvoir trancher.
Mais, le juge de paix leur apprendra à écrire le droit coutumier congolais parce que quand ils rendront leurs sentences, tout citoyen aura à les lire sur base d’un jugement ou d’un dispositif, a renseigné le Professeur Luzolo Bambi. Ainsi, le juge de paix apprendra à ses collaborateurs, juges assesseurs, à formaliser leur décision. Et ce sera la fin de l’oralité africaine.
Article rédigé en 2003 au moment où le Professeur Luzolo Bambi était à la tête de la Commission de réforme du droit congolais
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