Faute de publication des rapports de la Rdc sur l’ITIE, la société civile se retire du processus des industries extractives et lance un ultimatum

Les organisations de la société civile -Osc- de la Rdc, 18 au total, ont publié en fin de semaine dernière une déclaration, après qu’elles se soient réunies du 26 au 27 juillet à Kinshasa pour évaluer  la mise en œuvre de l’initiative de transparence des industries extractives-ITIE-RDC-,

Ces Osc se félicitent, tout de même, de l’intérêt que les parties prenantes -gouvernement, industries extractives, société civile et partenaires au développement- accordent à l’ITIE, par contre elles s’inquiètent du retard pris par la Rdc dans la publication de ses rapports 2008 et 2009.

Considérant que, pour atteindre le statut de pays conforme à l’ITIE, la Rdc devrait accomplir des mesures correctives en publiant des rapports 2008 et 2009 au plus tard le 12 juin 2011. Elles constatent par ailleurs qu’à cette date, ces rapports n’ont pas été publiés du fait du retard pris dans la collecte des déclarations des régies financières, comptoirs et entreprises minières.

Selon le constat fait par les Osc congolaises, cette situation est également due au fait que le secrétariat technique de l’ITIE-Rdc manque des moyens pouvant lui permettre d’effectuer de missions sur le terrain pour sensibiliser les entreprises, les régies financières et les comptoirs à remplir leurs déclarations.

Le faible engagement des régies financières au processus de l’ITIE n’est pas de nature à faciliter le travail d’élaboration et de publication des rapports ITIE-Rdc, soulignent-elle dans leur déclaration.

Pour l’instant, ces organisations de la société civile craignent que le comité exécutif ne soit pas en mesure de publier et de disséminer les rapports ITIE avant la prochaine réunion du Conseil d’administration internationale prévue  pour octobre prochain, risquant de faire rater la Rdc la possibilité de se faire valider comme conforme.

Face à cette situation, elles recommandent au gouvernement congolais de mettre à la disposition du secrétariat technique des moyens financiers et matériels pouvant lui permettre de remplir ses obligations dans le cadre de l’élaboration des rapports ITIE, de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres l’examen du rapport ITIE.

Mais aussi, elles lui recommandent de sensibiliser les entreprises, régies financières et comptoirs afin qu’ils s’impliquent dans la mise en œuvre du plan d’actions de l’ITIE-Rdc.

Au comité exécutif de la Rdc, il lui est recommandé de convoquer toutes affaires cessantes la réunion du comité exécutif pour traiter de l’état des lieux d’élaboration des rapports ITIE 2008-2009, de mesurer les conséquences et d’établir les responsabilités en cas de non publication.

Pour les Osc congolaises, le comité exécutif devrait organiser un atelier d’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE de toutes les parties prenantes -société civiles, entreprises, gouvernement et partenaires au développement.

En conséquence, ces organisations de la société civile ont suspendu leur participation au processus et se référeront au secrétariat international de l’ITIE dans le cas où leurs recommandations reprises ne seraient pas exécutées au plus tard le 30 août 2011.