La Régideso asphyxiée par des décisions iniques de justice prises en faveur des tierces

« Nous sommes venus en tant que Régideso. Comme vous le savez la Régideso c’est une entreprise de l’Etat parce que l’Etat est l’unique actionnaire que nous avons au sein de cette entreprise. Nous avons des difficultés avec les instances judiciaires de ce pays parce qu’il y a beaucoup de dossiers judiciaires entre la Régideso et d’autres parties soit des personnes ou des compagnies commerciales ». C’est ces termes qu’est s’exprimé le 2 février 2023 le directeur général de la Régideso, David Tshilumba.

Le Directeur général de la Régideso et la Ministre d'Etat, ministre de la Justice

Le directeur général de la Régideso et le directeur général adjoint Jean-Bosco Mwaka l’ont déclaré après leur rencontre avec le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese. Les membres du comité de gestion regrettent que les arrêts et les jugements qui sont prononcés sont parfois très compliqués pour l’entreprise. Les membres du comité de gestion mettent en doute la crédibilité de certaines institutions sur le plan de la justice en RDC. « Nous sommes venues voir la personne qui a en charge du ministère de la Justice pour expliquer les difficultés que nous avons pour trouver des solutions ».

Un individu qui perd un procès contre la Régideso s’arrange de concert avec les instances judiciaires d’un ordre beaucoup plus bas pour que la Régideso soit condamnée à des amendes. Lorsque la Régideso n’exécute pas, tous ses comptes sont bloqués sur l’ensemble du pays. Ces condamnations en violation de la loi amènent l’entreprise dans l’incapapacité de fonctionner. « Quand nous sommes incapables de fonctionner, ça veut dire que nous ne pouvons pas donner de l’eau au robinet puisque nous ne sommes pas capables de payer des produits chimiques et le personnel. Les membres du comité de gestion sont donc incapables d’opérer correctement comme une entreprise commerciale.

Le directeur général de la Régideso a dénoncé toute une panoplie d’arrêts et de jugements comme ça et de saisies des avoirs de la Régideso. « Nous ne pouvons pas continuer comme ça et on doit respecter l’Etat en tant que l’unique actionnaire de cette entreprise du Portefeuille de l’Etat. C’est pour ça que nous sommes venus pour essayer de résoudre ces problèmes avec son Excellence Mme Rose Mutombo Kiese. Et nous pensons que nous allons arriver à une solution. Il faut qu’on nous permette d’exécuter le programme du gouvernement et celui du président de la République. C’est ça notre objectif et nous n’y arriverons pas si chaque jour, tous les deux jours, il y a la saisie de nos avoirs et nous ne savons pas travailler ».

Le directeur général de la Régideso a d’ailleurs rappelé que Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qu’elle « nous supporte beaucoup au nom du gouvernement. Elle nous aide beaucoup parce que ce n’est pas la première fois que nous la voyons. Elle nous a aidé avec le dossier qui nous a opposés avec la Sablière de Maluku. Nous avions en son temps trouvé des solutions. Elle comprend très bien les difficultés que nous avons. Nous n’avons aucun doute qu’avec elle et tout son arsenal au niveau du ministère de la Justice, nous allons trouver des solutions ».  

« Retirez vos mains de la RDC, retirez vos mains de l’Afrique! Cessez d’étouffer l’Afrique. Elle n’est pas une mine à exploiter, ni une terre à dévaliser »

Rencontre avec les Autorités, les représentants de la société civile et le Corps Diplomatique

Kinshasa, le 31 janvier 2023 

Monsieur le Président de la République, Membres illustres du Gouvernement et du Corps diplomatique, Autorités distinguées, religieuses et civiles, éminents Représentants de la société civile et du monde de la culture, Mesdames et Messieurs ! Je vous salue cordialement et je remercie Monsieur le Président pour les paroles qu’il m’a adressées. Je suis heureux d’être ici, sur cette terre si belle, si vaste et si luxuriante, qui embrasse, au nord, la forêt équatoriale ; au centre et vers le sud, les hauts plateaux et les savanes arborées ; à l’est, les collines, les montagnes, les volcans et les lacs ; à l’ouest d’autres grandes étendues d’eaux, avec le fleuve Congo qui rejoint l’océan. 

Dans votre pays, qui est comme un continent dans le grand continent africain, on a l’impression que la terre entière respire. Mais, si la géographie de ce poumon vertes triche et variée, l’histoire n’a pas été aussi généreuse. Tourmentée par la guerre, la République Démocratique du Congo continue de subir à l’intérieur de ses frontières des conflits et des migrations forcées, et à souffrir de terribles formes d’exploitation, indignes de l’homme et de la création. Ce pays immense et plein de vie, ce diaphragme de l’Afrique, frappé par la violence comme paru coup de poing dans l’estomac, semble depuis longtemps avoir perdu son souffle.

Et tandis que vous, Congolais, vous luttez pour sauvegarder votre dignité et votre intégrité territoriale contre les méprisables tentatives de fragmentation du pays, je viens à vous, au nom de Jésus, comme un pèlerin de réconciliation et de paix. J’ai beaucoup désiré me trouver ici et je viens enfin vous apporter la proximité, l’affection et la consolation de toute l’Église catholique. Je voudrais vous parler à travers une image qui symbolise bien la beauté lumineuse de cette terre : celle du diamant. Chères femmes et chers hommes Congolais, votre pays est vraiment un diamant de la création; mais vous, vous tous, êtes infiniment plus précieux que toutes les choses bonnes qui sortent de ce sol fertile ! Je suis ici pour vous étreindre et vous rappeler que vous avez une valeur inestimable, que l’Église et le Pape ont confiance en vous, qu’ils croient en  votre avenir, un avenir qui soit entre vos mains et dans lequel vous méritiez de déverser vos dons d’intelligence, de sagacité et d’assiduité. Courage, frère et sœur congolais ! Relève-toi, reprends dans tes mains, comme un diamant très pur, ce que tu es, ta dignité, ta vocation à garder en harmonie et en paix la maison que tu habites. Revis l’esprit de ton hymne national, enrêvant et en mettant en pratique ses paroles : « Parle dur labeur, nous bâtirons un pays plus beau qu’avant, dans la paix ».

Chers amis, les diamants, généralement rares, abondent ici. Si cela vaut pour les richesses matérielles cachées sous la terre, cela vaut à plus forte raison pour les riches ses spirituelles enfermées dans vos cœurs. Et c’est précisément à partir des cœurs que la paix et le développement sont possibles car, avec l’aide de Dieu, les êtres humains sont capables de justice et de pardon, de concorde et de réconciliation, d’engagement et de persévérance pour mettre à profit les talents reçus. Dès le début de mon voyage, je souhaite donc lancer un appel : que chaque Congolais se sente appelé à jouer son rôle ! Que la violence et la haine n’aient plus de place dans le cœur et sur les lèvres de quiconque, car ce sont des sentiments inhumains et anti-chrétiens qui paralysent le développement et ramènent en arrière, vers un sombre passé. En parlant de frein au développement et de retour au passé, il est tragique que ces lieux, et plus généralement le continent africain, souffrent encore de diverses formes d’exploitation. 

Après le colonialisme politique, un “colonialisme économique” tout aussi asservissant s’est déchainé. Ce pays, largement pillé, ne parvient donc pas à profiter suffisamment de ses immenses ressources : on en est arrivé au paradoxe que les fruits de sa terre le rendent “étranger” à ses habitants. Le poison de la cupidité a ensanglanté ses diamants. C’est un drame devant lequel le monde économiquement plus avancé fermes ou vent les yeux, les oreilles et la bouche. Mais ce pays et ce continent méritent d’être respectés et écoutés, ils méritent espace et attention : Retirez vos mains de la République Démocratique du Congo, retirez vos mains de l'Afrique ! Cessez d’étouffer l’Afrique : elle n’est pas une mine à exploiter ni une terre à dévaliser. Que l’Afrique soit protagoniste de son destin ! Que le monde se souvienne des désastres commis au cours des siècles au détriment des populations locales et qu’il n’oublie pas ce pays ni ce continent. Que l’Afrique, sourire et espérance du monde, compte davantage : qu’on en parle davantage, qu’elle ait plus de poids et de représentation parmi les nations ! Une diplomatie de l’homme pour l’homme, des peuples pour les peuples, doit se déployer, selon laquelle les opportunités de croissance des personnes soient au centre, et non le contrôle des zones et des ressources, les visées d’expansion et l’augmentation des profits. 

En regardant ce peuple, on a l’impression que la Communauté internationale s’est presque résignée à la violence qui le dévore. Nous ne pouvons pas nous habituer au sang qui coule dans ce pays, depuis des décennies désormais, faisant des millions de morts à l’insu de beaucoup. Il faut que l’on sache ce qui se passe ici, que les processus de paix en cours, -que j’encourage de toutes mes forces soient soutenus dans les faits et que les engagements soient tenus. Grâce à Dieu, il y en a qui contribuent au bien de la population locale et à un réel développement à travers des projets efficaces : non pas des interventions de pure assistance, mais des plans visant à une croissance intégrale. 

J’exprime toute ma gratitude aux pays et aux organisations qui fournissent des aides substantielles en ce sens, en contribuant à la lutte contre la pauvreté et les maladies, soutenant l’État de droit et promouvant le respect des droits humains. Je forme le vœu qu’ils puissent continuer à jouer pleinement et courageusement ce noble rôle. Revenons à l’image du diamant. Une fois travaillé, sa beauté provient également de sa forme, de ses nombreuses facettes harmonieusement disposées. Ce pays, riche de son pluralisme typique, a lui aussi un caractère polyédrique. C’est une richesse qui doit être conservée, en évitant de glisser dans le tribalisme et la confrontation. 

Prendre obstinément parti pour sa propre ethnie ou pour des intérêts particuliers, alimentant des spirales de haine et de violence, tourne au détriment de tous en bloquant la nécessaire “chimie de l’ensemble”. À propos de chimie, il est intéressant de noter que les diamants sont constitués des seuls atomes de carbone, lesquels, s’ils étaient reliés différemment, formeraient du graphite. La différence entre la luminosité d’un diamant et l’obscurité du graphite provient de la manière dont les atomes individuels sont disposés dans le réseau cristallin. Cette métaphore exprime le fait que le problème n’est pas la nature des hommes ou des groupes ethniques et sociaux, mais la manière dont on décide d’être ensemble. La volonté ou non de se rencontrer, de se réconcilier et de recommencer fait la différence entre l’obscurité du conflit et un avenir lumineux de paix et de prospérité. 

Chers amis, le Père céleste veut que nous sachions nous accueillir comme les frères et sœurs d’une même famille, et travailler à un avenir qui soit avec les autres et non contre les autres. “Bintubantu”: c’est ainsi que l’un de vos proverbes rappelle très bien que, la vraie richesse, ce sont les personnes et les bonnes relations entre elles. En particulier, les religions, avec leur patrimoine de sagesse, sont appelées à y contribuer, par un effort quotidien de renoncement à toute agressivité, prosélytisme et contrainte, qui sont des moyens indignes de la liberté humaine. Quand on en vient à imposer, en allant à la chasse aux fidèles, de manière aveugle par la ruse ou par la force, on ravage la conscience d’autrui et on tourne le dos au vrai Dieu, parce que-ne l’oublions pas–« là où l’Esprit du Seigneur est présent, là est la liberté » (2Co3,17). 

Les membres de la société civile, dont certains sont ici présents, jouent également un rôle essentiel dans la construction d’un avenir de paix et de fraternité. Ils ont souvent démontré qu’ils savaient s’opposer à l’injustice et au délabrement, au prix de grands sacrifices, pour défendre les droits humains, la nécessité d’une éducation solide pour tous et une vie plus digne pour chacun. Je remercie sincèrement les femmes et les hommes, en particulier les jeunes de ce pays, qui ont souffert à divers degrés pour cela, et je leur rends hommage. Le diamant, dans sa transparence, réfracte admirablement la lumière qu’il reçoit. Beaucoup d’entre vous brillent par le rôle qu’ils jouent. Celui qui détient des responsabilités civiles et gouvernementales est appelé à agir avec une clarté cristalline, en vivant la fonction reçue comme un moyen de servir la société. Le pouvoir n’a de sens en effet que s’il devient service. Combien il est important d’agir dans cet esprit, en fuyant l’autoritarisme, la recherche de gains faciles et la soif d’argent que l’apôtre Paul désigne comme « la racine de tous les maux » (1Tm 6,10). 

Et en même temps, favoriser des élections libres, transparentes et crédibles ; étendre davantage aux femmes, aux jeunes et aux groupes marginalisés, la participation aux processus de paix ; rechercher le bien commun et la sécurité des personnes plutôt que les intérêts personnels ou de groupes ; renforcer la présence de l’État partout sur le territoire. Que l’on ne se laisse pas manipuler, et moins encore acheter, par ceux qui veulent maintenir le pays dans la violence afin de l’exploiter et de faire des affaires honteuses : cela n’apporte que discrédit et honte, avec la mort et la misère. Au contraire, il est bon de se rapprocher des personnes pour se rendre compte de la manière dont ils vivent.

Elles font confiance lorsqu’elles sentent que les gouvernants sont réellement proches, non pas par calcul ou par exhibition, mais par service. Dans la société, ce sont souvent les ténèbres de l’injustice et de la corruption qui obscurcissent la lumière du bien. Il y a des siècles, saint Augustin, né sur ce continent, se demandait déjà : « Si la justice n’est pas respectée, que sont les États, sinon des bandes de voleurs ? » (Deciv. Dei, IV,4). Dieu est du côté de ceux qui ont faim et soif de justice (cf. Mt5,6). Il ne faut pas se lasser de promouvoir dans tous les domaines le droit et l’équité, en luttant contre l’impunité et la manipulation des lois et de l’information.

Un diamant sort de la terre authentique mais brut, nécessitant un travail. De même, les diamants les plus précieux de la terre congolaise que sont les enfants de cette nation doivent pouvoir bénéficier de véritables opportunités éducatives qui leur permettent de mettre pleinement à profit leurs brillants talents.

L’éducation est fondamentale : elle est la voie de l’avenir, la route à emprunter pour atteindre la pleine liberté de ce pays comme du continent africain. Il est urgent d’y investir afin de préparer des sociétés qui seront fortes si elles sont bien instruites, autonomes si elles sont pleinement conscientes de leurs potentialités et capables de les développer avec responsabilité et persévérance. Mais beaucoup d’enfants ne vont pas à l’école : combien, au lieu de recevoir une éducation digne de ce nom, sont exploités ! Trop d’entre eux meurent, soumis à des travaux asservissants dans les mines. Aucun effort ne doit être ménagé pour dénoncer le fléau du travail des enfants et y mettre fin. Combien de filles sont marginalisées et violées dans leur dignité ! Les enfants, les jeunes filles, les jeunes sont l’espérance :  ne permettons pas que celle-ci soit effacée, cultivons-la avec passion !  

Le diamant, don de la terre, appelle à la sauvegarde de la création, à la protection de l’environnement. Située au cœur de l’Afrique, la République Démocratique du Congo abrite l’un des plus grands poumons verts du monde, qui doit être préservé. Comme pour la paix et pour le développement, dans ce domaine également une collaboration large et fructueuse est importante, permettant d’intervenir efficacement, sans imposer des modèles extérieurs plus utiles à ceux qui aident qu’à ceux qui sont aidés. Nombreux sont ceux qui ont demandé à l’Afrique de s’engager et qui ont offert des aides afin de lutter contre le changement climatique et le coronavirus. Ce sont certainement des opportunités à saisir, mais il y a surtout besoin de modèles sanitaires et sociaux qui ne répondent pas seulement aux urgences du moment mais contribuent à une croissance sociale effective : des structures solides et du personnel honnête et compétent pour surmonter les graves problèmes comme la faim et la malaria qui entravent le développement à sa naissance. 

Enfin, le diamant est le minéral d’origine naturelle qui présente la plus grande dureté. Sa résistance aux produits chimiques est très grande. La répétition continuelle des attaques violentes ainsi que les nombreuses situations de détresse pourraient affaiblir la résistance des Congolais, miner leur force d’âme, les conduire à se décourager et à s’enfermer dans la résignation. Mais, au nom du Christ qui est le Dieu de l’espérance, le Dieu de toute possibilité qui donne toujours la force de recommencer, au nom de la dignité et de la valeur des diamants les plus précieux de cette terre splendide que sont ses habitants, je voudrais inviter chacun à un nouveau départ social courageux et inclusif. L’histoire lumineuse mais blessée du pays l’exige, les jeunes et les enfants en particulier l’implorent. Je suis avec vous et j’accompagne par la prière et la proximité tout effort pour un avenir pacifique, harmonieux et prospère de ce grand pays. Que Dieu bénisse la nation congolaise toute entière !

Udps se bat contre l’Udps

Des inconnus ont attaqué le samedi 28 janvier 2023 le siège du bureau de la Convention démocratique du parti (CDP), Parlement de l'Udps, situé non loin de l'église Cité Béthel dans la commune de Limete. Au moment où son président, Victor Kakwenda, voulait animer une conférence de presse sur l’arrivée du Pape François, de la réunification de l'Udps, congrès... qu’un groupe de personnes a commencé à casser les vitres.

Le siège de la CDP

Un membre qui assurait la garde du bureau a vite fermé la porte et s’en est sorti avec des blessures légères. Les membres du parti et les journalistes ont été évacués après les secouristes aient cassé l’antivol du bureau de son président.

« A peine que nous avons commencé l’hymne du parti que nous avons été attaqués par des personnes munies des armes blanches qu’on appelle Kuluna. On suppose que ce sont les forces du progrès qui sont devant la résidence du secrétaire général de l’Udps, Augustin Kabuya », a indiqué Victor Wakwenda qui a été évacué par les forces internes de son cabinet.

Victoir Wakwenda tenait à prêcher et à adresser le message de l’unité du parti. Un message relayé par le chef de l’Etat lorsqu’il a reçu la délégation de l’Udps qui est arrivée de Kisantu (Kongo Central). « Le chef a lancé un message patriotique pour que l’Udps retrouve son unité surtout qu’il avait remarqué l’absence du président du bureau de la CDP. Il a chargé deux cadres du parti de me contacter pour me ramener autour de lui avec d’autres leaders pour que nous poussions passer en revue le processus de réunification de l’Udps. C’est en vue de la préparation et de la 5^ème session extraordinaire de la CDP consacrée à l’unité, la vérité et la réconciliation ».

Victor Wakwenda, président de CDP

Cette session, a renseigné Wakwenda, devrait servir de préparation du congrès du parti à la fin du mois de mars 2023. Un congrès dit de clarification à la sortie de laquelle l’Udps désignera ses candidats à la présidentielle, aux législatives nationales et provinciales mais également aux élections locales.

« Ces candidats armés de l’idéologie du parti seront envoyés sur le terrain pour commencer la bataille de la conquête non seulement du 2^ème mandat de notre président, fils maison et lui donner une majorité au Parlement, aux Assemblées provinciales, municipales et locales pour qu’enfin l’Udps applique son projet de société ».

« Le chef de l’Etat est plus malheureux de nous tous parce que la Constitution de la République le place dans une position où il ne peut pas prendre les responsabilités au sein du parti. Néanmoins, il suit la situation du parti de près. Je vous l’ai dit qu’en recevant la délégation venue de Kisantu, il n’a pas mâché ses mots pour dire qu’il souffrait en voyant son parti en lambeau ».

Le président de la CDP est d’avis que les cadres et les combattants devraient épargner au chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, l’ingérence directe de la direction du parti. « Je voulais répercuter ce message du chef à travers les médias. Alors les turbulents et les destructeurs qui ne voient pas d’un bon œil l’unité et la victoire du parti qui se dessinent, évidemment ils ne nous laisseront pas tranquilles. Avec ces casses de notre bureau que nous venons de vivre, nous allons nous organiser. Nous lançons un message à tous les jeunes et à tous les combattants de se prendre en charge pour défendre contre vents et marrées le parti qui doit s’unir et triompher. Nous n’avons qu’un seul parti, l’Udps-Tshisekedi ».

Victime d'un incendie dans une cabine à Limete, un journalier abandonné par la Snel

Eric Mbemba affecté au service de dépannage, travaillait comme journalier à la Snel depuis 2014 jusqu’au 29 juillet 2022, date à laquelle il a connu un accident de travail dans la commune de Limete à Kinshasa. Il avait bien passé sa journée de travail, ce jour-là fatidique. C’est autour de 16 heures qu’un agent de la société de télécommunications Africell située sur la 13ème rue dans la concession de Laurent Batumona qui s’est rendu au bureau du Centre des Ventes et Services (CVS) de la Snel Limete sur la 12ème rue pour réclamer le rétablissement de l’électricité dans le quartier.

L’agent de l’Africel a posé le problème au chef de département Adrigo Kisanta. La panne enregistrée, le chef de dépannage a envoyé Eric Mbemba avec un agent de dépannage sur terrain. Lorsque cette équipe est arrivée à la cabine sur la 13ème rue Limete Industriel, elle a constaté que cette cabine n’était pas alimentée.

Les agents de l’équipe de dépannage arrivés sur le lieu ont commencé à enclencher la première phase et puis la deuxième sans se rendre compte qu’il y avait un court-circuit sur la deuxième phase. Cette dernière était collée sur le neutre.  Lorsque les techniciens testaient, il n’y avait pas de retour.

L’incendie s’était déclaré en enclenchant et en remettant le fusible qui a brûlé l’agent Eric Mbemba. Il avait perdu connaissance pendant quelques minutes. Avec les premiers secours, Eric Mbemba se rendra compte que sa vie était en danger puisque sa face était défigurée. Il est tombé en pleurant. Son chef et l’agent de l’Africell l'ont conduit à l’Hôpital Saint Joseph de Limete. "A cause de la grève, nous avons été orientés à l’Hôpital général de Référence de Kinshasa (ex-Mama Yemo). 

Ne pouvant pas atteindre cet hôpital à cause des embouteillages, ils seront orientés au Centre Nganda dans la commune de Kintambo. Pris dans les embouteillages, ils étaient contraints de marcher pour arriver vite à l’hôpital. Malheureusement au Centre Nganda, Eric Mbemba ne pouvait pas recevoir des soins par manque de numéro matricule. Il était difficile pour que le réceptionniste crée un fichier en sa faveur. La société avait décliné sa responsabilité du fait qu’il n’était pas engagé. 

"A l’arrivée de mon chef de dépannage, il a appelé mon père biologique. Ce dernier a demandé qu’on m’amène à l’Hôpital général de référence de N’djili (quartier 7). J’ai été interné pendant près de trois semaines. La facture n’était pas à notre portée. Les infirmiers viennent à la maison pour des pansements », a déclaré Eric Mbemba.

Astuce pour ne pas embaucher les journaliers

La Snel utilise des journaliers pendant un certain temps. Car, au bout de trois mois, l’employeur est tenu d’engager le journalier en se basant sur le code du travail. Pour contourner la loi, la Snel a trouvé des astuces. Elle utilise les journaliers entre 19 et 22 jours. "Après 22 jours, on te paye. Tu resteras à la maison pour revenir un mois après. Le jour de l’accident, j’étais affecté au service de l’éclairage public. Et pourtant moi je travaille au service de dépannage". 

Que dit la loi en matière d'accident de travail

Pour Me Willy Wenga, avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe, la personne accidentée au moment au moment des faits travaillait pour la Snel. Ce n’est pas un travail privé. Partant, quoi qu’il ne soit pas en service, Eric Mbemba a été appelé ou il a signé dans le cahier sur instruction de son chef pour aller dépanner Africell. "Je pense qu’ici la responsabilité de la Snel est engagée. Dès lors que l’agent qui se retrouverait journalier a connu un problème au niveau de service qu’il rendait à la cabine pour dépanner Africell. L’accident qu’il a connu devrait être pris en charge par la société". 

Eric Mbemba

Le chef dont on parle il est de la Snel et cet agent journalier a été placé sous son service. Il n’y a pas de discussion là-dessus puisque c’est en plein service que ce journalier a connu l’accident. Et donc, ça devient un accident de travail. Or, tout accident de travail doit être pris en charge par l’employeur. " Quoi que cet employeur n’a pas signé un contrat à durée déterminée ou indéterminée avec l’agent. Au moins, l’employeur le reconnait comme agent ou son travailleur journalier. A ce titre, en cas de préjudice ou en cas de dommages survenus à l’agent, l’employeur doit prendre en charge cet incident et les dommages survenus à l’agent".

La Rdc a réalisé des succès liés à l’amélioration des conditions de détention dans certaines prisons

La Rdc a réalisé des succès liés à l’amélioration des conditions de détention. Mais aussi l’alimentation s’est améliorée dans certaines prisons. Il y a eu un accès beaucoup plus régulier à l’eau et à l’électricité et peut-être aussi aux conditions de soins de santé. C’est le directeur du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme qui l’a déclaré. Abdoul Aziz Thioye s’est exprimé le 19 janvier 2023 au terme d’une séance de travail qu’il a eue avec la ministre d'Etat, ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese. 

Les deux personnalités ont abordé diverses questions liées au secteur de la justice et surtout la participation de la RDC à un très haut niveau à la réunion du Conseil des droits de l’homme au mois de février 2023 à Genève en Suisse. Abdoul Aziz Thioye a tenu à rencontrer la ministre d'Etat qui joue un rôle important en ce qui concerne les priorités à fixer par le Chef de l’Etat et également par le chef du gouvernement pour l’administration de la justice qui est un secteur clé pour la paix et la sécurité et aussi le développement pour nous dans mon rôle de représentant du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme en RDC.

« Nous avons des relations privilégiées qui nous ont permis d’avoir des avancées que nous comptons consolider. C’était aussi une occasion de parler des dates à venir notamment la session de haut niveau du Conseil des droits de l’homme qui aura lieu à la fin du mois de février 2023 et qui je pense que c’est une occasion pour la RDC de pouvoir y participer à un haut plus niveau et de pouvoir être dans ce concert des Nations ».

Beaucoup de chefs d’Etat et de gouvernements vont y participer aux côtés du secrétaire général des Nations unies et du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. M. Thioye pense et espère que ça sera une bonne occasion pour le Chef de l’Etat qui devrait ou pourrait faire le déplacement ainsi que la délégation gouvernementale de pouvoir échanger avec la Haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.

Mme Rose Mutombo Kiese

Il s’agira de discuter de la visite envisagée très prochainement par le secrétaire général en charge des questions de droits de l’homme basé à New York, aux Etats-Unis et qui est aussi l’une des adjointes de la Haute-commissaire qui envisage de venir en RDC pour rencontrer et travailler avec les autorités congolaises et faire avancer les dossiers dans lesquels « nous avons commencé à travailler ensemble notamment la question de la justice transitionnelle, de poursuites pénales mais également la question des prisons qui sont les domaines dans lesquels Mme la ministre d’Etat, son ministère et ses collaborateurs ont fait des progrès très importants ».

« Après quelques mois de son arrivée au ministère de la Justice, nous avons su résoudre un problème de longue date qui a persisté. C’était l’absence du double degré de juridictions et la procédure des appels des décisions rendues devant par les Cours militaires opérationnelles. Cela avait été identifié comme un problème au niveau international », a indiqué Thioye.

A chaque fois que la RDC a participé à des sessions du conseil des droits de l’homme ou devant les différents mécanismes de surveillance et traités, cette question-là revenait parce que c’était une violation de droit à un procès équitable. L’impossibilité de pouvoir faire appel à une décision rendue par une juridiction est une violation des droits de l’homme. Dès son arrivée à la tête du ministère de la Justice quelques mois après, Mme la ministre d’Etat a pu prendre des arrêtés qu’elle a proposés au Président de la République et cette question a été réglée. « C'est un succès marquant pour le pays et pour tous les acteurs judiciaires et tous les défenseurs des droits de l’homme également ».

 Et d’ajouter que « les autres succès sont liés à l’amélioration des conditions de détention. Nous avons noté effectivement que l’alimentation s’est améliorée dans certaines prisons. Il y a eu un accès beaucoup plus régulier à l’eau et à l’électricité et peut-être aussi aux conditions de soins de santé. Evidemment, il y a des défis. Les défis restent parce qu’ils sont liés aussi à un flux sortant et à un flux entrant. Et ce flux entrant, malheureusement, le système n’est pas en mesure de l’absorber en temps et en heure. Donc, il faut persévérer et continuer à apporter les améliorations ».

Mme la ministre d’Etat l’a fait avec le soutien du gouvernement et des partenaires internationaux. Il y a eu la construction de l’école de formation et de différents établissements pénitentiaires qui sont des réalisations sous son magistère qu’il faut saluer, soutenir et continuer à essayer de consolider pour davantage aller de l’avant.

La RDC préside aux destinés de la Cour commune de justice d'arbitrage pour 2023

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a participé le 4 janvier 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, en sa qualité de présidente du Conseil des ministres de l’Ohada durant le mandat de la RDC 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des 5 nouveaux juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada.

« J’ai hérité de la présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA, à la faveur de la passation de charges à mon pays qui aura le privilège de présider aux destinées de l’Organisation tout au long de l’année 2023. Pourtant, je n’ai pas hésité un seul instant à répondre favorablement à l’invitation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, tant est importante la place de cette haute juridiction régionale au sein du système institutionnel de l’OHADA », a confié le ministre d’Etat, ministre de la Justice de la RDC.

La CCJA constitue la clé de voûte de la sécurité juridique et judiciaire qui est au cœur de la mission de l’OHADA. L’uniformisation et la modernisation des règles appelées à encadrer la vie des affaires seraient réduites à néant si les normes secrétées devaient être mal appliquées ou diversement interprétées.

« C’est pourquoi le rôle de la CCJA est absolument fondamental dans le processus de construction de l’intégration juridique de nos États. Elle reste, à ce jour, un exemple unique que le monde entier nous envie : une Cour suprême commune à 17 Etats indépendants, dotée de compétences supranationales et fondée sur un transfert inédit de compétences juridictionnelles régaliennes ».

Une juridiction si originale et si importante ne peut remplir convenablement sa mission que si elle est animée par un personnel suffisamment outillé. Sans oublier le personnel auxiliaire, elle a voulu s’appesantir sur les Juges, dont le statut et les qualités méritent une attention particulière.

« En tant que magistrate, je peux vous assurer que je connais suffisamment la délicatesse de la mission qui leur incombe et la responsabilité qui est la leur. Cette mission est d’autant plus contraignante qu’en sus des aspects éthiques et déontologiques incombant à tout Juge, leur statut de Juge communautaire comporte des exigences spécifiques ».

Il est particulièrement important de souligner que le Juge élu à la CCJA ne siège pas en tant que représentant de son Etat d’origine, et encore moins comme défenseur des intérêts de cet Etat. Comme la Cour elle-même, les Juges doivent demeurer, dans l’exercice de leur mission, indépendants vis-à-vis des Gouvernements qui détiennent le pouvoir de désignation.

Elle a rappelé que les candidats aux postes de Juge sont certes présentés par les États, mais que les Juges sont élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Le non-renouvellement du mandat de Juge de la CCJA, la règle de l’égalité des Juges et celle de l’inamovibilité tendent à conforter cette indépendance nécessaire à une saine distribution de la Justice.

L’indépendance qui protège la Cour et les Juges a été instituée dans le seul intérêt d’une bonne administration de la Justice. Garantie de qualité de la Justice, elle ne vaut qu’au regard du traitement des procédures, afin de mettre la Cour à l’abri d’éventuelles pressions. En revanche, elle ne saurait faire obstacle à ce que le Conseil des ministres veille au bon fonctionnement de la Haute juridiction supranationale.

A cet égard, le Conseil des ministres a pris acte, lors de sa récente session, de la nécessité de redynamiser le système d’arbitrage institutionnel de la CCJA, et instruit le Secrétaire Permanent de mettre diligemment en œuvre les recommandations formulées.

Rose Mutombo a assuré qu’au nom du Conseil des ministres, elle tiendrait fermement la main à l’exécution scrupuleuse de ces instructions, afin que la CCJA retrouve toute la place qui lui revient dans le marché toujours plus florissant de l’arbitrage commercial international et même de l’arbitrage d’investissement.

« La tâche est immense, exigeante et exaltante à la fois. Je voudrais rendre un hommage mérité à ceux qui l’ont commencée, depuis l’installation de la Cour jusqu’à ce jour où cinq Juges se retirent après plusieurs années de longs et loyaux services ».

Pour remplacer les Juges sortants, le Conseil des ministres de l’OHADA, réuni le 15 avril 2022 à Niamey, en République du Niger, a procédé à l’élection de cinq nouveaux Juges. Il s’agit de Messieurs Gbilimou Joachim de la République de Guinée, Niamba Mathias de la République du Burkina Faso, Beassoum Casimir de la République du Tchad, Sanca Adelino Francisco de la République de Guinée-Bissau et Kambuma Nsula Jean-Marie de la République Démocratique du Congo.

« Il vous appartient de jouer, grâce au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire, votre partition dans l’amélioration du climat des affaires au sein de l’espace OHADA. Bref, il s’agit de dire le droit, rien que le droit ; tel est d’ailleurs le vœu de nos Chefs d’État respectifs, en particulier celui du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, le Président de la République Démocratique du Congo, j’ai cité, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo », a-t-elle insisté.

Elle reste convaincue que malgré les difficultés existantes, cette haute juridiction demeurera une source d’inspiration et de régulation pour l’émulation et l’excellence des juridictions nationales en particulier et du monde judiciaire en général.

Des Administrateurs de Territoire et Administrateurs des Territoire Assistants quittent leurs fonctions 5 ans après sans avoir été payés

 

« Nous, vos collaborateurs représentants, Administrateurs de Territoire et Administrateurs de Territoire Assistants, nommés par les ordonnances n°18/005 du 20 janvier 2018 et n°18/009 du 25 janvier 2018, réunis au sein du Syndicat des Autorités territoriales déconcentrées de la RDC (SATD), avons appris par la voie des ondes, la publication de l'Ordonnance procédant à la nouvelle nomination dans la Territoriale et, la lecture du compte rendu de la Conférence des Gouverneurs tenue à Mbandaka, Chef-lieu de la Province de l'Equateur, dont les résolutions font état entre autres, de la prise en charge des Administrateurs de territoire et Administrateurs de territoire assistants, alors que notre lettre n°007/SATD/PN-ALV/2022 adressée à Monsieur le Secrétaire Général à l'intérieur dont copie vous a été réservée demeure sans suite ».

C’est ces termes que les administrateurs de territoire et leurs assistants ont adressé un mémo au chef de l’Etat le 28 décembre 2022 à la suite de la nomination de nouveaux animateurs de la petite territoriale le 25 novembre 2022. Ils ont réaffirmé leur neutralité et leur impartialité conformément l’article 193 de la Constitution et, étant donné que conformément à l'article 36 de la Constitution, ils ont chacun contribué par leur travail, à la construction et à la prospérité nationale pendant cinq ans dont quatre ans sous le mandat de Félix Tshisekedi et, après examen de la situation, ils ont fait ces constats ainsi que des recommandations.

Pour ce syndicat, cette ordonnance qui recrute plus de 95 % des nouvelles unités dans la petite territoriale parmi les nominés, augmente les charges du Trésor public au moment où les unités déjà en fonction ne sont pas encore prises en charge par le même Trésor public en ce qui concerne le paiement de salaire, des primes et des autres avantages et ce, au mépris des dispositions pertinentes des articles 46 et 47 de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des Agents de carrière des services publics de l'Etat et ce, en dépit de leur Memo qu’ils avaient adressé au chef de l’Etat depuis 2019. 

Nommés au grade de Chef de Division pour les Administrateurs de Territoire et au grade de Chef de division pour les Administrateurs de Territoire Assistants, ils ont travaillé dans les conditions pénibles sans frais de fonctionnement pourtant régulièrement décaissés, et sans être titularisés à ces grades non payés, en vue de l'avancement prochain en grade, alors que ces Ordonnances, sont des actes créateurs de droits. A ce jour, certains n'ont même pas encore les numéros matricule. 

Dans ces conditions, les AT et leurs assistants sont tombés dans l'indigence avec tout ce que cela implique sur le plan de leur prestige et leur image personnels, ainsi que de l'Etat vis-à-vis des administrés. La stabilité de leurs foyers a été mise en mal dont certains sont disloqués et de l'équilibre de leur santé aujourd'hui victimes de certaines maladies psychosomatiques et cardiovasculaires, et pourtant premiers citoyens chacun dans son Entité et représentant de l'Etat qu’incarne le chef de l’Etat. Plusieurs de leurs collègues dont celui du Territoire de Yumbi et de ATA du Territoire de Djugu ont trouvé la mort en plein exercice de leurs fonctions sans que les familles ne soient prises en charge. Beaucoup d’administrateurs de territoire et leurs assistants sont affectés dans les Territoires éloignés de ceux de leurs résidences sont confrontés aujourd'hui aux problèmes de déplacement avec leurs familles respectives. 

Le syndicat des AT et de leurs assistants demandent au chef de l’Etat qu’il ordonner au Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, au Vice-premier ministre, ministre de la Fonction Publique, ministre du Budget, ainsi que qu'à celui des Finances, de procéder dans un délai raisonnable, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des arriérés de salaire, des primes et des autres avantages des Administrateurs de Territoire et des Administrateurs de Territoire Assistants concernés.

Que le chef de l’Etat instruise les deux Vice-premiers ministre de l'Intérieur et celui de la Fonction Publique, de prendre toutes les dispositions pour éviter aux nouvelles autorités territoriales nommées le même sort, en faisant que les Vice-premier ministre de la Fonction Publique soit ampliateur de la lettre de notification de ces autorités. 

Le Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières devrait prendre toutes les dispositions nécessaires, pour assurer le rapatriement des Administrateurs de Territoire et leurs assistants, de leurs lieux d'affectation vers les lieux de recrutement avant la remise et reprise. Qu’il procède à de nouvelles affectations dans les cinq Secrétariats Généraux de son ministère et dans les quatre Services spécialisés sous sa tutelle, au profit des Administrateurs de Territoire et Administrateurs de Territoire Assistants sortant conformément à l'article 19 de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des Agents de carrière des Services Publics de l'Etat.

Quant au Vice-premier ministre, ministre de la Fonction Publique, qu’il prenne un Arrêté pour attribution de numéros matricules à ceux des Administrateurs des Territoires et Administrateurs Territoire Assistants sortant et entrant qui n'en disposent pas encore, en vue de régulariser leur situation administrative et enfin de prendre les dispositions nécessaires pour le contrôle biométrique et la mécanisation des Autorités territoriales susvisées (sortant et entrant).

« Ainsi, à l'instar de ce que vous avez fait pour les 300 magistrats victimes de l'exclusion de leur carrière, nous implorons votre Excellence d'instruire le gouvernement pour des nouvelles affectations et le paiement des arriérés salaire, de primes et des autres avantages en notre faveur, insiste le syndicat des AT et de leurs assistants.