CONFÉRENCE DE PRESSE DU PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (4 juillet 2013)

Les concertations nationales instituées par le Président de la République et quelques autres sujets d'actualité feront l’objet de nos échanges d’aujourd’hui.

I. DES CONCERTATIONS NATIONALES

Le 26 juin 2013, le Président de la République Joseph Kabila a signé l'Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d'un forum national dénommé: « Les Concertations Nationales ». Par cette initiative, le Chef de l’Etat a donné corps à l'engagement pris le 15 décembre 2012 dans Son discours sur l'état de la Nation.

La publication de cette Ordonnance a déclenché de vives critiques chez certains membres de l’opposition politique qui ont décrié l’acte présidentiel. Leur point de  vue est que cette ordonnance du Président serait truffée d’irrégularités et d’illégalités, notamment du fait que ce soit le Président de la République Démocratique du Congo qui a institué des concertations alors que c’est au Secrétaire général des Nations Unies M. Ban Ki Moon ou à son Envoyée spéciale en RDC, Madame Mary Robinson qu’il reviendrait de prendre une telle initiative. Pour les tenants de cette thèse, en instituant les Concertations Nationales, le Chef de l’Etat aurait carrément violé la constitution ainsi que l'Accord-cadre d'Addis-Abeba et la Résolution 2098 du Conseil de sécurité sur la RDC.

On se trouve de toute évidence face à une lecture quelque peu biaisée de la constitution et des instruments internationaux engageant la RDC. En effet, le processus politique dont il est question dans l’Accord cadre d’Addis Abeba et la Résolution 2098 est régional et ne se réfère nullement aux interactions domestiques du genre des Concertations initiées par le Président.

Ceux qui tiennent ainsi à responsabiliser nos partenaires étrangers pour ces concertations ont le tort de ne pas prendre en considération le fait que ces instruments internationaux n’ont remis en cause ni la souveraineté du peuple congolais, ni la légitimité des institutions issues des élections de 2011, loin s’en faut. En effet, à aucun moment il n’a question dans ces textes de mettre la RDC sous une quelconque tutelle.  

La plupart de ceux qui contestent au Président l’initiative en cette matière méconnaissent tout simplement l’article 69 de la constitution et semblent chercher à dicter à la première institution de la République des préalables, modalités et procédures à soumettre aux délibérations des concertations ainsi érigées abusivement en pouvoir définitoire de la légalité en violation précisément de la constitution congolaise qui ne réserve ce privilège qu’au seul parlement.

Pour mémoire, c'est après avoir pris la mesure de la fragilisation de notre pays par de multiples agressions et tentatives de déstabilisation depuis ces quinze (15) dernières années que le Président de la République a annoncé sa décision, unanimement saluée par les Congolais et les amis du Congo, d’initier des concertations regroupant toutes les composantes de la Nation aux fins de créer une dynamique interne de paix par la consolidation de la cohésion nationale. Depuis l’annonce présidentielle du 15 décembre 2012, une vague d’impatience a envahi quelques cercles politiques de Kinshasa. Aux doutes et inquiétudes quant à la tenue effective de ces assises se sont ajoutées de fortes pressions à la limite des injonctions comminatoires quelquefois déplacées pour inciter le Chef de l'Etat à concrétiser son idée et à s'y impliquer personnellement.

On a accusé le Chef de l’Etat de s’être écarté des prescrits constitutionnels (article 215 de la Constitution) et de Son engagement d’organiser un dialogue politique transparent et sans exclusive tant dans sa forme que dans son fond. Pourtant, la simple lecture de l’ordonnance présidentielle ainsi querellée renseigne que selon ses termes, « les Concertations Nationales ont pour objet la réunion de toutes les couches socio politiques de la Nation afin de réfléchir, d'échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et d'étendre l'autorité de l'Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violence à l'Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d'accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde » (Article 2).
L’ordonnance 13/078 du 26 juin constitue en fait la réponse favorable à une légitime aspiration de l’opinion publique congolaise, un concept qui transcende la classe politique à laquelle nous appartenons. Elle est venue en aval d’une longue série d’échanges préalablement organisés avec l'ensemble des composantes de la Nation appelées à y prendre part. Et en réalité, en dépit des diatribes entendues ici et là après la promulgation de cette ordonnance par quelques concitoyens de l’opposition, on aura bien noté que personne dans le pays n’en remet en cause l’opportunité. Il en est certes qui contestent les fondements légaux, la forme et la justification de l’initiative du Président Kabila. Leurs arguments ne sont pas recevables car ils sont marqués du sceau du non droit. On aura noté à cet égard que tout en affichant leur volonté de défendre la Constitution de la République (c’est le cas lorsqu’ils se lancent dans un véritable procès d’intention contre le Président et sa Majorité au sujet de l’article 220 de la constitution), ils appellent dans le même temps à une neutralisation des institutions constitutionnelles en place auxquelles serait substitué, si on les écoutait, une structure ponctuelle et extraconstitutionnelle ‘sui generis’ constituée des participants aux Concertations convoquées par une des institutions à balayer dans leur entendement. Rien de moins qu’un schéma putschiste qui ne peut avoir les faveurs de tous ceux qui aiment ce pays et son peuple.
Notre avis est qu’au delà de ces querelles d’écoles que nous espérons régler grâce à des rapprochements de vues en cours, le besoin impératif de mettre fin au cycle de violences à l'Est du pays qui minent et menacent chaque jour les fondements mêmes de notre Nation n’est pas une simple vue de l’esprit. Comment pourrait-il en être autrement au moment même où des nouveaux bruits de bottes dénoncés aussi bien par la société civile du Nord Kivu que par le Président américain Barack Obama qui passe pour l’un des hommes les mieux informés de la planète continuent à se faire entendre à l’Est ?   

Nous invitons tous les acteurs politiques congolais à ne pas demeurer sourds, aveugles et muets face aux souffrances indicibles infligées à leurs frères et sœurs du Nord Kivu par des agresseurs bien identifiés par tous. Face à la gravité des faits, il doit être possible de brider quelques ambitions si tel est le prix à payer pour que cessent les crimes qui se commettent quotidiennement contre nos populations à l'Est et les menaces contre l’intégrité de notre pays. C’est peut-être le lieu de rappeler aux uns et aux autres les multiples SOS lancés chaque jour par les braves porte voix de la société civile du Nord Kivu, de même que l’exhortation sus évoquée du Président américain Barack Obama pour : « que les pays voisins de la RDC s'engagent à cesser de financer des groupes armés qui empiètent sur l'intégrité territoriale et la souveraineté du Congo ». Il s’agit d'alarmes suffisamment éloquentes pour que nous nous permettions comme Gouvernement de prier tous nos compatriotes de ne pas les ignorer ou les minimiser.
On ne peut donc s’offusquer lorsque le Président de la République que la Constitution en son article 69, reconnaît comme seul symbole de l'unité nationale et garant de l'indépendance de notre pays, de l'intégrité du territoire, et de la souveraineté de son peuple, prend l’initiative de réunir ses compatriotes pour réfléchir à une question aussi cruciale qui est susceptible de remettre en cause l'existence même de la Nation.

En toute logique républicaine, ce serait plutôt l'inertie du Chef de l’Etat face à un tableau aussi sombre qui aurait dû Lui valoir une interpellation de l’opinion nationale et non le contraire.

L’affirmation selon laquelle le Président de la République aurait violé la constitution en promulguant l’ordonnance créant et organisant les Concertations nationales n’est pas défendable. Manifestement, même ceux de nos collègues de l’opposition qui ont répandu cette allégation aux quatre vents ne sont pas dupes car ils se sont gardés jusqu’à présent de citer un seul article de notre Constitution qui aurait été violé par cette ordonnance présidentielle.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’il est fréquent même en temps ordinaire que notre président convoque la réunion interinstitutionnelle qui met autour de Lui tous les responsables des institutions de la République sur pied du même article 69 de la constitution. Si il est refusé que le Garant de l'unité nationale et de l’intégrité du pays prenne l'initiative lorsque ces valeurs sont menacées, comme Le Lui impose la Constitution, on peut se poser la question de savoir par qui et par quoi des problématiques de cette nature et de cette ampleur pourront être gérées.

Quelques compatriotes qui s’opposent à l’initiative présidentielle du 26 juin ont cru bon de soulever la question de la légitimité de Son pouvoir consécutivement aux contentieux électoraux de 2011. Les Congolais savent que ces contentieux avaient été portés devant le juge constitutionnel et ont été conclus par des décisions judiciaires coulées en forme de chose jugée. Ils appartiennent donc au passé et la revendication consistant à faire inscrire cette querelle à l’agenda des Concertations Nationales  n’est pas recevable, sauf à vouloir créer de toutes pièces une Cour constitutionnelle parallèle par la seule volonté de mauvais perdants lors du contentieux.

Il est assez troublant de constater que ceux de nos collègues qui crient le plus fort à l'illégitimité du Président de la République, première institution nationale aux termes de la Constitution, se prévalent eux-mêmes de la légitimité du fait qu'eux mêmes ou leurs formations politiques siègent sans états d’âmes particuliers dans une autre institution investie par le même processus électoral conduit par la même administration électorale décriée et, depuis lors remaniée.  

D’autres encore s’évertuent à imposer l'implication de la Communauté Internationale, voire de Chefs d’Etats amis dans la convocation, l'organisation et/ou la conduite de ces assises. Ce serait, selon leur lecture de l’Accord cadre d’Addis Abeba et la Résolution 2098 une exigence de ces deux instruments internationaux auxquels la RDC est partie prenante. Le Gouvernement estime pour sa part que cinquante trois ans après l'accession de notre pays à l'indépendance, l’heure est venue pour nous d’intérioriser le précepte que Patrice Lumumba, le Père de l’Indépendance, nous a légué dans son testament, à savoir que l’histoire du Congo doit être écrite au Congo, par les Congolais et non ailleurs par d’autres.

De l’avis du Gouvernement, les Congolais sont un peuple mûr. C’est aussi l’avis de nos partenaires de la communauté internationale et d’Afrique qui, n’ont, à aucun moment ni en aucune circonstance, envisagé un quelconque schéma de substitution de souveraineté de la RDC comme élément de solution à la crise à l’Est, loin s’en faut.

 Le Gouvernement apprécie à sa juste valeur le soutien de la Communauté internationale et particulièrement celui de nos frères africains qui contribuent de manière significative à la stabilisation de notre pays. Il tient toutefois à réitérer sa volonté inébranlable de voir notre pays la République  Démocratique du Congo demeurer un pays ouvert mais pas un pays offert ou à offrir !

Les instruments internationaux auxquels notre pays a souscrit et sur lesquels, faut-il le rappeler, le Chef de l'Etat a apposé Sa signature, n’ont pas eu pour effet de d’exonérer les Congolais de leurs responsabilités et obligations envers leur Nation. Ces instruments n’ont pas eu pour conséquence de transformer les acteurs congolais en des espèces d’ectoplasmes incapables de se mettre ensemble pour rechercher des solutions leurs problèmes quitte à se faire assister par les bonnes volontés de partout ailleurs dans leur mise en œuvre.

On a entendu des allégations selon lesquelles le Président aurait fait preuve d’«unilatéralisme » et confondu délibérément « dialogue inclusif et Congrès de la majorité présidentielle ». Ces allégations procèdent selon toute vraisemblance d’une méconnaissance de la constitution de la RDC qui, en son article 69, astreint le Président de la République, Chef de l’Etat, à « assurer par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat » et lui reconnaît la qualité de « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des  traités et accords internationaux ».

Nous restons persuadés que même si elle est dans son rôle, l'opposition congolaise qui comprend en son sein des personnalités responsables, va pouvoir se déterminer en ayant raison gardée à cet égard. En effet, comme l’a souligné le Président en annonçant son initiative le 05 décembre 2012, « Le Congo n'appartient ni à la majorité, ni à l'opposition ». Ce pays est le bien commun de son peuple.

Une autre confusion concerne le dialogue avec les forces négatives, notamment le M23 et avec ceux qui les soutiennent à partir de l’extérieur, un processus dans lequel la communauté internationale est intimement impliquée. On peut rappeler à ce propos qu’à Kampala (Ouganda), le médiateur entre la délégation de la RDC et les forces négatives du M23 est ougandais, donc étranger. Et qu’au niveau de l’Union Africaine, de la CIRGL et de la SADC, les choses sont allées suffisamment loin puisque sur le terrain au Nord Kivu, se déploient déjà les troupes de la Brigade Spéciale d’Intervention des Nations Unies. Il y a un amalgame entre ce processus et la dynamique interne enclenchée par l’ordonnance présidentielle du 26 juin, laquelle procède d'une toute autre rationalité. C'est depuis décembre 2012 que le Président de la République avait annoncé les Concertations Nationales alors que l'Accord-cadre d'Addis Abeba, qui a encouragé cette initiative, date que de février 2013. Ce fait en lui-même permet de démentir l’assertion selon laquelle lesdites concertations procéderaient d’une injonction contenue au sein de l’Accord-Cadre. Ce débat qui mélange les genres entre les réponses interne et régionale à la crise des Grands Lacs africains est insensé s’il ne révèle pas simplement une certaine mauvaise foi de la part de ceux de la part de ceux qui donnent l’impression de vouloir en même temps une chose et son contraire.

L’Accord-Cadre d’Addis Abeba ne stipule nulle part que la garantie de transparence du dialogue politique recommandé au Président congolais résiderait dans une médiation étrangère. On ne doit pas réécrire un traité international après sa signature par les Etats - Parties. À l’évidence, il y a encore fort à faire pour une bonne compréhension de ces textes qui ne va pas de soi. En tout état de cause, le Gouvernement qui a négocié ces deux textes, adoptés du reste à sa requête n'a jamais concédé la souveraineté de la RDC à qui que ce soit. Nul ne l’a sollicité tout au long des processus qui ont conduit à l’adoption des instruments internationaux en question.

L’idée selon laquelle les Concertations Nationales devraient avoir lieu sur les cendres des institutions en place dans le pays est donc aberrante et dénuée de tout fondement.  Il est en outre absurde que le plaidoyer en faveur du schéma de la tabula rasa qui consiste en la liquidation des institutions constitutionnelles en place soit tenu même par des élus de 2011 qui n’ont que la légitimité que leur confère leur appartenance aux institutions parlementaires issues du même processus électoral qui a fait émergé le Président de la République dont ils prétendent contester la légitimité. On a du mal à appréhender la rationalité de cette démarche qui recherche des garanties d'exécution des recommandations des Concertations en dehors des institutions congolaises. Comme si les Concertations avaient pour objectif de détruire l’Etat congolais et ses institutions et non de les consolider.

II. DU RAPPORT 2013 DES NATIONS UNIES SUR LA RDC

Depuis le dimanche 30 juin dernier, Inner City Press a divulgué le rapport préliminaire 2013 du groupe d'Experts de l'ONU sur la République Démocratique du Congo, qui date du 20 juin. Ce rapport fait état de preuves recueillies du soutien continu – mais présenté comme limité - au M23 en provenance du Rwanda. Ceci peut être considéré comme une évolution dans le bon sens, si tant est que cela corresponde effectivement à la vérité des faits.

Pour le Gouvernement de la RDC, tant qu'il existera un soutien extérieur aux forces négatives du M23, de quelque nature et de quelque volume que ce soit, nos exigences resteront les mêmes, à savoir l’arrêt total d’un tel soutien qui est constitutif d’une agression contre le peuple congolais.

Ce rapport atteste la continuité du recrutement au Rwanda pour les forces négatives du M23 et l'enrôlement au sein de cette force réputée négative de soldats démobilisés dans ce pays voisin.

Ce qui conforte la thèse des étudiants rwandais qui ont récemment obtenu l'asile en Ouganda en fuyant la répression des autorités rwandaises après qu’ils aient refusé de s’enrôler dans le M23.

On ne comprend pas la logique qui amène le rapport à se fonder sur les déclarations de 10 prétendus soldats des FARDC dans une zone (Tongo) où une telle identification n'est guerre évidente à première vue au regard de la multiplicité des groupes armés irréguliers qui y sont présents, pour prétendre qu’il existerait une collaboration entre certaines unités des FARDC et les FDLR dans des zones proches des territoires contrôlés par le M23. Des informations fiables nous laissent croire que les personnes interrogées qui se seraient présentées comme soldats des FARDC pourraient être des éléments du M23 camouflés pour une action de désinformation dans laquelle le M23 et ses maîtres à penser se sont spécialisés au cours de ces dernières années. C'est un non sens quand on pense que plusieurs éléments FARDC ont perdu la vie ou ont été blessés alors qu'ils étaient engagés au front contre les FDLR.

III. DU COMMUNIQUÉ DE LA CENCO

Nous avons lu le communiqué de presse de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) à l'issue de sa cinquantième assemblée plénière. Le Gouvernement voudrait à cet égard saluer l'engagement citoyen de l’épiscopat de l’église catholique dont il partage l’analyse concernant les souffrances des enseignants éloignés des structures bancaires, qui ne reçoivent pas leurs rémunérations à temps. A cet égard, le Gouvernement confirme son engagement de payer tous les agents publics, et notamment les enseignants ou qu’ils se trouvent, à travers les mécanismes les plus efficients.

Concernant les personnes enlevées dans le territoire de Beni, parmi lesquelles des prêtres catholiques, le Gouvernement a d’ores et déjà engagé la traque des ravisseurs par les forces de défense et de sécurité et met progressivement en place les dispositions appropriées pour enrayer ce phénomène criminel qui devient trop fréquent dans cette partie du territoire national.

Tout en saluant cette identité de vues avec la 50ème assemblée plénière des évêques catholiques congolais, nous devons nous étonner d’une sorte de procès d'intention fait aux institutions de la République concernant une prétendue décision de réviser les dispositions de l'article 220 de la constitution. À ma connaissance, jusqu’à ce jour, ce débat d'intellectuels n'a pas franchi la sphère scientifique, aucune institution ne s'en étant saisie.  On se demande alors si la mobilisation annoncée a pour cible le débat en tant que tel. Auquel cas il nous paraît aberrant qu'au nom de la démocratie, on se laisse aller à fustiger un débat scientifique. A moins qu'il ne s'agisse d'une réaction à la rumeur. Ce qui ne justifierait pas davantage pareil levée de boucliers. Les auteurs du communiqué du 29 juin 2013 pourraient peut-être mieux expliciter le sens et la cible de leur charge.

Le Gouvernement a également noté le passage de la déclaration du communiqué selon lequel les évêques « n'ont présenté aucun ecclésiastique à la Commission Électorale Indépendante (CENI) ». Que nous sachions, ce n'est pas à l'Eglise catholique que la loi a demandé de désigner un candidat à la CENI, mais plutôt à l'ensemble des confessions religieuses. Il n’est pas très décent d'insinuer que les vues de l’une quelconque parmi lesdites confessions religieuses devraient s'imposer sur toutes les autres.

IV. DES DESORDRES A LA PRISON CENTRALE DE MAKALA

Le mardi 2 juillet dernier, la Prison centrale de Makala a été au cœur de l’actualité avec des rumeurs de mutineries en son sein. Des fausses rumeurs heureusement  car la vérité sur ces événements c'est que depuis un certain temps, il avait été constaté des graves dysfonctionnements au sein de ce centre d'incarcération, au point que Madame le Ministre de la justice et droits humains avait dû prendre la décision de permuter le directeur en place dans cette institution. Une simple mesure administrative qu’un groupe de détenus se sont crus en droit de s’opposer par la force. Une chose inouïe ou l’on a vu des détenus exiger de donner au gouvernement un avis conforme pour la gestion de la carrière de ses agents !

Pour des raisons assez faciles à imaginer, ces détenus à exigeaient que le directeur muté de la Prison centrale de Makala conserve coûte que coûte son poste actuel.

Le Ministère de la Justice a aussitôt diligenté une enquête qui a permis d’établir l’existence de réseaux mafieux protégés par la direction sortante qui avaient infesté l’établissement avec des armes blanches et des moyens de télécommunications permettant aux délinquants de téléguider divers mauvais coups. Une fouille systématique des cellules sera effectuée mardi 2 juillet 2013. Elle a révélé l'existence dans ce pénitencier, de plusieurs armes blanches, des ordinateurs et près de 300 téléphones portables à partir desquels certains détenus se permettaient de menacer leurs victimes ou des magistrats en charge de leurs dossiers.

Ces détenus qui s'étaient organisés en une véritable bande criminelle en prison ont alors tenté d’empêcher la fouille par la violence. Une tentative réprimée comme il se doit par les forces de l'ordre qui ont pu ainsi les maîtriser. Non sans quelques blessures plus ou moins graves.-

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

Porte-parole du Gouvernement