Kinshasa, 28 janvier 2013,
Kinshasa, Cité de l’Union Africaine.
Sur autorisation de S.E Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
S.E Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement Augustin Matata Ponyo Mapon,
a présidé lundi 28 janvier 2013 à la Cité de l’Union Africaine, un Conseil des ministres extraordinaire, le 10ème du genre.
Vu l’agenda politique et diplomatique chargé du Chef de l’Etat, étant donné que des textes importants en relation avec la loi d’habilitation votée par le Parlement en rapport avec des textes qui concourent à la mobilisation des ressources en vue de l’exécution efficiente du Programme d’actions du Gouvernement, cette réunion devait se tenir afin qu’elle adopte de manière formelle ces textes de sorte qu’ils soient soumis dans le délai à la signature de S.E.M le Président de la République.
Il s’agit des 9 projets d’ordonnance-lois faisant l’objet de la loi d’habilitation n°13/007 du 22 janvier 2013.
En charge du dossier, Monsieur le Ministre Délégué auprès de S.E.M le Premier ministre en charge des Finances, a donné au Conseil des ministres, l’économie de ces 9 projets d’ordonnance-lois qui avaient été adoptés en Commissions en amont et en Conseil des ministres.
Sur les 9 projets d’ordonnance-lois, 6 ont trait à des matières fiscales, 3 à des matières non-fiscales.
Lors de la présentation du projet de Loi des Finances 2013 au Parlement, SE Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement avait sollicité et obtenu du Parlement l’adoption de quelques mesures fiscales d’accompagnement de la loi des Finances.
Le Gouvernement a tenu parole.
La présentation de ces textes n’ayant donné lieu à aucun débat, les 9 Projets d’Ordonnance-lois ont été adoptés par le Conseil des ministres qui a clos la réunion, le seul point inscrit à l’ordre du jour ayant été vidé.
Kinshasa 28 janvier 2013.
Pour le Porte-Parole du Gouvernement en mission,
Prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba,
Ministre des Postes, Télécommunications et NTIC.
Kinshasa, Cité de l’Union Africaine.
Sur autorisation de S.E Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
S.E Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement Augustin Matata Ponyo Mapon,
a présidé lundi 28 janvier 2013 à la Cité de l’Union Africaine, un Conseil des ministres extraordinaire, le 10ème du genre.
Vu l’agenda politique et diplomatique chargé du Chef de l’Etat, étant donné que des textes importants en relation avec la loi d’habilitation votée par le Parlement en rapport avec des textes qui concourent à la mobilisation des ressources en vue de l’exécution efficiente du Programme d’actions du Gouvernement, cette réunion devait se tenir afin qu’elle adopte de manière formelle ces textes de sorte qu’ils soient soumis dans le délai à la signature de S.E.M le Président de la République.
Il s’agit des 9 projets d’ordonnance-lois faisant l’objet de la loi d’habilitation n°13/007 du 22 janvier 2013.
En charge du dossier, Monsieur le Ministre Délégué auprès de S.E.M le Premier ministre en charge des Finances, a donné au Conseil des ministres, l’économie de ces 9 projets d’ordonnance-lois qui avaient été adoptés en Commissions en amont et en Conseil des ministres.
Sur les 9 projets d’ordonnance-lois, 6 ont trait à des matières fiscales, 3 à des matières non-fiscales.
Lors de la présentation du projet de Loi des Finances 2013 au Parlement, SE Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement avait sollicité et obtenu du Parlement l’adoption de quelques mesures fiscales d’accompagnement de la loi des Finances.
Le Gouvernement a tenu parole.
La présentation de ces textes n’ayant donné lieu à aucun débat, les 9 Projets d’Ordonnance-lois ont été adoptés par le Conseil des ministres qui a clos la réunion, le seul point inscrit à l’ordre du jour ayant été vidé.
Kinshasa 28 janvier 2013.
Pour le Porte-Parole du Gouvernement en mission,
Prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba,
Ministre des Postes, Télécommunications et NTIC.
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