Kampala, Ouganda, 23 janvier 2013 - Le
consortium chargé de la réalisation du projet DeSILISoR en Ouganda
(Conception, Fourniture, mise en œuvre du Système d’information foncier
et sécurisation des titres fonciers) a organisé les 17 et 18 janvier
2013 une conférence régionale à Kampala dans le domaine foncier sur le
thème :
« Modernisation de l’administration foncière et des systèmes de gestion.
La mise en place de Systèmes d’Information Fonciers : partage des expériences, innovations et bonnes pratiques »
La
présence, lors de l’ouverture de la manifestation, du Vice-président de
la République d’Ouganda, du Ministre des terres, du logement et du
développement urbain, de 3 secrétaires d’Etat (Secrétaire d’Etat chargé
des questions foncières, secrétaire d’Etat du logement et Secrétaire
d’Etat du développement urbain), de l’Ambassadrice de France en Ouganda
et de plusieurs représentants de la Banque Mondiale montre l’importance
que les autorités ougandaises et internationales attachent aux questions
foncières en général et au succès du projet SIF en Ouganda en
particulier.
La
Banque Mondiale, qui a financé plus de 60 projets fonciers en 20 ans
pour un montant total de 2,7 milliards de dollars, a rappelé à quel
point ces initiatives de par leurs impacts économiques (en termes de
gestion des ressources naturelles, d’aménagement des territoires …) et
sociologiques (question d’égalité des droits hommes / femmes notamment)
étaient structurantes pour le développement des pays qui les
entreprennent. Elle a rappelé également son périmètre d’intervention
dans les domaines suivants : amélioration de la sécurisation foncière,
notamment pour les populations les plus vulnérables, amélioration de
l’efficacité et de la transparence des services fonciers, augmentation
des ressources des administrations foncières, résolution pérenne des
conflits fonciers, amélioration de la gestion des terres publiques,
développement des administrations foncières des pays sortant de conflit
et enfin, renforcement de l’évaluation foncière et des politiques
foncières.
La
forte participation à Kampala d’environ 180 spécialistes venus de plus
de 10 pays africains montre très clairement que les réflexions de
sécurisation foncière et de mise en valeur du potentiel de la terre sont
aujourd’hui communes à l’Afrique de l’Ouest et de l’Est. Aux côtés des
représentants venus d’Ouganda, de Tanzanie, du Burundi, du Rwanda, du
Kenya, du Malawi, du Burkina Faso, du Cameroun, du Togo, mais aussi de
France, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, on soulignera la présence
renforcée de délégations étoffées en provenance de la Côte d’Ivoire, du
Tchad et de Libye.
La
perspective de la fin du projet foncier en Ouganda, qui a mobilisé une
dizaine d’entreprises regroupées au sein d’un consortium conduit par IGN
France International, et une trentaine d’experts internationaux, représentait le moment adéquat pour faire un retour d’expérience complet.
Les
différentes composantes du projet d’enregistrement de titres fonciers et de systèmes d’enregistrement (conception du SIF et
implémentation, conversion des titres fonciers / intégration des
données, formation, transfert de compétences, communication et
sensibilisation) ont été présentées dans le détail.
Le
retour d’expériences sur chacune des composantes et la mise en avant
des principales difficultés rencontrées au cours des 3 années qu’a duré
le projet, a été un temps fort de la session plénière du 17 Janvier et
constitue pour les participants une feuille de route des principaux
points à prendre en considération pour mener à bien ces projets
ambitieux et complexes.
Des
éclairages complémentaires ont été apportés au niveau régional par le
Regional Centre for Mapping of Resources for Development et au niveau
plus local par des spécialistes chargés des questions foncières du
Burundi, de Tanzanie, du Kenya et du Malawi.
Au
cours des 2 journées, les discussions ont porté sur les questions
techniques en lien avec le choix des solutions retenues, les
méthodologies mises en œuvre et les équipements techniques nécessaires
(logiciels, serveurs…). Pour autant, d’autres thèmes ont été au cœur des
échanges : les questions de protection contre le piratage informatique,
l’importance de la formation des équipes locales, la sensibilisation
des personnels administratifs et des populations et la nécessité de
mesurer de manière concrète les bénéfices de tels systèmes et leur
retour sur investissement. L’utilisation de prises de vues aériennes ou
d’images satellites dans les projets de cadastre a également fait
l’objet de nombreux échanges.
Enfin,
le séminaire régional a permis de poser la question du lien entre
projets fonciers et infrastructures nationales de données géographiques
(INDG). Les projets fonciers sont parfois perçus comme les prémices de
futurs projets d’infrastructures de données géographiques. Pourtant, les
situations d’un pays à un autre sont très diverses. Certains pays ont
entamé des initiatives dans le domaine des INDG sans systématiquement
passer par la mise en place de projets fonciers, tandis que d’autres au
contraire, ont profité de projets fonciers de type SIF pour démarrer
leurs projets d’INDG. Une réponse unique n’existe donc pas, même s’il y a
effectivement des points communs entre les projets de SIF et les
projets d’INDG.
D’une
part, les plus hautes autorités des pays ont un rôle déterminant à
jouer dans la définition des politiques publiques et des cadres
réglementaires. Ils portent une grande responsabilité dans l’avancée des
projets, qu’il s’agisse de SIF ou d’INDG. Sans cette vision stratégique
venue du plus haut niveau des Etats, ces projets peinent à aboutir ou
aboutissent sans être pérennes.
Ensuite
dans les 2 types de projets, et bien qu’il représente parfois une
partie importante du budget alloué, le socle de données géographiques de
référence est un élément incontournable qu’il convient de prendre en
considération dès le départ des projets. On
rappellera qu’IGN France International avait organisé en Avril 2012 une
conférence régionale à Ouagadougou au Burkina Faso sur la valeur
ajoutée des INDG pour les pays en développement.
La
manifestation régionale s’est conclue le 18 janvier par une allocution
de la Secrétaire d’Etat des terres d’Ouganda qui a assisté aux 2
journées d’échanges. Elle a insisté sur la valeur ajoutée du projet mené
par IGN France International qui, en sécurisant les titres fonciers,
contribuera à réduire la pauvreté et relancer l’économie de l’Ouganda.
A propos du projet DeSILISoR
L’insécurité
foncière est un frein au développement économique et social des pays.
C’est dans ce contexte que le gouvernement ougandais a souhaité
moderniser ses procédures. IGN France International a remporté un appel
d’offres portant sur la sécurisation des titres fonciers à travers le
développement d’un SIF unique pour les 6 bureaux départementaux des
districts de Kampala, Mukono, Wakiso, Jinja, Masaka et Mbarara, et
l’établissement du centre national d’information foncier. Plus de 500.000 titres fonciers doivent être convertis.
A propos d’IGN France International
Créée en 1986, IGN France International
est la filiale pour l’export de l’IGN, l’Institut national français
pour l’information géographique et forestière. Elle est reconnue comme
un acteur majeur au niveau mondial en ingénierie de l'information
géographique. Elle intervient dans le montage de projets (acquisition,
traitement, modélisation de données, mise en place de SIG/ SIF/ INDG)
dans les secteurs suivants : environnement, risques, agriculture,
énergie, aménagement du territoire…
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