Thématique :
impuissance institutionnelle à une lutte engagée contre la corruption
1. Obstruction
à la lutte contre la corruption par l’Etat congolais par absence d’agence indépendante de lutte 12 années ce jour
depuis création / l’Ocep
2.
Mépris
de l’autorité établie à la société civile contre corruption suite aux multiples
appels (plus de 50 par voie de presse) à la promulgation de la loi de
prévention et répression de la corruption élaborée en 2009 par le Fonalc
3. L’Etat
congolais est juge et partie des actes de corruption en Rdc rendant ces actes
à :
a.
Crime
contre l’ordre public
b.
Crime
contre la justice
c.
Crime
contre la propriété
d.
Crime
contre l’Etat
e.
Et
crime par usage de la force
4.
Attendons
toute la population en osmose avec nous la justification des avoirs de chaque
citoyen congolais comme nouvelle culture sociale par laquelle chaque citoyen congolais doit situer l’origine
de ses fonds
5. L’actuel
environnement démontre très clairement que l’Etat congolais est impuissant à
lutter contre la corruption malgré la majorité parlementaire à l’actuel pouvoir
politique
6. L’Etat
actuel est perçue par nous tel que un Etat protégeant les personnes impliquées
en corruption en vidant les délais de prescription judiciaire sur des faits de
corruption avérée
7. Les
organisations de lutte contre le blanchiment et divers tracements de fraudes
nationales laissent la prévarication des finances publiques en érosions de façon délibérée et perçue par nous comme
actes d’Etat à négligence coupable (15 milliards en fraude fiscale année, par 14 années de pouvoir exécutif faisant 210 milliards de dollars en évasion
délibérée)
8.
Les
élections 2011 ont rencontré des actes éthiques
irréguliers et de corruption à tous les niveaux
9.
Fin
mandat parlementaire aucun acte fort contre la corruption n’a été mis en
exergue sinon que de saupoudrée politicienne
10.
Il
y a déséquilibre de la trilogie structurelle
de corruption et bonne gouvernance puisque le Sénat congolais a rejeté la mise
en place d’un tribunal international en Rdc en vue de faire état des 5 millions
des personnes tombées par les guerres successives
11. Contradictoirement
nous demandons au ministre de la justice
par les conventions ratifiées de faire appel aux équipes répressives de
représentations mixtes Europe – Afrique – Asie et congolaise pour cette lutte,
mais rien n’est fait mais par parti pris, on appelle la CPI par les mêmes
conventions, or pour faire propre et que cela devienne une tradition pour nos
élections futures, convenir avec la CPI de l’initial élection 2006 où 640 morts
innocentes (déclarations Malu Malu) sont tombées et ne pas en parler aussi
c’est de la corruption de la part de l’actuel Etat congolais puisque devons
nous comprendre ces 640 personnes n’ont pas droit à la vie ? (les commanditaires)
12.
Le
paiement des experts congolais ayant travaillé pour l’élaboration de la loi de
prévention et répression contre corruption n’ont pas été payés par M. Adolphe Muzito ayant
convoqué le Fonalc acte contraire à la loi 05/006/du 29 mars 2005 modifiant et
complétant le décret – loi du 30 juin 1940 portant code pénal en ses articles
150f – 150e
13.
Il y a
eu appel pour pré sensibilisation des actes de corruption électorale 2011, cette activité a été rejetée par le
Pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, Président de la Céni par absence de suite favorable.
14. Absence
continuelle de rapport public annuel des exécutions des piliers d’intégrité
ministérielle en Rdc.
15. Absence de financement éternel de ce programme par l’Etat congolais
et les institutions financières en Rdc obstruant l’avancée de cette lutte
16.
Absence
d’appui de solidarité populaire pour la lutte nationale depuis le public
congolais aux ONGs engagées dans la
lutte.
17.
Au
climat des affaires 2011 en Rdc les opérateurs économiques près de l’Etat
congolais sont agressées et tabassés en public à la requête de leur droit de propriété (presse congolaise témoin).
18. Une
grande et forte majorité du personnel politique n’ont à l’esprit que très vaguement
le contenu conceptuel des actes de corruption
19.
Des
allégations depuis Londres par présumé Député Britannique font état de près de 5.5 milliards de dollars en
prévarication depuis des personnalités politiques les plus hissées de la
République, nous en appelons à une ouverture d’enquête de moralité et réquisition d’information pour bradage d’Etat et associations d’actes de
criminalité internationale auprès des institutions britanniques (allégations)
20.
Tous
les classements mondiaux de référence baromètre de bonne gouvernance classent
la RDC en très très mauvaise posture de réputation internationale
- classement Tranparency
international 2011 165/182 côte 2
- Fondation Mo Ibrahim 50/53
- Le système des Nations Unies indice de développement individu
- L’Ocep Rdc Ministère de la Fonction Publique 32 % des
fonctionnaires impliqués en corruption faisant un état de 250.000 personnes
corrompues sur les 750.000 fonctionnaires.
21. La
criminalité installée dans les personnes morales des partis politiques pour
association à détournement des fonds de l’Etat, etc.
22. Le
plan stratégique congolais de lutte contre la corruption ne fonctionnement pas
faute de moyens financiers à budgétiser par l’Etat congolais. Par conséquent,
l’Etat congolais s’oppose à la lutte contre corruption.
23.
L’intégrité
constitutionnelle du sol et sous sol congolais n’est pas d’application en ce
qui concerne le gaz, le pétrole, les mines, l’or où certains pays voisins se servent librement.
24.
En
matière de sécurité d’Etat, plusieurs présences militaires sont en Rdc alors
que l’armée nationale existe en composition de 200.000 hommes capables
d’étouffer les petites poches de résistance qui résistent on ne sait
pourquoi ? 14 années aujourd’hui
25.
Les
immunités parlementaires servent encore de bouclier contre la lutte en Rdc.
26.
Dans
cette situation, la réélection de certaines personnes ne va qu’aggraver la
situation de la bonne gouvernance pays car déjà à ce jour impuissant d’y faire
face.
27. Enfin,
en ce qui est de la moralité publique, certains députés élevés à la plus haute
honorabilité injurient publiquement par voies des ondes les parties intimes de
nos mamans (population) chose sacrée partout dans le monde.
29. En
conclusion, tant que ne sera pas promulguée la loi de prévention et répression
de corruption en Rdc, l’ACDRO Asbl considérera de plein droit que la lutte
contre la corruption n’a jamais été engagée en RDC.
Avis
public : Dès le 1er janvier 2012 il sera lancé le rapport 2011
contre corruption de l’ACDRO/COAD RESEAU intitulé : La République
Démocratique du Congo juge et partie de corruption.
MBU José
Expert
pays contre corruption
0818100031
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire