Ligue congolaise de lutte
contre la corruption Licoco
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Etage, Q.4, Commune de Ndjili-Kinshasa/RDC
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Thérèse, en Face de la Station Fina, Ndjili-Kinshasa/RDC
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 |
Kinshasa, le 18 septembre 2012
|
Objet : Des frais académiques illicites
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons l’insigne honneur
de venir auprès de votre autorité, vous présenter la situation qui se passe au
Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique,
ESURS en sigle, à travers les instructions No014/MINESURS/CABMIN/2012
du 15/08/2012 dont nous vous envoyons une copie en annexe.
Comme vous
allez le lire, le Ministre actuel de l’ESU a publié des instructions sur
le calendrier académique, les procédures relatives aux inscriptions et les
différents frais dans les secteurs public et privé, les programmes d’études, la
recherche et les publications, le patrimoine et les infrastructures de l’ESU.
Ce qui nous
intrigue est le fait que plusieurs faits suscitent votre intervention car à la
Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, nous pensons que les parents
d’étudiants enrichissent illicitement
les autorités académiques, administratives et politiques du secteur de l’ESURS.
Alors que le
Gouvernement alloue des fonds pour le fonctionnement du Cabinet du Ministre de
l’ESURS dans le budget national, ce dernier s’octroit une fois de plus, des
quotités sur les frais de scolarité payé par les étudiants ; ce qui constitue un enrichissement illicite.
Excellence
Monsieur le Premier Ministre,
Dans les
Instructions énumérées dans l’objet en marge, les étudiants payent plusieurs
frais dont nous ne connaissons pas la destination et leur utilité car jusqu’à
présent, c’est l’Etat qui réhabilite les infrastructures académiques ; cas
de l’UNIKIN et UNIKIS.
A la LICOCO,
nous pensons que vous devriez prendre des mesures urgentes, des lecture de
cette lettre, pour soit annuler tout ces frais illicites qui enrichissent les
autorités académiques, administratives et politiques, contenu dans
l’instruction en annexe ou verser tous ces frais dans les comptes du
trésor public via la DGRAD, en ce moment où le Gouvernement est entrain de
préparer le budget 2013.
En voici les
exemples :
- INSTRUCTION SUR LES INSCRIPTIONS.
- CONCOURS D’ADMISSION DANS LES ANNEES DE RECRUTEMENT
L’instruction
à la P.7 demande à tout étudiant de payer 10$ en Franc Congolais pour
participer au concours d’admission. Nous pensons qu’il faut réduire cet argent
car certains intervenants ne sont pas pertinents.
|
Frais= 10$ constitue 100%
|
Institutions bénéficiaires
|
Observations de la LICOCO
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60%= 6$ US doit aller
|
L’organisation matérielle et la correction des épreuves
|
Pas de problème
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20%=2$US
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Fonctionnement de la faculté ou Section
|
Ici, les frais de concours ne peuvent pas être utilisés pour le
fonctionnement de la faculté ou la section. Il faut annuler cette quotité
|
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5%= 0,5$ US
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Fonctionnement du Secrétariat Général Académique
|
Ici aussi, il faut annuler cette quotité car le fonctionnement de ce
service est pris en charge par un autre frais que nous allons donner plus
loin.
|
|
5%= 0,5$ US
|
Secrétariat Général Administratif en vue de l’achat du matériel
d’entretien de l’Environnement
|
Ici aussi, les frais de concours ne peuvent pas être utilisé pour
l’entretien de l’environnement. Il faut donc annuler cette quotité.
|
|
5%= 0,5$ US
|
Fonctionnement de l’Administration du Budget
|
Ici aussi, l’administration est pris en charge avec un autre frais.
D’où, il faut annuler cette quotité
|
|
5%=0,5$US
|
Fonctionnement du Rectorat ou de la Direction Générale de
l’Etablissement
|
Ici, ces frais ne sont pas pour le fonctionnement du rectorat ou la
direction. Il faut seulement l’annuler
|
Conclusions et Proposition de la LICOCO :
-
Nous vous
proposons de réduire les frais de concours à 6$/candidats en lieu et
place de 10$ car certains intervenants n’ont pas qualité.
-
Nous vous
proposons que ce paiement soit fait par voie bancaire et que les listes des
candidats soient communiqués au Ministère de l’ESURS et à la DGRAD qui doit
mobiliser cet argent.
- FRAIS D’INSCRIPTION AU ROLE
A la page 9 de l’inscription en annexe, il est demandé à chaque étudiant
de payer 10$ en Franc Congolais comme frais d’inscription au rôle.
Voici
la répartition de ces frais :
|
Frais : 10$US= 100%
|
Institutions bénéficiaires
|
Observations de la LICOCO
|
|
70%= 7$US
|
Fonctionnement de l’Etablissement et l’Opération visant la maîtrise
des effectifs des Etudiants
|
Ici, nous pouvons accepter que cette quotité serve au fonctionnement
de l’Etablissement. Le mot maîtrise des effectifs des étudiants est flou.
|
|
4%=0,4$ US
|
Fonctionnement de la Commission des inscriptions de l’Etablissement
|
Ici, cette quotité est sans objet car les inscriptions font partie du
travail quotidien des agents administratifs des Etablissements supérieurs.
Ils ne peuvent pas bénéficier d’une quotité sur les frais payés par les
étudiants.
|
|
8%=0,8$US
|
Pour le Cabinet du Ministre
|
Qu’est ce que le Cabinet vient faire dans l’inscription des
Etudiants ? Cette quotité doit être annulée
|
|
3%=0,3$ US
|
Pour le Secrétariat Général
|
Qu’est ce que le Secrétariat vient faire dans l’inscription des
étudiants ? Cette quotité doit être annulée.
|
|
3%=0,3$ US
|
Pour la Commission Permanente des Etudes
|
Quel rôle joue cette commission dans l’inscription ? Une doublure
pour dépenser les fonds. Il faut annuler cette quotité.
|
|
8%=0,8$ US
|
Pour le Conseil d’Administration du ressort
|
Ici aussi, le conseil d’administration ne doit pas bénéficier des
fonds d’inscription pour se faire payer. Il faut annuler cette quotité.
|
|
4%=0,4$US
|
Pour la Commission externe de contrôle des inscriptions
|
Une doublure pour donner de l’argent aux amis. Il faut annuler cette
quotité car sa pertinence n’est pas prouvée.
|
Conclusions et Propositions de la LICOCO :
Comme vous
venez de le lire, le Ministre actuel a crée des structures pour seulement
consommer des fonds venant des parents. Ainsi, nous proposons ce qui
suit :
- Réduire ces frais
d’inscription au rôle à 7$ US en Franc Congolais
- Paiement de ces frais par voie
bancaire
- Demander aux Banques d’envoyer
des listes des Etudiants qui ont payés ces frais au Ministère de l’ESURS et à
la DGRAD afin de contrôle le processus car ceux qui ont payés sont
automatiquement ceux inscrits légalement dans les Universités et Instituts
Supérieurs.
- INSTRUCTIONS SUR L’EXPOS 2013.
A la P.9, il
est demandé à chaque étudiant de payer 5$ US pour l’organisation de l’EXPOS
2013. Sans toutefois nier le fait qu’il est impérieux d’avoir une conférence
des Chefs d’Etablissements, son financement reste à la charge de l’Etat.
Voici
comment est reparti l’utilisation de 5$US :
|
Frais=5$
|
Institutions bénéficiaires
|
Observations de la LICOCO
|
|
3$US/Etudiants pour toute la RDC
|
Cabinet du Ministre
|
Que va faire le Cabinet du Ministre dans l’organisation de l’EXPOS
2013 pour pouvoir bénéficier de cet argent ? Nous demandons son
annulation car le Cabinet du Ministre bénéficie des allocations au Budget de
l’Etat
|
|
1$US
|
Conseil d’Administration du ressort
|
Que va faire le Conseil d’administration dans l’organisation de
l’EXPO ? Nous pensons qu’il faut définir le rôle de cette structure dans
l’organisation de l’EXPO.
|
|
1$US
|
Commission Permanente des Etudes
|
Il faut définir clairement le rôle de cette commission dans
l’organisation de l’EXPO 2013.
|
Conclusions et Propositions de
la LICOCO.
Le
financement de la Conférence Nationale des Chefs d’Etablissement ne doit pas
être financé par les parents mais plus tôt par l’Etat Congolais.
Ainsi, nous
vous proposons :
- D’annuler ces frais car le
rôle des Institutions bénéficiaires reste flou
- De déduire les frais liés à
l’organisation de la Conférence National des Chefs d’Etablissement aux frais
d’études se trouvant à la Page 12,
- INSTRUCTIONS SUR LES FRAIS D’ETUDES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
A la page 12
du document en annexe, la qualité de l’étudiant s’obtient par la confirmation
de l’inscription pour les candidats des classes de recrutement ou par le
renouvellement de l’inscription pour les étudiants des classes montantes.
Ainsi,
chaque étudiant doit payer :
- Candidat en 1er Cycle (Préparatoire et 1ère Année
de graduat)= 100$ en Francs Congolais
- Classe montante= 80$ en Franc
Congolais
- Troisième Cycle = 150$ en
Francs Congolais
N.B :
Les étudiants inscrits dans les vacations vespérales payent le double des frais
ci-dessus.
La réalité
sur terrain est que les Etablissements font payés plus que 100$, 80$ et 150$
comme frais de scolarité. A l’ISC par exemple, les étudiants de l’année
2011-2012 ont payés en Premier Graduat plus de 200$ comme frais de scolarité.
A
l’ISP-Gombe, c’était 280$ US en Premier Graduat comme frais de scolarité.
C’est dans
ses frais qu’il est demandé de prendre 10$US en Francs Congolais comme frais de
minerval.
Les 10$US
sont répartis de la manière suivante :
- POUR LES ETABLISSEMENTS PRIVES
|
Frais=10$US
|
Institutions bénéficiaires
|
Observation de la LICOCO
|
|
50%= 5$ US
|
Pour le compte du FPEN
|
La gestion du FPEN reste opaque et il est urgent de diligenter un
audit financier.
|
|
30%=3$ US
|
Pour l’Etablissement
|
|
|
5%= 0,5$US
|
Pour la Conférence Provinciales des Chefs d’Etablissement
|
|
|
5%= 0,5$US
|
Pour le Cabinet du Ministre
|
Il reçoit des fonds publics à travers le budget, cette quotité n’a
plus d’importance. On doit l’annuler
|
|
5%=0,5$US
|
Secrétariat Général
|
|
|
3%=0,3$US
|
Conseil d’administration
|
|
|
2%=0,2$US
|
Commission Permanente des Etudes
|
C’est ici que cette institution doit être soutenu et non pas sur les
autres frais précédents
|
N.B :
Il reste 90$ sur les 100$ que les étudiants en Premier Graduat doit payer,
70$US pour les étudiants en classes montantes et 140$ pour les étudiants en
doctorant. C’est dans ces frais que nous proposons qu’il soit défalqué les 5$US
pour l’organisation de la Conférence National ou Provincial des Chefs
d’Etablissements ou EXPO 2013.
- Les Chefs d’Etablissements et
le Ministre de l’ESURS doivent vous justifier l’utilisation du reste des fonds.
- POUR LES ETABLISSEMENTS PRIVES
|
Frais= 10$US
|
Institution bénéficiaire
|
Observation de la LICOCO
|
|
50%= 5$US
|
FPEN
|
On doit auditer cette institution car la gestion est opaque et bien
clarifier l’utilisation des fonds qu’il perçoit
|
|
30%= 3$US
|
Pour l’Etablissement
|
Les établissements ont déjà plusieurs fonds, nous pensons que cet
argent doit aller dans les comptes du Trésor Public
|
|
5%= 0,5$US
|
Conférence Provinciale des Chefs d’Etablissements
|
|
|
6%= 0,6$US
|
Cabinet du Ministre
|
A verser dans les comptes du Trésor Public car le Ministre reçoit des
frais de fonctionnement du Gouvernement via le Budget National
|
|
6%= 0,6$US
|
Secrétaire Général
|
A verser dans le compte du Trésor Public car ce service reçoit des
fonds venant des Etablissements publics
|
|
3%=0,3$US
|
Commission Permanente des Etudes
|
A verser dans le compte du Trésor Public car il est déjà subventionné
par les établissements publics.
|
- DES FRAIS CONNEXES.
A la page 14
à 18, le circulaire ci après institue des frais connexes que nous jugeons
illégaux car n’obéissant à un aucun texte réglementaire. D’ailleurs, ces frais
connexes, sont gérés dans l’opacité totale et permettent aux responsables des
Universités et Instituts Supérieurs de s’enrichir au détriment des pauvres
parents.
De tout
cela, nous vous proposons, Excellence Monsieur le Premier Ministre, de les
annuler ou de demander à ce que la DGRAD puisse les mobiliser pour le compte du
Trésor Public.
- Frais d’homologation ou entérinement des diplômes
|
Frais=75$ US
|
Service bénéficiaire
|
Observation de la LICOCO
|
|
42$ US
|
Restent à l’Etablissement
|
Les diplômes doivent maintenant être édité à l’hôtel de monnaie et l’Etat
doit recouvrer cet argent via la DGRAD
|
|
25$US
|
Verser à la commission ad hoc du Ministère au moment du dépôt du
diplôme
|
A annuler et permettre à la DGRAD de recouvrer cet argent
|
|
2$US
|
A verser au Conseil d’administration du ressort
|
A annuler
|
|
1$US
|
A verser à la Commission permanente des Etudes
|
Annuler car il est déjà subventionné plus haut
|
|
5$US
|
A verser dans le compte du trésor public via la DGRAD
|
- Les autres frais ci après sont payés aux Etablissements sans savoir leur pertinence
|
Dénomination
|
Montant payé
|
Observation de la LICOCO
|
|
FRAIS LIES A LA SCOLARITE
|
||
|
Attestation de fréquentation
|
2$US
|
Il faut annuler car les établissements ont déjà plusieurs autres frais
de fonctionnement pour imprimer ces attestations
|
|
Fiche d’orientation
|
1$US
|
A annuler
|
|
Relevé des côtes
|
2$US
|
A annuler
|
|
Formulaire d’inscription
|
10$US
|
|
|
Formulaire de réinscription
|
10$US
|
A annuler
|
|
Inscription spéciale
|
10$US
|
A annuler
|
|
Enrôlement session
|
10$US/session
|
A annuler
|
|
Fiche de scolarité
|
3$US
|
A annuler
|
|
Authentification diplôme de base
|
1$US
|
A annuler
|
|
Concours Graduat, Licence et autres
|
10$US
|
A annuler
|
|
Carte d’étudiant
|
2$US
|
Annuler car des que vous êtes inscrits, dans les frais de scolarité,
on doit produire les carté d’étudiant
|
|
PROGRAMME DETAILLE DES COURS
(Dénomination flou)
|
||
|
Graduat
|
5$US
|
A annuler
|
|
Licence
|
5$US
|
A annuler
|
|
DES/DEA
|
10$ US
|
A annuler
|
|
FRAIS LIES A LA FIN DES
ETUDES
|
||
|
||
|
1er Cycle
|
75$US
|
A recouvrer par la DGRAD
|
|
2ème Cycle
|
75$US
|
A recouvrer par la DGRAD
|
|
Agrégation du degré moyen
|
20$US
|
A recouvrer par la DGRAD
|
|
Diplôme en Santé Publique
|
50$US
|
A recouvrer par la DGRAD
|
|
Diplôme des Ecoles Régionales
|
75$US
|
A recouvrer par la DGRAD
|
|
Troisième cycle
|
100$US
200$US
200$US
|
A recouvrer par la DGRAD
A recouvrer par la DGRAD
A recouvrer par la DGRAD
|
|
||
|
Direction TFC
|
40$US
|
Réduire les frais à 10$
|
|
Direction d’un Mémoire
|
50$US
|
Réduire les frais à 15$
|
|
Dépôt et lecture du rapport de stage
|
10$ US
|
A annuler
|
|
Dépôt et lecture de TFC
|
10$ US
|
A annuler
|
|
Dépôt et lecture du mémoire (2ème Cycle)
|
20$ US
|
A annuler
|
|
FRAIS LIES A LA
PROFESSIONNALISATION
|
||
|
Attestation ou fiche de recherche
|
1$US
|
A annuler
|
|
Attestation de stage (recommandation)
|
2$US
|
A annuler
|
|
Frais technique/atelier, laboratoire et labo informatique
|
25$US
|
A réduire à 5$US car la plus part des Etablissement reçoivent ces labo
en don
|
|
Carte d’accès à la bibliothèque
|
1$US
|
|
|
Pratique professionnelle
|
15$ US
|
A réduire à 5$US
|
|
Cuisine diététique
|
20$US
|
A réduire à 5$US
|
|
Diplôme étranger
|
100$US
|
A recouvrer par la DGRAD
|
- Frais liés au Troisième Cycle
|
Niveau
|
Encadrement
|
Dépôt Jury
|
Soutenance
|
Total et Observation de la
LICOCO
|
|
DES/DEA
|
180$US
|
420$US
|
300$US
|
900$US à recouvrer par la DGRAD
|
|
DOCTORAT/AGREGATION
|
300$US
|
700$US
|
500$US
|
1500$US à recouvrer par la DGRAD
|
- D’autres types des frais connexes.
|
LIBELLE
|
Montants
|
Observation de la LICOCO
|
|
FRAIS LIES A LA SCOLARITE
|
||
|
Coordination des étudiants
|
2$US
|
A annuler car les Etudiants ne bénéficient pas de cet argent
|
|
Effort des constructions/
|
20$US
|
A annuler car les Etablissements publics en particulier bénéficient de
l’appui du Gouvernement pour réhabiliter les infrastructures
|
|
Mobilité des enseignants visiteurs
|
30$US
|
|
|
Soins de santé
|
5$US
|
A annuler
|
|
Financement des activités sportives et culturelles
|
2$US
|
|
|
Acquisition équipement informatique et connexion à internet
|
10$US
|
A annuler car la plus part des établissements reçoivent des dons
extérieurs
|
|
Sécurisation des sites universitaires
|
2$US
|
A charge de l’Etat et non des parents
|
- Des frais payés par les Etablissements privés.
|
Service demandé
|
Montant
|
Institutions bénéficiaires
|
Observations de la LICOCO
|
|
Dépôt de demande d’ouverture du dossier
|
100$US
|
Direction de l’Enseignement Privé
|
A recouvrer par la DGRAD car cette direction ne reçoit pas cet argent
|
|
Autorisation de fonctionnement
|
1000$US
|
Dont 50% à verser au Trésor Public via la DGRAD
|
Tout cet argent doit être versé au Trésor Public car nous ne savons
pas où va les 50% autres.
|
|
Agrément définitif
|
5 000$US
|
DGRAD
|
DGRAD
|
- Des frais connexes sur les unités de production
La clé de répartition de ces frais sont :
|
Pourcentage
|
Service bénéficiaire
|
Observation de la LICOCO
|
|
67%
|
Reste à l’Etablissement
|
Tous ces frais devraient rester à l’Etablissement.
|
|
9%
|
Va au Cabinet du Ministre de l’ESURS
|
|
|
13%
|
Secrétariat Général
|
|
|
4%
|
Commission Permanente des Etudes
|
|
|
6%
|
Conseil d’administration
|
|
|
1%
|
Commission de contrôle
|
- CONCLUSIONS
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Comme vous
venez de le lire, les Etablissements de l’ESURS génèrent beaucoup d’argents que
se partagent les autorités politiques de l’ESURS et les autorités académiques
au détriment de l’Etat et des parents.
Par exemple,
le Cabinet du Ministre perçoit des quotités énormes sur chaque acte alors qu’il
bénéficie des fonds pour son fonctionnement au budget national. Imaginez vous
25$US/diplôme homologué dans tout le pays ? C’est combien d’argent,
Excellence Monsieur le Premier Ministre ?
Nous osons
croire qu’il est temps et urgent de corriger cet état de chose comme vous
l’aviez fait au Stade de Martyr lors du match entre l’Equipe nationale de la
RDC et celle de la Guinée Equatoriale. En seul match, la DGRAD a récoltée plus
de 80 millions des Francs Congolais.
De tout ce
qui précède, nous restons à votre entière disposition pour toute information
supplémentaire.
Avec nos
sentiments patriotiques.
Pour la
LICOCO
Ernest
Mpararo
Président
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