Ce vendredi 21 septembre 2012, il
s’est tenu à la Cité de l’Union Africaine une réunion ordinaire du Conseil des ministres sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat.
Un seul point était inscrit à l’ordre
du jour, à savoir :
L’examen et l’approbation du Projet
de loi organique modifiant et complétant la loi n°10/013 du 28 juillet 2010
portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI).
Présenté par le ministre de
l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, ce Projet de
Loi organique est une réponse aux faiblesses et dysfonctionnements mis en
exergue aussi bien par la classe politique congolaise dans toutes ses
composantes que par la Commission Electorale Nationale Indépendante elle-même
et les observateurs tant nationaux qu’internationaux dans l’évaluation des
élections générales de novembre 2011.
Après débats et délibérations, le
Conseil des ministres s’est accordé sur quelques 15 (quinze) articles de la loi
organique N°10/013 du 28 juillet 2010 qui sont à amender dans le but de
consolider l’efficience et la représentativité de la Commission dont le nombre
des membres passe de 7 (sept) actuellement à 11 (onze).
Le Projet de loi propose notamment
une composition de la CENI au prorata de la configuration politique de
l’Assemblée Nationale issue des élections de 2011. Il accorde deux sièges parmi
les onze à la Société Civile dont la non représentation ès qualité dans la CENI
a soulevé des critiques fondées. L’exigence de représentation nationale et du
genre est maintenue et même renforcée.
Le Conseil des ministres a approuvé
le Projet de Loi qui sera déposé au Parlement pour examen et adoption.
Commencée à 12 heures, la réunion du
Conseil des ministres s’est terminée vers 14 heures.
Fait à Kinshasa le 21 septembre 2012
Lambert MENDE
OMALANGA
Ministre des Medias, Chargé de Relations avec le Parlement
et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté
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