I. INTRODUCTION
Pour contribuer à l’émergence d’un Etat de droit, à la
régularité et à la transparence du processus électoral de novembre 2011 en
République Démocratique du Congo, l’ASADHO a réalisé plusieurs activités dont
l’observation des opérations de révision du fichier électoral, de la campagne
électorale et la publication des rapports et communiqués de presse.
Elle a aussi observé le déroulement des élections du 28 novembre
2011 dans la ville de Kinshasa et dans certaines provinces du pays (Katanga,
Sud Kivu, Nord-Kivu, Province Orientale, Kasaï Oriental, Bandundu).
Les observateurs de l’ASADHO avaient pour mission de monitorer
toutes les irrégularités des opérations électorales et de documenter tous les
cas de violation des droits humains pendant et après les élections. Pendant
lesdites élections, ils ont constaté un climat d’insécurité dans certains
centres de vote, des irrégularités( mauvaise cartographie des centres de vote,
livraison tardive du matériel électoral, la détention des bulletins par des
privés, extorsion des urnes et bulletins de vote par les forces de sécurité…)
et les violations des droits humains (arrestations et détentions arbitraires, des
atteintes à l’intégrité physique, des disparitions forcées, des enlèvements,
des vols à mains armées, atteintes à la vie…).
Ces violations des droits humains ont été commises par les
membres des partis politiques, les militaires, les policiers et les hommes
habillés en uniforme. La majorité de ces violations des droits de l’Homme ont
été commises par les forces de sécurité (policière et militaire).
De tous les incidents survenus pendant et après les élections,
l’ASADHO s’est penchée sur ceux survenus après les élections mais qui sont
liées d’une manière ou d’une autre au processus électoral. Les incidents
survenus pendant les élections seront traités dans le rapport qu’elle publiera
sur l’observation des élections du 28 novembre 2012. Le présent rapport s’est
focalisé sur les différents cas des violations des droits de l’homme commis
après les élections tant à Kinshasa que dans certaines provinces de la République
Démocratique du Congo (RDC).
I. APERCU HISTORIQUE DES ELECTIONS EN R.D.CONGO
La République Démocratique du Congo (République du Zaïre entre
1974 et 1998) a connu avant même l’indépendance, des élections municipales en
1957, communales en décembre 1959 et législatives en mai 1960.
Après l’indépendance du pays le 30 juin 1960, les Congolais ont
été appelés aux urnes pour participer au référendum constitutionnel de 1964,
aux élections législatives de 1965 et au référendum constitutionnel de 1967. Plusieurs
autres élections ont été organisées dans le cadre du Mouvement Populaire de la
Révolution, MPR, Parti Unique, en 1970, 1975, 1977, 1982, 1984 et 1987.
Les élections sous le MPR n’ont pas laissé de traces indélébiles
dans la mémoire collective pour deux raisons principales. La première, c’est
que les élections de l’époque des indépendances se sont passées avant la
naissance de la plupart des électeurs congolais d’aujourd’hui ; la seconde,
c’est que celles de l’ère Mobutu constituaient une farce au point que les
électeurs les oubliaient après avoir franchi le seuil du bureau de vote. Il
faut dire que lesdites élections n’étaient pas libres, démocratiques et transparentes.
Pendant plus de quarante ans, les populations ont donc été
flouées et leur pouvoir confisqué par des élites qui ont vite fait inverser les
rôles, faisant des électeurs des mendiants et des périodes électorales de
vastes marchés de dupes où les voix étaient troquées contre des caisses de
bière, des pagnes et des foulards à l’effigie des candidats et autres
frivolités de la même espèce.
Les élections de 2006 étaient une opportunité pour les électeurs
congolais de reconquérir leur pouvoir en devenant véritablement le mandataire.
Tel ne fut pas le cas. Les candidats, tous pétris de culture du régime de
MOBUTU, que certains d’entre eux avaient contribué à implanter, inondèrent les
populations de caisses de bière, de sacs de farine, des pagnes et de foulards
sur fond d’un discours généralement creux, démagogique et incendiaire.
Au lendemain des élections, les populations réalisèrent
l’étendue des dégâts : à cause des cadeaux éphémères, elles avaient confié,
pour cinq longues années, le pouvoir aux femmes et hommes qui n’avaient pas à cœur
le bien être de leurs concitoyens.
En plus, les élections de 2006 ont créé une fracture remarquable
entre l’Est et l’Ouest en fonction des voix obtenues par les deux candidats au
deuxième tour de l’élection présidentielle, Jean-Pierre Bemba (favori à
l’Ouest) et Joseph Kabila (favori à l’Est). Cette élection a été gagnée par
Monsieur Joseph KABILA. Il avait reçu ainsi le mandat du peuple pour diriger le
pays pendant 5 ans. L’alliance entre le Parti du Peuple pour la Reconstruction
et le Développement (PPRD), le Parti Lumumbiste Unifié (PALU) et l’Union des
Démocrates Mobutistes (UDEMO) a permis de mettre en place l’Alliance pour la
Majorité Présidentielle ( AMP) qui a soutenu le Président Joseph KABILA au
deuxième tour et lui a donné la possibilité de se constituer une
majorité confortable à l’Assemblée Nationale.
Un autre élément important à signaler est que l’Union pour la
Démocratie et le Progrès Social (UDPS), un grand parti politique de
l’opposition, n’avait pas participé aux élections de 2006.
Pour les élections de 2011, mis à part le fait que 18000
candidats députés et 11 candidats présidents se sont présentés, il y a lieu de
noter que la participation de l’UDPS a fait desdites élections un véritable
enjeu politique.
La mise en place d’une Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) composée uniquement des représentants des partis politiques
a créé une grande méfiance à l’égard de cette institution. Souhaitées apaisées,
transparentes et démocratiques, les élections de 2011 ne pouvaient aboutir qu’à
des violences et violations des droits de l’Homme à cause :
- Du fichier électoral qui n’avait pas fait l’objet d’un audit
indépendant, alors que celui-ci a été réclamé par les partis politiques et la
société civile ;
- De la répression brutale des manifestations publiques
organisées par les partis politiques pour exiger la transparence du fichier
électoral ;
- De la campagne électorale marquée par la violation des droits
de l’Homme et des lois du pays.
Malgré le fait que la Cour Suprême ait déclaré le Président
Joseph KABILA gagnant de l’élection présidentielle de 2011 et la publication
des résultats des législatives, aucune action sérieuse n’a été entreprise pour
documenter les différents cas de violation des droits de l’Homme et d’organiser
des poursuites contre les auteurs.
L’issue des enquêtes judiciaires annoncées par le Ministre
Lambert MENDE contre les auteurs des violations des droits de l’Homme commises
par les forces de sécurité contre les populations civile en date du 26 novembre
et 28 décembre 2011 n’est pas connue jusqu’à ce jour. Il faut aussi souligner
que c’est grâce à la pression faite par l’organisation internationale Human
Rigths Watch que lesdites enquêtes ont été annoncées.
Les élections de 2006 et celles de 2011 ont un point commun en
ce qu’elles ont été « un rendez-vous manqué pour les droits de l’Homme » en
ce que pendant et après les élections, les droits de l’Homme ont été sérieusement
violés par les personnes qui étaient appelées à les promouvoir et à les
protéger.
II. VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME
Les atteintes contre les droits de l’Homme reprises dans ce
rapport constituent des violations graves des prescrits de la Constitution et
des lois de la République
Démocratique du Congo. Il s’agit de :
1. Atteinte à la vie, à l’intégrité physique, traitements
cruels, inhumains et dégradants :
L’article 16 dispose que « La personne humaine est sacrée.
L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger ». L’article 17 donne
plus de détails en disposant que « Toute personne a droit à la vie, à
l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le
respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes mœurs.
Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être
soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
2. Enlèvement et disparition forcée :
L’enlèvement est un acte puni par l’article 67 du Code Pénal Congolais
qui dispose que « Est puni d’une servitude pénale d’un an à cinq ans celui qui,
par violences, ruses ou menaces, a enlevé ou fait enlever, arrêté ou fait
arrêter arbitrairement, détenu ou fait détenir une personne quelconque ».
La Convention Internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées dispose en son article premier que «
… Tout acte conduisant à une disparition forcée soustrait la victime de cet
acte à la protection de la loi et cause de graves souffrances à la victime
elle-même, et à sa famille. Il constitue une violation des règles du droit
international notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance
de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne
et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants. Il viole en outre le droit à la vie ou le met gravement
en danger ».
L’article 4 de la même la Convention Internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions dispose que « Tout
acte conduisant à une disparition forcée est un crime passible de peines
appropriées, qui tiennent compte de son extrême gravité au regard de la loi
pénale ».
3. Liberté de presse :
L’article 24 de la Constitution dispose que « Toute personne a
droit à l'information. La liberté de presse, la liberté d'information et
d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen
de communication sont garanties sous réserve du respect de l'ordre public, des
bonnes mœurs et des droits d'autrui »
4. Arrestation et détention arbitraires :
L’article 17 de la Constitution dispose que « La liberté
individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l'exception. Nul ne
peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu'en vertu de la loi et dans
les formes qu'elle prescrit. Nul ne peut être poursuivi pour une action ou une
omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et
au moment des poursuites.
5. Extorsion :
L’extorsion est punie par l’article 84 du Code Pénal Congolais
qui dispose que « Est puni de servitude pénale de cinq à vingt ans et une
amende qui peut être portée à deux mille francs celui qui a extorqué, à l’aide
de violences ou de menaces, soit des fonds, valeurs… ».
6. Violation de domicile
L’Article 29 de la Constitution dispose que « le domicile est
inviolable. Il ne peut y être effectué de visite ou de perquisition que dans
les formes et les conditions prévues par la loi ».
Par rapport aux dispositions constitutionnelles et légales
indiquées ci-dessus, l’ASADHO a documenté des cas de violation des droits
suivants, survenus après les élections de novembre 2011 :
A. Ville province de Kinshasa
A.1. Atteintes à la vie
• Le 23 décembre 2011, une manifestation de l’UDPS et alliés
organisée dans le cadre de la prestation de serment de Monsieur Etienne
Tshisekedi, autoproclamé
Président de la République, au stade des Martyrs a été réprimée
par les éléments de la police ;
Au niveau du Pont Kasa-vubu, plusieurs militants de l’opposition
ont été brutalement dispersés et d’autres arrêtés par les policiers. Une
personne dont l’âge varie entre 20 à 30 ans non autrement identifiée a été
abattu par un policier
au niveau de carrefour des jeunes sur l’avenue Kasa-vubu dans la
Commune de
Kalamu. Une autre personne apparemment majeur et non autrement
identifiée, a été abattue par un policier sur l’avenue Sendwe à côté de
l’Eglise Armée de l’Eternel dans la même Commune de Kalamu ;
• Le 10 décembre 2011, Monsieur Viny KAZADI âgé de 14 ans,
domicilié sur l’avenue Nsona Kenge n°95 bis dans la commune de Kimbanseke à
Kinshasa, a été atteint au niveau des côtes par une balle tirée par les
éléments de la Police Nationale. Il a été acheminé successivement à l’hôpital
Sino Congolais de N’djili et aux cliniques universitaires où il rendra l’âme le
15 décembre 2011 ;
• A la même date du 10 décembre 2011, Madame YENGOSO Chantal,
mère des enfants, domiciliée sur
l’avenue Colonel Ebeya, quartier Bamboma, dans la commune de Kimbanseke a été
atteinte au niveau de la poitrine par une balle perdue ;
• Le 24 décembre 2011 à 19h20’, Monsieur Bernard KAFUNFU,
cambiste de son état, habitant avenue Ndjombo n°123 dans la Commune de
Ngiri-Ngiri a été visité dans son lieu de travail sur l’avenue Makanza coin
Assossa par 4 hommes habillés en tenue civile et militaire qui ont emporté une
somme de 12.000 $ et un autre montant important en francs congolais. Il
succombera à ses blessures en date du 27 décembre 2011 à l’Hôpital Général de
Kinshasa ;
- Atteintes à l’intégrité physique
• Le 29 novembre 2011, Monsieur Fiston TSHISEKEDI, habitant sur
l’avenue Mandela n°10 bis, 17ème rue, quartier Maziba dans la Commune de Matete
avait reçu une balle sur son avant bras gauche tirée par la Police Nationale
Congolaise.
Il a été transporté successivement au centre médical « les
enfants d’abord », situé au n°503, quartier Malemba, 5ème rue dans la Commune
de Matete et à l’hôpital Saint Joseph de la Commune de Limete;
- Enlèvement et disparition forcée
• Le 9 décembre 2011, Monsieur TATY BAYONA François, habitant
sur l’avenue Yolo n°8, quartier Kauka dans la Commune de Kalamu, a été enlevé à
la place victoire vers 20 heures dans la commune de Kalamu à Kinshasa par des
éléments de la garde républicaine. Il est détenu au cachot de la DEMIAP au
motif qu’il avait à sa disposition un lot important des auto-collants avec la
photo et le message d’Etienne TSHISEKEDI ;
• En date du 16 décembre 2011, Monsieur LONTULA a été enlevé par
un groupe de quinze personnes se réclamant de la DEMIAP, au croisement des
avenues Wagenia et Université au quartier Yolo Sud dans la Commune de Kalamu, à
Kinshasa. Après plusieurs jours de recherche, il a été retrouvé à la Direction Générale
de l’ANR où ses ravisseurs l’avaient conduit après son enlèvement. Il était
aussi dans un état de santé précaire parce qu’il avait subi plusieurs actes de torture
qui ont causé une blessure à la tête. Après l’ANR, il est actuellement en détention
au camp KOKOLO. Le motif de son arrestation ne lui a jamais été communiqué.
- Atteintes à la liberté de presse
• Du 3 au 4 janvier 2012, les installations du Canal Futur
Télévision(CFTV) de chaîne privée de télévision appartenant à Monsieur Vital
KAMERHE et émettant à partir de la province du Nord-Kivu a été visitée par des
individus armés non autrement identifiés qui ont emporté un lot important de
matériel de télévision (caméras, lecteur DVD, mixeur vidéo…) et intimidé les
journalistes trouvés sur les lieux en tirant des balles en l’air ;
• A la même date du 4 janvier 2012, le signal de la RFI a été
suspendu par le Ministre de la Communication et de média au motif que ce média
ferait promotion de la présidence parallèle de l’opposition qui est dirigée par
Etienne
TSHISEKEDI qui s’est autoproclamé Président de la RDC à l’issue
de l’élection présidentielle du 28 novembre 20111. La RFI avait déjà été
victime de suspension de ses émissions en avril et octobre 2011 ;
• La chaîne RLTV, proche de l’opposition dont les émissions ont
été suspendues plusieurs fois, (le 9 juillet 2011, le Ministre de la
communication et médias a pris l’arrêté Ministériel n°035 portant interdiction
de diffusion des programmes de la RLTV sur toute l’étendue de la RDC2, la
suspension de la même chaîne en date du 7 novembre pour une durée de sept jours
sur ordre du CSAC, la décision de l’instance de régulation des médias faisait
suite à la diffusion dans la nuit du novembre 2011 en boucle, par la RLTV
jusqu’au matin du 7 novembre 2011 dans 1e
Communiqué de presse de l’ASADHO n°001/ASADHO/2012 du 04 janvier 2012- une tranche intitulée « SET 7 » animée par Monsieur Eliezer
TAMBWE, d’une interview de Monsieur Etienne TSHISEKEDI, candidat président de
la République ;
• Le 7 janvier 2012, Messieurs Richard SHAKO et Serge KEMBILA,
caméraman à la RTGA, propriété de Monsieur Pius MWABILU, un proche du Président
Joseph KABILA, a été passé à tabac dans l’enceinte de la paroisse Saint Joseph
de Matonge à Kinshasa par un groupe des fidèles catholiques, alors qu’ils
filmaient la célébration d’un culte religieux par l’évêque auxiliaire de
Kinshasa, Mgr Edouard KISONGO.
- Arrestations et détention arbitraires
• Le 11 décembre 2011 à 11h00’, au croisement des avenues
Lumière et 1ère rue au quartier Malemba dans la Commune de Matete, un homme
accompagné d’une jeune fille qui passaient muni d’un parapluie portant la
mention « PPRD » ont été menacés par les jeunes de l’UDPS devant la maison d’un
Monsieur connu sous le prénom de Fabrice. Les éléments de la Police
d’Intervention Rapide (PIR) qui sont intervenus pour disperser les jeunes de
l’UDPS ont arrêté sans motif Monsieur Fabrice et son épouse. Ils ont été
transférés au bureau de la PIR situé à Limeté/échangeur. Ils ont été libérés un
jour après moyennant le paiement d’une amende de 200$ ;
• Le 15 décembre 2011 à 15h30’, sur la 9ème rue dans la commune
de Limete, quartier Industriel, Monsieur LUFETE Matondo Felly alias « Korando
», major de son état, résident au n°57 de l’avenue Mpui, quartier Mombele dans
la
Commune de Limete a été arrêté et conduit vers une destination
inconnue par 9 hommes armés.
Suite à la plainte déposée par ses proches à l’ASADHO, les
recherches menées ont permis de le retrouver en détention au cachot de la DEMIAP.
Lors de son arrestation, le Major LUFETE Matondo Felly a été sérieusement
tabassé avant d’être placé dans un cachot de la DEMIAP appelé « Ougadougou » ;
• Le 21 décembre 2011 vers 11h55’, les agents de l’Agence
Nationale des Renseignements en poste au niveau de la maison communale de
Barumbu à Kinshasa, ont fait irruption dans le centre de santé situé au
croisement des avenues Kabalo et Lokele
et procédé à l’arrestation de trois membres du personnel médical dont : Madame
Claudine LUNANGA, infirmière, Monsieur Gentil LUTANDA, radiologue et Monsieur
Donat NDALA, infirmier. Ils ont arrêté aussi Monsieur Willy OTEPA qui était de
passage à cet endroit au motif qu’il détenait la carte de membre de l’UDPS et
un papier reprenant le message de l’UDPS invitant le peuple à la manifestation
de prestation de serment de Monsieur Etienne TSHISEKEDI. Ces personnes ont été
détenus respective au cachot de la maison communale de Barumbu, au cachot du
camp Lufungula avant d’être acheminés au cachot de l’ANR qui est situé sur
l’avenue Lemera dans la commune de la Gombe. Dans la nuit du 23 décembre 2011,
Madame Claudine LUNANGA et Monsieur Gentil LUTANDA ont été libérés tandis que
Messieurs Willy OTEPA et Donat NDALA sont encore détenus dans le
cachot de l’ANR et sont privés de visite de membres de leurs famille et des
avocats3 ;
• Le 23 décembre 2011, Monsieur KAZADI Mutombo, fonctionnaire de
son état, habitant à la 15ème rue n°165, quartier Maziba dans la Commune de
Matete, a été arrêté et détenu au cachot de la Police Nationale de la Commune
de Kalamu. Il a été relâché 4 jours après suite aux interventions de certains
activistes des droits de l’homme. Les biens personnels qui lui ont été arrachés
(téléphone portable et paire de chaussures…) ne lui ont pas été rendus ;
• En date du 7 janvier 2012 entre 5h00’ et 6h00’ du matin, une
vingtaine d’officiers des FARDC, originaires des provinces de l’Equateur et de
deux Kasaï, résidant au niveau du camp militaire Bumba dans la Commune de Lemba
ont été arrêtés par les éléments de la Police Militaire. Ils ont été
directement acheminés au cachot du camp militaire Kokolo où ils sont privés de
droit de visite. Parmi ces militaires, il y a le lieutenant SUTSHIA, résidant
dans la villa n°264 du camp Bumba et le capitaine Kabeya TSHIBAKA Benoit ;
• En date du lundi 19 novembre 2011, trois officiers ex-Faz ont
été arrêtés par des agents de services de sécurité dont Monsieur KOGANA KULE,
résidant sur
l’avenue Assossa au n°19 dans la commune de Ngiri-Ngiri , ancien
colonel ex-Faz, après la fouille systématique de sa maison, une bonne partie
des ses tôles sera enlevée.
• Le 23 décembre 2011 à 14 heures, Monsieur LUBANDA Djimbu Emma,
habitant avenue Oseka 2 n°3 dans la commune de Masina, quartier Abattoir, a été
tabassé et blessé à la tête sur l’avenue Sendwe par la police avant d’être
arrêté ;
• En date du 23 décembre 2011, la manifestation des militants de
l’’UDPS et alliés organisée pour participer à la prestation de Monsieur Etienne
Tshisekedi, a été sévèrement réprimée par la Police Nationale. 37 militants ont
été arrêtés, torturés et conduits au cachot du district de Funa, situé sur
avenue Victoire dans la Commune de Kalamu, alors que 11 ont été conduits
respectivement au cachot du Camp Lufungula et 7 autres au cachot de la Police
situé à la 16ème rue dans la commune de Limete.
- Extorsion
• Le 10 décembre 2011 à 18 heures, les éléments de la Police
Nationale Congolaise, lors de l’opération de disperser de la foule qui
contestait les résultats de l’élection présidentielle publiés par la CENI, ont
emporté plusieurs biens(: 8 chaises en plastique, 6 téléphones portables,
casque MP3, 100 pièces carte sim Tigo, 40 sim Vodacom, 70 sim Airtel, 13 sim
CCT, 40 cartes airtel de 50 unités, 28 cartes Tigo et 17 voda de 50 unités, 10
cartes voda de 100 unités, 80 cartes tigo de 100 unités, 3 cartes airtel de 100
unités, 256 $ et 37.000 FC) appartenant à Monsieur KUEDITUKA MILANDU Ado,
résidant sur l’avenue Colonel Ebeya n°74, quartier Bamboma, Commune de
Kimbanseke à Kinshasa et propriétaire d’une maison commerciale à multiple
services . Ils ont aussi détruit un ordinateur qui se trouvait sur les lieux
visités ;
Communiqué de presse de l’Asadho n°002/ASADHO/2012 du 10 janvier
2012
A cette même occasion, ils ont procédé à l’arrestation des
Messieurs KIYIMBI
Fabien, NTUMBA KALAMBAYI et NTUMBA Mwaluku pour des motifs inconnus.
Ces messieurs ont été placés en détention au cachot de l’ANR de la
maison communale de Kimbanseke • Le 11 décembre 2011 vers 7h30’,
les agents de Police Judiciaire MBALA, KABEYA et KINKENDA, lors de l’opération
de disperser des manifestants contestant les résultats de l’élection
présidentiels publiés par la CENI, ont emporté des cartes prépayées d’une
valeur de 300 $ USD, une somme d’argent de 35 $ USD et de 10.000 FC au
croisement des avenues Mopulu et Université dans la Commune de Makala à
Kinshasa;
• En date du 10 décembre 2011, Monsieur André IKOLI WAY résidant
au quartier Mokali dans la Commune de Kimbanseke qui était venu rendre visite
aux membres de famille sur l’avenue Matankuru dans la commune de Masina, a été victime
d’extorsion des ses biens par les éléments de la Police Nationale Congolaise
commis à la sécurisation des élections. Tel a été aussi le cas de Monsieur Jean
Louis IYEFE NONGE à qui les mêmes éléments de la Police Nationale Congolaise
avaient ravi la somme de 20 dollars américains et son téléphone cellulaire.
- Destruction méchante
• Le 10 décembre 2011, les infrastructures de l’église
Kimbanguiste de Kimbanseke à Kinshasa a été victime de pillage de la part des
populations civiles.
Plusieurs biens dont les ordinateurs et la prime destinée à la
paie du personnel soignant ont été emportés.
B. Katanga
- Arrestation et détention arbitraires
• Le 25 décembre 2011, Monsieur Jean Marc KABUND, Président
Fédéral de l’UDPS, section de Kamina, a été arrêté sans motif par les éléments
de la Police
Nationale Congolaise. Il a été libéré le 06 février 2012 ;
• Le 30 décembre 2012, Monsieur Paul KIKUKAMA, Secrétaire
Fédéral de l’UDPS à Lubumbashi, il a été arrêté par les agents de l’ANR au
motif qu’il détenait sur lui des documents sur lesquels il y avait l’effigie de
Monsieur Etienne TSHISEKEDI, Président National de l’UDPS. Il est resté en
détention pendant plus de 30 jours à la prison de la Kassapa, à Lubumbashi. Il
a été libéré le 10 février 2012.
- Atteinte à la liberté de presse
• Le 5 janvier 2012, la Radio Communautaire du Katanga (RCK),
une station émettant à Lubumbashi a été suspendue par les autorités locales qui
lui reprochent d’avoir pris en relai les émissions de la RFI ;
C. Sud-Kivu
- Arrestations et détention arbitraires
• En date du 13 décembre 2011, à Bukavu, les éléments de la
Police Nationale Congolaise (PNC) ont arrêté et tabassé Maître Eustache Nsimba
avant de le conduire vers une destination inconnue. Il avait participé à la
manifestation organisée par l'opposition. Il a été relâché au courant de la
même journée.
D. Nord-Kivu
- Atteintes à la vie
• Le 18 décembre 2011, Monsieur THALE MBAYAHI, marié et père de
2 enfants a été assassiné par balle par les inconnus, son corps a été découvert
à Eringeti, localité située à + 60 Km de la ville de Beni ;
- Atteintes à l’intégrité physique
• Le 7 décembre 2011 à 19h30’, au quartier Kasabinyole sur
l’avenue Kisangani bis dans la Commune de Ruwenzori à Beni, Monsieur KAKULE
Patrick a été poignardé par trois militaires armés au motif qu’il aurait refusé
d’exhiber sa carte d’électeur. Il a été passé à tabac et la somme d’argent de
50 $USD lui a été ravie.
- Enlèvement et disparition forcée
• Le 15 décembre 2011 vers 16 heures, Monsieur MUDA KAMBALE
Aristide, membre du RCD/KML sous fédération de Beni a été kidnappé au rond
point du 30 juin de Beni et conduit vers une destination inconnue par un groupe
d’hommes habillés en tenue de FARDC venus à bord d’une voiture de couleur noire
immatriculée CGO4024AA12;
• Le 17 décembre 2011 à 4 heures du matin à Païda, Révérend
frère KASEREKA MUSONDIVWA Evariste alias « Makobe », enseignant à l’Institut
Lwanzururu, frère diocésain de l’assomption de la ville de Beni a été kidnappé
dans sa chambre par des personnes inconnues et non autrement identifiées. Aux dernières
nouvelles Monsieur MASEREKA serait amené à la cité de Kiwadja.
- Extorsion
• Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2011, Monsieur PALUKU TSONGO,
habitant le quartier Bulei, Commune de Beni, ville de Beni, non loin de la
concession de l’ISC a été la cible d’un homme armé habillé en tenue militaire
des FARD. Cet homme a emporté deux téléphones portables, un poste récepteur et
d’autres biens de valeur ;
• Le 30 décembre 2011, vers 16 heures, Madame KIMNYOUNG Sook
Mellissa de nationalité Coréenne, arrivée en RDC depuis 2005, initiatrice et
responsable de l’école « le Jardin de fleur » implantée au quartier Masiani
dans la commune de Mulekera cellule de Munyabelu avenue Malio n°12/Beni a été
victime de vol à mains armées par deux hommes habillés en tenue de FARDC à son
bureau. Ils ont emporté la somme de 1.500 $ USD et de 50.000 FC.
E. Province du Kasaï Oriental
- Atteinte à la vie
• Dans la nuit de vendredi 09 à samedi 10 décembre 2011, Monsieur
Faustin TSHITEYA, responsable de la chorale de la Paroisse Evangélique
Ditalala, âgé
de 40 ans et résidant sur l’avenue Lukenge, au quartier Kalundu,
dans la commune de Bipemba, à Mbuji Mayi, a été abattu par des hommes en
uniforme armés ;
• En date du 16 décembre 2011, à Lusambo à 230 Km de la ville de
Mbuji Mayi, il y a eu la découverte d’une dizaine des corps des personnes
ligotées en décomposition qui flottaient sur la rivière Sankuru ;
- Atteintes à l’intégrité physique
• En date du 6 décembre 2011, M. MUTOMBO MUKENDI, âgé de 45 ans,
qui a été atteint au pied gauche par une balle alors qu’il se
trouvait au rond-point COHYDRO, à Mbuji Mayi ;
- Violation de domicile
• En date du 2 décembre 2011 vers 17h00’, Maitre Robert NTAMBWE MBUYAMBA,
candidat député national du Parti Travailliste (PT) et avocat au barreau de
Mbuji-Mayi, a été surpris à sa résidence par la visite du Gouverneur
de province, Monsieur Alphonse NGOYI KASANJI qui était venu à
bord d’une
Jeep Nissan de couleur blanche. Il escaladera le mur de sa
parcelle pour échapper à la fureur de son visiteur. Le Gouverneur lui déclara
en langue Tshiluba, « Pourquoi as-tu fui, je suis venu te faire savoir que
tu me dois de l’obéissance car, je suis toujours ton gouverneur et je le
demeurerais jusqu’en 2012 ». Maître NTAMBWE a été sauvé grâce à la
population qui criait en jetant des pierres sur le cortège du Gouverneur.
Depuis ce jour, la victime vit en dehors de la ville de Mbuji Mayi ;
• Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2011, les résidences de Monsieur
Jean Pierre
DIKOMA, membre du Parti Union pour la Démocratie et le Progrès
Social (UDPS) et de Monsieur Denis KALOMBBO, Président urbain de l’UDPS ont été
visités et attaquées par des hommes armés qui ont tiré des balles réelles
pendant plusieurs minutes. Il n’y a pas eu de victimes ;
• Dans la nuit du 7 au 8 décembre 2011 de 23h00’ à 24h00’, la
résidence du candidat député national de l’opposition, Roger LUMBALA du Parti
RCD-N a été attaquée par des hommes armés qui ont tiré des coups de feu et
lancer des gaz lacrymogènes ;
• Dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 décembre 2011, des
hommes à mains armées ont fait irruption à la résidence du comptable de la
REGIDESO, Monsieur Ivon MUKADI, située dans le quartier Kansele, au croisement
des avenues Kalambayi Nzevu et Ngandajika au n°31, commune de la Muya, à Mbuji
Mayi. Il a eu la vie sauve grâce à l’arrivée de la Police d’Intervention Rapide
sur le lieu.
- Enlèvement et disparition forcée
• Le 05 décembre 2011, Mademoiselle Naomi NDAYA, résidant Mbuji-Mayi,
âgée de 17ans a été enlevée par 5 hommes en tenue de policiers alors qu’elle revenait
du marché où elle a été faire des achats avant la publication des résultats de
la présidentielle du 28 novembre 201. Une femme et trois hommes qui voulaient
intervenir ont été également arrêtés. Les victimes ont été interrogées sur le
choix qu’elles avaient fait lors du scrutin du 28 novembre.
- Atteintes à la liberté de presse.
• Le 24 décembre 2011, la Radio « Veritas » de Kabinda a été
fermée par le Commissaire de district de Kabinda, territoire situé à 180 km de
la ville de Mbuji-Mayi au Kasaï - Oriental pour avoir diffusé la prestation de
serment d’Etienne TSHISEKEDI et pour avoir fait allusion à l’absence des
certains leaders africains à cette cérémonie de prestation de serment du
Président KABILA ;
• En date du 23 décembre 2012, les hommes armés et cagoulés ont
attaqué la Radio Télé « Débout Kasaï », chaîne de télévision basée au
Kasaï-Occidental, et enlevé Monsieur Adolphe TSHIKALA ;
- Arrestations et détention arbitraires
• En date du 09 décembre 2011, après la publication des
résultats, Monsieur Léon MUKUNA BUKASA a été arrêté sans motif et conduit à
l’Etat major de la Police Nationale Congolaise où il sera torturé avant d’être
libéré. Il n’a pas été entendu comme la loi le prescrit ;
• En date 10 décembre 2011, Maitre Gustave KALENGAYI SHAMA,
avocat près la Cour d’appel de Mbuji Mayi, son frère Daniel KALONJI et son
beau-frère Henri TSHIKUNA, résidant tous au n° 29 de la rue Lukunga, quartier
Masanka, commune de Diulu, ville de Mbujimayi ont été arrêtés par des éléments
de la police suite à une dénonciation faite par Monsieur Donat MULOWAYI. Ils
ont été acheminés à l’Inspection Provinciale de la police, Services Spéciaux,
où ils ont été victimes d’actes de torture (coups de crosse…). Ils ont été
libérés grâce à l’intervention des autres avocats de la ville de Mbuji Mayi.
- Extorsion
• Dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 décembre 2011,
Monsieur SHAMBUYI KADIMA résidant sur l’avenue Kalenda, Quartier Bena
Tshibuabua dans la Commune de la Muya, a été victime de violation de son
domicile par les hommes habillés en tenue militaire. Ils lui ont extorqué son
téléphone cellulaire et la somme de 750 dollars américains qu’il détenait par
devers lui ;
• Dans la journée du 10 décembre 2011 vers 11h00’, dans le
quartier Kajiba, sur l’avenue Odia David, Monsieur MPUNGA TSHIMBOMBO a été
visité par des hommes armés qui étaient à bord d’une jeep de couleur blanche.
Ils l’ont copieusement tabassé et ravi 3 téléphones portables ;
• Dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 décembre 2011 vers
20h30’, des hommes à mains armées ont fait irruption à la résidence de Monsieur
Patrick TSHISWAKA, journaliste à la Radio Télévision EELDA, habitant le
quartier Bonzola, Commune de Dibindi et ont emporté quelques biens de valeur ;
E. Province de Maniema
Arrestations et détention arbitraires.
- En date du 14 décembre 2011 dans la matinée, quatre
journalistes œuvrant à la radio communautaire à Kabambare ont été arrêtés par
les agents de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR). Ils ont été accusés
de ne pas respecter la décision officielle ordonnant la fermeture de leur
station de radio. Trois d'entre eux ont été libérés dans l'après-midi, le
quatrième a été relâché le 15 décembre, également dans l'après-midi.
TABLEAU DES AUTEURS DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME.
N° AUTEURS INCIDENTS
1° Forces de sécurité (police, armée) 99
2° Autorités politiques 5
3° ANR 5
4° Partis politiques 2
La conclusion à tirer de ces tableaux est que les forces de
sécurité (Police et Armée) sont à la base de la situation actuelle de violation
des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo. Cette situation ne
peut pas s’améliorer sans la reforme de ces forces et sans une lutte acharnée
contre l’impunité contre les policiers et les militaires impliqués dans la
violation des droits de l’Homme.
IV. ATTITUDE DES AUTORITES POLITIQUES ET JUDICIAIRES
Les violations des droits de l’Homme intervenues après les
élections de novembre 2011 sont commises principalement par les forces de
sécurité, la Police Nationale Congolaise en tête. Sans un engagement effectif
des autorités pour sanctionner les éléments de la police impliqués dans les cas
de violation des droits des citoyens, la situation des droits de l’Homme ne
pourra pas s’améliorer. Il est inacceptable que la Police dont la mission est
la protection des personnes et de leurs biens soit auteurs de la majorité des
incidents repris ci-dessus.
Malgré le fait que la plupart des cas de violation des droits de
l’Homme repris ci-dessus soient portés à la connaissance des autorités
politiques et judiciaires, il n’y a pas de condamnation publique d’abus commis
par la Police encore moins des poursuites judiciaires contre les policiers mis
en cause.
Nous appelons toutes les autorités judiciaires à ouvrir des
enquêtes judiciaires sur tous les incidents repris dans ce rapport afin de
permettre aux victimes d’avoir accès à des réparations dignes et justes.
F. CONCLUSION
Pendant et après les élections, plusieurs cas de violation des
droits de l’Homme ont été commis par les forces de l’ordre et les agents de
l’Agence Nationale des Renseignement. Un grand nombre desdits cas n’a jamais
fait l’objet des poursuites tant au niveau disciplinaire que judiciaire. Cela
constitue un dommage énorme tant pour les victimes que pour les droits de
l’Homme en République Démocratique du Congo.
Ce rapport ne reprend pas tous les cas de violation des droits
de l’Homme qui ont été commis quelques jours après les élections de novembre
2011. Ils feront partie du rapport que l’ASADHO publiera sur l’observation des
élections du 28 novembre 2011. Nous reprenons ici seulement les cas de
violation des droits de l’Homme qui ont été portés à la connaissance des
membres de l’ASADHO après les élections. La liste de cas n’est pas exhaustive,
il est possible que d’autres aient été documentés par d’autres organisations
non gouvernementales nationales ou internationales.
Après analyse, il ressort que beaucoup de cas concernent les
partisans des partis politiques de l’opposition particulièrement au Kasaï
Oriental et à Kinshasa. Ce sont toujours les éléments de la Police Nationale
qui en sont auteurs.
L’impunité dont bénéficient certains éléments de la Police
Nationale Congolaise, des FARDC et les autorités politiques qui les détournent
de leur mission ne contribue pas à l’amélioration de la situation des droits de
l’Homme au Congo.
Face à cette situation, l’ASADHO fait des recommandations ci
après :
Au Président de la République Démocratique du Congo
- D’ordonner la mise en liberté de toutes les personnes arrêtées
par l’Agence
Nationale des Renseignements pendant et après les élections de
novembre 2011;
- D’ordonner que toutes les personnes victimes d’arrestation et
de détention arbitraires, d’actes de torture et de traitement inhumain de la
part des agents de l’ANR puissent avoir accès à des réparations justes ;
Au Ministre de la Justice et des Droits Humains
- De mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter
sur tous les cas de violation des droits de l’Homme survenus pendant et après
les élections de 2011 ;
- De faire libérer tous les militants des partis politiques
arrêtées et détenues arbitrairement par la police nationale depuis novembre2011
;
- D’organiser des journées ouvertes où les populations
viendraient dénoncer tous les abus dont elles ont été victimes pendant et après
les élections de novembre 2011
A l’Inspecteur Général de la Police Nationale Congolaise.
- De mettre à la disposition de la justice tous les policiers
impliqués dans les cas de violation des droits de l’Homme survenus pendant et
après les élections.
MANDAT
L’ASADHO a pour mandat : la promotion et la protection des
Droits Humains.
Le travail de promotion consiste en :
La vulgarisation des normes internationales relatives aux
Droits humains et Droit humanitaire.
La formation des citoyens (population, leaders d’opinion,
journalistes, défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes, étudiants…) aux
droits de l’Homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.
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La tenue d’une bibliothèque pour faciliter la recherche en
Droits de l’Homme aux élèves, étudiants, enseignants, professeurs d’université,
chercheurs indépendants, fonctionnaires et animateurs de la société civile.
Le travail de protection consiste en :
Monitoring sur les violations des Droits de l’Homme (enquêtes
sur les allégations des Droits de l’Homme…).
La dénonciation systématique desdites violations par la
publication des communiqués de presse, lettres ouvertes, périodiques et
rapports.
L’assistance juridique et judiciaire gratuite des victimes des
droits humains.
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