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mardi 28 février 2012

Lancé avec pompe : le dossier ‘‘Fibre optique’’ bientôt devant les tribunaux


Le Gouvernement est en passe d’ouvrir la boîte de pandore de toutes les complicités relatives au détournement des USD 3 millions (sur les USD 12 millions), destinés à la construction de la Station d’atterrage de la fibre optique à Muanda. Tout peut arriver à travers une série de procès que risquent de lui attenter en cascades ses fournisseurs et dont l’issue peut ne pas lui être favorable. Sans raison qui vaille, l’ADG intérimaire de la Poste (SCPT), sous l’impulsion du ministère des Postes, Nouvelles technologies de la Télécommunication (PNTC), soufflé par le ministère des Finances (pourtant pas organe technique dans le dossier), décide de résilier le contrat qui lie son entreprise à la société Smart Ideas Trading (SIT), l’entrepreneur de droit indien qui construit l’infrastructure à Muanda. Une belle boulette qui va léguer à l’Etat une vraie patate chaude, selon des experts qui pensent que dans ce dossier, les conflits d’intérêt ont prévalu en lieu et place de l’intérêt général. Lorsqu’en novembre 2011 (les 2, 3 et 4), à la demande du Vice-Premier ministre Louis-Alphonse Koyagialo, le ministère des PNTC décide de révisiter le contrat signé le 25 janvier 2011 entre la SCPT Sarl et SIT, laquelle a remporté, après un conseil d’adjudication, le marché de la construction de la Station, l’option est de mettre les bouchées doubles après le temps perdu consécutif à ce détournement des fonds destinés à sa mise en œuvre et finalement récupérés jusqu’au dernier centime grâce à l’opiniâtreté de Joseph Kabila dans sa lutte contre la corruption. Des experts de la Présidence, de la Primature, de la Vice-primature (PNTC), du ministère des Finances et de la SCPT ainsi que le Représentant de l’entrepreneur recommandent, entre autres, au ministère des Finances la main levée des comptes de la SCPT où sont logés le crédit BIAC destiné à la construction de la Station d’atterrage de la fibre optique à Muanda, compte garanti par l’Etat congolais. La commission invite le Gouvernement à payer dans un délai raisonnable, par crainte des pénalités, le solde de USD 8.055.849,35 au Consortium WACS, propriétaire du backborn qui fournira la RDC en connexion Internet haut débit. Enfin, la Commission demande à SIT, qui va finalement toucher USD 8.955.849,30 au lieu de USD 12 millions, d’achever les travaux dans le respect de la date butoir du 28 décembre 2011, fortement recommandée par WACS, et qui joue sur la crédibilité de la RDC dans une démarche qui concerne nombre de pays de la côte occidentale d’Afrique, déjà prêts pour l’essai. Coup de théâtre cependant. En retour de courrier et sans véritablement entrer dans la profondeur du dossier, prétextant abusivement le caractère léonin du contrat, une façon de faire vibrer la corde sensible, le ministre des Finances proposera aussi sec, comme exutoire, la résiliation du contrat, mettant en doute la bonne foi de SIT et mettant en cause sa moralité. ‘‘L’intérêt étant la mesure de toute action, (…) il lui revient [à l’Etat, ndlr] de dénoncer ce contrat (...) et de solliciter un autre fournisseur (…)’’, écrit en censeur Matata Ponyo, repris en écho par le VPM Louis-Alphonse Koyagialo qui venait tout d’un coup de découvrir, ‘‘après l’examen minutieux dudit contrat… un déséquilibre criant équipollent au dol en défaveur de la SCPT’’ et qui entérine ‘‘la résiliation pure et simple du contrat’’. Aux yeux des analystes, cette décision s’apparente à une vengeance contre le Chef de l’Etat qui a arraché, jusqu’au dernier morceau, le bifteck de USD 3 millions de la bouche des kuluna en cravate. Des mauvaises langues voient d’ailleurs en cela un agenda caché pour écarter SIT, spécialiste dans le secteur, se positionner derrière une société écran en vue de se partager des prébendes et des commissions occultes et léguer à la RDC un travail bâclé, et tout cela, jamais sans conséquences pour les finances publiques, pour la Révolution de la Modernité et pour la justice distributive, autre cheval de bataille de Joseph Kabila pour l’assainissement du climat des affaires très critiqué en RDC.

Sordide manœuvre

A sonder les échanges de correspondances, on comprend aisément que le ministre des Finances a tout simplement ignoré les détails de l’offre technique et évoque, sans le vérifier, le caractère dolosif du contrat. SIT a évalué l’offre à USD 12 millions du fait de la somme de deux types de constructions à réaliser pour protéger l’équipement. Outre les préfabriqués, SIT avait prévu des compartiments en durs (murs anti-incendie) pour abriter les containers des équipements sensibles, de ce que la station en construction est situé à 600 m de l’océan et toute construction en acier (container) est susceptible d’être entamée par la rouille au regard de l’air humide et salé qui y circule. Ce qui déboucherait au même travail au bout d’un certain temps. Il faut relever en outre que SIT a étalé les preuves de sa bonne foi en réalisant dans un délai record de 60 jours ce qui était dans les prescrits du contrat. En accusant faussement l’entreprise indienne de déséquilibre, le ministère des Finances a fait fi des impérities de la SCPT qui n’avait jamais libéré, comme convenu, la première tranche de 80 % du montant du contrat et que, ayant succombé à la tentation, des responsables de la SCPT avait détourné, en complicité avec ceux qu’on appelle ‘‘Kuluna en cravate’’, le quart de ce montant. Faut-il indiquer en plus que SIT a préfinancé les travaux de génie civil en réalisant le beach manhole (point d’atterrage) avant le 16 février 2010, épargnant ainsi le gouvernement de l’opprobre et des pénalités de la part du fournisseur WACS. Les observateurs s’interrogent si on peut évoquer la mauvaise foi de la part de l’opérateur indien alors que la SCPT n’avait jamais honoré ses factures d’eau et d’électricité et encore moins les frais d’acquisition du terrain, honorés plutôt par SIT. ‘‘Pourquoi, comme sortie d’une léthargie, le gouvernement qui a garanti le crédit à la BIAC s’attaque à une entreprise qui a accompli sa part du contrat au prorata de ce qu’elle a reçu’’.
Et déjà, SIT, dont les travailleurs (une trentaine de compatriotes) moisissent depuis bientôt 5 mois à Muanda sans salaires, pourrait trainer la SCPT, comme stipulé dans le contrat, devant les instances judiciaires tant et si bien que les textes stipulent clairement que la SCPT ne peut s’engager avec une autre entreprise endéans 5 ans. Selon des experts, ces atermoiements assombrissent de plus en plus le climat des affaires en RDC et les banques réfléchiront désormais à deux fois avant de s’engager. En effet, la SCPT devra payer à ce jour à la BIAC des intérêts cumulatifs de l’ordre de USD 300.000. D’autre part, le bureau d’étude, BTC, qui a confirmé la qualité du travail abattu par SIT, presse lui le gouvernement à rentrer dans ces droits, sans oublier que le pays risque d’être confronté à des pénalités que peuvent lorgner des fonds vautours.
L’avenir de la fibre optique s’assombrit en RDC, laquelle risque de demeurer encore longtemps dans le Moyen-âge des télécommunications. Il n’est cependant pas tard de relancer des négociations avec la firme indienne. Et les autorités peuvent initier des pourparlers avec elle afin de régler à l’amiable cette affaire qui va éviter à la République des frais exorbitants qui peuvent découler des procès et de perdre inutilement du temps pour l’intérêt du haut débit à partir duquel devra prendre le pas la Révolution de la Modernité. Et le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange n’a pas tapé à côté en y investissant près de USD 120 millions.
Emmanuel Makila

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