A cause du refus du juge de statuer sur les exceptions, le journal Africanews en appel devant le juge de Grande Instance de Kinshasa-Gombe

La partie citée, AfricaNews et son directeur de publication, M. Achille Kadima, tous présents à l’audience et la partie citante Alexis Thambwe Mwamba Junior, représenté par ses avocats, se sont retrouvées jeudi devant le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe. La partie citée citante non contente de la jonction des exceptions qu’elle avait soulevées à la dernière audience, a préféré aller en appel contre la décision du juge de poursuivre l’instruction.

L’audience dans cette affaire a été renvoyée à la date d’aujourd’hui pour que le tribunal se prononce sur les exceptions soulevées par Achille Kadima à l’audience du 19 novembre. A l’audience de ce jour, le tribunal a pris la décision de joindre toutes ces exceptions au fond. Il a commencé à instruire sur les aspects du dossier pendant que la partie citée s’attendait à ce qu’il réponde à toutes les exceptions soulevées.

Dans cette affaire, il n’y a pas que M. Achille Kadima comme directeur de publication du journal AfricaNews qui est cité. Le journal qui l’emploit se retrouve également sur le banc des accusés par son directeur général, M. Alain Nkoy. Ce dernier a estimé que le droit n’était pas dit dans le sens de satisfaire les intérêts de son journal et de son directeur de publication. C’est pour cette raison que le directeur général du journal AfricaNews a interjeté appel contre la décision de jonction au fond prise par le tribunal.

Par ce motif, le tribunal a décrété la surséance de la présente affaire avant que la procédure en appel ne soit entamée et que la cause soit instruite à nouveau par le juge d’appel. Le juge d’appel n’a pas à statuer sur le maintien de la présente composition. Il doit plutôt connaître du bien fondé des exceptions soulevées par M. Achille Kadima, directeur de publication du journal AfricaNews.

La défense avait soulevé plusieurs préalables à l’audience du 19 novembre dernier notamment, la nullité des exploits ainsi que la mauvaise direction des exploits. Ce sont des exceptions d’ordre public sur lesquelles un tribunal doit en principe se prononcer parce qu’il y a lieu de soutenir que si la défense s’en tient à la nullité des exploits sinon les avocats de la défense sont en train de plaider sur base des pièces qui n’existent pas, a expliqué la défense. Lorsque le tribunal constate qu’il y a omission des mentions substantielles dans un exploit, il est appelé à prendre une décision portant constat de nullité absolue de l’exploit, a-t-elle souligné.

M. Achille Kadima faisant appel a estimé que le juge devrait se prononcer sur les exceptions qui ont été soulevé par ses conseils. Dans le cas d’espèce, il y a lieu de considérer que le juge cherche à continuer l’instruction sur base des exploits contre lesquels beaucoup de reproches sont faits, a encore soutenu la défense.

Cet acte d’appel a ordonné la surséance de la cause. Il appartient au juge d’appel de se saisir du dossier. La partie citante a rappelé qu’en ce qui concerne la décision attaquée, il n’y a pas une décision au fond. C’est une décision  de jonction au fond de ces moyens d’exception au fond pour que le juge instruise au fond et rende dans un même jugement une décision de justice. Par rapport à la loi, une décision de jonction n’est pas appelable, a noté la partie citante.

« Le dossier sera transmis au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe et qui sera rejeté pour le renvoyer devant le même tribunal pour que l’affaire poursuive son cours normal », a insinué la partie citante. Pour la partie citante, la partie citée crée une cacophonie qui réside du fait que la défense refuse que le tribunal instruise le dossier au fond. Par rapport aux éléments du dossier, des faits qui sont reprochés au journal Africanews et à journaliste répondant au nom de Kisungu Kas sont constitutifs d’infractions de diffamation, a dit l’un des avocats de M. Alexis Thambwe Mwamba. « Je suis convaincu comme ils sont assistés par leurs conseils qui doivent leur avoir dit qu’effectivement qu’ils risquent d’arriver à un jugement de condamnation comme celui qui a été rendu par défaut. C’est comme ça comme ils sont en train de créer un désordre en soulevant des exceptions dilatoires pour bloquer la suite de la procédure ».

A ce stade, la partie citée ne peut récuser la présente composition puisque l’acte d’appel qui a été versé au dossier a fait ordonner la surséance de l’affaire. Pour l’instant le juge est dessaisi du dossier. Le juge est récusé lorsqu’il continue à instruire l’affaire. Cet acte d’appel qui a été déposé par l’autre partie au procès s’est limité au juge de conduire les débats. En clair, la défense n’est pas encore arrivée à la récusation.    

« Je ne peux pas parler du règlement du conflit à l’amiable parce que je suis un avocat. C’est mon client qui peut entamer ces démarches en me donnant mandat pour le faire ». L’avocat ne suit que ce que son client va lui demander. Les parties poursuivent l’affaire devant l’instance judiciaire à ce stade.

Le directeur de publication du journal AfricaNews est poursuivi pour avoir porté atteinte à l’honneur de M. Alexis Thambwe Mwamba Junior, coordonateur de la Codef, une structure du ministère des Finances. Il a été condamné par défaut par le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe. Ensuite, M. Achille Kadima et le journal Africanews ont fait appel contre leur condamnation à défaut devant le juge du Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe.