Présidentielle 2023 : l’abstention pourrait atteindre un taux record

Près de 54 % des Congolais pourraient ne pas se rendre aux urnes pour désigner leur président si l’élection était organisée dimanche. Un possible record historique d’abstention qui profiterait à Félix Tshisekedi, candidat à sa propre succession, selon le nouveau sondage Berci, en partenariat avec Ebuteli et le GEC. Le pays s’achemine vers une abstention historique. C’est ce que révèle le nouveau sondage du Bureau d’études, de recherche et de consulting international (Berci), avec Ebuteli et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) de l’Université de New York. Réalisée mi-janvier à travers le pays, cette étude révèle que la participation à la présidentielle pourrait atteindre son plus bas niveau depuis 2006 en République démocratique du Congo. Seulement 46,31 % des Congolais sondés affirment qu’ils iront voter, le 20 décembre, leur futur président de la République.

Comme le suggère le graphique ci-dessus, si cette tendance se confirme, ce serait près de 20 points de moins que lors du second tour de la présidentielle de 2006, premier scrutin multipartite de l’histoire du pays, après l’accord de Sun City qui avait mis fin à la deuxième guerre du Congo. Ce serait un score légèrement en deçà de la participation déjà en dessous de 50 % lors de la dernière présidentielle de 2018. Jamais dans l’histoire politique congolaise récente, le risque d’abstention - estimé à 53,69 % - n’a été aussi élevé à moins d’une année de la présidentielle. Près de 40 % des répondants indiquent qu’ils n’iront pas voter, tandis que près de 15 % sont encore indécis. Notre précédent sondage montrait pourtant une forte manifestation d’intérêt pour l’élection à l’approche des échéances électorales. On comptait, en juin 2022, 78 % des sondés prêts à aller voter alors qu’ils n’étaient que 40 % en septembre 2021.

Le paradoxe de l’opinion politique congolaise

Résultats d’un sondage national

À onze mois des élections, comment les Congolais perçoivent-ils l’état de leur pays et des institutions de la République, le processus démocratique et le conflit dans l’Est ? Tel était l’objectif du dernier sondage, réalisé par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC), Ebuteli et Berci en janvier 2023, par téléphone auprès de 3.632 personnes dans les 26 provinces. Les résultats seront publiés dans trois notes thématiques distinctes sur les élections, la sécurité et la gouvernance. L’opinion publique congolaise semble empêtrée dans un paradoxe : la plupart des Congolais sont de plus en plus critiques à l’égard de la façon dont leur pays est gouverné. Et pourtant, lorsqu’on leur demande pour qui ils voteraient si des élections avaient lieu dimanche prochain, une nette majorité répond que ce serait pour le président sortant, Félix Tshisekedi. Ces tendances sont claires. En janvier 2023, seulement 39 % des personnes interrogées ont déclaré que le pays allait dans la bonne direction, contre 61 % en 2019, juste après l’arrivée de Tshisekedi au pouvoir.

Bien que ce chiffre soit encore plus élevé que pendant les dernières années de la présidence de Joseph Kabila – 27 % pensaient que le pays allait dans la bonne direction en novembre 2017 et 19 % en février 2018 – il est toujours clair que le gouvernement actuel a du mal à satisfaire ses citoyens. Ces tendances peuvent aussi être observées dans la chute des opinions favorables du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et du président Tshisekedi. Le pourcentage de personnes ayant une bonne opinion de Sama a chuté de 66 % lors de sa nomination en 2021 à 29 % aujourd’hui, alors que Tshisekedi a vu sa cote tomber de 62 % en mars 2019 à 36 % en janvier 2023.

Le scepticisme se manifeste dans presque tous les aspects de la vie publique. Ils sont 40 % des répondants à penser que la sécurité dans l’est du Congo ne s’est pas améliorée depuis la déclaration de l’état de siège en mai 2021 ; 29 % disent qu’elle s’est nettement empirée. Soixante-cinq pour cent des personnes interrogées affirment que l’économie s’est détériorée depuis l’arrivée au pouvoir de Sama il y a presque deux ans, et 67 % soutiennent que le gouvernement n’est pas efficace dans la lutte contre la corruption. Le seul secteur pour lequel une pluralité de personnes interrogées (66 %) indiquent que le gouvernement a fait du bon travail est l’éducation. Ceci est probablement le résultat de l’éducation primaire gratuite, probablement la plus grande réforme menée par le régime Tshisekedi. Et pourtant, comme le montre notre première note thématique, Tshisekedi remporterait les élections par une nette marge : 50 % des sondés qui ont l’intention d’aller voter disent qu’ils choisiront le président sortant, ce qui suggère que même unifiée, l’opposition aurait du mal à le battre.

Le second serait Moïse Katumbi (17 %), Martin Fayulu arrivant en troisième position (10 %). Comment est-il possible qu’une population aussi critique à l’égard du président puisse dire en même temps qu’elle a l’intention de le réélire de façon aussi retentissante ? Premièrement, et c’est probablement le résultat le plus sombre de ce sondage, une grande partie de la population va tout simplement se tenir à l’écart – près de 54 % des répondants affirment qu’ils n’ont pas l’intention de voter. Mais la méfiance est aussi élevée envers l’opposition. Le pourcentage de personnes ayant une bonne opinion de ses leaders est en baisse, au même rythme que le déclin du président : entre mars 2021 et janvier 2023, il est passé de 46 % à 33 % pour Martin Fayulu ; pour Moïse Katumbi, de 61 % à 31 %.

Les politiciens ne sont pas les seuls à être touchés : 58 % des personnes interrogées estiment que la société civile n’a pas amélioré la gouvernance du pays. Même le cardinal catholique Fridolin Ambongo voit sa cote de popularité baisser de 67 % à 53 % au cours de la même période. Pour le prix Nobel de la paix Denis Mukwege – dont certains pensent qu’il pourrait se présenter aux élections – sa cote est passée de 78 % à 44 %. Les acteurs internationaux ne sont pas épargnés. Comme le montrera notre deuxième note thématique de cette série, une nette majorité de Congolais rejette la collaboration militaire avec les armées de la Communauté d’Afrique de l’Est – entre 64 % et 78 %, selon les pays.

Une majorité écrasante de 67 % souhaite le départ de la mission de maintien de la paix de l’ONU (Monusco), un changement spectaculaire par rapport aux 29 % de personnes qui étaient de cet avis en octobre 2016. Pas un seul des donateurs principaux du pays ne peut prétendre disposer d’une opinion clairement positive aujourd’hui au Congo. C’est une chute précipitée par rapport à la période post-électorale, où des majorités de plus de 75 % avaient une bonne opinion de la France, des États-Unis, de la Belgique et du Royaume-Uni. Les exceptions frappantes sont la Chine et la Russie – cette dernière est désormais le pays étranger le plus populaire, avec 61 % d’opinions favorables, contre 35 % en octobre 2016. Ces tendances sont troublantes.

Dans le passé, c’est l’engagement civique des Congolais qui a permis de repousser l’autoritarisme, la capture de l’État par les élites et les conflits. Au début des années 1990, c’est la société civile qui a été le fer de lance de la transition d’un régime à parti unique vers la démocratie, en se mobilisant dans les rues lorsque les élites bloquaient les progrès. Ce modèle a de nouveau été suivi lors des manifestations massives qui ont secoué le pays entre 2015 et 2018 en réponse aux tentatives de modification de la Constitution et de truquage du processus électoral. Et les politiciens, en particulier les parlementaires, ont toujours payé le prix de leurs mauvaises performances, en perdant le pouvoir dans les urnes.

Aujourd’hui, cependant, même si les Congolais soutiennent massivement la démocratie plutôt que tout autre modèle de gouvernement (77 % à la mi-2022), seuls 26 % sont satisfaits du fonctionnement de leur démocratie – c’est une baisse par rapport aux 62 % immédiatement après les élections de 2018. L’engagement civique est-il désormais sur le déclin ? Les prochaines élections constitueront un test à cet égard. Un nombre croissant de Congolais – 58 %, soit beaucoup plus que par le passé – pensent que leur destin est entre leurs mains. La méfiance envers la Ceni ne cesse d’accroître Comment comprendre cette nouvelle et brusque percée de l’abstention à 11 mois du scrutin présidentiel ? La persistance de la méfiance dans le processus électoral en cours n’est sans doute pas étrangère à cette situation. Près de 54 % des répondants ne font désormais pas confiance à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour organiser des élections crédibles, libres et transparentes. Une augmentation de 8,5 points en sept mois.

La plupart des 37,4 % des sondés qui soutiennent le contraire se comptent essentiellement dans les fiefs électoraux du président Félix Tshisekedi et de ses partisans. Ce score monte jusqu’à 85 % au Kasaï Oriental, voire à près de 96 % au Kasaï. Mais pas seulement. C’est aussi le cas par exemple à la Tshuapa où près de 74 % des répondants affirment faire confiance à la Ceni. On retrouve le même état d’esprit auprès de 75 % des personnes interrogées dans la province du Lualaba. Depuis juin 2022, le président de la Ceni, Denis Kadima, n’a pas non plus réussi à rassurer les Congolais. Ces derniers sont toujours plus nombreux à ne pas lui faire confiance : près de 47 % des sondés affirment aujourd’hui avoir une mauvaise opinion du président de la Ceni. Ils étaient 44 % il y a sept mois. Une opposition au discours ambivalent Autre explication à cette possible abstention record : l’ambivalence de certains leaders de l’opposition.

En même temps qu’ils dénoncent la mainmise du pouvoir sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral, la Ceni et la Cour constitutionnelle principalement, plusieurs concurrents de Tshisekedi à la course présidentielle, comme Martin Fayulu et Moïse Katumbi, appellent la population à aller massivement s’inscrire sur les listes électorales. Pour les électeurs, un tel positionnement peut paraître parfois déroutant. Seul le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) fait bande à part. La formation politique de l’ancien président Joseph Kabila se dit « non concernée » par l’opération d’enrôlement des électeurs en cours, en attendant la mise en place d’une nouvelle Ceni réellement « consensuelle ».

Là aussi, ce positionnement souffre d’incohérence lorsque le PPRD plaide, en même temps, en faveur de la tenue des élections dans les délais constitutionnels, c’est-à-dire d’ici décembre 2023 au plus tard. Et l’abstention l’emporta, Tshisekedi aussi. Il n’est pas surprenant que cette nouvelle démobilisation politique profite au président sortant. Ceux qui veulent, à ce stade, aller glisser leur bulletin dans l’urne le jour du scrutin présidentiel sont, pour la plupart, les mêmes qui veulent accorder un second mandat à Tshisekedi. Ils sont par conséquent moins regardants sur la crédibilité du processus électoral tant que leur champion se trouve en position de l’emporter.

C’est ainsi que la majorité des 46,31 % des Congolais sondés qui ont l’intention d’aller voter à l’élection présidentielle prévue en 2023 accordent leur suffrage à Tshisekedi. Dans cette configuration, le président sortant arriverait largement en tête, avec 50,42 %. Il y a sept mois, avec un taux d’abstention moindre (13,6 %), l’intention de voter en faveur de Tshisekedi ne se hissait qu’à 31 %. Autrement dit, moins il y a de votants, plus les chances de Tshisekedi de rempiler augmentent.

À l’avantage du chef de l’État : ses électeurs sont déjà prêts. Et rien ne peut justifier leur démobilisation. Ceux qui affirment qu’ils vont voter pour Tshisekedi se comptent en majorité dans le Grand Kasaï (54,92 %), le fief électoral du président sortant et celui de son parti, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Ils ne sont que très peu en revanche dans le reste du pays : seulement 10 % dans le Grand Équateur, 7 % dans le Grand Katanga, 6 % dans le Grand Bandundu, 5 % dans la Grande Orientale, 4 % à Kinshasa, 3,7 % dans le Nord-Kivu, 3 % dans le Kongo Central, 3 % dans le Sud-Kivu et 1 % dans le Maniema. Ils prient en majorité dans les églises de réveil (44 %), mais sont également catholiques (25 %), protestants (18 %), kimbaguistes (5 %) ou musulmans (3 %). Et ils habitent plus dans les milieux ruraux (70 %) que dans les centres urbains (30 %).

Comme ces chiffres le démontrent, l’opposition doit remobiliser son électorat, si elle veut inverser la tendance. Cela passe notamment par un discours clair sur le processus électoral en cours mais aussi par des propositions d’alternatives crédibles à l’offre politique actuelle du chef de l’État. Ce n’est que de cette façon qu’elle pourra convaincre les 54 % d’abstentionnistes et indécis. D’autant que les 46 % des Congolais sondés prêts à se rendre aux urnes ne leur accordent que très peu de suffrages : 17,11 % pour Katumbi et 10,04 % pour Fayulu, à titre indicatif. Une contre-performance qui persiste malgré le bilan mitigé du premier quinquennat de Tshisekedi, comme le montrera notre troisième note thématique sur ce sondage. Le vote se régionalise mais…

Comme pour Tshisekedi et le Grand Kasaï, les intentions de vote en faveur des certains candidats déclarés et personnalités politiques sont recueillies en grande majorité auprès des Congolais sondés résidant dans leurs régions d’origine. C’est le cas notamment de Jean-Pierre Bemba avec 47 % de l’ensemble de ses possibles suffrages dans le Grand Équateur. Dans le même registre, l’on trouve Vital Kamerhe et ses 38 % d’intentions de vote au Sud-Kivu ; 36 % pour Emmanuel Ramazani Shadary au Maniema ; 22 % pour Kabila dans le Grand Katanga.

Cette régionalisation du vote est beaucoup plus flagrante dans un autre cas de figure : celui d’un électorat exclusivement présent dans la région d’origine du futur candidat. Il en est ainsi, par exemple, de certains candidats possibles à la présidentielle : Modeste Bahati au Sud-Kivu, de Lisanga Bonganga dans le Grand Équateur, de Corneille Nangaa dans la Grande Orientale et de Samy Badibanga dans le Grand Kasaï. À l’inverse, quelques personnalités semblent transcender ces clivages régionaux. Dans cette catégorie, on retrouve Alain Kashala, originaire du Grand Kasaï, plébiscité au Sud-Kivu. Idem pour Delly Sesanga porté par des suffrages de l’ex-province Orientale. Katumbi et Fayulu bénéficient de plus d’intentions de vote au Nord-Kivu, respectivement avec 34 % et 20 %.

Alors que 31 % des répondants qui souhaitent voter pour le Prix Nobel de la paix Denis Mukwege, pressenti candidat à la prochaine présidentielle, se trouvent dans l’ex-province Orientale. Dans la même région, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo compte près de 43 % de ses potentiels électeurs. Quant à son prédécesseur à la primature, Adolphe Muzito, c’est dans le Grand Kasaï qu’il engrange l’essentiel de ses possibles suffrages (44 %). Les Congolais partagés sur le respect du calendrier électoral Le 26 novembre 2022, la Ceni a publié le calendrier électoral tant attendu. Comportant des délais serrés, ce chronogramme a d’emblée suscité des doutes sur sa faisabilité. Interrogés, les Congolais se montrent très partagés sur la question : près de 37 % croient que le calendrier publié est réaliste, 38,6 % non, alors que 20 % ne se prononcent pas.

Dans les faits cependant, la prolongation de 25 jours pour l’identification et l’enrôlement des électeurs dans les provinces de l’Ouest (aire opérationnelle 1) est venue renforcer la crainte du « glissement » du calendrier. Même si la Ceni rassure que cette prolongation n’aura aucune incidence sur le calendrier. D’ailleurs, avant cette décision de la commission électorale, en janvier, au moment de la réalisation de ce sondage, 44 % des répondants considéraient déjà que la Ceni ne pourrait pas organiser les élections dans les délais constitutionnels.

Dans tous les cas, Kadima ne cesse de rappeler que le « glissement ne fait pas partie de [du] vocabulaire » de son institution. Le 10 décembre 2022, lors de son discours sur l’état de la nation, le président Tshisekedi a également abondé dans le même sens, en proclamant 2023 année essentiellement électorale. Le chef de l’État a d’ailleurs instruit son gouvernement à « ne ménager aucun effort pour la mise à disposition des ressources nécessaires à la Ceni ». Objectif : organiser, coûte que coûte, les scrutins d’ici la fin de l’année. Et l’emporter.

Méthodologie

Ce sondage a été réalisé du 14 au 17 janvier 2023 pour évaluer les quatre années de la gouvernance du président Félix Tshisekedi. L’enquête s’est déroulée auprès d’un échantillon de 4.000 répondants, dont 3.632 ont été retenus après nettoyage du fichier. La base de données utilisée provient du répertoire national d’enquêtés de Berci, répartis en 26 provinces de la République démocratique du Congo. L’originale contient des renseignements sur la répartition géographique et les caractéristiques socio-économiques des répondants : leur niveau social, leur niveau d’instruction, leur milieu de résidence et leur âge, ainsi que leurs coordonnées GPS.

Les données du sondage ont été pondérées en fonction du milieu (urbain/rural), du sexe et de la localisation géographique des répondants afin que la distribution de ces variables corresponde le plus possible aux données démographiques de l’Institut national de la statistique (INS) et de la Ceni, avec une différence de moins de 1 % pour les localisations géographiques. Les résultats de l’enquête indiquent qu’il n’y a pas de différence significative entre les données pondérées et les données brutes. Cinquante enquêteurs et six contrôleurs formés en interne dans les techniques d’enquête dite-Computer Assisted Telephone Interview (CATI), ont effectué les interviews téléphoniques et la supervision de cette enquête. Les questionnaires ont été conçus en reprenant une série de questions posées lors des enquêtes précédentes du GEC – BERCI, notamment celles relatives à l’an 1, l’an 2 et l’an 3 de Félix Tshisekedi au pouvoir, afin de pouvoir faire une analyse comparative dans la mesure du possible.

Toutes les interviews sont réalisées à l’aide de tablettes électroniques et téléchargées directement sur un serveur hébergé à distance par Ona.io, accessibles à tous en temps réel. La base des données téléphoniques utilisée pour atteindre les répondants dans les 26 provinces et sur 145 territoires que compte la RDC a été constituée lors des enquêtes face à face aux domiciles des répondants, réalisées par Berci et le GEC en 2016, puis en 2022 par Berci, le GEC et Ebuteli auprès d’un échantillon de 5.335 personnes. La méthodologie de dénombrement des ménages a été utilisée pour donner la même chance à chaque personne habitant le village ou le quartier tiré d’être éligible. La méthode d’anniversaire était appliquée pour le choix de la personne à enquêter, alors que celle de quotas a permis de garantir l’équilibre entre les genres.

Victime d'un incendie dans une cabine à Limete, un journalier abandonné par la Snel

Eric Mbemba affecté au service de dépannage, travaillait comme journalier à la Snel depuis 2014 jusqu’au 29 juillet 2022, date à laquelle il a connu un accident de travail dans la commune de Limete à Kinshasa. Il avait bien passé sa journée de travail, ce jour-là fatidique. C’est autour de 16 heures qu’un agent de la société de télécommunications Africell située sur la 13ème rue dans la concession de Laurent Batumona qui s’est rendu au bureau du Centre des Ventes et Services (CVS) de la Snel Limete sur la 12ème rue pour réclamer le rétablissement de l’électricité dans le quartier.

Carte de service d'Eric Mbemba

L’agent de l’Africel a posé le problème au chef de département Adrigo Kisanta. La panne enregistrée, le chef de dépannage a envoyé Eric Mbemba avec un agent de dépannage sur terrain. Lorsque cette équipe est arrivée à la cabine sur la 13ème rue Limete Industriel, elle a constaté que cette cabine n’était pas alimentée.

Les agents de l’équipe de dépannage arrivés sur le lieu ont commencé à enclencher la première phase et puis la deuxième sans se rendre compte qu’il y avait un court-circuit sur la deuxième phase. Cette dernière était collée sur le neutre.  Lorsque les techniciens testaient, il n’y avait pas de retour.

L’incendie s’était déclaré en enclenchant et en remettant le fusible qui a brûlé l’agent Eric Mbemba. Il avait perdu connaissance pendant quelques minutes. Avec les premiers secours, Eric Mbemba se rendra compte que sa vie était en danger puisque sa face était défigurée. Il est tombé en pleurant. Son chef et l’agent de l’Africell l'ont conduit à l’Hôpital Saint Joseph de Limete. "A cause de la grève, nous avons été orientés à l’Hôpital général de Référence de Kinshasa (ex-Mama Yemo). 

Eric Mbemba, victime d'accident de travail

Ne pouvant pas atteindre cet hôpital à cause des embouteillages, ils seront orientés au Centre Nganda dans la commune de Kintambo. Pris dans les embouteillages, ils étaient contraints de marcher pour arriver vite à l’hôpital. Malheureusement au Centre Nganda, Eric Mbemba ne pouvait pas recevoir des soins par manque de numéro matricule. Il était difficile pour que le réceptionniste crée un fichier en sa faveur. La société avait décliné sa responsabilité du fait qu’il n’était pas engagé. 

"A l’arrivée de mon chef de dépannage, il a appelé mon père biologique. Ce dernier a demandé qu’on m’amène à l’Hôpital général de référence de N’djili (quartier 7). J’ai été interné pendant près de trois semaines. La facture n’était pas à notre portée. Les infirmiers viennent à la maison pour des pansements », a déclaré Eric Mbemba.

Astuce pour ne pas embaucher les journaliers

La Snel utilise des journaliers pendant un certain temps. Car, au bout de trois mois, l’employeur est tenu d’engager le journalier en se basant sur le code du travail. Pour contourner la loi, la Snel a trouvé des astuces. Elle utilise les journaliers entre 19 et 22 jours. "Après 22 jours, on te paye. Tu resteras à la maison pour revenir un mois après. Le jour de l’accident, j’étais affecté au service de l’éclairage public. Et pourtant moi je travaille au service de dépannage". 

Eric Mbemba sur son lit d'hôpital

Que dit la loi en matière d'accident de travail

Pour Me Willy Wenga, avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe, la personne accidentée au moment au moment des faits travaillait pour la Snel. Ce n’est pas un travail privé. Partant, quoi qu’il ne soit pas en service, Eric Mbemba a été appelé ou il a signé dans le cahier sur instruction de son chef pour aller dépanner Africell. "Je pense qu’ici la responsabilité de la Snel est engagée. Dès lors que l’agent qui se retrouverait journalier a connu un problème au niveau de service qu’il rendait à la cabine pour dépanner Africell. L’accident qu’il a connu devrait être pris en charge par la société". 

Le chef dont on parle il est de la Snel et cet agent journalier a été placé sous son service. Il n’y a pas de discussion là-dessus puisque c’est en plein service que ce journalier a connu l’accident. Et donc, ça devient un accident de travail. Or, tout accident de travail doit être pris en charge par l’employeur. " Quoi que cet employeur n’a pas signé un contrat à durée déterminée ou indéterminée avec l’agent. Au moins, l’employeur le reconnait comme agent ou son travailleur journalier. A ce titre, en cas de préjudice ou en cas de dommages survenus à l’agent, l’employeur doit prendre en charge cet incident et les dommages survenus à l’agent".

Conflit foncier entre Modeste Bahati et Wivine N'landu

A Son Excellence Monsieur le Président de la République 

(Avec l'expression de nos hommages les plus déférents)

Palais de la Nation à Kinshasa/Gombe

 

Concerne : Occupation illégale et démolition méchante De ma Villa sise Avenue Tshatshi n°50, Commune de la Gombe par Monsieur Bahati Lukwebo, Président du Sénat de la RDC.

 

- lettre du Maréchal Mobutu du Zaïre - lettre du Gouverneur de la Banque du Zaïre

- Réquisition d'Informations/Parquet Général

- Testament du Premier Ministre Nguz Foncières,

- lettres du Cabinet Mbwetshangol au Ministre des Affaires au Procureur Général et au Conservateur des Titres Immobiliers. 

- lettres du Cabinet Mbwetshangol au Ministre des Affaires Foncières, au Procureur Général et au Conservateur des Titres Immobiliers.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

J'al l'honneur de recourir auprès de votre très haute Autorité pour ce dont l'objet ci-dessus en concerne.

Excellence, Monsieur le Président de la République, comme un coup de foudre, je viens de constater la démolition complète de ma villa sise à l'adresse précitée.

Cette villa a été cédée à titre définitif et gracieux (Donation, à l'article 49 du Code foncier congolais : "La propriété des biens s'acquiert et de transmet par donation entre vifs, par testament, par succession et par convention."), à mon feu mari Jean Nguz a Karl-I-Bond pour des services rendus à la République, comme vous le confirme la lettre dont copie en annexe de Son Excellence Monsieur le Président de la République (Paix à son âme) Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu Wa Za Banga, Maréchal du Zaïre, datée du 10 avril 1994.

Dans la lettre du Chef de l'Etat Mobutu, l'ordre avait été donné aux services concernés de procéder aux formalités d'usage pour le transfert de propriété déjà acquise en faveur de Monsieur Jean Nguz, cette donation étant d'ores et déjà reconnue et consacrée par l'article 49 de Code Foncier congolais en ces termes : "La propriété des biens s'acquiert et se transmet par donation entre vifs, par testament, par succession et par convention".

La décision précitée du Chef de l'Etat conférant, en sa qualité du premier magistrat de la République Démocratique du Congo, la propriété du dit immeuble à Monsieur Jean NGUZ a mis ce dernier dans la position du "détenteur du droit à devenir concessionnaire ou propriétaire". (Article 239 du Code foncier congolais : "Par requête présentée au conservateur, le créancier hypothécaire du certificat d'enregistrement, le créancier muni d'un titre exécutoire, le précédent concessionnaire ou propriétaire ayant un droit à rétrocession dérivant d'une cause de résolution ou de nullité du contrat par lequel Il a cédé la concession ou l'immeuble, le curateur de la faillite, ainsi que le détenteur du droit à devenir concessionnaire ou propriétaire, peuvent former opposition à l'exercice du droit de disposer du concessionnaire ou du propriétaire Inscrit au livre d'enregistrement.

Le requérant doit justifier de la qualité qui lui donne le droit d'agir en opposition. Le conservateur fait annotation de l'opposition dans la forme Indiquée à l'article 226, sur le certificat inscrit au livre d'enregistrement.")

La propriété étant acquise, la formalisation exigée par le Chef de l'Etat dans sa lettre de donation ne peut plus justifier un détournement de destination de cette villa en faveur d'un autre, sinon l'outrage téméraire à la première Institution de la République !

C'est la raison pour laquelle, Excellence Monsieur le Président de la République, cette affaire demeurera pendante devant le Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, sous 1225/RI.6991/PG/KANT, sans oublier plusieurs correspondances officielles, sans suite, adressées au Ministre des Affaires Foncières quant à ce ! Et la famille NGUZ qui habitait cette villa n'avait jamais été une seule fois inquiétée.

Quelles qu'en soient la boulimie et la propension à la spoliation des biens d'autrui peut-on comprendre qu'une décision aussi formelle (Donation par le chef de l'Etat) soit foulée aux pieds par les subalternes du Chef de l'Etat, président du Sénat, soit-il ? Qui ignore que cette villa fut notre domicile pendant plusieurs années ?

Peut-on une seule fois concevoir, Excellence Monsieur le Président de la République, que votre lettre de donation (Institution Suprême de la République), qui au regard de l'article 49 du Code foncier précité est notoirement translative déjà de la propriété du bien concerné (Villa de la Gombe) à Monsieur Nguz, fasse l'objet d'un débat dans un Pays respectueux des Institutions de la République ?

Qui plus est, ce dossier est en Instruction au niveau de l'Office du Procureur Général près la Cour d'Appel de la Gombe N'est-ce pas un affront éhonté à la justice de notre pays, un Etat de droit ?

La présente vous est adressée, Excellence Monsieur le Président de la République, pour le respect de vos actes par toutes les autres Institutions inférieures du Pays, cela allant de sol et également pour me remettre ainsi que ma famille dans nos droits, en enjoignant Monsieur Bahati Lukwebo, l'Insatiable de la République, du fait de son acte de lèse-majesté, à nous payer en réparation complète pour cause de son comportement criminel, 12.000.000$ US (copie testament).

Je ne puis m'empêcher, pour votre Information, Monsieur le Président de la République, de souligner à votre attention, l'acharnement et la haine que Monsieur Bahati Lukwebo nourrit à l'égard de ma personne, pour l'avoir, plusieurs fois rappelé à l'ordre quand il fut mon Vice-ministre à l'Agriculture et PDG de la Banque Agricole, Institution sous tutelle du Ministère de l'Agriculture.

Wivine N'LANDU KAVIDI

VEUVE 

Ministre honoraire

Membre du Conseil Economique Social

Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, s’est entretenue avec la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, accompagnée par l’ambassadeur du Royaume de Belgique en poste en RDC le 4 février 2023 en son cabinet de travail dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Leurs entretiens ont commencé en aparté puis autour de leurs membres de cabinet. Hadja Lahbib a remercié la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, d’avoir dégagé de son temps pour cette visite impromptue puisqu’elle n’était pas prévue dans son agenda. « Je sais que vous avez fort à faire avec la visite papale en RDC du 31 janvier au 3 février 2023. Et puis nous avons évidemment discuté de notre coopération judiciaire qui se passe très bien. Nous avons deux conventions qui sont sur le point d’être signées. Nous en avons profité pour parler de la participation des femmes candidates aux prochaines élections ». A l’en croire, les deux Conventions qui permettent à aux justices congolaise et belges de fonctionner de façon fluide dans l’échange d’informations, dans la justice pénale, dans leur transfert des condamnés etc. Donc, la Belgique a des Conventions qu’elle a signées avec 74 pays de ces genres. « Il est tout à fait normal que nous en signons avec la République Démocratique du Congo », a-t-elle souligné. « Je sais que Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice est très engagée dans la lutte pour une certaine parité dans la représentation des femmes dans les instances de prise de décision. Moi aussi, je lui ai appris que la prochaine ambassadrice belge à Kinshasa, pour la première fois depuis 1830, depuis l’indépendance de la République Démocratique du Congo, si nous prenons les deux dates de formation de nos deux Etats sera une femme, Roxane de Bilderling. La prochaine ambassadrice en poste en République Démocratique du Congo depuis 2000 assume les mêmes fonctions pour le compte de son pays au Japon. Roxane de Bilderling était habituée du continent africain avait été auparavant déjà ambassadrice au Kenya mais également en poste en Afrique du Sud. Elle prendra ses fonctions d’ambassadeur en République Démocratique Congo au mois d’août 2023.

Des milliers de personnes en danger dans le Nord-Kivu en raison des violences

Au cours des derniers jours, des dizaines de milliers de personnes ont été prises dans l’étau des violences armées dans les localités de Kitshanga (territoire de Masisi), Kishishe (territoire de Rutshuru) et leurs environs dans la province du Nord-Kivu, les obligeant à fuir leurs domiciles. C’est ce qu’indique un communiqué de l’agence onusienne Ocha publié le 4 février 2023 à Kinshasa. Les organisations humanitaires nationales et internationales sont fortement préoccupées par cette situation, notamment celle de centaines de personnes qui sont menacées par des individus armés et qui ont trouvé refuge dans et autour d'une base de la Monusco à Kitshanga. « Des milliers de personnes, témoins impuissants des violences, continuent de payer un lourd tribut. Les récentes violences nous rappellent, une fois de plus, l’importance de protéger les civils et les infrastructures civiles, conformément au droit international humanitaire », a déclaré Bruno Lemarquis, le Coordonnateur humanitaire en République démocratique du Congo (RDC). La poursuite des menaces qui pèsent sur la population a considérablement restreint à la fois la capacité de la population civile à se déplacer pour échapper à la violence, ainsi que la capacité des organisations humanitaires à accéder aux personnes vivant à Kitshanga et dans les localités voisines. « J'appelle donc toutes les parties au conflit à épargner à la population concernée les souffrances causées par les violences, et leur demande de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire en permettant à la population de se déplacer en toute sécurité et sans restriction jusqu'à ce que le calme revienne à Kitshanga ». En attendant, l'accès à l'assistance humanitaire reste primordial pour sauver des vies. Cet objectif ne peut être atteint que si les organisations humanitaires ont un accès sûr et sans entrave aux populations affectées à Kitshanga. A cet effet, le rôle des autorités congolaises est essentiel pour garantir l'acheminement et le déroulement des opérations humanitaires. « J’invite tous les acteurs à faciliter l’accès humanitaire aux personnes vulnérables et dans le besoin où qu’elles se trouvent. Je remercie les communautés locales qui font preuve de générosité en accueillant des milliers de leurs voisins. Leur solidarité est une marque d’humanité à saluer dans ces moments d’incertitude », a déclaré Bruno Lemarquis.

La Régideso asphyxiée par des décisions iniques de justice prises en faveur des tierces

« Nous sommes venus en tant que Régideso. Comme vous le savez la Régideso c’est une entreprise de l’Etat parce que l’Etat est l’unique actionnaire que nous avons au sein de cette entreprise. Nous avons des difficultés avec les instances judiciaires de ce pays parce qu’il y a beaucoup de dossiers judiciaires entre la Régideso et d’autres parties soit des personnes ou des compagnies commerciales ». C’est ces termes qu’est s’exprimé le 2 février 2023 le directeur général de la Régideso, David Tshilumba.

Le Directeur général de la Régideso et la Ministre d'Etat, ministre de la Justice

Le directeur général de la Régideso et le directeur général adjoint Jean-Bosco Mwaka l’ont déclaré après leur rencontre avec le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese. Les membres du comité de gestion regrettent que les arrêts et les jugements qui sont prononcés sont parfois très compliqués pour l’entreprise. Les membres du comité de gestion mettent en doute la crédibilité de certaines institutions sur le plan de la justice en RDC. « Nous sommes venues voir la personne qui a en charge du ministère de la Justice pour expliquer les difficultés que nous avons pour trouver des solutions ».

Un individu qui perd un procès contre la Régideso s’arrange de concert avec les instances judiciaires d’un ordre beaucoup plus bas pour que la Régideso soit condamnée à des amendes. Lorsque la Régideso n’exécute pas, tous ses comptes sont bloqués sur l’ensemble du pays. Ces condamnations en violation de la loi amènent l’entreprise dans l’incapapacité de fonctionner. « Quand nous sommes incapables de fonctionner, ça veut dire que nous ne pouvons pas donner de l’eau au robinet puisque nous ne sommes pas capables de payer des produits chimiques et le personnel. Les membres du comité de gestion sont donc incapables d’opérer correctement comme une entreprise commerciale.

Le directeur général de la Régideso a dénoncé toute une panoplie d’arrêts et de jugements comme ça et de saisies des avoirs de la Régideso. « Nous ne pouvons pas continuer comme ça et on doit respecter l’Etat en tant que l’unique actionnaire de cette entreprise du Portefeuille de l’Etat. C’est pour ça que nous sommes venus pour essayer de résoudre ces problèmes avec son Excellence Mme Rose Mutombo Kiese. Et nous pensons que nous allons arriver à une solution. Il faut qu’on nous permette d’exécuter le programme du gouvernement et celui du président de la République. C’est ça notre objectif et nous n’y arriverons pas si chaque jour, tous les deux jours, il y a la saisie de nos avoirs et nous ne savons pas travailler ».

Le directeur général de la Régideso a d’ailleurs rappelé que Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qu’elle « nous supporte beaucoup au nom du gouvernement. Elle nous aide beaucoup parce que ce n’est pas la première fois que nous la voyons. Elle nous a aidé avec le dossier qui nous a opposés avec la Sablière de Maluku. Nous avions en son temps trouvé des solutions. Elle comprend très bien les difficultés que nous avons. Nous n’avons aucun doute qu’avec elle et tout son arsenal au niveau du ministère de la Justice, nous allons trouver des solutions ».