A l’attention de
Mme Navi
PILLAY
Haut Commissaire des
Nations Unies
aux Droits de l’Homme
Palais Wilson
à GENEVE, Suisse
Contact :
Communauté Ethnique de
Bahunde
BUSHENGE HUNDE- Comité
Directeur
Dr HANGI VUMILIA
Augustin, Président
Avenue Lac Kivu, n°49,
Quartier Himbi II,
commune de Goma, ville
de Goma
province du Nord-Kivu,
RD Congo
Tél. :+243(0) 9
98 50 67 07 – Email : augustinh2002@yahoo.fr
PETITION DE LA
COMMUNAUTE ETHNIQUE HUNDE RELATIVE AUX ACTES DE PERSECUTION DE SES MEMBRES DONT
L’AGRESSION CONTRE L’HONORABLE DEPUTE
NATIONAL BAKUNGU MYTHONDEKE DU 2 FEVRIER 2012 A GOMA DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU (REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO)[1]
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A l’attention de Mme Navi PILLAY
Haut
Commissaire des Nations Unies
aux Droits de l’Homme
Palais Wilson
à GENEVE, Suisse
----------------------
Avec
ampliation :
-Aux
Chefs d’Etats et de Gouvernement, membres des Nations Unies (TOUS);
-Au
Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies New York, USA;
-Au
Secrétaire Général des Nations Unies à New York, USA ;
-Au
Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RD Congo et Chef de la MONUSCO à
Kinshasa / Gombe ;
-Au
Président et Membres de la Commission Européenne à Bruxelles, Belgique;
-Au Président et Membres de la Commission de
l’Union africaine à Addis-Abeba, Ethiopie ;
-Aux
Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques auprès des Institutions des Nations Unies à
Genève, Suisse (TOUS);
-Aux
Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques auprès des Institutions des Nations Unies à
New York, USA (TOUS);
-Au
Président et Membres de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuple à Banjul, Gambie ;
-Aux
Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques auprès des Institutions de
l’Union Européenne à Bruxelles, Belgique (TOUS);
-Aux
Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques accrédités en République démocratique du Congo
à Kinshasa (TOUS)
-Aux
Président et Leaders nationaux des Partis politiques en RD Congo (TOUS)
------------------------------------------------------------------------------------------------
Madame
la Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme,
01.
La présente Pétition vous adressée par le Comité Directeur de la Communauté éthique
des Bahunde en République Démocratique du Congo est un cri de détresse, un
appel à la solidarité internationale, face aux actes systématiques de persécution
dont les membres de l’ethnie Hunde sont victimes dans le pays de la part des
forces de sécurité, particulièrement depuis 1993 à ce jour. Cette situation de violence étatique contre les
Hunde s’est accentuée à partir de l’année 2000.
Cette persécution est allée de mal en pire depuis l’année 2006.
02.
Ces actes de persécution contre les membres de l’ethnie Hunde au Congo se
manifestent par des assassinats politiques, des arrestations et détentions
illégales, l’exclusion systématique dans les nominations aux postes ou
fonctions de commandement, notamment la diplomatie, l’armée, la police
nationale, les entreprises publiques et
mixtes, et l’administration publique. Après l’année 2006, deux Vices - Ministres
et un Chef d’une entreprise publique, membres
de l’ethnie Hunde ont été nommés, mais dès qu’il a été découvert par les forces
de sécurité leur appartenance ethnique, ils ont été limogés, et de manière très
humiliante.
03.
Les jeunes leaders, les musiciens, les membres des familles des Chefs
Traditionnels et Coutumiers ainsi que les descendants de ces derniers, les
intellectuelles et des jeunes officiers de l’armée et de la police bien que
sans poste de responsabilité, sont les
plus visés par ces violences étatiques contre les membres du Peuple Hunde au
Congo. Ceci qui justifie l’actuel afflux d’exilés membres Hunde, ces dernières
années dans les pays frontaliers à la République démocratique du Congo, dans
les autres pays d’Afrique, en Australie, en Europe et aux Amériques.
04.
Populations autochtones dans l’Est de la République Démocratique du Congo, les
Hunde, autrement appelés les Bahunde ou le Peuple Hunde est détenteur du Pouvoir
traditionnel et coutumier et propriétaire des terres légués par ses ancêtres, et
transmis du père au fils, de génération en génération dans les villes et territoires administratifs
congolais de Goma, Masisi, Nyiragongo, Rutshuru, Walikale (province du
Nord-Kivu), et Kalehe (province du Sud-Kivu). Le Peuple Bahunde partage ces legs
ancestraux d’une part avec les Peuples Bahavu et Batembo dans le territoire de
Kalehe (Sud-Kivu), et d’autre part avec le Peuple Batembo dans le territoire de
Masisi, les Peuples Banyanga, Batembo, Bakano, Bakusu, Bakumu, Bakobo et Batiri
dans le territoire de Walikale, le Peuple Bakumu dans le territoire de
Nyiragongo, et depuis un certain temps, les Peuples Bahutu et Batutsi dans le
territoire de Rutshuru (Nord-Kivu)[2].
05.
Depuis 1990, le Comité Directeur de la mutuelle culturelle des Populations
Bahunde : BUSHENGE HUNDE, basée à Goma, province du Nord-Kivu, a mis en
place et exécute un programme permanant visant la cohabitation pacifique entre
le Peuple Hunde et les populations congolaises et étrangères partageant le même
environnement. Une instance de dialogue permanent entre leaders des communautés
ethniques de la région : BARZA INTERCOMMUNAUTAIRE, est opérationnelle et
présidée par le Haut Représentant Hunde au sein de cette instance. Malgré cet
effort, il est à déplorer l’instrumentalisation dont sont victimes des membres
de certains groupes ethniques dans la région, de la part des pouvoirs publics
congolais, notamment l’armée et les Gouvernements central et provincial du
Nord-Kivu afin d’exterminer les populations Hunde par des armes distribuées aux
paysans et du poison retardé. Le régime du 17 mai 2007, des « Kabila »,
au Congo n’a pas trouvé mieux de cibler les Bahunde comme ses ennemis à
éliminer en plus des milliers des enfants-soldats massacrés en chairs à canon
entre 1996-1997, que ce régime a enrôlé parmi ses rangs à partir des
populations Hunde à partir de la province du Nord-Kivu. L’actuelle mise en
place mono-ethnique des commandements des régiments militaires et les assassinats, les disparitions forcées,
les enlèvements, les tortures dont les Hunde sont actuellement victimes dans la
province du Nord-Kivu confortent nos propos concernant une extermination
ethnique planifiée.
06.
L’agression dont l’honorable Député national Bakungu Mythondeke et les membres
de sa famille ont été victimes le 2 février 2012, à leur domicile sis quartier
Katindo dans la Commune de Goma, province du Nord-Kivu ainsi que l’opération
des forces de sécurité consistant au rafle quotidien des jeunes Hunde et ceux
qui les ressembles dans les villes et Goma et Bukavu constituent des faits
actuels des actes de persécution savamment planifiés et programmés contre mes
membres de l’ethnie Hunde et leurs
sembles en République démocratique du Congo.
07.
Depuis le 2 février 2012, les victimes sont prises dans des opérations
d’interpellation massive, les nuits comme les jours. A Goma, elles sont
provisoirement gardées soit au cachot de l’Agence Nationale de renseignement
(ANR) soit à la Direction de renseignement Militaire (T2) de la 8e
Région militaire du Nord-Kivu, ou même à la prison centrale de Goma[3].
Celles de Bukavu sont détenues provisoirement au cachot de la 9e
Région militaire du Sud-Kivu avant d’être transférés à Goma au cachot du T2. A
l’issue des interrogatoires, les jeunes détenus qui n’appartiennent pas
visiblement à l’ethnie Hunde sont relâchés moyennant payement d’argent. Les autres
sont torturés pour leur arraché des aveux ou des informations avant de les
acheminer à Kinshasa par avion. Ces détenus sont sélectionnés sur la base des signes
culturels ou morphologiques distinctifs sur leurs corps, les accents dans leurs
parlés ; des éléments de les cartes d’identité, notamment les noms et les
lieux de naissance ; des éléments biologiques, notamment des tatouages
antiasthmatiques, lieu de naissance, noms des parents, territoires d’origine,
etc.
08.
Une Déclaration a été rendue publique à cet effet le 4 février 2012 et un
Mémorandum a été adressé au Président de la République, Monsieur Joseph KABILA,
le 16 février 2012, à partir de la ville de Goma (province du Nord-Kivu). Dans
cette Déclaration, des recommandations ont été formulées auprès du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, du Représentant du Secrétaire Général des Nations
Unies en République démocratique du Congo et chef de la MONUSCO, Monsieur Roger
MEECE, dont le mandat est la protection des populations civiles, du Conseil de
Sécurité des Nations Unies et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union
africaine, la Commission européenne, et auprès de toutes les autorités
congolaises compétentes, notamment au Président de la République, aux
Gouvernements central et provincial du Nord-Kivu, au Pouvoir judiciaire, afin
de faire stopper ces actes de persécution ethnique ciblée contre les membres de
l’ethnie Hunde en République Démocratique du Congo. Tandis que le Mémorandum a
demandé au Président de la République, notamment de prendre des mesures
urgentes et précises visant à stopper tous les actes de persécution et à
sécuriser les membres de la communauté ethnique Hunde, de diligenter une
enquête judiciaire concernant tous les actes de persécution, et que tous les
auteurs présumés soient poursuivis en justice. Aucune suite n’a été réservée à
ces actions, tandis que les actes de persécution se portent bien.
09.
En effet, le 2 février 2012, tôt le matin vers 4h00, des éléments armés de la
Police-Militaire ont quadrillé la résidence à Goma, de l’Honorable Bakungu
Mythondeke, député national et haut cadre du parti politique de l’opposition de
l‘Union pour la Nation Congolaise (UNC).
10.
Selon des témoins, dans cette même circonstance de lieu et de temps, le Député a
demandé à ces militaires de venir avec un Officier de police judiciaire (OPJ)
de la Police nationale congolaise (PNC), et exigeait la présence des
observateurs de la Mission des Nations Unies de stabilisation du Congo (MONUSCO).
Malgré
cette sollicitation ces militaires ont escaladé les mûrs de la résidence du
Député national en tirant des coups de balles dans la parcelle. C’est alors que
les éléments de la police nationale congolaise commis à la garde de cette
résidence et à la sécurité personnelle du Député ont aussi tiré sur les
agresseurs surarmés. Des échanges des tirs nourris s’en sont suivis. Quatre
victimes sont tombées dont deux éléments de la garde de l’honorable Bakungu
Mythondeke (poignardés) et deux autres venus du coté des assaillants. Face à la
forte résistance de ces éléments de garde, le général Mayala Vainqueur, commandant
de la 8e région militaire (province du Nord-Kivu) accompagné de son
second, le colonel Padiri, est venu prendre personnellement la relève du
commandement de cette opération, aux cotés de deux conseillers du Gouverneur de
province et des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et des
éléments de renfort de la police nationale congolaise (PNC), sous la
coordination du colonel Henri KAPEND, comandant GMI[4].
11.
L’arrivée du général Mayala Vainqueur sur le lieu a permis l’accès par la force
à cette résidence. C’est alors qu’il a été annoncé au Député une perquisition à
domicile, mais sans présenter un mandant
de justice. L’honorable a évoqué son
immunité parlementaire et son privilège de juridiction faute d’une
flagrance quelconque. Le général Mayala Vainqueur et surtout le colonel Padiri
ne voulaient pas entendre de cette oreille là, évoquant l’ordre reçu du
Gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya, président du Comité
de sécurité de la province.
12.
Selon des témoins, des actes de barbarie ont caractérisé les éléments armés de
cette opération militaire dans la résidence du Député : morsure du Député
Bakungu par le commandant ville de Goma de la police nationale congolaise, pillage
de fond en comble de tous les biens et destruction de deux véhicules trouvés
sur le lieu, sur ordre du général Mayala Vainqueur en présence du colonel
Padiri et du colonel Henri Kapend, etc. De même, son épouse et ses enfants, les
éléments de la police commis à sa garde, deux visiteurs de la famille trouvés
sur le lieu ont été brutalisés avant d’être amenés à l’Auditorat supérieur près
la Cour militaire du Nord-Kivu à Goma où ils ont été gardés.
13.
Toujours, selon des témoins, un garçon, de passage sur le lieu, dans la matinée,
a été interpelé par les militaires en opération. Il lui a été posé la question
s’il appartenait à l’ethnie Hunde, sa réponse était négative. Non convaincus,
ces militaires l’ont exigé sa carte d’identité pour avoir la vie sauve. Il a
présenté son identité qui confirmait sa réponse. Un des militaires en opération
lui a dit : va et glorifie ton Dieu car tu étais déjà mort si tu étais Hunde.
Par la suite, plusieurs autres jeunes garçons soupçonnés d’appartenir à
l’ethnie Hunde ont été arrêtés sur le
lieu et amenés à l’auditorat supérieur près le Tribunal Militaire supérieur du
Nord-Kivu à Goma.
14.
Comme si cela ne suffisait pas, à l’auditorat, le 3 février 2012, le colonel
Padiri (commandant second de la 8e région militaire du Nord-Kivu) a
ordonné, devant le public, l’arrestation de trois jeunes garçons pour la simple
raison de parler la langue Hunde à haute voix. Ils sont à ce jour portés
disparus.
15.
Contacté le 2 février 2012 à son cabinet de travail par une délégation des
Honorables membres de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, le Procureur
général près la Cour d’Appel de cette province a reconnu avoir reçu l’ordre du
Gouverneur de province, Julien Paluku Kahongya, en vue de diligenter une
perquisition sur ce lieu. Il a répercuté cet ordre auprès du Procureur de la
République près le Tribunal de grande instance du Nord-Kivu qui l’a exécuté. Le
Gouverneur de province, quant à lui, contacté le 3 février soir à sa résidence par
une délégation de la communauté Hunde de Goma[5] qui
voulait avoir la position de l’autorité politique face à cette agression contre
le Député national Bakungu, l’autorité provinciale a déclaré n’avoir pas été au
courant du début de cette opération, sauf qu’il n’a été informé par ses
services que seulement pendant les échanges des tirs de balles à la résidence
visée. Le Gouverneur a déclaré que l’ordre ne venait pas de lui mais plutôt de
l’autorité militaire.
16.
L’auditeur Supérieur près la Cour militaire du Nord-Kivu à Goma qui a instruit
brièvement cette affaire a décidé de transférer, vendredi 3 février 2012, l’honorable
Bakungu Mythondeke et tous ceux qui l’accompagnent à Kinshasa, vers la Cour
suprême, la juridiction compétente pour poursuivre un Député national.
Le colonel Padiri, commandant second de la 8e région militaire
chargé des opérations (province du Nord-Kivu), au cours du transfèrement vers
l’aéroport de Goma, a ordonné que les mains du Député soient sous menottes et
un liquide non encore connu lui a été aspergé sur tout le corps, pour ainsi le
livrer au mépris d’un certain public. C’est le colonel Henri Kapend en personne
qui a exécuté cet ordre.
17.
Ces faits non gratuits confortent la thèse déjà connue d’une persécution
planifiée à l’encontre des membres de la communauté ethnique Hunde en République
Démocratique du Congo.
18.
Face à cette situation de persécution ethnique systématique en République Démocratique
du Congo, les membres de la Communauté ethnique
Hunde, victimes, recommandent au
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de bien vouloir :
a)-prendre
des mesures urgentes et précises visant à stopper tous les actes de persécution
étatique contre les membres de l’ethnie Hunde, notamment le Député national Bakungu
Mythondeke et ses codétenus à la prison centrale de Kinshasa, ses proches et
connaissances, ainsi que les personnes membres de l’ethnie Hunde fortement recherchés
par les forces de sécurité, à Kinshasa comme dans la province du
Nord-Kivu, en République Démocratique du
Congo;
b)-d’exhorter
le gouvernement de la République démocratique du Congo de révéler tous les
lieux où les autres jeunes Hunde seraient détenus depuis le 2 février 2012, de protéger
leur santé physique et mentale, et de les présenter devant leur juge naturel au
cas où il existe des indices sérieux de culpabilité à leur charge ; dans
le cas contraire, d’ordonner leur libération sans condition ;
c)-diligenter
une enquête en par rapport à tous les actes de persécution dont sont victimes
les membres de la communauté ethnique Hunde en République Démocratique du
Congo, proposer sanctions contre tous
les auteurs présumés desdits actes et obtenir réparation en faveur des victimes.
Contact :
Communauté Ethnique de
Bahunde
MUTUELLE BUSHENGE
HUNDE- Comité Directeur
Dr HANGI VUMILIA
Augustin, Président
Avenue Lac Kivu, n°49,
Quartier Himbi II,
commune de Goma, ville
de Goma ,
province du Nord-Kivu,
RD Congo
Tél. :+243(0) 9
98 50 67 07
Email :
augustinh2002@yahoo.fr
Fait à Goma, le 20 février 2012
Pour les membres
de la Communauté Ethnique Hunde persécutée en RD Congo[6] :
01. Dr Hangi Vumilia Augustin, Président :
Tél. : +243(0) 9 98 50 67 07
02. Kubuya Buunda Alphonse, Premier Vice -Président :
Tél. : +243(0)81 38 05 020
03. Kitsa Bakulu Simon ,Deuxième Vice –
Président : Tél. : +243(0)9 97 29 51 14
04. Shematsi Nyanchira Fofo, Président de la
Jeunesse Hunde: Tél. :+243(0)99 40 00 575
05. Nyongolo Rosette, Trésorière :
Tél. : +243(0)9 98 61 10 76
06. Kanyange Batende Paul, Rapporteur :
Tél. : +243(0)82 35 75 055
07. Muongo Bernadette, Conseillère :
Tél. : +243(0) 81 31 27 064
08. Mutaka Roger, Conseiller :
Tél. : +243(0) 85 39 16 256
09. Kangele Gaston, Conseiller :
Tél. : +243(0)81 45 14 859/ 99 13 45 480
[1] « Pétition
de la Communauté Ethnique Hunde , adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme à Genève, relative aux actes de persécution dont ses membres
sont victimes en RD Congo, province du Nord-Kivu -Tél. :+243(0) 9 98 50 67 07»,
Goma, le 20 /02/2012, 7 pages
[2] « Pétition
de la Communauté Ethnique Hunde , adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme à Genève, relative aux actes de persécution dont ses membres
sont victimes en RD Congo, province du Nord-Kivu -Tél. :+243(0) 9 98 50 67 07»,
Goma, le 20 /02/2012, 7 pages
[3] « Pétition
de la Communauté Ethnique Hunde , adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme à Genève, relative aux actes de persécution dont ses membres
sont victimes en RD Congo, province du Nord-Kivu -Tél. :+243(0) 9 98 50 67 07»,
Goma, le 20 /02/2012, 7 pages
[4] « Pétition
de la Communauté Ethnique Hunde , adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme à Genève, relative aux actes de persécution dont ses membres
sont victimes en RD Congo, province du Nord-Kivu -Tél. :+243(0) 9 98 50 67 07»,
Goma, le 20 /02/2012, 7 pages
[5] « Pétition
de la Communauté Ethnique Hunde , adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme à Genève, relative aux actes de persécution dont ses membres
sont victimes en RD Congo, province du Nord-Kivu -Tél. :+243(0) 9 98 50 67 07»,
Goma, le 20 /02/2012, 7 pages
[6] « Pétition
de la Communauté Ethnique Hunde , adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme à Genève, relative aux actes de persécution dont ses membres
sont victimes en RD Congo, province du Nord-Kivu -Tél. :+243(0) 9 98 50 67 07»,
Goma, le 20 /02/2012, 7 pages
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