Procès de l’assassinat de Floribert Chebeya, plaidoiries pour ce jeudi devant la Cour militaire de Kinshasa-Gombe

La veuve Fidèle Bazana

Les plaidoiries des avocats des parties civiles débutent ce jeudi 31 mars devant la cour militaire de Kinshasa-Gombe siégeant en chambre foraine à la Prison centrale de Makala. Initialement prévues la semaine dernière, elles ont été retardées à cause du dépôt du certificat de décès joint au dossier par les parties civiles.

Pour les parties civiles, Fidèle Bazana est décédé et que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a établi un acte de décès. Toutes les parties ont été d’accord puisque c’est la loi qui prévoit cette hypothèse. Lorsqu’une personne a disparu sans donner des nouvelles pendant un certain temps. Par un jugement, le tribunal peut déclarer cette personne morte. Il établit à cet effet un jugement déclaratif d’absence.

Ce jugement déclaratif vaut certificat de décès. C’est cette pièce que les parties civiles ont produite à l’audience du 24 mars dernier. Les parties civiles soutiennent que les faits restent les mêmes. Fidèle Bazana avait accompagné Floribert Chebeya le 1er juin 2010 et depuis les deux n’ont jamais regagné leurs domiciles respectifs.

Le Colonel Daniel Mukalay et le Major Kitunwa

Au début de l’instruction, l’auditorat militaire général, avec des pièces dont il disposait, avait fait fixer cette affaire en retenant l’infraction d’enlèvement au regard de la disparition de Fidèle Bazana. Le débat de la dernière audience tournait autour du changement de cette incrimination. Me Guillain Malere a déclaré, à l’issue de l’audience, que la cour a pris acte du fait qu’il fallait requalifier le fait.

Avec ce constat formel par jugement du décès de Fidèle Bazana, la cour a retenu qu’il y a eu mort d’homme. Elle a accepté l’infraction qui a été retenu par l’auditorat militaire. Il s’agit donc de l’assassinat comme pour Floribert Chebeya. Les avocats des parties civiles ont promis de le démontrer au cours de leurs plaidoiries.

Les débats sur la nouvelle pièce produite par la partie civile Bazana avaient pris énormément le temps, presque une bonne partie de la journée. Les parties civiles, pour être cohérente, souhaitaient avoir toute une journée de sorte à pouvoir aligner tous les arguments afin de marquer l’esprit des juges, mais aussi de présenter avec cohérence leurs moyens de défense plutôt que les entrecouper sur plusieurs journées.

Me Didier Dimina, avocat de la défense, a indiqué que pour les prévenus que ce soit l’enlèvement ou l’assassinat, peut importe parce que ce sont des faits qui sont étrangers à leurs clients. « On vient de leur dire pendant qu’ils sont en détention que Fidèle Bazana est décédé. Tuer par qui et c’est par des gens qui sont en détention, on ne sait pas. De toutes les façons, quels que soient les faits ou les qualifications, nos clients restent indifférents puisqu’ils n’ont rien avoir dans cette affaire ».

La défense estime que ce qu’il est important à cette étape, c’est la procédure. L’audience du 24 mars était prévue pour les plaidoiries. La cour a accordé la parole aux parties civiles pour qu’elles plaident, mais elles ont cherché par tous les moyens à prolonger l’instruction en présentant de nouveau une liste de renseignants pour que ce procès continue de manière indéfinie. « Ce qui n’est pas du tout bon », a déclaré Me Didier Dimina. 

M. Dolly Ibefo, Directeur exécutif de la Vsv

Il a ajouté que les parties civiles au lieu d’apporter les preuves de leurs accusations, elles ne parviennent pas à les démontrer. Il ne nous reste que de demander à la cour de renvoyer purement et simplement nos clients en liberté parce que les accusateurs n’ont pas de preuves à l’égard des personnes présentées devant la cour.

Me Jean-Marie Kitwanga a enchaîné que Fidèle Bazana serait le meurtrier de Floribert Chebeya. Il n’est pas mort et qu’il serait quelque part dans un pays étranger puisque son corps reste introuvable. Il a, lui aussi, promis de prouver dans les prochaines audiences étant donné que rien ne prouve que Fidèle Bazana a été tué.

L’Ong la Voix des sans voix pour les droits de l’homme -Vsv- l’une des parties civiles au procès, par la bouche de son directeur exécutif, M. Dolly Ibefo, a indiqué que son organisation n’est pas satisfaite de l’instruction. Elle attend de la cour de demander au colonel Daniel Mukalay considéré comme le principal suspect et à tous les autres suspects qui ne sont pas encore arrêtés de « nous montrer le corps de Fidèle bazana ».

Pour M. Dolly Ibefo, le corps de Bazana est bel et bien arrivé à la morgue de l’Hôpital Général de Référence de Kinshasa (Ex-Mama Yemo). Les inspecteurs du parquet général qu’ils l’avaient attendu le 5 juin 2010 à la morgue s’étaient exclamés de la disparition du corps de Fidèle Bazana.

Selon M. Ibefo, ils se sont rendus à la morgue le 5 juin 2010 pour identifier le corps mais les instructions sont tombées pour qu’on fasse disparaître le corps. « Il faut que l’instruction nous montre où se trouve le corps du Fidèle Bazana », a-t-il dit.