Procès de l’assassinat de Floribert Chebeya, des peines de mort requises contre cinq de huit prévenus

Le ministère public a terminé sa conclusion le 14 avril en requérant la peine de mort contre cinq prévenus dont le Colonel Daniel Mukalay, le Major Christian Ngoy, commandant du Bataillon Simba en fuite, Paul Milambwe en fuite, Milchel Mwila et Jacques Mugabo en fuite. Quant aux trois autres prévenus, à savoir, Georges Kitungwa, Blaise Mandiangu François Ngoy Mulongoy il leur a requis 20 ans de servitude pénale avec des circonstances atténuantes compte tenu de leur délinquance primaire.

Le Colonel Magistrat Molisho

 

Pour la défense, les peines demandées correspondent de la manière dont le dossier a été instruit dans la phase préjuridictionnelle et juridictionnelle. Me Bokaka Ikundaka a mentionné que la défense n’était pas étonnée. En plus des peines proposées, il a noté une chose positive. Le ministère public a parlé « droit ». Sur ce terrain, la défense se déclare être à l’aise puisque « nous ne sommes pas allés sur un terrain politique ou religieux.

A son vis, dès lors que l’organe poursuivant est resté dans le terrain du droit. Dans le contrat judiciaire, la défense a relevé c’est qu’avec beaucoup de légèreté que les peines ont été demandées parce qu’il y a beaucoup d’incohérence dans la manière dont le dossier a été mené et dans le réquisitoire lui-même.

Il revient la partie la plus difficile qui est de savoir qu’elle sera la partie qui va emporter l’intime conviction du juge. C’est d’un côté les parties civiles ainsi que le ministère public ou ce sont les prévenus. « Nous espérons que ça sera nous parce que ce n’est pas comme en matière civile que ce sont les preuves qui emporte la décision. Dans ce dossier, ce sont des preuves, des présomptions et des indices qui emportent l’intime conviction du juge », a indiqué Me Bokata.

Les cinq policiers poursuivis devant la barre

Parmi les incohérences, il a souligné que c’est en termes des plaidoiries qu’il répondra à la prochaine audience. Il dit que tous ces policiers se connaissent puisqu’ils font partie tous d’un même corps. Ce faisant, étant du même corps, ils n’ont pas nécessairement formé une association de malfaiteurs.

Les parties civiles pour leur part ont relevé une contradiction que le ministère public peut corriger, a indiqué Me Jean-Marie Kabengela Ilunga. La loi notamment en ses articles 44 et 45 du Code pénal livre II érige en circonstances aggravantes la préméditation avec laquelle un individu commet un meurtre. Comme la loi admet les circonstances aggravantes, il est impossible et inconciliable que lorsque la loi admet une circonstance aggravante que le ministère public administre les circonstances atténuantes, a-t-il enchaîné.

Qu’en bien même on admet les circonstances atténuantes, on ne peut pas quitter de la peine de mort vers une servitude pénale à temps. La doctrine enchaîne que lorsqu’on administre les circonstances atténuantes, la peine de mort que l’on tombe sur la servitude pénale à perpétuité. Si c’était la servitude pénale à perpétuité en admettant les circonstances atténuantes, on tombe sur la servitude pénale à temps, c’est-à-dire à 20 ans… 

Personnalité de prévenus

Le ministère public, le Colonel Magistrat Molisho a retracé la personnalité du Colonel Daniel Mukalay. Il a été enrôlé dans la police après la prise de pouvoir par feu le président Laurent-Désiré Kabila en 1999. En 2000, il obtient son brevet à l’école de renseignement à Kapolo en Angola. Ila occupé plusieurs fonctions au sein de la police dont l’officier chargé de renseignement dans la province de l’Equateur.

D’une apparence calme, toujours tiré à quatre épingles avec ses lunettes d’intellectuel, avec son verbe facile, il force l’admiration à première vue de ses semblables. C’est dans ce contexte, Daniel Mukalay attire l’attention de ses supérieurs. Ils lui font confiance compte tenu de son allure et de son zèle dans l’exercice de ses fonctions.

C’est au niveau de l’exercice de ses fonctions que les masques tombent. Selon ses proches, derrière ses lunettes scrute un regard froid, perçant et dénué de tout sentiment. Sous prétexte de gérer les dossiers sécuritaires, il menait des enquêtes comme bon lui semble. Le Colonel Mukalay se distingue dans les arrestations arbitraires, les enlèvements, les bastonnades, extorsions, séquestrations…

Avocats de la défense

 Tout était bon pour le tout puissant Daniel Mukalay, a dit le Colonel Magistrat Molisho. Son sobriquet « 02 » faisait trembler même les durs à cuire. Un coordonateur de la division provinciale de l’environnement du Katanga, M. Maloba Nkongolo en a payé les frais. Il fut arrêté sur ordre de l’inspecteur Daniel Mukalay et acheminé à Kinshasa. Il avait été dépouillé de tous ses biens.

Parmi ses victimes, le ministère public a noté les avocats qui voulaient assister leurs clients étaient violemment éconduits.

A l’époque où il était officier de renseignement à Mbandaka dans la province de l’Equateur,  il avait fait intrusion, avec arme à la main, dans le bureau de son chef, l’inspecteur divisionnaire adjoint, Ndady Kapend, lui exigeant de l’argent. Profitant de la confiance lui faite par sa hiérarchie, l’inspecteur Daniel Mukalay devient de plus en plus arrogant et indiscipliné. Il refusait tout ordre ne venant pas de l’Inspecteur général John Numbi.

Le Major Christian Ngoy Kenga-Kenga, commandant du bataillon Simba est enrôlé dans l’armée en 1996 comme Kadogo. Il devient major en 2005 et commandant du bataillon Simba de la force aérienne. Ce bataillon sera versé, après reconversion dans la police nationale congolaise. C’est garçon taciturne et froid. Il a traîné derrière lui plusieurs plaintes, mais les plaignants se ravissaient à cause des menaces. 

Les avocats des parties civiles

Lors des événements des Bundu dia Kongo, la Voix des sans voix le cite dans sa publication de mars 2008, comme l’officier qui avait donné l’ordre de mener la répression contre ce mouvement politico-religieux. La même publication faisait mention des exactions qu’il aurait commises pendant la guerre de 1998 à 2003. Cet officier pouvait donc opérer sans laisser des traces et égarer les enquêteurs.

Les avocats de la défense débutent leurs plaidoiries le 25 avril prochain et aussi les avocats de la République. Celle-ci est citée comme le civilement responsable dans l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana.