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mardi 31 janvier 2012

Des députés élus contestés appelés devant la Cour suprême de justice pour déposer leurs mémoires en réponse


Le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice a notifié le 30 janvier 2012 aux candidats provisoirement élus à la députation nationale et aux partis ou regroupements politiques ayant présenté lesdits candidats dont les noms suivent que leur élection a été contestée ce jour au greffe de la Cour suprême de justice.
Il s’agit de : 1. Circonscription électorale de : MBANZA-NGUNGU/B.C. -Nom du requérant : NZUZI MBEMBE Victor (indépendant) -Nom du candidat dont l’élection est contestée : YUKULA Martin -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : M.S.R. -N° du dossier ouvert : RCE. 423/DN 2. Circonscription électorale de : KABALO -Nom du requérant : Mme KAKUDJI YUMA Sophie -Nom du candidat dont l’élection est contestée : KABWE MWEHU LONGO -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : L’UNAFEC. -N° du dossier ouvert : RCE. 424/DN 3. Circonscription électorale de : KALEMIE -Nom du requérant : L’UNAFEC pour le compte des Messieurs ALI BIN OMARI SIMUKINJE, BANZA LUNDA, ILUNGA MBIDJI et KICHASA Jacques -Nom des candidats dont l’élection est contestée : NGOY MULUNDA NIANGA Emmanuel, RAMAZANI MASUDI KILELE MABUGA et LUHONGE KABINDA NGOY -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat :- -N° du dossier ouvert : RCE. 425/DN 4. Circonscription électorale de : MALEMBA NKULU -Nom du requérant : l’UNAFEC pour le compte de Monsieur KIBAWA WIMWENE Edmond –Nom des candidats dont l’élection est contestée : MULUNDA KABANGE NUMBI SHADRAK et KATANDULA KAWINISHA Héritier -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : - -N° du dossier ouvert : RCE. 426/DN 5. Circonscription électorale de : MALEMBA NKULU -Nom du requérant : MWEPU KANYANTA BILONDA PICO Pierre -Nom des candidats dont l’élection est contestée : MULUNDA NUMBI KABANGE SHADRAK et KATANDULA KAWINISHA Héritier, KILUBA LONGO Justin, MWAMBA MUSHIKONKE MUAMUS et KABANGE NUMBI MUKWAMPA Félix -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU, GSCO, UDCO, ECT, UDEMO. -N° du dossier ouvert : RCE. 428/DN 6. Circonscription électorale de : KASONGO LUNDA/BDD -Nom du requérant : KAHUKA BWETA Jérôme de l’ARC -Nom du candidat dont l’élection est contestée : THETIKA INKALABA Hubert -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ARC. -N° du dossier ouvert : RCE. 429/DN 7. Circonscription électorale de : MAHAGI/P. ORIENTALE -Nom du requérant : Monsieur UROM ANMAN WAROM Vincent de Paul du PPRD -Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur UKUMU ULAR Dieudonné - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MIP -N° du dossier ouvert : RCE. 431/DN 8. Circonscription électorale de : INONGO/BANDUNDU - Nom du requérant : Messieurs M’Peti Albert et BIEMBONGO André - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs BOKOLE OMPOKA et BOKOMA WIPA BONZALI - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : CODELI et PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 432/DN 9. Circonscription électorale de : PANGI - Nom du requérant : R.C.D. pour le compte de Madame Gertrude KITEMBO MPALA et de Monsieur Gérard KIKUNI - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MATENDA KYELU Athanase - Nom du parti ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : NAD N° du dossier ouvert : RCE. 433/DN 10. Circonscription électorale de : SHABUNDA - Nom du requérant UNAFEC pour le compte des KIBONGE KINENE Henri et BWANONDO TABENA Eugène - Nom des candidats dont l’élection est contestée : AMURI KABESA et MUKULUNGU Benjamin - Nom du parti ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : - N° du dossier ouvert : RCE. 434/DN 11. Circonscription électorale de : FUNA - Nom du requérant CAAC pour le compte de Madame WAMU Ataminia Henriette Noms des candidats dont l’élection est contestée : MAKAMBO SIMOLIMASA Jean, LEBE MUPIYA Florent, MOBANDO YOGO Ives MUTUALE MUTUALE Jean Jacques - Nom du parti ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : PANADER, ARC, MSR et MLC N° du dossier ouvert : RCE. 437/DN Les concernés peuvent par conséquent, à partir de ce jour, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour suprême de justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile à Kinshasa comme spécifié dans mon communiqué officiel du 27 janvier 2012.

Fait à Kinshasa, le 30 janvier 2012
Le Greffier en Chef, Albert Tamba Tsana

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