Le
Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice a notifié le 30 janvier 2012 aux
candidats provisoirement élus à la députation nationale et aux partis ou
regroupements politiques ayant présenté lesdits candidats dont les noms suivent
que leur élection a été contestée ce jour au greffe de la Cour suprême de
justice.
Il s’agit de : 1. Circonscription électorale de : MBANZA-NGUNGU/B.C.
-Nom du requérant : NZUZI MBEMBE Victor (indépendant) -Nom du candidat dont
l’élection est contestée : YUKULA Martin -Nom du parti ou regroupement
politique ayant présenté le candidat : M.S.R. -N° du dossier ouvert : RCE.
423/DN 2. Circonscription électorale de : KABALO -Nom du requérant : Mme
KAKUDJI YUMA Sophie -Nom du candidat dont l’élection est contestée : KABWE
MWEHU LONGO -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat
: L’UNAFEC. -N° du dossier ouvert : RCE. 424/DN 3. Circonscription électorale
de : KALEMIE -Nom du requérant : L’UNAFEC pour le compte des Messieurs ALI BIN
OMARI SIMUKINJE, BANZA LUNDA, ILUNGA MBIDJI et KICHASA Jacques -Nom des
candidats dont l’élection est contestée : NGOY MULUNDA NIANGA Emmanuel,
RAMAZANI MASUDI KILELE MABUGA et LUHONGE KABINDA NGOY -Nom du parti ou
regroupement politique ayant présenté le candidat :- -N° du dossier ouvert :
RCE. 425/DN 4. Circonscription électorale de : MALEMBA NKULU -Nom du requérant
: l’UNAFEC pour le compte de Monsieur KIBAWA WIMWENE Edmond –Nom des candidats
dont l’élection est contestée : MULUNDA KABANGE NUMBI SHADRAK et KATANDULA
KAWINISHA Héritier -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le
candidat : - -N° du dossier ouvert : RCE. 426/DN 5. Circonscription électorale
de : MALEMBA NKULU -Nom du requérant : MWEPU KANYANTA BILONDA PICO Pierre -Nom
des candidats dont l’élection est contestée : MULUNDA NUMBI KABANGE SHADRAK et
KATANDULA KAWINISHA Héritier, KILUBA LONGO Justin, MWAMBA MUSHIKONKE MUAMUS et
KABANGE NUMBI MUKWAMPA Félix -Nom du parti ou regroupement politique ayant
présenté le candidat : PALU, GSCO, UDCO, ECT, UDEMO. -N° du dossier ouvert :
RCE. 428/DN 6. Circonscription électorale de : KASONGO LUNDA/BDD -Nom du
requérant : KAHUKA BWETA Jérôme de l’ARC -Nom du candidat dont l’élection est
contestée : THETIKA INKALABA Hubert -Nom du parti ou regroupement politique
ayant présenté le candidat : ARC. -N° du dossier ouvert : RCE. 429/DN 7.
Circonscription électorale de : MAHAGI/P. ORIENTALE -Nom du requérant :
Monsieur UROM ANMAN WAROM Vincent de Paul du PPRD -Nom du candidat dont
l’élection est contestée : Monsieur UKUMU ULAR Dieudonné - Nom du parti ou
regroupement politique ayant présenté le candidat : MIP -N° du dossier ouvert :
RCE. 431/DN 8. Circonscription électorale de : INONGO/BANDUNDU - Nom du
requérant : Messieurs M’Peti Albert et BIEMBONGO André - Nom des candidats dont
l’élection est contestée : Messieurs BOKOLE OMPOKA et BOKOMA WIPA BONZALI - Nom
du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : CODELI et PPRD
- N° du dossier ouvert : RCE. 432/DN 9. Circonscription électorale de : PANGI -
Nom du requérant : R.C.D. pour le compte de Madame Gertrude KITEMBO MPALA et de
Monsieur Gérard KIKUNI - Nom du candidat dont l’élection est contestée :
Monsieur MATENDA KYELU Athanase - Nom du parti ou de regroupement politique
ayant présenté le candidat : NAD N° du dossier ouvert : RCE. 433/DN 10.
Circonscription électorale de : SHABUNDA - Nom du requérant UNAFEC pour le
compte des KIBONGE KINENE Henri et BWANONDO TABENA Eugène - Nom des candidats
dont l’élection est contestée : AMURI KABESA et MUKULUNGU Benjamin - Nom du parti
ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : - N° du dossier
ouvert : RCE. 434/DN 11. Circonscription électorale de : FUNA - Nom du
requérant CAAC pour le compte de Madame WAMU Ataminia Henriette Noms des
candidats dont l’élection est contestée : MAKAMBO SIMOLIMASA Jean, LEBE MUPIYA
Florent, MOBANDO YOGO Ives MUTUALE MUTUALE Jean Jacques - Nom du parti ou de
regroupement politique ayant présenté le candidat : PANADER, ARC, MSR et MLC N°
du dossier ouvert : RCE. 437/DN Les concernés peuvent par conséquent, à partir
de ce jour, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale,
déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour
suprême de justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile
à Kinshasa comme spécifié dans mon communiqué officiel du 27 janvier 2012.
Fait
à Kinshasa, le 30 janvier 2012
Le
Greffier en Chef, Albert Tamba Tsana
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