Sous
la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Adolphe Muzito, il
s’est tenu une réunion extraordinaire du Conseil des ministres à la Cité de l’Oua
le lundi 2 janvier 2012.
Trois
points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I.
Points
d’informations
II.
Examen
d’un dossier
III.
Divers.
I.
Points d’informations
Au
sujet de l’Etat du territoire, le Vice Premier Ministre, Ministre de
l’Intérieur et de la Sécurité, a présenté un rapport d’où il ressort une
situation sécuritaire relativement calme sur toute l’étendue du territoire
national. Parmi les points portés à l’attention du Gouvernement, on peut noter
quelques menaces de trouble à l’ordre public et à la sécurité par des partisans
d’un candidat malheureux à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011. La Police
Nationale a été chargée de maintenir et, le cas échéant, rétablir l’ordre
public dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Gouvernement
constate que les tentatives de déstabilisation du meilleur – et mauvais –
perdant n’ont rencontré aucun écho significatif auprès de nos compatriotes. Le
Gouvernement confirme le caractère illégal et anticonstitutionnel de
l’autoproclamation faite par ce candidat même si pour diverses raisons, des
poursuites judiciaires n’ont pas été diligentées jusqu’à ce jour.
Il
a fait part d’évasions récurrentes dans des établissements pénitentiaires du
pays. La plupart des tentatives d’évasions ont pu être contrées par les forces
de sécurité. Le dernier incident en date, le 1er janvier à Bukavu, a
coûté la vie à 8 détenus et provoqué 47 blessés à la suite de l’explosion d’une
grenade manipulée par les fugitifs. La veille, trois prisonniers impliqués dans
le meurtre de l’activiste des droits de l’homme Pascal Kabungulu s’étaient
évadés de la même prison en profitant d’une visite d’experts de la Monusco
qu’ils avaient sollicité. Des dispositions de sécurité proposées par le
Ministre de la Justice et Droits Humains à cet égard ont été approuvées par le
Conseil des Ministres qui a appelé les institutions provinciales compétentes à
contribuer plus efficacement à la sécurisation des établissements
pénitentiaires provinciaux.
Le
désengorgement des prisons congolaises qui hébergent 17.000 pensionnaires pour
une capacité de 10.000 prisonniers a fait l’objet des délibérations de
l’exécutif national qui a instruit les ministères du budget et des finances à concrétiser
le plan d’amélioration des capacités d’accueil de l’administration
pénitentiaire dont le Ministre de la Justice organisera bientôt les Etats
Généraux.
Le ministre de l’Intérieur a tenu le Conseil informé de l’activisme déstabilisateur
des miliciens du Frpi de Cobra Matata dans la chefferie de Walendu Bindi - Territoire d’Irumu en Ituri - et des Fdlr dans
le Sud-Kivu ainsi que de la poursuite des refoulements des ressortissants congolais
de l’Angola qui se sont chiffrés à 35.000 expulsés pour toute l’année 2011.
Le
Conseil des ministres a été informé de la poursuite par la Céni de la
publication des résultats partiels des élections législatives du 28 novembre
2011 pour les centres de compilation où
il ne se pose pas de problèmes, les Clcr à problèmes devant faire l’objet d’une
assistance technique d’experts étrangers attendus par la Céni.
Le
ministre de la Communication et des Médias a quant à lui présenté au Conseil des
ministres un rapport complet sur la mesure conservatoire prise à l’encontre de Rfi
pour violation des principes édictés dans le cahier des charges des médias audiovisuels
en Rdc et des dispositions pertinentes de la convention liant le gouvernement
congolais à la chaîne publique française. Le Conseil des ministres a approuvé
ladite mesure conservatoire et instruit le ministre de la Communication de
transmettre le dossier Rfi à l’autorité de régulation de la Rdc, le Csac pour une décision définitive.
Le
ministre des Affaires étrangères a édifié le Gouvernement sur l’agression dont
le Président du Sénat, M. Léon Kengo Wa Dondo, a été l’objet à Paris, à la Gare
du Nord samedi 31 décembre 2011 par un groupe de malfrats récidivistes affiliés
à un parti politique dont le leader a perdu à l’élection présidentielle du 28
novembre 2011. Le Président du Sénat a été sauvagement agressé et grièvement
blessé devant son épouse et un de ses enfants malade qu’il accompagnait dans la
capitale française. Il avait perdu connaissance lorsque des secours étaient
parvenus à l’évacuer vers une formation médicale parisienne.
Le
Gouvernement condamne cette criminalité récurrente qui est le fait d’acteurs politiques
sans foi ni lois qui tentent de la sorte de terroriser non seulement leurs adversaires
mais aussi leurs alliés qui exprimeraient des positions plus ou mois nuancées
par rapport à leurs ambitions dévorantes. Dans le cas d’espèce, le gang qui
s’en est pris à l’Honorable Léon Kengo lui aurait reproché d’avoir maintenu sa
candidature à l’élection présidentielle et d’avoir participé à la cérémonie de
prestation de serment du Président Joseph Kabila le 20 décembre 2011.
Le
Gouvernement a clairement indiqué aux autorités françaises sa ferme volonté de
voir les coupables de ces agressions répétées contre les Congolais de toutes
conditions à Paris répondre de leurs crimes devant la justice. Il tient à
rappeler que la protection de tous les ressortissants congolais se trouvant à
l’étranger, y compris les officiels en mission ou en séjour privé incombe au
premier chef aux autorités de ce pays ami de la Rdc.
S’agissant
des graves dénonciations faites récemment par l’Ong internationale Hrw sur des
personnes qui auraient été tuées en date du 26 novembre dernier suite à des
tirs attribuées à une unité des Fardc, le Gouvernement informe l’opinion
publique que les instances judiciaires congolaises compétentes continuent d’attendre jusqu’à ce jour les informations
détaillées utiles de la part de cette Ong Internationales qui après plusieurs
contacts ne s’est pas encore exécuté, rendant ainsi aléatoire la détermination
du Gouvernement à faire rendre justice à d’éventuelles victimes.
II.
Examen d’un dossier
Partant
du constat que jusqu’à ce jour, le budget de l’Etat pour l’exercice 2012 n’a
pas encore été adopté par le parlement, le ministre du Budget a proposé au
Conseil des Ministres une procédure pouvant permettre que les recettes
courantes et exceptionnelles de l’Etat soient provisoirement perçues sur la
base des douzièmes des montants inscrits au budget de l’exercice 2011 et que
les crédits budgétaires pour les dépenses publiques soient provisoirement
ouverts à concurrence des douzièmes des crédits inscrits au Budget de
l’exercice 2011.
Le
Conseil des ministres a approuvé la procédure ainsi proposée.
Commencée
à 10 heures, la réunion extraordinaire du Conseil des ministres s’est terminée
vers 13 heures.
Je
vous remercie.
Lambert Mende Omalanga
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