Les
organisations des droits de homme ont dénoncé le 18 janvier 2012 de la
détention de 11 officiers des l’armée congolaise d’être détenus arbitrairement
et illégalement depuis novembre 2009 à Kinshasa. Elles ont animé une conférence
de presse à cet effet. Elles avaient particulièrement saisi le ministre de la
Justice et des Droits humains, le Professeur Luzolo Bambi le 11 mars 2011 sur
le cas de Mme le Colonel Symphorose Kabwanga.
Cette
femme militaire est détenue au Camp Ndolo dans la commune de Barumbu. Selon ces
organisation, elle est l’une des rares femmes
les plus gradées des Fardc et éligibles au grade de Général. Elle était
chargée jusqu’à sa détention de l’administration des Fardc. « Depuis plus
de 15 mois, elle est gardée en détention sans qu’aucun grief ne soit retenu à
sa charge. Elle n’a été entendue que sommairement qu’une seule fois »,
regrettent-elles.
L’Auditeur
général des Fardc, le Général Joseph Ponde Isambwa avait transmis le 11 avril
2011 à la Cour militaire de Kinshasa-Gombe une requête aux fins de prorogation
provisoire établie dans cette affaire contre tous les 11 détenus. L’officier du
ministère public près la Cour militaire de Kinshasa-Gombe avait saisi à son
tour la Cour militaire pour obtenir l’autorisation de la prorogation de la
détention provisoire des inculpés.
Le
commandement et le secrétariat général du ministère de la Défense nationale ont
reçu début 2009, plusieurs plaintes sur la disparition dans les listings des
noms de quelques militaires régulièrement recensés par biométrie. Et pourtant,
les effectifs du recensement biométrique n’avaient pas bougé. C’est ainsi que l’autorité s’est résolue de
faire la vérification sur base des listings antérieurs des militaires recensés
par biométrie.
Après
cette vérification, il a été constaté que les militaires disparus de base de données figuraient bel et bien
dans les listings antérieurs des militaires recensés. C’est à posteriori, qu’il
a y eu des interventions pour modifier certains paramètres de leurs identités,
tels que le nom, le poste-nom, le prénom et l’affectation. Les autres
paramètres de l’identité ainsi que la photo sont restés inchangés.
D’où,
il était impérieux de chercher à savoir qui est l’auteur ou qui sont les
auteurs matériels de ces manipulations nuisibles ?
Selon
la requête aux fins de prorogation de la détention provisoire au Premier
président de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, l’Officier du ministère
public, le Général Tim Mukunto Kiyana, déclarait poursuivre les 11 officiers
dont Mme le Colonel Kabwanga de détournement des deniers publics dans la
période allant de janvier à juillet 2009 d’une somme de plus ou moins de 30
millions de Francs congolais chaque mois. Cette somme appartenant à l’Etat
congolais, était destiné à la paie de militaires.
C’est
ainsi que certains officiers œuvrant dans le circuit de la paie des militaires
ont été placés en détention préventive sur base des mandants d’arrêts délivrés
par le Premier avocat général des Fardc, chargé de l’action publique, magistrat
instructeur. Ils ont tous été arrêtés entre le 6 novembre au 23 décembre 2009. Les enquêtes menées ont
permis de constater que lors de l paies des mois de janvier, février et mars
2010, plus de 600 militaires ne s’étaient pas présentés à ces différentes paies, dégageant ainsi
chaque mois un reliquat de plus ou moins 30 millions de Francs congolais. Neuf
unités étaient concernées par ce contrôle.
L’officier
du ministère public a souligné que les réquisitions adressées au secrétariat
général et à l’Etat-major avaient pris du temps avant d’obtenir la réponse. Ce
temps a fait que les 12 mois légalement reconnus à l’officier du ministère
public sont révolus sans que les investigations ne soient terminées.
Deux
réquisitions ont été adressées au secrétariat général et à l’Etat-major
administration pour obtenir en photocopie les documents de base ayant permis
les modifications dans la base des données de plus de 600 militaires dans neuf
unités ayant fait l’objet du contrôle aux mois de janvier à mars 2010. Les
réponses à cette réquisition permettront d’individualiser les responsabilités
des uns et des autres afin de permettre au ministère public d’établir la note
de fin d’instruction.
Après
12 mois consécutifs de détention de chaque inculpé, l’officier du ministère
public a saisi la Cour militaire de Kinshasa-Gombe aux fins de l’entendre
autoriser rétroactivement la prorogation de la détention provisoire des
inculpés pour six mois, afin de lui permettre de clôturer l’instruction
préjuridictionnelle conformément à la loi.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire