Corruption contre corruption

L’Organisation ACDRO/COAD est totalement ouverte à tout débat technique ou scientifique et non à jacassements politiciens

Organisation non gouvernementale Assistance  contre la drogue ACDRO/ASBL

F922808 du 9 juin 1993 Organisation membre du Conseil National des ONGs de Lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues et la prévention du crime en RDC COAD RESEAU, Organisation diplômée du Ministère de la Justice Congolaise 2003 pour engagement exceptionnel à cette lutte en RDC.

Axes : corruption et criminalité organisée transnationale

I.  Encouragement - Mot du jour et Remerciements 
II.   Dispositions constitutionnelles contre corruption en RDC
III.    Méthodologie des activités stratégiques
IV.    Rapports d’activités techniques 2004 à  2010
V.     Textes d’accompagnements intégrés
VI.    Rapports de pression presse/RDC

Rédaction  et présentation

Mbu José

Président National ACDRO/COADRESEAU Asbl, Expert pays des drogues et tolytoxicomanies, Expert et Analyste pays de corruption, Activiste terrain depuis 1993, Combattant dans la victoire de Christ, Président de la Commission d’information de la ligue   pour la défense du citoyen par la défense des droits de l’homme LDDH. Détenteur de multiples formations spécialisées :

-   Du Comité National Interministériel

de lutte anti drogue en RDC

-   De  l’UNODC

-   Du GREB

-   De la SADC

-   De l’OCEP/RDC

-   De la DIILS Organe américain

E-mail : kenajolie@yahoo.fr

Phone : (+243) 818100031

www.google.acdro.rdc

www.google.coadreseau

www.mbujose

I.      Encouragement

·        Tout en soulignant le caractère de non inféodation de notre Association aux institutions en place, sur la question de la corruption, nous ne pouvons manquer d’encourager la volonté politique exprimée du nouveau Chef de l’Etat à une lutte contre la corruption en RD Congo ainsi que dans son impunité à se matérialiser en des faits évidents et concrets car, à homme de valeur, parole est ténue contre vents et marrées.

Mot du jour

·        Un véritable ami

C’est quelqu’un qui vous aime

Avec tous vos défauts ;

Qui selon les moments conseille ou bien protège ;

C’est quelqu’un qui croit quand tout le monde doute ;

Qui comprend sans un mot dire la peine ou le souci ;

Qui pour accompagner, change un instant sa route sans faire de reproche ou attendre un merci ;

C’est quelqu’un dont, on sent douloureuse l’absence ;

Parce qu’il sait bien par simple regard, donner à sa présence une valeur très grande ;

Un ami c’est un  don.

Remerciements

·        Nous remercions du fond du cœur, tous ceux qui nous  appuient de quelques manières que se soient pour que, les mains de tous les congolais soient plus propres et nous permettent à tous d’accéder dans le Royaume des Cieux, là où, il n’y aura de voleur.

Mieux vaut la fin d’une chose que son commencement.

A qui on a beaucoup donné beaucoup on lui demandera.

Un jour, la RD Congo devra rendre compte de sa gestion.

                                                            Mbu José

  Président de l’ACDRO/COAD – Réseau

II.   Dispositions constitutionnelles contre la corruption en Rdc

Article 28 : Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs. La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter.

Article 34 : La propriété privée est sacrée. L’Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquis conformément à la loi ou à la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers.

Article 37 : L’Etat garantit la liberté d’association. Les pouvoirs publics collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyennes et des citoyens. Cette collaboration peut revêtir la forme d’une subvention. La foi fixe les modalités d’exercice de cette liberté.

Article 56 : Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudices des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi.

Article 57 : Les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punies comme infraction de haute trahison.

Article 62 : Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République.

Article 64 : Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.

Article 65 : Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis – à  vis de l’Etat. Il a en outre le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes.

Articles 67 : Tout congolais a le devoir de protéger, les biens et intérêts publics et de respecter la propriété d’autrui.

Article 98 : Durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent par eux – mêmes ou par personne interposée, ni acheter, ni acquérir d’aucune façon, ni prendre en bail un bien qui appartienne au domaine de l’Etat, des provinces ou des entités décentralisées. Ils ne peuvent prendre part directement ou indirectement aux marchés publics au bénéfice des administrations ou des institutions dans lesquelles le pouvoir central ; les provinces et les entités administratives décentralisées ont des intérêts.

Article 99 : Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle – ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour Constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, patrimoines et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon des titres matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeures, à charge du couple.

Dans les trente jours la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour Constitutionnelle ou Cour de Cassation est saisie selon le cas.

Article 164 : La Cour Constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier Ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteindre à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’association de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co – auteurs et complices.

Article 165 : Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la république a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier Ministre sont reconnus auteurs, co–auteurs ou complices de violations  ou complices de violation graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de Cession d’une partie du territoire national.

Il a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier Ministre est contraire aux bonnes mœurs qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite.

Il a délit d’initié  dans le chef du Président de la République ou du Premier Ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit englobe l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulguées aux actionnaires.

Il ya outrage au Parlement lorsque sur des questions posées par l’une ou l’autre Chambre du Parlement sur l’activité gouvernementale, le Premier ministre ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours.

Article 188 : Les forces Armées sont républicaines. Elles sont au service de la nation toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile.

Article 189 : Les effectifs à tous les niveaux, les fonctions de commandement en tout temps et en toute circonstance doivent tenir compte des critères liés à la fois à l’aptitude physique, à une instruction suffisante, à une moralité ainsi qu’à une représentation équitable des provinces.

Article 193 : L’Administration Publique est apolitique, neutre et impartiale. Nul ne peut la détourner à des fins propres ou partisanes.

Elle comprend la fonction publique ainsi que tous les organismes et services assimilés.

III.                      Méthodologie des activités stratégiques

Les présents rapports d’activité de l’assistance contre la drogue ACDRO et  du Conseil National des ONGs de lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues et la prévention du crime COAD Réseau Asbl permettent à toute personne, observateur, analyste, expert pays et experts internationaux à voir les multiples méthodologies les plus actualisées à cette date 2010 être pleinement usés dans chaque acte mis en œuvre par nos organisations c’est-à-dire :

§  La prévention

§  La sensibilisation

§  La communication mise à niveau

§  La formation et formations exécutives

§  La détection pour alertes et transformations d’alertes

§  La dénonciation publique et mise en accusation pénale de partie civile

§  La stratégie des réseaux

§  L’utilisation de l’information stratégique

§  Le full usage des masses médias pour une visée opérationnelle de lutte en champ national

§  Le plaidoyer présidentiel, parlementaire et sénatorial

§  Le lobbying de communauté mondiale

§  Production de banque documentaire

§  L’analyse de bonne gouvernance

§  La facilitation des institutions gouvernementales portant sur une opinion nationale

§  Et médiateur, recherches scientifiques en ligne d’intégrité humaine et structurelle

IV.        Introduction des rapports 2004 - 2010

Le parallélisme informel des structures institutionnelles de corruption en RD Congo et la hiérarchie fonctionnelle de la vie humaine, de la société, de la nature et des cultures au plan mondial et plus spécifique pour la RD Congo impriment une déliquescence de probité publique consécutives à un  système de contre valeur et anti – valeur visiblement perçu et aujourd’hui programmé en système de pensée, qui pour le 3^ème millénaire ne peut se définir qu’à défit à renversement ces principes de moralité, ou irrémédiablement les considérer telles que normes

Irréversiblement, il est un choix clairement présenté à tout individu en RD Congo à faire à savoir face à une dérégulation fonctionnelle institutionnelle continuelle, la cristallisation complexe de criminalité, l’exploitation illégale et expropriation de l’énergie humaine, d’exaspération et graduation constante des bases émotionnelles négatives avec ses conséquences bien connues de tout expert de prévention du crime par des contre effets ; où trouver son gain de cause pour le congolais ? Là se situe l’équation actuelle.

Il est tout à fait évident, que la société congolaise dans son essence la plus profonde doit fonder des réflexions morales adaptées et appropriées qui viseraient, à l’éclairer vers les horizons et voies solides de sortie de cette crise sociale et ce, en terme de lutte globale contre la corruption en vue d’une politique de développement durable et non laisser l’installation d’un silence social du genre parias, sur cette question.

Attentes d’essence populaire

Il est encore exact et vrai, qu’il faille modifier la pensée profonde et individuelle sous jacente des mentalités et ôter de nos vies l’idée de la corruption comme élément intrinsèque de nos vies d’abord par essence même, les hommes à l’exercice du pouvoir.

A l’ACDRO, nous croyons dure en la possibilité d’amendement de tout homme face à cette question spécifiquement, les élus politiques – fonctionnaires – acteurs économiques et plus.

Tout à fait Conscient que la volonté – politique, les réformes institutionnelles, juridiques, judiciaires sans oublier le secteur privé et la plus importante part de la Société Civile comme Souverain primaire ainsi que du quatrième pouvoir de la presse, en RD Congo, devrons s’affirmer en partenaires pour le respect des normes référencières mais aussi, tous comprendre qu’il n’est pas question de confrontation d’hommes et de colorations politiques, mais des idées avec courages, en terme de liberté de conscience – de pensée – de réflexion que nous vaincrons et prendrons ascendance sur cette conduite sociale contre éthique, qui sinon à terme, disqualifiera nos enfants et notre patrie à l’avantage, des autres nations plus lucides sur cette question déjà aujourd’hui.

A moins de cécité, une gestion collégiale – éthique et rationnelle de la RD Congo par bonne gouvernance permettra à tout citoyen congolais de s’autonomiser et s’autodéterminer dans un laps de temps en des gabaries forts dans tous domaines socio – économiques et culturels.

On laisse entendre en exemple « que seul Inga phase et I et II » peut générer 40 milliards de dollars annuel en cash – flow prépayés comme distributeur d’énergie mondiale et d’autres 100 milliards en production de cuivre etc. allez – y comprendre l’inutilité des actes de corruption actuelle à posto d’une gestion éthique et rationnelle. Que de temps perdu et de gâchis réalisés pour petits intérêts individuels minables ; face aux études faisant état de 24.000 milliards de dollars en potentiel RDC. Comme dit : « quand la Chine s’éveillera » ; « quand le Congo achètera tous les cerveaux du monde comme consultant ».

Conclusion

A bien se ressaisir, il n’y a pas à bousculer, tout un chacun des congolais pourrait bénéficier par voie légale et éthique du secteur bancaire et financier toutes sortes de financements et de subventions en sa qualité légitime de national congolais et au maximum se voir être décemment accompagné par des experts les plus en vue au plan mondial et ce sur tout projet et finaliser à terme.

La démarche nationale des actes de corruption nationale comportant une pesanteur de malédiction pour le Congo est inutile et se démontre comme erronée, peu efficace et non bénéfique considérant en plus le peu de garantie juridique par attaque judiciaire des personnes y impliquées car, des pressions contre l’impunité, l’ACDRO n’en lâchera pas jusqu’à visibilité des efforts soutenue par l’opinion nationale et suivis des tribuns ACDRO.

Tout congolais doit jouir de ce scandale géologique et économique mis en  valeur que prôné par le Congo dans une juste redistribution des avoirs nationaux.

Il serait même probable, que le citoyen congolais, n’eusse pas de projet à présenter afin d’absorber cette masse monétaire à venir.

En fait, suivant note vision à terme, c’est être fort au sein des Nations du Monde et non manipulable par extension : parfaire l’autodétermination et aspirations congolaises.

Rapport d’activités axes corruption – criminalité organisée transnationale 2004

1.     L’organisation ACDRO Asbl a au cours de toute l’année 2004, analysé tous les faits de corruption (IPC) rendus par voie de presse nationale afin de retracer les événements et toutes les pratiques de corruption que subissent la nation et la société congolaise et près de 250 actes ont été ainsi répertoriés et soumis à débat interne au sein de l’Association.

2.     Suite à cette méthodologie, près de 24 paliers de formes et natures de corruption ont été saisi comme traçabilité des cibles évaluatives des indicateurs de perception de corruption et reconversion comportementale pour la RD Congo.

-      Une institutionnalisation de la corruption en forme spirale de gouvernance en RDC

-      Une impunité caractérisée dans les classes politiques sur la question de la corruption ;

-      Une incapacité notoire de l’appareil judiciaire à actionner des sanctions sur cette classe ;

-      L’appareil  judiciaire fortement gangrené par la corruption et difficultés perpétuelles à dire et à rendre le droit sur des cibles claires et précises.

-      Une corruption et mauvaise gouvernance installées et entretenues dans l’administration de la fonction publique et dans les institutions publiques en RDC

-      Une assise et installation de mode de vie bourgeoisie dans la police nationale et armée nationale ;

-      Une présence de pratique contre éthique à la commission d’éthique et de lutte contre la corruption mise en place en période de transition écoulée ;

-      Une corruption érigée et entretenue en milieu d’organisations internationales installées en RDC

-      Une corruption érigée en certains milieux diplomatiques de la façon la plus ouverte et modifiant les intentions au gré des vagues

-      Une corruption et instrumentalisation du milieu bancaire en RDC ;

-      Une forte corruption en milieu douanier et migratoire en en RDC ;

-      Une forte présence de corruption en milieu médical en RDC tant dans la pratique de la profession que des individus médecins dans leur éthique déontologique.

-      Une corruption dangereuse et complaisante dans le milieu de la pharmacie et substance dangereuse et toxique en RDC

-      Des corruptions aggravées, installées et entretenues en milieu scolaire, primaire, secondaire, supérieur et universitaire

-      Une corruption aggravée  en milieu confessionnel en RDC ;

-      Une corruption en milieux cultuel et sportif en RDC

-      Une corruption populaire visant les matières électorales ;

-      Une corruption et complaisance en milieux associatifs de société civile ;

-      Une corruption et instrumentalisation de la presse nationale en RDC ;

-      Une corruption entretenue en milieu carcéral de la RDC

-      Une corruption en milieu de noyau familial et pratique d’éthique négatives des valeurs fondamentales en structuration culturelle et sociologique

-      Un silence complice, complaisance et incapacité majeure de réaction de la population congolaise pour dénonciation des pratiques de corruption et contre éthique ;

-      Une mauvaise et mal sinon, absence de gouvernance de la société congolaise consécutive à la pratique de la corruption ;

-      Et , à divers paliers, complaisance de la communauté internationale visant la corruption de la RDC Etat – Nation, par silence complice et insensibilité d’Etat aux alertes de corruption lancés depuis la société civile congolaise.[1]

3.     L’ACDRO a élaboré près de 24 types de stratégies appropriées à chaque nature et type de corruption en rapport en ce 2004 et sont en train de se réaliser ainsi que des supports qui viseront chaque secteur spécifique à remodelation de termes culturels accouplés d’un plan d’action nationale 2005 – 2007.

4.     La très célèbre organisation mauricienne, ICAC ainsi que les Associations SAHRI et OSISA/Sud Afrique et Zimbabwe ont invité l’ACDRO/COAD Réseau à Maurice pour Workshop for civil society and non governemantal organisation working in anti corruption in the SADC région du 22 au 23 novembre 2004, Messieurs MBU José et Ngandi Nsandji ont représenté l’ACDRO et le COAD Réseau respectivement en qualités de Président National et Conseiller Chargé des Etudes et Projets. 40 pages d’état de lieux sur la drogue et la corruption ont été transmis à la commission comme  apport de la RD Congo sur ces questions. La télévision Mauricienne a interviewé  M. Mbu et la presse mauricienne a tiré 80.000 exemplaires de cette interview.

Les organisations participantes membres des Sociétés Civiles/SADC ont été :

Le Secrétariat Général de la Southern African Developpement Community SADC/Botswana  
 National initiative for civic education Malawi

-      United Nations Office on Drug and Crimes/South Africa

-      Transparency International/Zambia

-      Coligaçao Pela Reconciliacao, Transparencia et Cidadania/Angola

-      Le COAD Réseau/RD Congo

-      ICAC International Commission Anti Corruption/Ile Maurice

-      DCEC /Botswana

-      FACEIT front Against corupt element in Tanzania

-      Transformation Ressource Center/Lesotho

-      ADVICE From the anti corrupt/Malawi

-      SAHRIT/Zimbabwe

-      OSISA/Sud Africa

5.    Pour le 9 décembre 2004, journée Internationale contre la corruption ACDRO  a introduit auprès de la CELC[2] un projet d’appui à la sensibilisation publique pour cette journée manifestement, cette commission a formulé les difficultés dont  elle  fait face et qui ne peuvent en l’occurrence, financer cette activité. Le PNUD de Kinshasa a reçu la même sollicitation pour projet à institution intergouvernementale demeuré sans réponse.

6.     Le rapport de mission de Maurice a été transmis à M. Potopoto point focal contre corruption SAFRAC/RD Congo pour fin d’information, par la même occasion, l’ACDRO COAD Réseau tient a remercié ce dernier pour les efforts consentis à notre démarche de voyage vers Maurice. Un rapport de mission a également été rendu, auprès des ONGs membres du COAD Réseau, sur les possibilités de financement de nos activités avec des partenaires extérieurs rencontrés à Maurice ; mais tout cela, en post électoral de la RD Congo 2007.

7.     L’ACDRO COAD Réseau a transmis à M. Koffi Anan, Secrétaire Général de Nations Unies une lettre Mémo portant recommandations de levée de tout cloisonnement de confidentialité sur l’affaire du Panel de la RD Congo afin, de faciliter les populations à la réalisation de meilleur choix électoral par vote sanction des personnes impliquées – document transmis via PNUD/Kinshasa.

8.     L’ACDRO COAD Réseau a transmis à la représentation de la Banque Mondiale sous M. Hono Ruhl son relevé d’état des lieux 2004 de la corruption en RD Congo pour une meilleure approche des financements lancés et leurs objectifs finaux n’atteignant que très peu les populations en besoin et réels bénéficiaires, état de faits bien connu de cette institution, mais se pérennisant dans cette même voie contraire aux populations congolaises

9.     L’agence nationale de presse congolaise a fait état du document de l’état des lieux 2004/ACDRO COAD Réseau contre la corruption (IPC) par son numéro 753 du 12 janvier 2005, d’autres organes de presse nationale : tempête des tropiques numéros 26 et la cité africaine numéro 773 ont rendu public ces activités et efforts pour cette lutte en RD Congo.

10. L’ACDRO COAD Réseau a participé par invitation de groupe d’experts de la Banque Centrale du Congo à l’élaboration de l’avant projet de loi nationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le cadre du Greb[3] tenu à l’Hôtel Memling à Kinshasa.

11. L’ACDRO COAD Réseau a formulé de vive voix ses inquiétudes auprès de la CELC, face au peu de visibilité des activités contre corruption que la CELC a produit pour 2003 – 2004 et 2005, à cet effet, un compte rendu de constat a été rendu public par notre organisation.

Rapport d’activités axes corruption – criminalité organisée transnationale 2005

1.      En ce début d’année 2005, l’ACDRO COAD Réseau a transmis au Vice – Président de la République en Charge de la Politique Sécurité et Défense Nationale l’état des lieux des drogues et de la corruption ainsi que leurs stratégies de lutte et plan d’action des ONGs spécifiques à ces programmes en vue de voir ce dernier s’y pencher de façon significative, en sa qualité et rôle appropriés de sécurité d’Etat et de prévention du crime mais encore une fois,  peu encourageant dans cet environnement peu propice à ces types d’activités, où tous nous savons combien la transition a eu à puiser les caisses de l’Etat à des fins plus que privés.

Les multiples demandes d’audience auprès de ce dernier M. Azarias Ruberwa n’ont jamais abouti faute soit dit de protocole alors que la prescription judiciaire existe encore contre ces crimes à cette date en RDC par les faits de la transition (10 années)

2.L’ACDRO COAD Réseau s’est équipée d’un site Web : www.acdroblog.blogsource.com afin de mieux verser l’information aux populations congolaises et dans l’Opinion Mondiale sur l’état des lieux de la corruption et la drogue au Congo.

3.     L’ACDRO COAD Réseau a mis en page et en public un organe de presse sectorielle sur les questions de la prévention du crime – ICCN NARCOTIQUE afin de permettre à une meilleure analyse des questions et construction culturelle de cette philosophie au sein de l’administration de l’Etat et ensuite en ce qui vise le grand public en questionnements d’opinion.

4.     L’ACDRO COAD Réseau a introduit auprès du Ministère de la Culture et des Arts, des messages préventifs modificateurs de comportements contre corruption pour multiplication et vulgarisation encore une fois, notre démarche est demeurée sans suite,  la corruption plus qu’ostentatoire en RD Congo dans ses IPC (Indicateurs de perception de corruption) comme nouvelle culture sociale.

5.     L’ACDRO COAD Réseau ne cesse de transmettre auprès des structures Etatiques toutes formes de lettres administratives en vue de meilleure gouvernance contre les drogues et la prévention du crime notamment la corruption et pour 2005, plus de 120 lettres ont été lancées car, il est évident, que le mandataire congolais à la charge des affaires publiques doit s’imprégner du désidérata populaire et appréciation de Société Civile pour une volition culturelle positive et non pas le contraire (Contrat électoral oblige).

6.     Nous faisons pression auprès des Partis Politiques, afin de les voir préciser de plus en plus leurs stratégies matérielles de lutte contre la corruption spécialement en période préélectorale et nous présenter d’ores et déjà leurs programmes et Messieurs mains propres et ôter toutes dispositions préélectorales favorisant cette pratique en moment électorale  et non lors d’accès à l’Imperium d’Etat.

7.     L’ACDRO COAD Réseau par ses membres ne cesse de lancer des études comportementales de bases émotionnelles sur la question entendez : les déterminants qui motivent la corruption dans nos populations et qui prennent assise sur la crise de la représentation politique et passivité de citoyens comme cofacteurs de conduites corrompues.

8.     L’ACDRO COAD Réseau a formé en 2005 près de 120 jeunes de l’Organisation PCD/Asbl à l’Eglise Adventiste de Bandalungwa sur les mécanismes de lutte contre la drogue et la corruption et par devers, apporter une rectitude de jugement des citoyens de ces actes. Voir ACP n° 794.

9.     Après analyses, l’ACDRO COAD Réseau s’est désolidarisée des Commissions mise en place contre la corruption afin d’être indépendante d’elles et pouvoir affirmer plus simplement sans inféodation ces questions ; sans cette stratégie en telle période c’est l’étranglement et il est nécessaire pour nous, de rétablir, le triangle démocratie – bonne gouvernance et transparence en rapport à multiple tentatives de débauchage politique pour des rôles ministériels corruptifs à l’endroit de M. Mbu José ayant été rejeté par ce dernier

10. Le Représentant Régional de Lutte contre la Drogue et Corruption au Nigéria, M. Paul Salay a eu lors de sa visite de travail en RD Congo a rencontré le Président et Vice – Président du COAD Réseau MM. Mbu José et Iyongen ceci, pour clarification de l’état des lieux de la drogue et corruption en RD Congo on retiendra que cette personnalité a rendu près de 30 années d’efforts de lutte dans ces secteurs comme fonctionnaire international dans les systèmes des Nations Unies et plaide la cause de la RD Congo auprès de cette institution.

Rapport d’activités axes corruption – criminalité organisée transnationale 2006

1.     Afin de s’assurer des activités réalisées et réalisables par l’OCEP[4], le Président National de l’ACDRO COAD Réseau M. Mbu José a eu un entretien avec la Direction de cette Organisation, représentée par le Prof Mwendabali, où plusieurs échanges de vue ont été discuté. Les ONGs ont convenu de travailler avec cette structure pour appui de société civile à la lutte contre  la corruption, néanmoins un protocole d’accord partenariat devra être conclu entre les deux parties sur l’option lutte contre la corruption et l’anti drogue.

2.     Le Président National de l’ACDRO COAD Réseau a présenté au cours de la 3^ème  année d’existence de la  CELC, un projet d’appui international contre la corruption du 09/12/2006 à être financé par cette structure gouvernementale, mais rien à faire, encore une fois, la CELC s’est démontrée non capable à financer les activités de société civile contre la corruption. Nous prenons acte de ce continuel manque de financement pour ce type d’activité depuis les structures gouvernementales congolaises. De plus, l’ACDRO COAD Réseau a eu se prononcer officiellement auprès de cette structure et à la placer sur le banc des personnes inactives quand à la réalisation de leur mission que celle d’ouverture d’actions judiciaires contre les corrupteurs et les corrompus forts rependus à Kinshasa et au Congo et bien répertoriés de notoriété public, la presse nationale faisant foi, multiples immeubles et biens publics en exergue non justifiables, notamment aussi :

·        Le nombre des dossiers mis sous RMP et.ou RP dans les institutions judiciaires ;

·        La liste nominative des personnes et institutions réellement impliquées dans les prévarications, détournements des fonds publics, extorsions, spoliations, concussions et gabegies à vulgariser ;

·        Le nombre des organisations, institutions, écoles, entreprises, communautés de base, sensibilisées à cet effet et le résultat d’impact ;

·        Les masses monétaires et financières saisies – gelées ou confisquées, leurs identifications et tracements.

·        Les diverses contraintes en opposition à cette lutte durant ce mandat ainsi que leurs réelles raisons clairement dénoncées ;

3.     Les Organisations Membres du COAD Réseau ont été invité par l’OCEP en date du 16 janvier 2006 en vue de participation à la journée de sensibilisation des administrateurs d’institutions académiques à la Salle de Conférence du Ministère des Affaires Etrangères. La représentation du COAD Réseau par son Comité Directeur a été faite par MM. Mbu – Iyongen – Mme Muzairungu, ainsi que de M. Siama respectivement Président National – Vice –Président – Conseillère de Programmes et Responsable de la Sécurité, quelques membres de l’ACDRO COAD Réseau ont accompagné cette suite. A cette occasion, la déclaration du 09 décembre de notre Association a été transmise à l’OCEP ainsi que les 24 paliers IPC.

4.     La déclaration intitulée mot de circonstance du 09 au 12/ 2006 journée internationale contre la corruption présenté par Monsieur MBU expert de programme contre corruption de formation SADC a rendu les recommandations auprès du gouvernement notamment de solliciter la justification de l’origine des avoirs de tout un chacun de citoyen et  installer une nouvelle culture de pratique sociale. Cette déclaration a été rendue publique par le Journal le Phare du 11 Janvier 2007 et lancé sur le net par Allafrica.com. la Présidence de la République – Le Parlement Congolais – la Primature – l’Union Européenne – la Banque mondiale et le PPRD en ont reçu copies.

5.     Une lettre portant référence n° 0300/107/CG/PN/COAD avec objet de félicitations et encouragement a été adressée au Premier Ministre avec une présentation des 24 paliers (IPC) de corruption et à réaliser au Congo, pensons – nous de sa part.

6.     Une lettre datée du 05 février 2006 a été adressée au Président du Parlement Congolais afin de solliciter de ce dernier un renforcement de texte de loi visant la justification des avoirs et l’origine des fonds du citoyen congolais afin, d’obstruer le phénomène d’enrichissement sans cause trop évident et voir le Parlement Congolais être catalyseur d’une orientation culturelle contre corruption.

7.     L’ONG ACDRO a eu à solliciter du nouveau Gouvernement une audience auprès du Ministre Près le Premier Ministre pour de pourparlers de la mise en place d’un forum sur la question de corruption car, de toute évidence un audit national de la Nation doit commencer depuis la post coloniale c’est-à-dire : de 1960 à ce jour et non pas uniquement sur la période dite de la transition visant le patrimoine national.

8.     Un mémorandum a été adressé auprès du gouvernement congolais et aux populations congolaises et exploité par voie de presse nationale de l’organe Le Phare n° 3030 pour appel de consensus national quand à l’initial, nature, forme et orientation de la lutte contre la corruption en RD Congo et enfin pour définir et dégager le financement car, de toute évidence il faut exhumer les dossiers en archive nationale depuis l’indépendance qui doivent servir de reddition de responsabilité face au « génocide économique » de la RD Congo et responsabiliser désormais, l’acte posé par tout être humain dans la gestion de la chose publique.

9.     Une mise au point critique sur le rapport répressif gouvernemental 2006 de lutte anti drogue en RD Congo a été rendu public par l’ACDRO et par voie de presse par l’organe la référence plus n° 6918 faisant état de la corruption de ce service et présentant des pressions sur cette institution à libérer les trafiquants des drogues.

10. Le Président National de l’ACDRO et le Premier Vice – Président de la LIPILDRO ont débattu sur le Canal Télévisé RNTC2 sur la question de la corruption institutionnelle en RD Congo et sollicité des populations plus d’éveil en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans ses fruits. On laisse entendre que cette émission a galvanisé le public et a été à multiple fois rediffusée par demande populaire. Une Emission du dossier de l’écran présenté par Pierre Kangu, journaliste.

11. Les deux Partis Politiques les plus en vue actuellement en RD Congo depuis la fin des élections 2006 : le PPRD et le MLC ont reçu la visite du Président de l’ACDRO COAD Réseau afin de transmission de l’état des lieux de corruption en ses 24 paliers et pour écoute de l’intention de ces deux personnes morales à l’égard de cette lutte ainsi que, leur vision qui en faite refonderons l’Etat congolais au regard des suffrages prononcés à leur égard respectivement.

12. Une lettre de mécène à l’intention du public et au bénéfice de la personne morale de l’ACDRO COAD Réseau a été lancée en vue de campagne de récolte de fonds pour appui à ce programme dans les ASBL, sous le prisme Etat – secteurs privés et populations. Malheureusement il et constaté très peu d’apport du public pour  l’aide à consolidation de cette lutte tant de la part des nationaux que de la communauté internationale valablement représentée en RD Congo.

13. Dans le cadre de l’appui à la lutte contre le blanchiment, l’ACDRO, a sollicité auprès du Gouverneur de la Banque Centrale pour financement de pins à intégrer en système administratif qui vise à rappeler la prévention contre la corruption, assez étrange, cette banque Centrale à l’instar des autres banques Nationales n’a pas daigner nous retourner la simple réponse par voie de Net, ceci nous aide à mieux cerner la volonté de décision politique du quinquennat en cours et de la majorité constitutionnelle établie (Cab.gouv@bcc.cd). Or, il y a nécessité aujourd’hui pour cette institution à lutter contre la thésaurisation monétaire en premier temps, thésaurisation permettant achat d’armes et terroriser  les populations.

14. L’ACDRO COAD Réseau a transmis ses vives félicitations à la Conseillère Principale en charge des questions de bonne gouvernance et corruption auprès du Chef de l’Etat, Mme Munga lors de sa nomination et une documentation de l’Association par la même occasion a été introduite en ses bureaux en vue de visibilité des efforts de notre Association sous référence ACDRO Pres 08/04/07 en attente d’une rencontre avec cette dernière pour un entretien de vive voix et cerner le profil de ce contact et de cette dernière.

15. En vue de renforcer les capacités des Partis Politiques au Congo l’ACDRO a conçu des modules préventifs et modules de formation très simplifiées des questions de corruption ceci tant soit peu afin de dynamiser les partis Politiques congolais contre ce cancer ainsi que, les multiples approches géostratégiques qu’il y a à la corruption dans les Etats, il va sans dire que la question des drogues en fait également partie.

16. L’état de lieux de la corruption dans ses 24 paliers (IPC) a été transmise à M. William Lacy Swing, représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies afin d’en référer à qui de droit et apprécier l’érosion de corruption créée dans la Nation Congolaise  tant par les nationaux que la communauté internationale en des contrats léonins.

17. Un suivi minutieux de l’ACDRO COAD Réseau est mis en  œuvre sur les activités gouvernementales de l’OCEP mise en place, tout en considérant, essentiel, qu’il faille prioritairement sensibiliser les agents de l’administration publique, nous attendons également de cette direction plus de faits marquants depuis le ministère de la Justice où manipulations, réquisitions d’informations, raquettages au nom de la justice, gels d’informations ont été dénoncé mais non punis et non assainis[5].

18. Une équipe de l’ACDRO COAD Réseau se charge à réactualiser toutes les spoliations cadastrales de l’Etat afin de permettre à terme des indicateurs plus actualisés sur la question depuis 1990 et appeler à leurs justifications.

19. L’ACDRO COAD Réseau a entrepris une campagne de sensibilisation au sein des Eglises commune de Kinshasa comme une des réponses attendues par tous contre la corruption.

20. Au travers des activités de l’ACDRO COAD Réseau un noyau de journalistes détectives se crée sur l’opinion corruption et drogue et à terme conclure d’une spécialité à défendre et à s’exprimer conséquemment au bénéfice de cette lutte très engagée. Nous laissons tomber un voile sur leur identité afin, de leur élargir le champ stratégique d’activités de presse.

21. L’ACDRO COAD Réseau ne cesse de rappeler aux institutions la nécessité qu’il y a aujourd’hui à ratifier le protocole contre la corruption de la SADC et attendre plus de dynamisme de la part de la Société Civile et de nouvelles perspectives sur la question de la corruption de la RD Congo.

22. L’ACDRO COAD Réseau a dans le cadre d’une émission télévisée de la chaîne RTNC 2 premier signale télévision du Congo et sous le thème de la famille à plaider et insister sur  l’urgence nécessaire et indispensable qu’il y  a à solliciter 2 milliards de dollars pour un triennal par canal de coopération bilatérale et multilatérales bien entendu remboursables  et endiguer une fois pour toute, la question salariale et prendre le départ utile et tant attendu de la reconstruction tous conscients à ce jour, que le congolais veut réellement toute la totalité de son effort rendu de capacité force de travail et sortir de la grève perlée quotidiennement réalisée en RD Congo et l’insidieuse politique d’entrainement d’hommes à la pratique de la corruption.

23. Le Président National de l’ACDRO COAD Réseau s’est entretenu avec le Conseiller Socioculturel du Gouverneur de l’Hôtel de Ville de Kinshasa sur les grands enjeux de la reconstruction qui ne peuvent passer que via une lutte radicale contre corruption et modifier les comportements culturels des populations. Notre associations s’engage à prévenir contre la corruption avec cette institution républicaine si de façon non inféodée/Février 2007.

24. En orientation de jouer pleinement les cartes du NEPAD, notamment par une sensibilisation de son utilité ou pas, l’ACDRO COAD Réseau a sollicité de l’USAID Kinshasa, la mise en place d’une conférence mais, l’interface n’a pas répondu à cette demande des Associations congolaises contre la corruption. Or, il est nécessaire de satisfaire la connaissance du public des limites que le NEPAD a déjà présenté dans d’autres pays ainsi que quelques avantages et traduire les recommandations de la SADC sur le NEPAD en RD Congo.

25. Nous avons réédité auprès de la représentation de la Banque mondiale à Kinshasa notre projet programme de lutte contre la corruption et à appuyer l’assainissement dont se revendique cette institution dans le monde, mais encore une fois même la règle administrative de  simple réponse en réception documentaire ne nous a pas été rendu comme égard.

26. En date du 23 avril 2007 par M. Mbu José, l’ONG ACDRO COAD Réseau et ce au nom du regroupement des ONGs contre la corruption a été reçu en l’audience à la Présidence de la République par la Conseillère Principale du Chef de l’Etat en charge de la Bonne gouvernance et Lutte contre la Corruption/BBGLC en vue de transmission de recommandations de la Société Civile formulées en 8 points comme indicateurs de processus à cette lutte en RD Congo, voir l’Agence National de Presse ACP n° 1324 du 26 avril 2007 et insister sur des signes forts depuis l’Etat.

27. L’ACDRO COAD Réseau a transmis également auprès du BBLGC des termes de référence d’activités visant la dynamisation de la lutte contre la corruption au Congo où toutes les couches sociales sont atteintes comme cibles ainsi que la proposition d’un projet forum libre débat contre la corruption. Finalement non conclu de la part de la Présidence de la République.

28. Les représentations diplomatiques des USA – Sud Afrique – Allemagne – Royaume Uni et U.E ont reçu copies des recommandations de société Civile transmises au BBGLC pour information structurelle verticale.

29. L’ACDRO COAD Réseau a fait don au Regroupement des ONGs  de prévention du Crime de 50 messages préventifs prenant assise sur un moment socio – culturel – un questionnement et une réponse sociale. Ces messages sont revêtus de l’exclusivité  COAD Réseau et en recherche de mécènes pour leur multiplication et vulgarisation public.

30. Dès le retour en RD Congo de M. Potopoto point focal de SAFRAC de l’Afrique du Sud, pour renforcement de capacité des experts contre la corruption M. Mbu José a rencontré ce dernier en vue d’analyser l’évolution des efforts de cette lutte en RD Congo. Il a été retenu au cours de cette rencontre qu’il ne faille nullement disperser les efforts de la dynamique contre la corruption en RD Congo.

31. En date du 12 mai 2007, le Président de la Représentation du regroupement des ONGs de prévention du crime a rencontré pour renforcement de stratégie Mme Djungadenke responsable du programme de lutte contre la drogue de EMK,[6] cette rencontre a porté sur l’orientation de contre corruption et de canalisation des supports contre corruption et harmoniser cette activité avec les 180 membres déjà formés par cette Assemblées sur ces questions.

32. Depuis mai 2007 un  forum libre débat conçu, préparé est en attente de bailleur pour sa mise en place, douze intervenants spécialistes des questions de corruption et bonne gouvernance porteront leur connaissances, expertises et savoir – faire comme repères au chevet de la Nation malade de cette cause. La République a reçu une demande de financement de ce forum et nous attendons de voir comme indicateur si réellement, elle veut s’appliquer à cette lutte et à cette date cela fait déjà 3 mois, que cette dynamique se dénature on sait pourquoi ?

33. En vue de suivre de plus près, les attentes et orientations  souhaitées par la Fédération des Entreprises du Congo M. Mbu José a rencontré le Conseiller Juridique de cette structure où, les Entrepreneurs se plaignent quelque part de cette culture ayant pris une assise nationale et qui n’honorent pas les congolais et le Congo. Les entreprises du Congo sont très heureuses de toute avancée qui se présentera dans ce domaine mais également, entendent se voir être rassuré sur le caractère non associatif des actes de corruption qui comportent de pénalités judiciaires aux personnes physiques et morales.

34. Notre  Association a lancé une réflexion contre la corruption auprès de 11 Organisations superstructures des femmes sur la responsabilité qu’emportent les femmes dans notre pays sur la question de la corruption. L’ACDRO COAD Réseau estime que les femmes, épouses et mamans devraient exiger de leurs maris et époux plus des mains propres et faire une guerre contre l’argent sale au sein des foyers notamment l’argent mal acquis et d’enrichissement sans cause. Donc, la femme a un rôle et un pouvoir fort considérable à la résolution de la corruption au Congo et nous attendons leur apport du fait de leur majorité sociale.

35. Dans le cadre de sensibilisation de population par voie évangélique, plusieurs Pasteurs et Hommes de Dieu ont déjà été contacté en plate forme par l’ACDRO COAD Réseau en vue de mise en œuvre d’une large campagne contre la corruption impliquant plus de 52 thèmes spécifiques pour une meilleure adhésion et consensus national à modification comportementale face aux actes de corruption ayant attaqué sévèrement l’âme du congolais.

36. En vue de dynamiser l’effort national de la lutte contre la corruption et déjouer toute association administrative aux actes illicites de corruption l’ACDRO COAD Réseau a lancé auprès de 25 Syndicats et Intersyndicaux à ce jour son appel national et argumentation à persuasion syndicale et de large public pour dénonciation des faits de corruption (IC) par lesquels cette Association très engagée en RD Congo éclaire le citoyen congolais sur les articles constitutionnels 27 – 28 – 56 – 65 et 67 qui les délient de toutes formes d’obéissances à des ordres illégaux et illicites depuis les institutions et qui visent les actes de corruption sous prétexte du secret professionnel et devoir d’obligation traduits par nous, par le silence complice pleinement pénalisant.

37. En vue encore une fois de rencontrer la crédibilité du Gouvernement en place, ainsi que de toutes les structures institutionnelles gouvernementales mise en place pour la lutte contre la corruption, notre Association a recommandé au ministre du Portefeuille à vider les dispositions constitutionnelles ayant trait à la haute trahison de certains agents de l’Etat qui aujourd’hui, sont exposés du fait de la ratification de contrats gouvernementaux reconnus officiellement Léonins en vertu des articles 56 et 57 de texte constitution de RD Congo, et faire suivre les pénalités judiciaires pour ce. Donc, histoire à suivre de près afin de voir la capacité pénale de ces institutions à jouer démocratiquement  contre elles – mêmes et alors les qualifiées de bonne gouvernance face aux témoins que nous sommes RD Congo et percevoir la volonté de libération longuement prônée depuis la deuxième République (9 ans).

38. L’ACDRO COAD Réseau attend toujours de la part des institutions en place la diffusion de noms de personnes, animateurs et profils mise en place en question de lutte contre la corruption en ce que nous pourrions appeler commission de suivi indépendant de lutte contre la corruption en RD Congo, que du reste, à cette date de juin 2007 nous ne voyons pas et à laquelle la Société Civile n’est pas impliquée par droit d’avis techniques des experts de Société Civile inscrit en Protocole et diverses conventions contre corruption.

39. En cette fin de semestre 2007 et après toutes les déclarations politiques s’étant prononcé sur la lutte contre la corruption les institutions gouvernementales ne libèrent pas 1 franc congolais aux organismes très engagés à cette lutte notamment les ONGs de prévention du crime pour contre effet de transparence. Cette indication pour nous se démontre très claire sur le très peu de volonté politique jusqu’à présent, à une lutte vraie et engagée malgré toutes les façades mise en place car, déclarer un programme demeure une chose, mettre les structures en place en est une autre et le financer encore une autre pour fins des résultats radicaux et de respects des textes qui fondent la troisième République.

40. Nous attendons pour transparence encore à cette date la dénonciation de personnes Autorités de l’Etat qui font pression sur les organes de l’Etat à libérer les trafiquants des drogues et mieux géré le tableau des drogues ci – bas au Congo Kinshasa.

Les statistiques de la RD Congo sont scandaleuses consécutifs aux déterminants de carence, de manque, de perte, de traumatisme et de manipulation par marketing ainsi que du phénomène de ballon des drogues et visant à corroborer les faits, la plus récente étude du PNLCT[7] et des ONGs 2005 nous indique :

N°	Communes	Quartiers	Avenues	Sites	PV(5)	PC  (6)	PR (7)	Total
01	KASA–VUBU	7	65	288	94	29	124	247
02	KINSHASA	7	39	986	838	282	40	1.160
03	KINTAMBO	8	41	181	107	103	65	275
04	LEMBA	12	128	286	133	208	12	353
05	N’DJILI	13	94	131	118	108	8	234
TOTAL		41	267	1.869	1.200	730	243	2.363

PV = Point de vente

PC= point de consommation

PR= Point de ralliement des toxicomanes et gangs

A toutes nos autorités en place et en exercice de l’impérium national ;

Aux populations congolaises victimes de la corruption

Et à toute la communauté mondiale  interface à la lutte contre la corruption

Synthèse de l’état des lieux 2^eme semestre 2007

Le modus operandis de la question de la corruption  rencontrée en RDC se cristallisant le jour le jour, consécutive à une déliquescence et mutation inconnue de forme et nature de la puissance judiciaire rendent imperceptible et assez difficile à prédire le devenir de cette nation pour nous experts à ces questions en RDC.

Et malgré l’évidence vraie aujourd’hui construite et instituée des institutions mises en place acquises au prix des cinq millions d’hommes tombés par guerres successives, l’inertie institutionnelle choisie, sur l’aspect de la corruption et installée par un système national de gestion et de gouvernance où, incitateurs et instigateurs (pouvoir politique) acteurs principaux et co-auteurs (vassaux), complices (subalternes sociaux fonctionnaires de l’Etat) et le silence complice (le large public) le silence (communauté internationale) laissent pérenniser de façon sans égale à une pratique sociale que à terme, rendra difficile une modification comportementale nationale à ce sujet (hérédité environnementale).

Malgré ce, il se perçoit avec doute d’une part, dans le chef des animateurs institutionnels, une recherche pour certains à résolution de cette crise ainsi que de la capacité nationale à renversement, du fait de son étendue dans le cycle sociologique et variabilité des segments sociaux

La misère sociale et la séparation des couches sociales dues principalement par les rapports rémunérateurs salariales insignifiant, des efforts consentis également par tous, laissent la société assez perplexe et d’une insensibilité notoire pour la matérialisation de cette lutte, encore une fois, de la façon radicale et obligée en cette période cruciale de deuxième semestre 2007 ; alors que, les cibles claires de lutte contre la corruption incontournables majeures et catalisatrices  pour une perception idéologique de comportement social contre corruption ne sont pas prises en compte et obtenir une construction mentale et morale et une adhésion nationale à cette lutte appellent à des signes forts contre la corruption de la part de la justice congolaise non encore motivée.

Tout en reconnaissant depuis le 16 septembre 2007 par le parlement et le 25 octobre 2007 par le Sénat l’adoption du protocole des Nations Unies et conventions pour extradition ratifiées  par la RDC, énormément des facteurs déterminants sont absents et font défaut à cette lutte notamment :

1-   La conception d’un programme national face à la criminalité transnationale

2-   Une recherche de consensus depuis l’essence populaire nationale visant les bases émotionnelles

3-   La nécessité d’ôter toute opacité de l’histoire du Congo sur les divers crimes économiques commis requérant  une réédition de responsabilité, la communauté internationale impliquée.

4-   Formuler une réponse face au devoir de conscience à l’endroit des générations montantes sur l’exacte raison de la débâcle continue encore à ce jour de la nation dans sa gestion par des réédition des contrats léonins

5-   Responsabiliser les acteurs politiques sur les divers états de lieux connus et sur les divers segments variables  de corruption semblant ne pas inquiéter leurs orientations politiques encore en ce novembre 2007

6-   Etablir un répertoire des cibles humaines que sont les politiques, militaires, citoyens ordinaires connus de notoriété publique impliqués et l’organisation de l’approche concertée des sanctions et aides à la décision répressive tous conscients, de la criminalité de l’acte de corruption

7-   Répertorier les périodes cibles des débuts et des départs sans frein et arrêt, de ces crises et formuler leurs construction de communications publiques les justifiants ou les désapprenant suivis de leurs condamnations

8-   Répertorier les entreprises d’Etat,  publiques et privées impliquées et capitalisées par des fonds illicites d’enrichissement sans cause.

9-   Intérioriser les procédures d’applications de ce programme national visant toute na nation encore, difficilement perçu depuis les élites à la gouvernance de la nation appelant une dynamisation fonctionnelle de sensibilisations.

10-Le choix non encore pensé et établi de la personnalité appropriée comme juge unique ainsi que de son profil de haute moralité et expertise avérée qui couvrent toute la République et ayant en maîtrise toutes les conventions internationales à la criminalité organisée.

11-La nécessité absolue de la mise en place, depuis la RDC et des autres nations de façon claire le programme pratique de protection de témoins tous connaissant l’environnement congolais encore peu propice à cette lutte à cette date.

12- La présentation transparente officielle et publique de toutes les données déjà existantes sujets à poursuite judiciaire et leur accessibilité à tous les intervenants reconnus en protocole de la SADC.

13-La définition de la difficulté rationnelle de non passage à l’acte répressif et contre impunité et y apporter les stratégies et correctifs appropriés au bénéfice du pouvoir judiciaire gangrené des mêmes effets.

14-L’organisation et production du financement des activités gouvernementales et non gouvernementales comme un absolu de mise en place de cette lutte.

Recommandations

La Société Civile de lutte contre la Corruption et de prévention du crime recommande aux institutions en place :

1.     L’intégration totale de l’article 4 du protocole de la SADC notamment en ces points alinéa C – D – E – F pour conformité de protocole

2.     Pour évidence de transparence nous attendons du gouvernement en place, l’audit de la nation pour la période de la transition (faits prescriptibles)

3.     Nous appelons l’ensemble de la nation à une lecture unique de l’actuelle constitution qui fonde la 3^ème République notamment en ses articles 56, 57 et 188

4.     Appelons le Ministère de la Justice à l’ouverture d’informations automatiques face à tout acte illicite ayant trait à la corruption, détournement, prévarication et autres rendus publics chaque jour dans les organes de presse.

5.     Nous attendons des institutions en place à plus de transparence pour tous les cas dénoncés tant bien même depuis le Sénat et le Parlement en ce qui porte, sur le suivi des décisions prises et options levées cloisonnées dans les commissions en interne

6.     Attendons du Ministère du Portefeuille, la publication nominale des personnes impliquées en contrats léonins conformément à la Constitution en ses articles 56 et 57

7.     Afin de garantir des avancées dans le programme anti corruption en RDC, recommandons au Ministère de la Justice la mise en place d’un juge unique pour la République sur les matières ayant trait à la corruption à l’instar du juge Brugaire,  feu Falconne ou Eva Jolie.

8.     Recommandons aux institutions en place pour question de transparence et d’adhésion populaire à cette lutte un compte rendu régulier en mensuel de la gestion sur la gestion nationale sur la question de la corruption depuis la BBGLC/ Présidence de la République – Conseiller Spécial du Premier Ministre pour la lutte contre la Corruption et du Comité pour traçabilité des Finances Publiques.

9.     Appelons une qualification plus évidente des personnes mises en place sur ces questions accouplées d’une expérience dans ce domaine pour une attente effective des résultats

10. Nous appelons les institutions gouvernementales dans le protocole de la SADC depuis le 15 novembre 2007 à informer les Organisations Non Gouvernementales sur les multiples contrats établis pour certains avec précipitations et rendre public le contrat des Chinois portant sur trente années à venir en exploitation minière du Congo)

11. Attendons un rapport des effets du DSCRPC sur les traçabilités financières  du Congo de l’année en cours 2007 ainsi que de l’impact d’assainissement des finances publiques prônées.

12. Invitons tous les citoyens congolais conformément à l’article 67 de la Constitution à violer le secret professionnel, devoir de réserve et d’obéissance sur des faits avérés et évidents de corruption institutionnelle publique et privée. Cfr articles constitutionnels 27 – 28 – 56 – 57 – 65  et 67, nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal… à l’association criminelle des faits de corruption.

13. Appelons tous les étudiants à la dénonciation auprès de l’ACDRO COAD de toutes les formes d’harcèlements estudiantins pour mise en place d’action publique depuis les associations en partie civile.

14. Appelons tous les membres de la Société Civile à dénoncer toute forme de mal gouvernance et de corruption morale et éthique au sein des associations, reconnues biens publics par le légataire Etat congolais et assainir la gouvernance pour fins d’efficacité et viabilité dans la dynamique de la Société Civile.

16. Sollicitons sans inféodation auprès du Chef de l’Etat, initiateur principal à la lutte la corruption, un financement des activités dans les ONGs de la composante prévention du crime en termes d’appui institutionnel

En conclusion

En vue d’intervenir valablement contre la gravité de la corruption à l’intérieur de notre Etat, notamment contre l’utilisation détournée de la Fonction Publique pour des gains personnels où partis politiques et décideurs ensemble, institutions et populations usant de la corruption dans son étendue, pratiqué par le gouvernement et perçu par le grand public, continuellement repris et relayé par les médias comme témoins ; notre organisation ACDRO conduisant près de 42 ONGs de prévention du crime s’est choisie la méthode de quantification annuelle des activités de la Société Civile, telles que pressions sociales et lobbying communicationnels et ainsi mieux refléter une dynamique circonvolutionnaire sur les individus, institutions publiques et privées, communautés des hommes, femmes et enfants, les experts pays et autres chercheurs aussi bien que les représentations diplomatiques établies au Congo Kinshasa et modifier l’opinion nationale en orientation d’un succès annuel et victoire à terme contre la corruption par la réduction maximale du degré actuel.  

Des indicateurs communicationnels retenus et attendus à cette phase :

-      Le nombre d’institutions gouvernementales approchées en audience et intéressées

-      Le nombre de rapports transmis aux institutions verticales et horizontales

-      Le nombre de parlementaires et sénateurs membres d’honneur acquis et rangés annuellement en causes associatives de lutte radicale contre la corruption

-      Le nombre de lobbyings approuvés et concertés au plan mondial qui vise la réalisation de ce programme en RDC

-      Le nombre de données sous Rôle Pénal au sein des institutions judiciaires

-      Le nombre des femmes formées comme appui à nos activités dans les foyers pour un refus de l’argent sale

-      Le nombre des conférences produits au sein des écoles et universités

-      Le nombre des points focaux posés aux institutions, entreprises publiques et privées

-      Le nombre de campagnes réalisés et célébrations des journées internationales en relation

-      Le nombre d’émissions radio TV produit en intervention de consultation ONG – Société Civile.

-      Le nombre d’organes de presse s’étant exprimé sur la question de la corruption en général et entretenus

-      Le nombre de supports disséminés dans le grand public en pourcentage de pénétration de la population 70.000.000 de personnes

-      Le nombre de séminaires confessionnels en assise de la corruption des mœurs sociales

-      Le nombre d’indicateurs structurels indépendants posés

En présentant notre rapport d’activité de 2007 de lutte contre la corruption et de prévention du crime, nous tenons de la part du monde associatif de la République Démocratique du Congo et de la composante Société Civile à formuler toutes nos considérations les plus franches et remerciements, par la même occasion, à tous ceux qui nous sont sympathiques et ceux qui contribuent de quelques manières à l’établissement des conclusions de nos activités à tous les coins du monde.

1)    Pour ce deuxième semestre 2007 l’état des lieux sondages du CELC a été longuement analysé par notre association ACDRO en vue de dégager les meilleures approches sociétales à suggérer aux institutions et réduire les statistiques présentées que de : 23% d’actes de corruption provenant de la Présidence de la République – 13% de la Magistrature Nationale – 9,17% des Douanes Congolaises et de 8,41% de la Direction des Impôts en ordre utile 44% des hauts cadres nationaux corrompus – 43% des cadres d’exécution – 33 % d’agents de collaboration – 32% les agents d’exécution ce qui forment l’hiérarchie de la corruption nationale congolaise. Tableau sombre recommandant des actes de puissances judiciaire fort du fait que la police est en 1^ère position suivie de la magistrature, instruments incontournables à ce niveau à résoudre la question de la corruption ; de toute évidence, une équation est posée à la nation ainsi donc nous soulignons nos intensives préoccupations, l’opinion nationale avec nous, d’une telle érosion administrative d’impuissance.

2)    Nous avons adressé au Président de la république, Sénat, parlement, au Premier Ministre en place, au Procureur Général de la République à la Commission de révisitation des contrats léonins la juste équitable et fondée, décision de voir le Ministre du Portefeuille présenter tous les signataires desdits contrats  léonins en leur qualité de fonctionnaire et les traduire en justice conformément aux articles 56 et 57 de la Constitution et à cette date, rien ne s’est manifesté encore conformément au respect constitutionnel ainsi, notre attente demeure de voir ces deux articles être vidés par les institutions Cfr lettre référence ACDRO/012/06/07 PN.MP

3)    L’ACDRO ainsi que les organisations LIPILDRO, institutions pour la bonne gouvernance et la représentation de transparence ressources respectivement animées MM. Mbu José, Iyongen Marc, Jonas Tshiombela et de Henri Ekolo avons débattu autours de deux émissions sur la télévision nationale RTNC2, dossiers de l’écran du journaliste Pierre Kangu sur le thème’’ questionnement de l’état de la corruption en RDC’’ ayant rencontré une forte audience et rediffusée à multiple fois en incitation à une rectitude de jugement dans l’opinion nationale contre la corruption.

Une rencontre technique  se tient de façon régulière avec la représentation de la SAFAC Sud Afrique par son focal M. Joseph Potopoto où plusieurs documentations sont échangées au bénéfice tant de la Société Civile, du COAD RESEAU que de la SAFAC qui vise particulièrement les efforts de cette lutte en RDC

4)    Plus de 3.000 associations, experts gouvernementaux, institutions internationales, Etat congolais ont eu à recevoir dans le monde le rapport 1^e semestre 2007 de la corruption de la RDC libéré par l’ACDRO. Les organes de presse ‘’Le Phare, Le Soft, Le Potentiel, l’Observateur et la Référence Plus en ont tous reçu copie pour exploitation à l’intention de l’opinion nationale et notre association demeure ouverte à tout débat public avec quiconque pour une critique intelligente de ce rapport. Transparency International, Amnesty International, l’Union Européenne Kinshasa ainsi que le Bureau du 1^er Ministre Français ont reçu de façon particulière, cette documentation en vue de convenir avec nous, d’une pression internationale en soutien à la RDC à se réaliser conséquemment à l’état de lieu actuel comme déterminant.

5)    L’ACDRO COAD RESEAU a lancé un appel aux institutions en place et aux populations congolaises en vue d’insister et se déterminer à une seule et unique lecture de la constitution de la Troisième République face à l’impression laissée par les deux poids et deux mesures sur certaines questions d’intérêts national manifestement, que celle, de l’incurie de la pratique de la corruption et garantir le triangle, transparence, bonne gouvernance et  démocratie

6)    Face à l’absence continue, de la RDC, à ne pas financer nos objets et missions encore à cette date de novembre 2007, nous avons appelé toutes les personnes de bonne volonté à nous soutenir financièrement assez étranges, pas de feed-back tant institutionnel que de subvention publique ne nous sont retournés.

7)    De façon régulière, nous transmettons à l’OCEP, notre documentation pour analyses communes et complémentaire en attente de voir cette institution d’Etat dans son  programme d’éthique professionnelle à établir un fichier des avoirs de tout agent de l’Etat depuis 2000 et à cette date, fichier non encore disséminé dans ce milieu comme terme évaluatif.

8)    Notre organisation ACDRO/COAD RESEAU a rencontré les membres du parti UDEMO ‘’Union des Mobutistes ‘’ afin d’être clarifiée sur la procédure des recouvrements des 10.000.000 Usd de Feu le Maréchal Mobutu et à savoir qui en assurera la gestion car, on semble percevoir dans ce pays que tous ceux considérés comme ayant pillé la République, encore peu, récupèrent leurs avoirs allez y comprendre.

Ainsi donc, nous attendons l’épilogue de cette histoire face à l’institution d’Etat qu’est l’OBMA (Office des biens mal acquis).

9)    Nous avons jugé nécessaire de transmettre à la Confession épiscopale du Congo, notre entendement sur la question de la corruption, tous conscients, de la dimension de l’Eglise Catholique du Congo comme interface dans ce dossier ayant trait à la nation et avons fait comprendre l’irrationalité qui existe à revisiter tout contrat déjà officiellement reconnu léonin et des personnes impliquées ayant trahi la nation Cfr Constitution Articles 56 et 57.

10)                      Nous avons désapprouvé publiquement, le silence que la Banque Centrale laisse peser sur le patrimoine en Or de la République Démocratique du Congo disparu ou en dépôt que jusqu’à ce jour nous ne recouvrons pas. D’ailleurs à ce sujet, nous en appelons à la nation au travers des institutions les plus appropriées à lancer une réquisition d’information auprès de cette banque Nationale visant cette situation post 1960.

11)                      Nos experts de l’ACDRO COAD RESEAU ainsi que ceux de la SAFRAC, de l’association indépendante des jeunes contre corruption ainsi qu’un expert de la CELC le Professeur LUBOYA, analysons la dynamisation d’agents contre corruption indépendante et plus pesé valablement encore  conscients, de la façade de cette lutte en RD Congo en cette période de novembre 2007

12)                      Nous avons suite à la grande décision gouvernementale prise, que celle de se désintéresser de nos entreprises congolaises connues de tous, subissant un immobilisme choisi, attiré l’attention constitutionnelle des citoyens de procéder par référendum partiel, pour cette grande décision économique, tous conscients que ces entreprises ne sont nullement des canards boiteux mais mises dans cet état pour d’autres fins inavouées.

13)                      Plusieurs visites de courtoisies sont établies entre l’ACDRO COAD RESEAU et l’Ancienne CELC qui visent entre autre à réorienter la dynamique nationale contre corruption malgré vents et marrés et à ne pas disperser nos efforts et à courber la corruption en RDC conscients, du besoin imposant de cette activité en RDC.

14)                      Les membres du comité de gestion du COAD RESEAU ont tous reçu le programme 2005 – 2010  de la SADC contre la corruption nécessairement en vue de synchronisation des activités, ONGs / RDC, document stratégique pour les Associations congolaises et s’organiser à fonctionner avec la SACC incessamment mis en place depuis la SADC – 2007.

15)                      Le Président du COAD RESEAU et de l’ACDRO a rencontré pour analyses philosophiques le Président National de l’ONG LDDH et conclut avec les experts de cette organisations les approches de droits de l’homme totalement à impliquer pour une réussite de cette lutte en RDC par correctif des actes posés et un apport très considérable est rendu par la LDDH, présidées par MM Bossassi Epole, Koka Mwepu, Belankulu, Me Kandoni, Botuli et Takamoza.

16)                      Le COAD RESEAU en appui de l’ACDRO a sollicité du ministre de la Justice la convocation d’une assemblée générale du CNILCDPC[8] et fédéré les activités de prévention du crime transnationale telles que recommandées par la SADC et faire jouer ce rôle approprié à ce comité notamment de transparence et de bonne gouvernance judiciaire.

Nous attendons donc encore à cette date, la décision éthique du Ministre de la Justice fin novembre 2007.

17)                       Plusieurs experts de notre association sont de façon régulière à l’écoute de toutes les émissions des 50 chaînes de télévisions et Radios congolaises en vue de décrypter , la participation ou pas des acteurs sociaux politiques à une pratique de probité publique et suivie  des actes d’Etat ayant trait à la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.

Cette approche permet également une plus large dimension d’intervention de Société Civile contre la corruption par droit de réponse et à débattre avec les précités n’ayant pas nécessairement, une orientation suivant le plan de la lutte contre la corruption de la SADC, que celui de la RDC, d’ailleurs pas bien précisé encore à cette date.

De la même méthodologie nous pouvons apprécier les fréquents questionnements de l’opinion publique comme indicateurs à résolution.

18)                       Encore à cette date de novembre 2007, le Sénat congolais ainsi que le Parlement de par leurs débats publics nous avons pu percevoir et cerner la tentative de fragilisation des élus du peuple par insécurité dirigée en vue de recherche à muselage de ces personnalités institutionnelles, s’agissant de la corruption.

Ceci laisse penser que les ONGs de lutte contre la corruption se sentent également dans ce même état d’insécurité.

Il est bon que la communauté internationale prenne acte de cette forme de gestion humaine venant de la part des institutions congolaises en place.

19)                      Au cours de ce deuxième semestre 2007, il a été fait transmission documentaire au FMI par lettre ACDRO/014/012/07/PN/FMI en vue de sollicitation d’appui financier indépendant pour la lutte contre la corruption en RDC. Notre organisation reste sans réponse administrative de cette institution en résidence en RDC.

20)                       Une contribution technique au In ac ‘’intégrité en action’’ structure des experts nationaux à la lutte contre la corruption a été produite en vue d’aider la dynamique nationale de cette lutte.

21)                       Une étude comportementale de réseaux intérieurs étatiques de corruption a été menée et élaborée qui présente la structuration des personnes et associations des personnes en nature, forme, type et modus operandis de corruption et rendu public au bénéfice de ce programme national comme indicateur à démantèlement.

22)                      Une palette des questions de comportements sociologiques de corruption morale a été élaborée par l’ACDRO pour un sondage public a échantillon de 500 personnes visant tous les milieux sociaux et interpréter la perception de l’érosion morale de corruption sociale en RDC 2007, les résultats seront rendus publics.

23)                      Notre organisation en sa mission de prévenir le crime a reçu la plainte du Professeur Luboya, expert de corruption depuis les institutions gouvernementales et la mise aux arrêts dont il a fait l’objet malgré toutes ses immunités consécutives au rôle dont il a produit au sein de la CELC. Encore une fois, il est prouvé par cet acte que des difficultés réelles sont manifestes à protéger valablement les activistes contre corruption au Congo en ce novembre 2007 où, cette personnalité a été mise aux arrêts et poursuivie, relâché alors détenant une immunité gouvernementale d’expert contre corruption. Cette situation appelle la communauté internationale par l’ODCCP et l’UNICRI à garantir  une protection pour les activistes congolais dans cette lutte.

Cet acte a été posé par un certain Monsieur NGOT dont l’affaire est suivie avec copie auprès de la Présidence de la République.

24)                       En ce semestre 2007, notre organisation ACDRO COAD RESEAU a pris part comme composante de la Société Civile à la journée d’appui à la bonne gouvernance locale à laquelle ont participé, les Ministres provinciaux de Kinshasa ainsi que les députés provinciaux avec le Gouverneur de la Ville de Kinshasa pour la transmission du document de travail intitulé : Gouvernance de la Ville Province de Kinshasa Capitale de la RD Congo avec l’appui du PNUD/AIT représenté par Monsieur Daniel STROUX. Un appel à l’éthique a été lancé pour la gestion de ce programme en RDC et particulièrement par cette ville province. Un constat majeur demeure dans ce rapport du début à la fin, la mal gouvernance par la corruption généralisée.

25)                       M. Potopoto Joseph, point focal SAFRAC RDC, Professeur Luboya, expert CELC, M. Mbu José, Président ACDRO COAD et M. Bertin Mulongo de l’organisation contre l’immigration clandestine ont produit comme fondateur les textes statutaires de la nouvelle organisation d’experts indépendants ‘’intégrité en action’’, structure appelée à faire office à un groupe d’experts indépendants pour la RDC en matière de corruption.

Notre approche COAD, au sein de cette structure est de la présence de 42 ONGs anti drogue et anti corruption pour dynamisation sociale.

26)                       En ce Novembre 2007, le ministre de la Justice de la RDC, Roger Miessi a reçu en audience technique les experts indépendants que sont MM. Mbu José et Joseph Potopoto pour analyses de l’état de lieux de la corruption et sa dynamisation. L’ACDRO COAD RESEAU a transmis au Ministre les Rapports d’activités 2004, 2005, 2006 et 1^er semestre 2007 de la corruption de mains propres.

M. Potopoto au cours de cette audience a obtenu l’appui décisionnel du ministre en ce qui concerne la traduction et la production de tous les documents de travail de la SADC qui visent la corruption tous conscients, du rôle linguistique et du véhicule communicationnel du français en RDC.

La traduction de ce document permettra la dynamisation de toutes les organisations gouvernementales ainsi que la Société Civile dans cette lutte et s’harmoniser avec l’esprit de la SADC. Des félicitations ont été formulées depuis  son Excellence à ces deux personnalités pour leurs efforts en cette lutte.

27)                       L’ACDRO/COAD RESEAU s’est prononcé sur la participation des ONGs : Fondation OSISA, Carter et Rotshilde en ce qui concerne leurs apports à la révisitation des contrats officiellement reconnus léonins par l’Etat congolais.

L’ACDRO leur a exprimé toutes ses craintes et a déploré la procédure gouvernementale du fait des articles 56 et 57 de la Constitution qui décident de la traduction en justice d’ipso facto des agents de l’Etat impliqués qui n’est d’application.

L’ACDRO persiste et signe à requérir dans l’application la conformité des textes constitutionnels face aux contrats léonins.

28)                        Du 12 au 14 novembre 2007, l’organisation SAHRIT Sud Africain a invité le Conseil National des ONGs de lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues et la prévention du crime COAD RESEAU à l’Hôtel Arcadia Prétoria Sud Afrique pour un atelier consultatif de la société civile pour la promotion régionale et le lobbying visant l’harmonisation des législations et le suivi de la mise en place de ce programme en RDC. Le COAD RESEAU a donné mandat au point focal de la SAFAC, M. Potopoto pour sa représentation.

Rapport d’activités axes corruption – criminalité organisée transnationale 2008

1)    Dès le mois de janvier 2008, l’organisation  ACDRO par son président national a eu à rencontrer M. Potopoto, expert près la SAFAC en  RDC ainsi que le Professeur Luboya expert en charge de la Bonne  gouvernance et leadership pour multiples échanges ayant trait à l’avancement de la lutte contre la corruption en RDC et tous trois à ce sujet avons décidé de mettre en place une structure nationale de lutte contre la corruption regroupant les ONGs de haut niveau technique et indépendants en vue de soutenir et de souligner une vraie démarcation oppositionnelle associative et également, lors de cet entretien toutes les questions ayant trait à la lutte anti drogue ont été analysé comme indicateurs terrains 2008 en rapport des attentes de l’ODCCP, ONUDPC de la réduction de l’offre et de la demande des drogues.

2)    Un contact annuel du Président National de l’ACDRO/COAD RESEAU a été effectué avec les membres de l’ACDRO de toutes les communes pour fin de transmission des vœux et débats pour les nouvelles stratégies 2008 à appliquer. Plusieurs documents élaborés par le comité de gestion du COAD RESEAU ont également été transmises pour meilleures argumentations publiques et dénonciations des faits contre les pratiques de corruption et inciter à la mobilisation publique contre ce fléau en RDC

3)    En vue de recherche de financement, le Président de l’ACDRO et du COAD a été reçu à la Banque mondiale Kinshasa, par Mme Louise Engulu en charge de la communication de cette institution. L’état de lieu de la corruption en RDC leur a été transmis pour gouverne et une demande de subvention pour ONGs a été faite mais comme de coutume cette institution n’a pas satisfait à notre demande soit dit que la banque Mondiale ne finance pas ce type d’activités. Ces propos nous ont paru fort contradictoires, du fait qu’un fonds de lutte contre la corruption existe au sein de la banque Mondiale à chacun d’apprécier de l’ordre de quarante milliards de dollars sous Zoellick.

4)    Au mois de février 2008 nous avons mis en place dans le cadre de l’émission dossier de l’écran de la RTNC2 présentée par le journaliste Kangu une émission de sensibilisation et de promotion des activités contre corruption faisant état des réseaux de corruption et des lois en RDC. L’audience de cette émission était nationale et nous pensons avoir atteint près de 15.000.000 des téléspectateurs en terme évaluatif de sensibilisation.

5)    Notre organisation a eu à rencontrer Mme Munga, ex-conseillère principale près le Chef de l’Etat pour la bonne gouvernance à ce jour ministre des Postes et télécommunication en vue de sollicitation d’un appui institutionnel pour notre lutte, mais encore une fois quelle n’a pas été notre déception à son écoute, nous entendre dire qu’il n’ya pas des moyens pour cette lutte alors que ce Ministère est cité en corruption des bandes fréquences, etc.

6)    Plusieurs documentations préventives ont été conçues et élaborées au nombre de 70 spécimen par l’ACDRO CAOD en vue de toute éventualité de financement comme supports communicationnelles publics : tracts, dépliants, A4 et affiches en lingala et français, documentations à imprimer au minimum pour 6 millions d’exemplaires faisant le 1/10^e de nos populations et croire commencer une vulgarisation publique.

7)    Un contact par documentation administrative a été introduite auprès de la DFID – Kinshasa près l’Ambassade de Grande Bretagne pour un éventuel partenariat avec cette organisation. Encore une fois, aucune réponse en sens de respect administration et égard ne nous a été accordé et ce en terme de bonne gouvernance tant clamée par ce dernier.

8)    Une analyse des dossiers en cadastre minier en RDC pour les contrats léonins et prise de position de notre part a été lancée et rendu public en vue de la mise en accusation et radiation de ce type des contrats. Les membres du COAD RESEAU ont reçu cette analyse pour une dynamique commune contre ce système de gestion du patrimoine public. Il a été demande  depuis notre organisation, un débat public avec le ministre ayant responsabilité de prévarication de ces titres à une émission télévisée mais ce dernier a refusé l’offre à débat public. Nous des citons le ministre des Mines d’alors (2004).

9)    Après réception et pour transmission aux membres du COAD RESEAU et membres également du CONAC/RDC, plusieurs documentations de gestion ont été données pour gouverne dont :

1-    Document de représentation/CONAC

2-    La prévention des grandes entreprises/CONAC

3-    Le plan d’action 2008 de la CONAC /RDC

4-    La stratégie nationale de lutte contre la corruption /CONAC/RDC

Cette activité à base documentaire a permis l’élévation et la dynamisation de cette structure contre la corruption en RDC notamment en des activités par voie de presse télévisée.

10)                       L’Organisation ACDRO dans son axe contre corruption a eu à analyser le code d’éthique congolais pour agents de l’Etat par une évaluation de terrain notamment de l’impact réel, cette étude et approche évaluatives ont été rendues publiques et transmises à la Direction générale de l’OCEP, du ministère de la Fonction Publique organe concepteur de ce Code fin mars 2008 et notre conclusion a été que, ce document n’est pas pris en compte en ce moment dans la Fonction Publique faute de multiples éléments sociaux.

11)                       Le Président de l’ACDRO et Président en exercice du COAD RESEAU à rencontré le samedi 22 mars 2008 la plate – forme des hommes de Dieu de la Commune de Ngaliema/Ozone en vue de voir comment mettre en place un programme préventif au sein et avec les Eglises pour une nouvelle redéfinition  de la dimension spirituelle contre la corruption. A cet effet, un contrat programme a été élaboré pour conclusion des termes de référence. De la même manière pour la commune de la GOMBE le Pasteur René Futi Luemba a reçu le dit projet programme.

12)                      Afin toujours d’intervenir en faveur de cette lutte le Professeur Luboya Administrateur de bonne gouvernance et leadership a rencontré le personnel administratif du PNUD/RDC et a transmis de la documentation en vue de la mise en place d’un cadre de concertation et de collaboration des experts congolais depuis la Société Civile au travers de M. Guy Kalasi. Encore une fois, une pesanteur notoire s’est perçue en contradiction de cette initiative depuis le PNUD RDC

13)                      Le président National de l’ACDRO/COAD a rencontré Mme Malamba Chantal, conseillère près le Chef de l’Etat à la Présidence de la République afin, de lancer encore un plaidoyer depuis sa personne en vue de voir une plus grande catalysation de cette lutte depuis et près  le Chef de l’Etat, d’autant plus, que ce dernier a eu à faire une promesse électorale à ce sujet.

De toute évidence, les activistes congolais en lutte contre la corruption n’ont pas cessé de frapper à toutes les portes afin de soutenir  cette lutte en RDC et de déterminer les institutions pour traduire en des faits matériels et palpables la conclusion de cette lutte.

Il semble se percevoir pas mal de conflits d’intérêt depuis les institutions politiques congolaises à tous les niveaux structurels et laissent le régime en place en incapacité de lutte vraie.

14)                      Comme d’accoutumée l’ACDRO/COAD RESEAU n’ont pas cessé de matérialiser leur collaboration avec l’OCEP ‘’l’Observatoire congolais pour l’éthique professionnelle dont le Professeur Mwendambali assume la Direction Générale. Au cours de ces entretiens et rencontres de très franche collaboration sont manifestées par les deux parties. Néanmoins les ONGs insistent à cette date pour plus d’avancée de ce programme en général et toutes sortes de débats techniques sont engagés pour dynamiser cette lutte nationale qui avance à pas de tortue.

15)                      Le Professeur Luboya, expert de bonne gouvernance et partenaire dans la CONAC a rencontré via le PNUD l’organisation béninoise contre corruption en visite de travail à Kinshasa et ce dernier  a transmis à nos amis et au PNUD l’état des lieux de la corruption en RDC ainsi que tous les efforts réalisés par voie de presse écrite, Radiotélévisé et virtuelle et matérialiser la présence des ONGs congolaises car il semble être dit que les ONGs congolaises ne sont pas très représentatives dans la matière.

16)                       En ce deuxième semestre 2008 près de 400 organes de presse congolaise ont été depluché en vue d’établir les indicateurs qui citent les actes de corruption et de mauvaise gouvernance. Tous ces actes ont été segmentés et étudiés avec des visées stratégiques pour chaque segment de société et ont présenté les IPC/RDC de corruption 2008 des indicateurs de perception de corruption 2008

17)                      Plusieurs documentations en terme de plaidoyer, analyse, appelle de bonne gouvernance et recommandation,  mise à niveau institutionnelle par ICCN Narcotique ont été transmises aux ministères, institutions, organisations internationales et non gouvernementales et reflétée l’opinion de la Société Civile congolaise en totale désapprobation sociétale contre tout acte de corruption et de prévarications d’Etat. L’essentiel pour nous dans cet environnement est de souligner notre détermination et influencer contre ces comportements dans la société congolaise et toute la société congolaise commence à convenir de lutter contre ce fléau national

18)                      Par invitation pour une formation exécutive de la DIILS américaine, institut des études juridiques internationales de défense pour un séminaire de formation sur les aspects et actes juridiques de lutte contre la corruption ayant visé :

1-    La convention des Nations Unies contre Corruption

2-    La convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

3-    La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

4-    Les recommandations du Conseil de l’Europe sur les Règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et campagnes électorales

5-    Les résolutions adoptées par l’Assemblées Générale des Nations Unies sur l’entraide judiciaire et la coopération internationale en matière pénale

6-    La transparence budgétaire et meilleure pratique de l’OCDE

7-    Le code de conduite pour les agents de l’Etat, l’ACDRO/COAD a pleinement participé à cet enseignement de très haute qualification.

Cette formation a sanctionné notre organisation par un brevet et le formateur principal a été le Général de l’Armée Américaine NEVILS, Premier procureur près la Cour martial des USA. Une restitution de formation a été faite aux experts de l’ACDRO par Mr MBU José expert pays ACDRO/COAD.

19)                       L’organisation Bercy de Mme Kamitatu Bomboko, ayant mission de sondage public a transmis à notre organisation ACDRO Asbl, le rapport 2007 de Transparency International en rapport aux divers piliers d’intégrité dans notre pays. Ceci, pour une meilleure visualisation de cette question et approche plus profonde à l’analyse de réformes institutionnelles.

Ce document a servi de document de travail pour la restitution au sein du COAD RESEAU.

L’ACDRO a tenu à féliciter ici, les divers rédacteurs de ce document catégorisé de très haute portée technique et cela conçu par des congolais.

20)                      Les experts Potopoto, Luboya et Mbu se sont réunis en séance de travail pour une analyse technique au profit du ministère du Portefeuille en ce qui est du programme de l’énergie électrique que propose l’entreprise Mag Energy à notre pays.

Plusieurs contre – indications ont été produites et rendues publiques à faciliter la décision institutionnelle accompagnée d’une émission télévisée à large impact sur Antenne A.

21)                      L’Organisation ACDRO/COAD RESEAU a élaboré un programme national auquel toutes les organisations non gouvernementales de lutte contre la corruption pourront intégrer et faire avancer la dynamique nationale de cette lutte en quête d’un programme clair qui vise la Société Civile en ses 19 activités locales, provinciales et nationales et réduire véritablement les actes de corruption de notre société si bien sûr financé, à la hauteur attendue de 1.952.000 dollars pour un triennal car il est illusoire de lutter contre les milliards de la corruption par des financements modiques de 500 dollars pour cette activité nationale programme à intégrer  intitulé :

Elévation de front social contre corruption  et conversion en visibilité

1.     Prévention publique TV

·        Pression et mise en place de front et modification d’opinion nationale

2.     Prévention publique Radio

·        Pression et mise en place de front et modification d’opinion nationale

3.     Prévention par sensibilisation évangélique

·        Visant exhortation à restitution des biens mal acquis

4.     Supports publics et supports de communication

·        Sensibilisation et campagne de proximité individu

5.     Formation des leaders  communautaires

·        Accompagnement des activités

6.     Communication universitaire

·        Mise à niveau des potentiels cadres

7.     Sondage et études des entreprises

·        Evaluation de la corruption – conversion des stratégies d’entreprises et alertes d’entreprises contre corruption

8.     Société Civile contre corruption

·        Dynamisation de 50 superstructures nationales et provinciales

9.     Partis Politiques

·        Conscientisation des divers textes constitutionnels et conventionnels

10. Elus du peuple

11. partenariat ONG – Fonction publique

·        Activités communes

12. Sensibilisation au niveau des postes et services de police

·        Information complémentaire du caractère irréversible des lois

13. Investigation

·        Achat documentaire des matrices pour plaintes publiques

14. Installation TIC anticorruption

·        Mise en place des sites associatifs électroniques et formations à distance.

15. Traduction documentaire des programmes de la SADC – ONG – Société Civile

·        Maîtrise des programmes interrégionaux

16. Erection d’une bibliothèque visant les conventions internationales

·        Acquisition de 42 conventions, traités et recommandations internationaux de prévention du crime.

17. Présence de rencontre extérieure de représentation Société Civile Congolaise contre corruption

·        Lobbying international et régional

18. Elaboration du rapport annuel et sectoriel RDC contre Corruption

·        Visualisation de l’état des lieux, résultats des activités et traduction anglais

19. Multiplication de l’organe ICCN – Narcotique

Et tant que la RDC ne libérera pas des fonds de lutte conséquente il ne faudra pas s’attendre à des réalisations efficaces contre ce phénomène

22)                      L’ACDRO COAD RESEAU dans sa lutte contre la corruption a relevé l’ensemble des dispositions constitutionnelles contre la corruption et l’a coulé sous forme de dépliant pour aide sociale à mémorisation et une partie a été retourné au parlement et sénat congolais pour sollicitation d’application in extenso.

23)                      Une analyse sur l’évolution sociétale de la réforme institutionnelle  a été faite également, pour suivi de cette activité gouvernementale de conversion des entreprises et leurs nouvelles formes de gouvernabilités ainsi que probablement de l’origine des fonds à recapitalisation qui demeurent opaques à certains cas.

24)                      Une rencontre technique a permis de croiser les 3 organes de presse et de sensibilisation des nos activités sur cet état des lieux spécialement les organes : ICCN Narcotique, Graig et Ngulu respectivement des associations ACDRO/COAD – Graig et Ngulu visant une dynamique en vue de plus de visibilité de ces supports publics.

Ces documents ont été transmis, encore une fois, à M. Guy Kalasi du PNUD en vue de leurs financements et jusqu’à présent nous sommes en attente d’une réponse favorable du PNUD pour l’impression.

25)                      Plusieurs émissions télévisées sous le titre de dossiers de l’écran de la chaîne RTNC2 ont été produites cette année par le journaliste titulaire Pierre KANGU en vue de pression et modification d’opinion nationale avec notre participation.

A ce sujet, nous remercions également le Ministère de l’Information et Presse pour la facilitation que nous avons eu à faire l’objet. (Voir les bandes archives RTNC et rapports de communications Presse ACDRO.COAD RESEAU) ci en annexe.

26)                      Vers la fin de ce deuxième semestre 2008, plusieurs supports ont été élaborés encore une fois, pour une vulgarisation publique portant titre :

1-    Responsabilité et conséquence du silence

2-    Responsabilité citoyenne et constitutionnelle contre la corruption en RDC

3-    Et de 8 supports tracts de lutte contre la corruption des matières électorales

27)                      Par voie virtuelle d’Internet, notre organe de presse ICCN Narcotique mensuel électronique a produit 26 numéros mensuels à 3.000 exemplaires chaque transmission où sont touchées les institutions gouvernementales, toutes les diplomaties en RDC ainsi que tous les experts de cette question dans le monde et ce, mensuellement et situer les efforts de la RDC dans cette lutte.

Ce document électronique se parfait le jour le jour dans la qualité et le fond du sujet et nous présentons toutes nos excuses pour les quelques coquilles.

28)                      Les experts de l’ACDRO/COAD RESEAU ont élaboré après observations, lecture et analyse la typologie des réseaux de corruption et de criminalité institutionnelles établies en RDC comportement contraire à l’application de l’instrument du code d’éthique de l’Agent Public de l’Etat et  au Statut  du personnel de Carrière de la Fonction Publique Congolaise. Ce travail a été rendu public pour maîtrise de l’environnement et transmis au groupe de réflexion de la banque Centrale contre le blanchiment et le financement du terrorisme via le Directeur Faizi et l’Analyste Superviseur ILITO/Banque Centrale du Congo dont schéma des réseaux ci – bas :

1-    Individu fondé de pouvoir agissant en singleton et sous double cloisonnements

2-    Groupe restreint d’individus (3 personnes) agissant sous le double cloisonnement

3-    Tout un service au courant des manœuvres de corruption et gardant le silence, renseignements administratifs entendus

4-    Des cadres directeurs, gardent le silence devant certaines situations intéressées,

5-    Des cadres directeurs négocient, le Secrétaire Général sachant et signant par contre partie

6-    Le Secrétaire Général devant le Ministre opérant l’illégal

7-    Le ministre et son cabinet prévariquent et le silence est tenu

8-    Des ententes entre ministres sont conclues et exprimées en contre partie

9-    Des ministres et cadres supérieurs directeurs, agissent en aparté cotérique et ethnique sur le patrimoine national

10-          L’ensemble de la hiérarchie est coiffé par des autorités directes au sommet

11-          Un réseau de rencontre extérieure des cadres est établi où, le Ministère est complètement dirigé et réorienté depuis les décisions extérieures à intérêts illicites

12-          Les sentinelles (surveillants) utilisent les lieux institutionnels nuitamment tels que lieux de rencontre

13-          Et, le secret professionnel, devoir de réserve et devoir d’obligation sont les cloisonnements informationnels qui sont utilisés comme instruments à la réalisation des actes de corruption.

Rapport d’activités axes corruption – criminalité organisée transnationale 2009

1.     En début d’année 2009 nous avons encore une fois lancé un appel   auprès de M. Guy Kalasi du PNUD pour plus d’orientations qui visent ce combat mais à notre avis et en finalité, nous croyons comprendre que cette organisation semble faire marche arrière  face à cette lutte. Nos stratégies de lutte et plan d’actions clairement établies n’ont reçu aucun écho malgré ses multiples promesses faites à l’ACDRO pour ce, et en rapport à la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Cfr correspondance électroniques

2.     L’ACDRO/COAD a transmis à l’OCEP les matricielles de 40 supports qui visent le FONALC ‘’Forum National de Lutte contre la Corruption’’ qui prendra incessamment lieu pour leur financement en l’occurrence de 20.000$ ; encore une fois, cette institution n’a pas fait écho à notre demande assurément faute de financement. Encore une fois nous observons ensemble que la RDC ne veut pas financer sa lutte.

3.     Le point focal de la SAFAC Sud Afrique/RDC M. Potopoto Joseph a eu à prendre contact avec le COAD RESEAU ceci pour des séances de travail. Plusieurs compte – rendus des deux parties sont échangées comme nouvelles orientations et précautions à prendre face à la criminalité de col blanc de plus en plus en vue installée et entretenue en RDC. A chaque réunion, les deux parties établissent et réactualisent un panel situationnel et nominatif des personnes impliquées dans les institutions et des activités de corruption perçues de façon notoire.

4.     Dans le cadre des activités anti  drogue et contre le tabac en 2^ème segment de lutte de l’ACDRO/COAD RESEAU, l’ACDRO a été invité à un séminaire de travail par l’OMS /PNLCT ministère de la Santé en vue d’élaboration des stratégies et lignes directrices du Comité Multi sectoriel contre le tabagisme en RDC à la salle de conférence de l’Hôpital de Kintambo.

Plusieurs résolutions bien évidemment ont été prises ; mais même ce secteur semble ne pas être épargné de la corruption où les tabassicoles participent à l’élaboration de la loi tabac chose majestueusement interdite par l’OMS à travers le monde. La contre bande du tabac est constatée également en RDC, et l’organisateur ministère de la Santé par le PNLCT s’est montré au cours de ces séances incapable de faire vider les lieux les personnes non indiquées

5.     En cette date de 2008, plusieurs émissions sur les chaînes de télévisions ont été mise en place par l’ACDRO ainsi que de M. Jonas Tshiombela coordonateur de la nouvelle Société Civile afin d’orienter et de faire pression sur les institutions et d’évoluer car, cette lutte semble avancer véritablement à pas de tortue. Le cadre de ces émissions a été la RTNC2 et autres où on compte à cette date près de 37 émissions produites par la télévision où nous dénoncions cette absence de sensibilité des institutions gouvernementales face aux alertes de corruption lancées depuis la Société Civile par les Experts : Iyongen, Muzairungu, Kimanda, Mbu, Poto Poto, Luboya, Me Ekolo, M. Mbombo et Me Kitambala

6.     La Nouvelle société Civile conduite par M. Jonas Tshiombela a reçu plusieurs documentations scientifiques du laboratoire du COAD RESEAU pour mise à niveau et activités communes avec son organisation.

7.     En vue de l’ouverture des frontières sur l’Afrique australe par la SADC d’ici   2011, l’ACDRO/COAD RESEAU et la SAFAC RDC, rappellent constamment la RDC du retard qu’elle présente et accumule sur le programme de la SADC sur la question de la corruption, car au terme de l’année 2010 tous les pays membres de la SADC devront être à même réalisation des efforts en ce qui porte contre la corruption alors que encore à cette date, le citoyen congolais n’a pas de carte d’identité hermétique ; comment s’assurer alors, des ressortissants de la RDC tous conscients aussi que le Passeport congolais n’est pas à la portée de toutes les bourses (250 Usd).

8.     De façon régulière le COAD RESEAU superstructure de plus de 45 ONGs de lutte contre la Corruption fait des contacts de convivialité avec ses membres conscients malgré toutes des difficultés de leurs fonctionnements mais également de l’attachement qu’ils ont à désirer lutter ; nonobstant, toutes ces associations ont mis en place un réseau d’information contre la corruption fort nécessaire et considéré comme informations stratégiques. Malgré cela, le COAD RESEAU présente au gouvernement au nom de toutes ces associations et de façon permanente toutes les recommandations de leur part avec essence populaire et expertise de conseil gouvernemental.

9.     Dans le sens d’appui à son Eminence le Cardinal du Congo, Laurent Monsengwo Pasinya dans sa lutte contre le kuluna, supu na tolo et corruption, l’ACDRO COAD RESEAU a collaboré avec la télé RTCE pour dynamisation de cette lutte par expertise technique plus appropriée à ce phénomène posé dans nos populations tous conscients, de la responsabilité associative des ONGs et de ses missions anti drogues et contre criminalité organisée et deux émissions TV ont été faites dans le cadre de l’émission ‘’Gaieté Matinale’’.

Nous encourageons notre Eminence le Cardinal à persévérer et il peut s’attendre à l’appui inconditionnel de notre part pour cette lutte.

10.                       A la demande de l’éveil du Congo Londres/ Grande Bretagne sur l’état exact de la corruption dans ses IPC et indicateurs de faits avérés de corruption le Président du COAD a reçu la représentante de cette organisation Mme Solange à Kinshasa, et un rapport de toute la situation actuelle de la RDC lui a été transmise afin, de sensibiliser le milieu congolais de la diaspora et lutter ensemble tant depuis l’intérieur que l’extérieur par une communication exact et saine.

11.                       L’organisation ACDRO/COAD RESEAU a élaboré 72 recommandations pour le forum national tant appelé des experts congolais afin de produire la stratégie nationale de lutte contre la corruption (FONALC) ce document vous est mis en annexe pour lecture. En texte d’accompagnement intégré

Dans les mêmes circonstances un avant – projet de loi contre la corruption est conçu en essence populaire visant justification des avoirs de tous les citoyens congolais sans exception aucune.

Près de 250 supports de recommandations de ce document ont été distribués lors du forum national et financé par un député à philosophie de cette lutte aux 450 participants convoqués au FONALC

12.                       Un appel de fonds visant la lutte contre la drogue et la corruption depuis de public a été lancé afin de combler cet éternel manque de financement de nos organisations pour mieux s’attaquer à cette lutte, on observe les congolais comme peu mécènes

13.                       Le COAD RESEAU a ouvert une large campagne pour les jeunes contre la corruption depuis les églises et les quartiers en terme de Clubs d’intégrité et de lutte contre abusive des drogues

14.                       Au cours de ce 2^ème semestre 2009 il a été encore question des consultations régulières avec les membres du CONAC pour actualisation des analyses communes et des résultats réalisés contre la corruption en RDC.

15.                       L’émission Nzete ya Bwania de la chaîne Web Tv du pasteur Blaise Toko ayant invité le Président Mbu et le Délégué Général de l’Agence de Presse du Congo comme contradicteur sur un thème portant sur la corruption où il a été fait appel à la mise aux arrêts de toutes les autorités corrompues, cette émission enregistrée a été censurée depuis Web TV ont ne sait pourquoi.

16.                       Plusieurs rapports d’activités de l’ACDRO/COAD RESEAU dans son axe de lutte contre la corruption sont transmis aux organes de presse nationale et internationale pour visibilité publique des efforts rendus  par cette dernière en référence de ligne d’intégrité malgré que année sur année cette ONG ne reçoit de financement de l’Etat congolais « difficile de museler l’ACDRO/COAD »

17.                       Une organisation et contact visant plaidoyer et lobbying sénatorial contre la corruption, avec l’ACDRO a été promu via correspondance de façon à entendre plus de voix en faveur de cette lutte depuis cette institution legistique de nos lois. Cfr Honorable Kengo wa Dondo, Mokolo Wa Pombo et Evariste Boshab présidents de Sénat et Assemblée Nationale.

18.                       L’Organisation ACDRO/COAD RESEAU a été retenue comme organisation experte et technique à participer au premier forum national contre la corruption en RDC ; pour rappel, l’ACDRO/COAD RESEAU a été formée par toutes les organisations les plus illustres de lutte contre la corruption dans le monde notamment : UNODC – SADC – GREB – CNILCDP – DIILS Américain – OCEP RDC et à ce jour cette organisation s’est réputée comme organisation formatrice des masses et institutions pour transfert  de technicité stratégique axe prévention du crime

Rapport d’activités axes corruption – criminalité organisée transnationale 2010

1.     Pour cette année 2010, plusieurs activités ont été mise en œuvre, notamment la presse nationale a sollicité plusieurs interventions de l’ACDRO/COAD afin d’éclairer l’opinion nationale sur les enjeux du FONALC et les résolutions élaborées et adoptées  par les experts en ce Forum (Voir rapport de presse – communication). Ainsi, tant la presse écrite, radio que télévision a produit cette association très communicative et comme organisation pivot en RDC sur cet axe, d’ailleurs, à ce sujet, ont été produits 133 présences de presse écrite, 8 de presse radiodiffusée, 55 présences en presse télévisées et 26 présences en bulletins électroniques mensuels où les manifestations contre corruption en RDC sont dénoncées.

Bon nombre de personnes au sein de la population congolaise considère en toute modestie l’ACDRO comme une organisation dominante et référencière dans cette lutte nationale, pour sa ligne d’intégrité communicationnelle et constance.

2.     L’OCEP du Ministère de la Fonction Publique a invité l’ACDRO/COAD par son Président M. Mbu ainsi que M. Potopoto en représentation focale de la SAFAC à participé à l’élaboration de la stratégie nationale contre la corruption tenue à l’Hôtel Sultani à Kinshasa Gombe durant 2 jours et à ce sujet, ce dernier a assumé la présidence de la Commission Juridique et Sécuritaire en sens de contribution technique.

3.     L’organisation Sud-africaine EISA représentée en RDC a invité au Collège Boboto, les ONGs congolaises de lutte contre la corruption pour un recensement sinon identification et ceci en vue de la mise en place d’un réseau national des ONGs de cette spécialisation. Cette rencontre a produit un avant projet de liste de contacts de toutes ces organisations ainsi que leurs expertises et experts techniciens reconnus, activités qui visent les interfaces contre corruption en RDC.

Cette rencontre a été conduite par le facilitateur Me Rombaut Muzodi de l’EISA.

4.     Pour faire suite à la rencontre du Collège Boboto à la Gombe avec l’EISA, sur les ONGs de lutte contre la corruption en RDC, le Comité Directeur du COAD/Réseau composé des MM. Mbu – Iyongen – Ngandi et Dr Matou ont été reçus à l’EISA pour des pourparlers visant un contrat programme et la suite réservée à la formation de Transparency International sur les indices d’engagement de corruption encore en attente à cette date.

5.     Le COAD /RESEAU a été invité dans le cadre de la concertation de la CEI, Commission Electorale Indépendante/Abbé Malumalu) et les organisations non étatiques, où le COAD/RESEAU a intégré les recommandations et résolutions de voir la lutte contre la corruption être dans toutes les activités notamment et plus précisément ici, dans les scrutins électoraux et être l’organisation d’accompagnement en conflits judiciaires électoraux et contrer la corruption électorale à la source..

6.     Le COAD/RESEAU a, par l’organisation ACDRO, Fondation HERI, LCCDC, Croix Bleue, et la RENALCOT donné de leurs voix et associations pour la qualité des membres fondateurs de l’ACCT Asbl (Alliance congolaise contre le tabagisme) installée au sein  de l’Université Protestante du Congo « UPC » /Boulevard du 20 novembre Kinshasa/Lingwala sous la coordination du Professeur Shamba.

Cette superstructure est mise en place en vue de mieux lutter contre la corruption et la contre bande  et autres matières préventives contre le tabagisme en RDC ; cette organisation est déjà en partenariat de l’OMS et du PNLCT ministère de la Santé voir site www.acct.rdc

7.     Face à l’extravertisme culturel très prononcé de la corruption dans notre état et dans ses institutions, l’ONG ACDRO/COAD a sollicité à plus de deux reprises une audience auprès de Monsieur le Ministre de la Justice Luzolo Bambi dans le cadre, de son programme de tolérance zéro et convenir des axes  et cibles de corruption mais, plusieurs échecs se sont présentés pour cette fin depuis, ce dernier.

Or la tolérance zéro, c’est aussi pouvoir rencontrer dans ce pays, une autorité politique, le plus librement et facilement que possible mais nous continuons, à déplorer ce type de rapport agent de l’Etat et citoyen proche de la mal gouvernance où toutes sortes de cloisonnement sont mises en place.

8.     Au cours du débat public organisé par la télévision Télé 7 le public et le Ministre de la Justice à la salle de conférence de l’Eglise de Fatima à Gombe sur le thème de la corruption, l’ACDRO a pu être en face du ministre de la Justice, Luzolo Bambi et lui rappeler clairement, tant que certaines cibles dans cette lutte ne seraient pas inquiétées, l’ACDRO considérera que la lutte n’a pas encore commencé en RDC et les cibles de lutte doivent bien commencer par l’imposition d’une rédévabilité des institutions, des nations, et des hommes depuis 1960 et accompagnée d’une loi contre corruption qui lève automatiquement l’immunité des officiels  sur les cas de corruption, qui protège les témoins et dénonciateurs, qui finance ces activités et où le juge se trouverait en situation de corruption si obstruant les dossiers à sa charge contre la corruption  et présenter une période planchée aux décisions judiciaires.

Le Ministre, mis sur le fait accompli en public n’a que agrée cette attente de la Société Civile Congolaise car, à notre entendement, chaque cible doit être vidée.

9.     Le COAD a produit plusieurs projets de lutte contre la drogue et de prévention du crime, contre le blanchiment et la corruption en attente des financements congolais où les conditionnalités rencontreraient notre organisation.

10.                       Toujours dans le cadre de la dynamisation du COAD RESEAU, l’ACDRO Asbl a transmis au Comité Directeur des organisations membres plusieurs documentations stratégiques dans le but de progresser ensemble vers une même orientation et même élan et plusieurs thématiques communicationnelles ont été retenus au nombre de 45. Les Asbl : ACDRO – LCCDC – LIPILDRO – Fondation HERI – OPPS – CROIX BLEUE – MMC – ICCN Narcotique – RICA – RIAC, etc

11.                       Plusieurs thématiques ont été débattues par voies de presse en vue d’insister, de souligner et de dénoncer la corruption en RDC qui subit un laxisme sans nom depuis les institutions  notamment :

a.     Le plaidoyer de passation de la loi contre corruption ;

b.     Les contrefaçons

c.      Le débat public Ministère de la Justice et le public contre corruption

d.     Le plaidoyer à l’adresse du président Kabila pour promulgation de la loi en question

e.      Le rapport de conférence de la CESA (centre d’études stratégiques en Afrique par participation) de l’ACDRO COAD et autres membres.

f.       L’appel à obligation d’un consensus national contre la corruption en RDC

12.                       L’ACDRO Asbl met en place un manuel portant titre corruption criminalité chronique et criminalité transnationale et économie nouvelle : ce livre dénoncera les actes de corruption publique en RDC dont une interview en prélude ci – dessous a été faite à M. Mbu.

13.                       Dans le cadre de la dynamique associative et dynamique de la Société Civile, l’organisation LICOCO a transmis plusieurs documentations sur des faits avérés de corruption institutionnelle auprès du COAD /RESEAU en vue de dynamisation communicationnelle par voies de presses.

L’ACDRO félicite et remercie cette organisation pour cette collaboration de marque.

14.                       L’organisation ALUCO Asbl, les Amis de lutte contre la corruption intervenante spécialement en milieux scolaires et académiques pour la lutte contre ce fléau en RDC s’est fait membre du COAD RESEAU pour une plus large collaboration dans ce domaine.

15.                       Depuis la France, notre représentant officiel M. Batu Olamba de l’organisation LIPILDRO, s’investi pour la prochaine année 2011 en ce qui vise la mise en place et participation de la RDC en segment anti drogue à la grande conférence sur les drogues et criminalités connexes qui aura lieu à Paris/France.

Le COAD RESEAU a déjà transmis à ce dernier les termes du rapport des drogues et corruption de la RDC à introduire au secrétariat technique de ce prochain forum. Ainsi, une recommandation technique énonce très clairement que la lutte contre la corruption doit précéder la lutte contre la drogue en RDC et réduire tant la demande que l’offre des drogues dans les milieux de nos jeunes et populations suite à la corruption à tous les niveaux

16.                       Nous remercions énormément, M. Aimé Tshibangu, journaliste à Hope TV pour sa participation très active par la mise en place de plusieurs émissions TV avec l’ACDRO/COAD RESEAU qui visent la lutte contre la corruption dans le cadre de son émission « Congo mon héritage »

Fait à Kinshasa, le 31 décembre 2010

V.               Textes d’accompagnement intégrés

République Démocratique du Congo

Kinshasa, le 15 février 2007

Appel de consensus National pour initial, nature, forme et orientation de la lutte contre corruption en République Démocratique du Congo

A la nation congolaise

Considérant qu’encore cette date, la réédition de responsabilités des actes commis à travers le monde depuis la première guerre mondiale de 14 – 18 sont suivies de continuité des faits d’Etat et, consécutive à la détermination du Chef d’Etat élu, à la lutte contre la corruption et impunité, assise, sur une triple majorités des suffrages, outre les obligations constitutionnelles de mise en place dans le sein parlementaire de structures visant à une lutte radicale contre les anti – valeurs doublée, d’un probable Conseil de Primature entendons  nous visant les mêmes références ; la dynamique sociale et populaire engagée dans les ONGs légales de lutte contre la corruption et la prévention du crime dont l’ACDRO Asbl / F 922808 du 09 juin 1993 leader entend voir l’exécutif gouvernemental convenir d’un consensus national qui argumenterai des justifications, d’approbations ou des contestations légitimes, à souligner le seuil à initier toutes activités qui mettent en examen et en accusation pour des faits avérés matériels et manifestes, de corruption, concussions, crimes économiques, pillages de patrimoine public, vols, détournements, gabegies, prévarications, spoliations des biens de l’Etat, blanchiments, thésaurisations monétaires, paupérisation des populations et diverses complicités par acteur principal et associés.

Où devons nous convenir comme seuil de lutte ?

Depuis quelle période devons – nous considérer le seuil ?

1.    De la post indépendance

2.    De la conférence nationale souveraine ;

3.    Des dossiers de l’OBMA ;

4.    De la période de la transition ;

5.    Du panel encore, mal élucidé ;

6.    Des commissions Lutundula et Bakandeja ;

7.    Un seuil pour les grosses fortunes

8.    De la justification des avoirs passifs et actifs ;

9.    De la mise en place d’un audit National de la République visant la gestion nationale opacieuse ;

10. Du rapatriement des avoirs et fonds illicites placés à l’étranger ;

11. Enfin, définir et dégager le financement de la lutte nationale contre la corruption en RD Congo

Les indices de perceptions et faits avérés de corruption pour la RD Congo étant constatés et relevés par experts pays – analystes  pays – analyste de risques – les rapports des investisseurs – rapports d’enquêtes indépendantes – les rapports de gestions – les faits sociaux manifestes et ostentatoires de richesse sans cause – des déclarations de presses non élucidées – des inerties des Institutions – les faits avérés et rendus publics de corruption – les déclarations dans sa gouvernance – les propensions aux pots de vin – études et sondages gouvernementaux et non gouvernementaux – l’absence de justification de contre effets budgétaires – etc. remettent en cause tout silence sur la question, silence qui ne peut être à ce jour que considéré complice au devant de tant de gâchis national.

Ainsi, une table ronde des experts ou forum de consultation nationale d’une frange de la société (10%) doit se considérer indispensable et essentielle et à toute légitimation à ouverture et réouverture de tous ces dossiers en archive nationale et de continuité de gestion d’administration d’Etat.

L’harmonie sociétaire ne peut demeurer silencieuse sur ces actes commis froidement et en toute conscience à laquelle, aucune constitution[9] n’autorise tant bien même de Sun City par les prescrits transitionnels, à l’utilisation des biens de l’Etat à des fins privés et personnels sinon à considérer cela comme association matérielle de faits de criminels institutionnels

Nous en appelons donc, la Nation par son gouvernement établit à mettre en place, un cadre même de 3 journées où des orientations froides, impartiales, rationnelles et éthiques devront être  décidées par un consensus national des experts pays tant gouvernementaux que non gouvernementaux en gestion de ces questions fortes complexes sinon résolues ne donneront pas de paix à la nation.

Faire autrement devrait pensons – nous, encore que renforcer l’idée ici coulée, de considérer le seuil vrai et exact de la post indépendance à nos jours comme repère de transparence de gestion. Sinon, que l’exécutif congolais produise à la nation des raisons claires, légales, légitimes, rationnelles, éthiques, citoyennes et républicaines à garder tous ces scandales secrets et contradictoires à bonne gouvernance et contre impunité.

En conclusion, installer une culture de réédition de responsabilité pour tous, sur tout acte posé dans l’humanité et obstruer hermétiquement, une fois pour toute, les portes largement ouvertes dans notre pays pour et contre ces pratiques.

        

Organisation impliquée en prévention du crime en Rdc primée en 2003 pour engagement exceptionnel a cette lutte par le ministère de la Justice congolaise

AU FONALC

Forum National de Lutte contre la Corruption tenu à Kinshasa fin décembre 2009 au Palais du Peuple.

L’Organisation non gouvernementale ACDRO Asbl acte légal F 922808 du 09 juin 1993, bat campagne pour une recommandation principale visant avant – projet de loi par lobby contre corruption pour justification des avoirs formulée en terme de :

-      Tout citoyen congolais est tenu de justifier en tout moment au devant de la loi de l’origine de ses fonds et avoirs, actifs, passifs, biens meubles et immeubles, titres et bons au trésor tant par simple procédure administrative que de procédures judiciaires et pénale.

Les avantages à cette nouvelle loi (si votée) par le parlement en appui de l’actuel majorité parlementaire de l’initiateur Joseph Kabila, Président.

1.     Entraîne toute la société congolaise à la maîtrise et à la mesure des faits, gestes et actes poses sur les biens communautaires.

2.     Une loi contraire et différence de la déclaration des avoirs à laquelle d’autres ont déclaré des biens issus de malversations et de prévarications et légalisés de ce fait.

3.     Face à l’absence des moyens justificatifs administratifs de son patrimoine, l’action est portée au pénal.

4.     Cette loi, oblige toute personne de façon impartiale le cas échéant à la justification de ses avoirs

5.     Cette loi démasque et dépouille toute opulence de vie sociale notamment de l’enrichissement illicite et sans cause.

6.     Cette loi obstrue tout détournement et toute forme de manipulations financières illicites

7.     Cette loi détruit toute forme de réseaux politiques à financement illicite

8.     Cette loi rend indépendant tout agent de l’Etat face à des faits avérés requérant une information relative a un patrimoine douteux.

9.     Cette loi restaure l’autorité et l’autonomie des entités étatiques depuis le chef de localité, quartier et bourgmestre (agents de l’Etat) et apporte à la base une réponse à cette question et renforce la vélocité de la lutte sur l’étendue du territoire national

10. Par cette loi, l’alternance politique et démocratique oblique toute démarche de pérennisation des prévarications par les faits, forces et formations politiques sur les finances publiques.

11. Cette loi démontre in fondo l’inutilité du détournement car à tout moment rattrapable.

12. Cette loi dynamise la lutte contre la corruption, divers blanchiments et enrichissements sans cause.

13. Cette  loi renfloue le patrimoine et le trésor en sens de biens illicites saisis et leur vente publique au profit du trésor public

14. Elle permet en cas avéré, l’entrée en information sur le secret bancaire de l’intéressé.

15. Cette loi permettra à tous les instruments internationaux et à l’application des lois en RDC

16. Cette loi mettra sous pression administrative et pénale tout citoyen face aux actes de corruption en RD Congo à tout moment

17. L’unité ou l’association politique saute de facto aux faits illicites de corruption  avérée en responsabilisation individuelle et pénale.

18. Cette  loi nous permettra de nous assurer véritablement de l’intégrité des personnes appelées particulièrement à l’exercice du pouvoir d’Etat.

19. Cette loi redressera ipso – facto les classifications sociales suivant les revenus réels de tout un chacun.

20. Cette loi permettra à mieux organiser, budgétiser et rendre un meilleur salaire au congolais.

21. Cette loi permettra une plus large possibilité de création d’emploi par fonds d’Etat plus disponibilisés

22. Tout citoyen sans exception aucune subit cette loi

23. Par cette loi, tout règlement de compte est exclu car chacun est couvert par sa justification des faits.

Les inconvénients

Dans l’actuel environnement de crise sans précédent, de désastre économique et de mafia institutionnelle organisée aucun inconvénient ne peut être retenu à cette recommandation d’avant – projet de loi d’essence de société civile. Si non que de la voir être voté par la majorité qui a engagé  la lutte et manifesté ainsi cette détermination c’est-à-dire : le Président Joseph Kabila.

Recommandations générales

Au FONALC

1.     Conception d’un programme national face à la criminalité transnationale

2.     Recherche de consensus pour adhésion populaire

3.     Oter toute opacité de l’histoire du Congo sur les divers crimes économiques commis

4.     Répondre au devoir de conscience aux générations montantes sur l’exacte raison du débâcle de la Nation dans sa gestion

5.     Responsabiliser les Acteurs Politiques sur les états des lieux connus sur les divers segments variables de corruption

6.     Répertorier les cibles historiques ai si que leurs termes de communications

7.     Répertorier les cibles humaines – Politiques – militaires et Citoyens ordinaires impliquées et organisations de l’approche des sanctions.

8.     Répertorier les entreprises d’Etat et privées impliquées

9.     Intérioriser les procédures d’application du programme national visant toute la Nation

10. Etablir le choix de la personnalité appropriée comme juge unique ainsi que son profil couvrant toute la République pour application de la stratégie scorpion.

11. Mettre en place de façon claire le programme de protection des témoins

12. Présenter  toutes les données déjà existantes à poursuite et leurs accessibilités.

13. Définir la difficulté de façon rationnelle de non passage à l’acte répressif et de contre impunité et y apporter les stratégies et correctifs au niveau du Pouvoir Judiciaire pour certaines cibles.

14. Organisations financières et production des sources de financement des activités gouvernementales et de Société Civile pour la République

15. Appliquer totalement et in extenso les articles 56 et 57 de la Constitution pour haute trahison pour les faits ayant trait aux pillages et faits criminels organisés en association de corruption en RDC

16. Actualiser les faits de corruption comme acte de criminalité

17. Munir tous les citoyens congolais d’une carte d’identité bio –métrique à multiples protections hermétiques.

18. réorganiser le comité gouvernemental anti drogue en forme structurelle et fonctionnelle.

19. Instaurer un système de crédit national de palier à la faiblesse salariale

20. Mettre en place une agence d’association indépendante de lutte contre la corruption

21.  Ouvrir l’accessibilité publique en RDC à toute information de corruption conformément aux Conventions ratifiées

22. Ouvrir l’information du secret bancaire en RDC

23. Justifier les avoirs auprès de l’administration de l’Etat

24. Restituer les archives de la CELC, de l’OBMA et de la commission de biens mal acquis de la conférence nationale souveraine auprès du Ministre de la Justice pour lecture indépendante du droit.

25. Ouvrir une réquisition en information judiciaire sur les dossiers de corruption depuis 1960 à ce jour

26. La levée automatique de l’unanimité politique en cas de flagrance de vol et de corruption et autres faits assimilés.

27. Ouvrir une action pénale pour les magistrats révoques pour faits de corruption et autres immoralités publiques

28. Ouvrir l’action pénale pour tout cas reporté de corruption au sein de l’armée et de Police Nationale

29. Appeler à la rétroactivité des faits avérés de corruption commis par agents de l’Etat en exercice de leur fonction

30. Lever le moratoire de nationalité au sein de l’Assemblée Nationale pour conformité constitutionnelle

31. Appeler chaque ministre à la présentation trimestrielle d’un rapport d’indicateurs et évaluations contre corruption sectorielle à rendre publique

32. Financer très clairement la société civile par fonds gouvernemental pour accompagnement de la lutte.

33. Expulser tout immigrant expatrié pour faits de corruption avérés depuis la RDC avec interdiction définitive du territoire congolais

34.  Rendre une publication nationale des personnes condamnées pour faits de corruption en RDC

35. Mettre en place une campagne nationale pour moralisation publique

36. Révoquer purement et simplement les professeurs et enseignants véreux des établissements scolaires supérieurs et universitaires en actes de corruption.

37. Révoquer purement et simplement les médecins véreux de l’ordre des médecins congolais pour raison d’éthique.

38. Financer la lutte contre abusive et le trafic illicite des drogues

39. Appeler à une coopération gouvernementale franche avec la société civile en lutte anti – drogue.

40. Mettre en place un lobby national contre corruption depuis le public médian

41. Elever un front national contre corruption en RDC en conversion visible

42. Restaurer en efficacité la brigade des mœurs près le Parquet Général

43. renforcer la loi contre la thésaurisation en ramenant la possession monétaire résidentielle à 1.000 dollars.

44. Ouvrir un fonds gouvernemental pour achats d’informations matricielles

45. Légiférer le silence comme délit en RDC

46. Exhumer les responsabilités des Agents de l’Etat et des Etats pour abus des biens publics sur les dossiers suivants : depuis  le contentieux belgo – congolais à ce jour

47. L’or du Congo de 1960

48. La gestion post – indépendance

49. Les dossiers de la Conférence Nationale Souveraine

50. Les Des dossiers de l’OBMA ;

51. La période de la transition ;

52. Le panel encore, mal élucidé ;

53. Les commissions Lutundula et Bakandeja 

54. Le seuil pour les grosses fortunes

55. La justification des avoirs passifs et actifs ;

56. La mise en place d’un audit National de la République visant la gestion nationale opacieuse ;

57. Le rapatriement des avoirs et fonds illicites placés à l’étranger 

58 Les dossiers en souffrance à l’inspectorat général de finance pour corruption depuis plus de 30 années.

59. Poste et télécommunications ; Rapport Mutinga 40 % des taxations diverses

60.  Les titres congolais à la bourse

61. L’exploitation des royalties congolaises

62. Les dossiers de la Fonction Publique

63. Les dossiers de l’Armée Nationale, article constitutionnel 188

64. Rapport Mayobo, les immeubles de l’Etat spoliés, etc.

65. Renforcer l’opérationnel des piliers des systèmes d’intégrité congolaise par l’application de leurs textes :

§  La CELC (si restaurée avec visée d’indépendance)

§  La Cour des Comptes

§  Les cours et Tribunaux

§  L’inspection Générale des Finances

§  L’Office des Biens Mal Acquis

§  Le Conseil Supérieur du Portefeuille

§  L’OCEP¨

§  Le Conseil Supérieur de la Magistrature (en mutation)

§  Le Conseil Permanent de la Comptabilité

§  Le Parlement

§  La Commission intergouvernementale chargée du recouvrement des créances de l’Etat auprès des tiers.

§  Comité de Pilotage du programme du gouvernement

§  Le Collège de la Présidence chargé de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

66. Ouvrir des poursuites judiciaires internationales à l’endroit de toutes les multinationales ayant pillé  la RDC

67. Autoriser le Franc symbolique à toutes les transactions commerciales et financières en RDC par jour pour le financement des activités contre corruption gouvernementale et non gouvernementale en RDC

68. Production par le ministère du Cadastre d’une segmentation informatique nationale individuelle des titres immobiliers pour justification de patrimoine.

69. Conclusion de tous les dossiers de corruption au sein de l’Assemblée Nationale pour éthique et modèle social

70. Mettre en place un conseiller spécialiste près le Chef de l’Etat pour la question de la corruption au public

71. Présentation par chaque part politique de son Monsieur mains propres statutaires au public

72. A la Communauté internationale, nous clarifier « très clairement » leurs démarches de lutte contre corruption avec la RDC – BM – FMI – UE – etc.

                                                                                        

Questionnement de lutte contre la corruption

Aspect : Tolérance Zéro

1.     Qu’est - ce  que la Tolérance Zéro en terme technique et quels seraient les critères et attentes de cette Tolérance Zéro.

2.     Y a – t – il sensibilisation pour la Tolérance Zéro en question et à quel niveau d’individus/population sensibilisée

3.     Qui serait le plus habilité à définir le niveau de tolérance zéro dans l’actuel  environnement : Institutions d’Etat ou Associations de Société Civile ?

4.     En reconduisant les mêmes dirigeants qui ont prévariqués les  entreprises d’Etat, peut – on s’attendre à la Tolérance Zéro ?

5.     Y a – t – il  des pénalités qui accompagnent la Tolérance Zéro ?

6.     Les prix attribués aux individus et entreprises ci et là rencontrent – ils quels critères pour leurs sélections, agréments et nominés ?

Question n°1 : Qu’est – ce que la Tolérance Zéro en terme technique et quels seraient les critères et attentes de cette Tolérance Zéro ?

Réponse :

En tout état, pour notre part Associations et Société Civile, nous appréhendons la notion technique de tolérance zéro telle que : le maintien des règles les plus stricts dans un domaine précis, apprécié et soutenu par des indicateurs.

Or, comme la question de la corruption et de la bonne gouvernance étant globale, nous devrions tenir copte de l’interactivité des phases qu’il y a à ce programme :

1.     La corruption morale ;

2.     La corruption éthique ;

3.     La corruption financière ;

4.     La corruption de gouvernance structurelle, intellectuelle, communautaire, sans oublier la question des droits de l’homme comme circonvolutionnaire.

-      D’autres estiment encore que la tolérance zéro, est une attente qui vise à assainir, à maitriser, à corriger, à déplanifier, à réorienter et à dynamiser dans des nouvelles perspectives dites de bonne gouvernance.

-      D’autres perçoivent techniquement et socialement la tolérance zéro de corruption comme l’intolérable des certaines pratiques dans une société ; et d’autres encore comme étant une vision réduite des désordres publics. L’état actuel de l’environnement congolais sur cet aspect, oblige que parler de tolérance zéro répond à l’ensemble de ces quatre phases, de la façon la plus rationnelle et cohérente.

-      La tolérance zéro est aussi considérée aux Etats – Unis comme étant un principe et une doctrine qui vise à frapper juridiquement toute tentative à délinquance tant juvénile que sénile. Donc, la tolérance est un processus qui doit s’accompagner des chiffres clairs, d’un niveau plat vers les spics et des pics vers un niveau plat selon les cas et les situations.

Or ici, plusieurs indicateurs pratiques de corruption et de mauvaise gouvernance dans la gestion des institutions publiques relèvent des fautes lourdes comme ci-après : Que personne ne sanctionne.

1.     L’extravertisme comportemental perpétuel de l’éthique pour l’agent de l’Etat

2.     Le non respect du code d’éthique de l’agent de l’Etat et sa difficulté d’adhésion actuellement à 70%

3.     Des personnes non  habilitées et sans mandat engagent des contrats de l’Etat ;

4.     Des violations des conditions à l’accès aux agréments sont rencontrées ;

5.     La légèreté par les hauts fonctionnaires de l’Etat à la gestion des analyses documentaires ;

6.     D’application des lois et codes divers des entre des entreprises et la non vidange des procédures et des lois concernées ;

7.     L’absence et l’irrégularité des productions des données gestionnaires (tableau de formation des résultats) ;

8.     Le peu de responsabilité sur les faisabilités gestionnelles des projets à des titres miniers de la République qui sont en bourse extérieure de la même manière ;

9.     Le non respect des normes standards/OCDE pour certaines entreprises publiques ;

10.           La non application des principes standards de coopération et de norme encore à cette date de juin 2008 où pas mal des gens se sucrent de cette manière ;

11.           La difficulté perpétuelle d’évaluation pré – court – fin et post – projet ;

12.           Des pots de vin et des commissions sont données sans que cela de n’émeuve personne

13.           Les accessibilités et élévations en grade sont soumises à tout type d’harcèlement et ce de façon perpétuelle.

Comment parler de tolérance zéro dans un tel environnement ?

Devons – nous considérer cet état des lieux comme tolérance ou intolérance ?

Les violations des droits de l’homme dans les entreprises, comment ces règles et principes sont – ils appliqués et maîtrisés ? Là sont les questions à réponse aux populations par ceux qui prônent la tolérance zéro.

Pour notre part, ces divers constats laissent la tolérance zéro en question, comme douteuse et nous paraît peu sérieuse.

Question n° 2 : Y a – t – il sensibilisation pour la tolérance zéro en question et à quel niveau d’individus/Population sensibilisée.

Réponse

L’état des lieux actuel exprime le besoin naturel d’une approche préventive au niveau des individus et de la proximité des individus afin de modifier les comportements de corruption du fait que s’il y a corruption, il y au  corrupteur et un corrompu.

Nous devons arriver à négocier les quatre phases de corruption avec chacun des populations qui en fait, participent aussi dans le fonctionnement et la productivité des entreprises, entendez ici : comme consommateurs des biens et des services.

Ce n’est pas seulement les cadres d’entreprises qui doivent aujourd’hui être intéressées aux remises à niveau « immersion » au Congo, mais toute l’entreprise, de la base au sommet, et c’est ce que nous attendons avant qu’il y ait adhésion de ce principe.

Or, nous constatons que l’Etat ne finance pas la sensibilisation nationale pour atteindre cet objectif dut de Tolérance zéro comme une psychose nationale.

1.     Combien d’affiches contre corruption y a t – il dans la ville ?

2.     Combien de leaders communautaires contre corruption ont – ils été formés jusqu’à ce jour ?

3.     Combien d’écoles supérieures sont – elles sensibilisées contre la corruption ?

4.     Combien d’entreprises sont sondées à cet propos et réorientées en conséquence ?

5.     Combien des gens ont conversé avec le Ministère en question sur site depuis son ouverture ?

6.     La mesure de la Tolérance Zéro/entreprises se réalisera également par les nombres d’entreprises consultées et sensibilisées ; et bien entendu pas uniquement à Kinshasa qui ‘est pas le Congo, mais l’impact de la Tolérance Zéro sera évalué sur l’ensemble du Congo

7.     1.000.000 ‘agents de l’Etat doivent être sensibilisées au code

8.     Le financement Banque mondiale en RDC n’est pas vu

Question n°3 : Qui est le plus habilité à définir le niveau de tolérance zéro dans l’actuel environnement : Institutions d’Etat ou Associations de Société Civile

Réponse :

Pour notre part encore une fois, nous répondrons qu’à l’exemple de certains pays comme l’Irlande, où le taux d’indice corruption est de 9,8 l’on peut laisser et encore à l’Etat de conduite de ligne de tolérance zéro, car en fait, on éradique pas toute la corruption.

Mais, en ce qui porte sur des pays où l’Etat a failli dans la bonne gouvernance et à lutter valablement contre la corruption, nous pensons qu’il serait opportun que la société Civile ait une prédominance, quoique certains repères et indicateurs tels de répression appartient à l’Etat dans leurs réalisation, et à ce sujet, la Banque Mondiale dans son Business/RDC 2006 classait la RDC à la 175^ème place sur la liste comme un des derniers pays pour la nature de gouvernance.

Une troisième alternative, que celle recommandée par la Banque Mondiale s’avère être cette : d’un comité de pilotage où l’Etat et la Société Civile pourraient ensemble discerner – poser les critères – évaluer jusqu’à relever la société. Mais, nous pensons catégoriquement qu’il est exclut d’être juge et partie, et continuer à prévariquer les entreprises et dire qu’il y a tolérance zéro dans la nation où il y a encore des insubordinations à l’endroit des ministères de tutelle, etc. ça nous le combattrons de toute notre force jusqu’à voir devant nous, des institutions judiciaires très puissantes à réguler cette situation. D’ailleurs nous leur assurons déjà de notre pleine collaboration.

Question n° 4 : En reconduisant les mêmes dirigeants qui ont prévariqués les entreprises d’Etat, peut – on s’attendre à la Tolérance Zéro ?

Réponse :

En reconduisant les mêmes dirigeants qui ont prévariqué les entreprises de l’Etat, nous pensons pour notre part qu’il y aura des continuels conflits, d’ailleurs nous continuons à voir que les conflits d’intérêts continuent dans les mines, le pétrole, etc. pour les passeports et profits personnels. Justement, là sont les failles que nous dénonçons et là sont des exemples flagrants que de tolérance zéro il n’y  en a pas encore beaucoup, car des gens qui sont encore impliqué dans d’autres segments judiciaires des immeubles de l’Etat, des  finances publics, de mégestions ministérielles, en aucun moment, avec ces types des personnes et comportements, on peut arriver à une conclusion des résultats positifs qui visent la tolérance zéro. Donc, la question du profil des gens nous poursuit et il faudra  la gérer. Les flagrances contre constitutionnelles sont élevées comme modèle de gestion en RDC, donc il faudra qu’on nous nous dise de quel tolérance zéro on veut parler. Et le silence du chef de l’Etat sur l’impunité trouble l’opinion.

Question 5 : Y a-t-il des pénalités qui accompagnent la tolérance Zéro ?

Réponse

A ce propos et jusqu’à ce jour, nous attendons que le Ministère du Portefeuille présente devant la justice les gestions antécédentes des entreprises de l’Etat de la période de transition pour que nous croyons en la capacité de ce ministère et du programme de tolérance zéro en question, car si il est difficile à ce ministère à obvier et à ester en justice, donc, selon la formule américaine, il n’y a pas de tolérance zéro. Les articles 56 et 57 de la constitution sont clairs à ce sujet. Il y a haute trahison sur la façon de gérer l’Etat. Mais personne n’est jugée en rapport à ces articles

Et la tolérance zéro implique des indices et in dictateurs répressifs pour corriger l’éthique comportementale, sans cela c’est du nul et c’est ici que nous disons qu’il n’ya pas de consensus pour cette lutte et pour notre part, cette lutte n’a pas encore commencé. On essaie de la maquiller, mais ce n’est pas cela. L’opinion nationale avec moi croit que le consensus national attend la mise aux arrêts de pilleurs de la République sans autres formes de procès et bien connu de tous même s’il s’avère nécessaire de construire plusieurs lieux de détentions ; là en est le prix.

Question n°6 : Les prix de bonne gestion attribués aux individus et entreprises ci et là rencontrent – ils quels critères pour leurs sélection, agréments et nominés ?

Réponse :

En ce qui concerne les prix, nous disons que :

Primo, il faut nous présenter les messieurs mains propres de chaque entreprise de façon que nous puissions tous les suivre, durant leurs mandats, et ce, de la même manière au sein du Gouvernement et voire au sein des Partis Politiques. Nous devrons voir ces personnalités comme interfaces de notoriété publique. Cette interface nous permettra, en tant que Société Civile, à mieux intervenir dans cette lutte et dans le milieu de la gestion de la chose publique en vue de remodeler la société. Maintenant, nous voyons des étrangers au Congo, primer des gens et des personnes morales, alors que les mêmes gens primés et nominés sont juges et parties dans la débâcle des quelques entreprises, et des nominés, dans certaines entreprises personnes morales où les droits de l’homme sont quasi-inexistants.

Pour notre part, ceci compromet les critères à nominés des personnes et entreprises, d’ailleurs critères peu connus du publics, sinon de clientélisme pour certains.

D’ailleurs il faudra pour l’actuel Congo et dans le cadre des prix et nominés, tracer un standard connu du public afin de mieux apprécier si les quatre phases de la question de la corruption ci – bas sont d’application dans les entreprises ?

1.     La corruption morale ;

2.     La corruption éthique,

3.     La corruption financière

4.     La corruption de gouvernance structurelle, institutionnelle, communautaire, sans oublier la question des droits de l’home comme circonvolutionnaire.

Alors on en reparlera.

Toutes nos excuses pour les coquilles.     

Réflexion au club des analystes de prévention du crime

Thème : les niveaux de criminalité de la corruption

Question 1 : Est – ce que  la corruption est – elle un délit judiciaire ou un crime judiciaire ?

Réponse :

1.     Il y a plusieurs niveaux cultuels, de comment les gens d’un pays comprennent la corruption,

Il y a plusieurs niveaux de concepts,  de comment les gens classent cette question

Il y a plusieurs niveaux de législations et de légistiques suivant que le monde évolue, afin, d’éradiquer la question de la corruption.

La gravité de l’approche et appréciation de la corruption suit les conséquences que laissent les actes de corruption dans les nations, les communautés mondiales, etc.

En terme final, comment la corruption soit solidifie nos Etats ou au contraire comment, la corruption décompose et anéantie nos Etats, nos civilisations,  nos espérance de vie.

En fonction de ces appréciations, on juge d’un délit ou d’un crime lourd

Aussi et également, il est bon de retenir que les Nations Unies en ce qui concerne la question de la corruption cette organisation mondiale qui a mis en place la lutte, l’attaque et la guerre contre la corruption cela dépendra des Etats, laisse totalement ouverte et à la liberté de chacun la définition du concept dans la convention contre la corruption à la quelle la RDC est aujourd’hui partie

Question 2 : Comment la RDC notre pays table t – elle ou codifie t – elle la corruption ?

Réponse :

A ce sujet, nous observons :

1.    La loi 05/06 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal

-      fait aspect de la chaine des infractions

-      elle fait allusion à la criminalité organisée

-      elle fait encore allusion, en son article 149 de la peine de 15 années de servitude pénale.

-      de la même manière en son article 150^e, elle fait état de 6 six mois de prison pour acte  accomplit  par agent de l’Etat de façon volontaire, délibéré et coupable

2.    le décret n° 09/39 du 26 novembre 2009 convoquant  et organisant le forum national contre la corruption incorpore, l’UNODC (l’Office des Nations Unies contre la Drogue et la Prévention du Crime) élargissant, la pratique de corruption jusqu’au trafic des drogues

3.    la constitution nationale  2006 fait état, en ses articles 56 et 57, de haute trahison pour tout agent de l’Etat en acte de corruption notamment de pillage de nos ressources nationales or, la haute trahison dans certains Etats du monde fait pénalité de peine de mort et de pendaison publique

4.    la convention des Nations Unies contre la Corruption parle de criminalité organisée et de financement du terrorisme donc passible, d’internement carcéral à vie dans d’autres Etats du monde.

5.    La loi 017 /02/2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent de l’Etat en son article 29 stipule : l’agent de l’Etat est soumis dans les sanctions au Code Pénal congolais

On peut donc conclure que, de 6 mois à 15 années, à l’internement à vie et à la peine capitale, là sont les pénalités qui suivent les actes de corruption donc, nous allons du simple délit au crime lourd.

6.    Convention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ratifié par la RDC

7.    Convention contre la criminalité organisée et transnationale ratifiée par la RDC

8.    Convention contre le terrorisme ratifiée par la RDC

Question 3 : Comment est – ce qu’aujourd’hui on arrive à classer certains pays comme Etats criminels ?

Réponses :

Plusieurs paramètres doivent être impliqués dans cette classification notamment :

1.     Un  pays à facilité de blanchiment d’argent : ce que vit la RDC

2.     Un pays ayant pas mal de comptes en paradis fiscaux : ce qui est quantifiable aussi pour la RDC

3.     Un pays à forte délinquance financière

4.     Un pays à forte pratique sociale et prononcée de corruption

5.     Un pays ayant une criminalité institutionnalisée

6.     Une association institutionnelle silencieuse sur les faits de corruption

7.     Existence des cartels de criminalités sur des faits de corruption avérés

8.     Pays ayant tous ses secteurs sous l’emprise de la corruption

9.     Pays à système sécuritaire corrompu

10.         Une justice impuissante à dire droit contre la maffia installée et sous la coupe politicienne

11.         Une presse nationale silencieuse suivant les cas

12.         Un pays ayant facilité à assassinat d’activistes de liberté d’opinions

13.         Pays classables en zones rouge de façon fréquente

14.         Et, si de grands ensembles tels que le Parlement ne parle pas avec effets contre la corruption

Si donc dans un pays, tous ces signes indicateurs sont présents, ne soyez pas surpris que les véritables analystes de ces questions vous classent dans la catégorie d’Etat criminel car considéré, comme un Etat où il n’y a plus de transparence et sécurité pour la lutte contre la corruption

Question 4 : Qu’est – ce que vous entendez par une économie criminelle ?

Réponses

Plusieurs vagues de pensées définissent économie criminelle par le concept que :

1.     Cette criminalité doit se dérouler dans le cadre des affaires et de la finance à l’exemple des activités commerciales d’Etat, des entreprises d’économie publique et mixte

2.     Ces activités doivent se réaliser par des pratiques frauduleuses, contre façon, abus de pouvoir, exploitation des secrets commerciaux par délit d’initié, achat des voix en conseils d’Administration d’entreprises et structures d’Etat.

3.     Le mobile essentiel des délinquants économiques doit être la volonté.

4.     Le maintien ou protection à tout prix d’entreprises ou domaines économiques en difficulté

5.     Lorsque cette criminalité économique présente un abus de confiance et de la bonne foi des gens, autres partenaires et populations, etc.

6.     Lorsqu’encore, cette criminalité économique provoque des dommages ou des préjudices considérables sur le patrimoine privé, public et national, où, des dégâts inestimables à la qualité de vie, de l’environnement national, etc. et bien entendu la destruction du système de gouvernance.

Ceci dit que l’ensemble de l’économie visible est déjà entre les mains des criminels à col blanc comme on dirait, l’Etat est privatisé, c’est – à – dire que : tous les fonds de l’Etat transitent d’abord dans ce système, on parle alors, d’économie criminelle.

Question 5 : D’après votre expertise sur la question de la Corruption et la criminalité est – ce que l’on peut parler de réseaux criminels d’agents de l’Etat.

Réponse : absolument, le monde avance, le monde évolue, les concepts évoluent afin de cadrer les Etats par plusieurs profils. En criminalité organisée, on entend par association d’agents aux criminalités les termes suivants :

1.     Une collaboration minimum de 3 personnes agents de l’Etat à tous les niveaux de l’Etat : ce que vit déjà la RDC

2.     Cette collaboration doit être prolongée durant une période indéfinie : ce que vit déjà la RDC comme système.

3.     Les actes commis en Code Pénal, doivent porter une pénalité de plus de 4 années de prison : ce que vit déjà la RDC (Conseil de l’Europe 2005 aux 46 Etats membres)

4.     L’objectif des actes doit être un profit privé et/ou un pouvoir d’Etat : ce que vit déjà la RDC

5.     Chaque participant à l’association doit avoir un rôle à jouer: ce que vit déjà la RDC

6.     Ont recouru, à la violence ou tout autre moyen d’intimidation: ce que vit déjà la RDC

7.     Qui exercent de l’influence sur les médias, les forces publiques, la justice, l’économie ou toute autre méthode: ce que vit déjà la RDC

8.     Utilisent des structures similaires aux entreprises d’Etat: ce que vit déjà la RDC

9.     Implication dans le blanchiment et dans le retracement des financements : ce que vit déjà la RDC

10.    Et, opérant au niveau international : ce que vit déjà la RDC

A l’analyse de ces indicateurs on parle de :

1.     Criminalité d’agents de l’Etat

2.     De réseaux criminels d’agent de l’Etat

3.     D’un grand axe criminels dans et de l’Etat

4.     D’associations d’agents de l’Etat à la criminalité

5.     Et, d’un silence complice  criminel dans l’Etat

Question 6 : en dehors des pays sans loi, d’autres payes peuvent – ils agir contre ce type de criminalité dans les Etats, Institutions et agents de l’Etat des pays ?

Réponses : Oui, aujourd’hui plusieurs possibilités il y a à contraindre depuis l’extérieur d’un Etat un autre Etat et modifier son Etat des lieux depuis l’extérieur.

Nous avons plusieurs  exemples du genre Panama, où un Chef de l’Etat a été à cause de son alliance avec la pègre extradé et placé sous justice internationale aux Etats Unis. D’autres exemples comme au Mexique, en Colombie, etc.

Tous voyons combien la collaboration et coopération judiciaire internationale jouent  pour lutter contre les Etats criminels, les économies criminelles et le gel des avoirs, blocage de patrimoines divers, etc. des institutionnels impliqués en criminalité et cela, depuis ces pays extérieurs et placer la main sur tous ces individus.

Nous voyons encore, combien la Convention des Nations Unies est claire et offre une pluridimensionnalités d’assistances techniques, d’échanges d’informations et d’échanges judiciaires en vue de combattre efficacement la question de la corruption et sa criminalité organisée à tous les niveaux des pays.

Il suffit, que les liens de votre activité soient établis hors de vos frontières pour permettre à une action judiciaire et à appel à extradition. Donc ce sont des méthodes pleinement d’actualité aujourd’hui pour ce combat auquel la RDC n’échappera pas.

Ainsi, en conclusion, nous sommes en travail technique avec des professeurs les plus éminents en matières de criminalité internationale option des Etats criminels et experts américains, finlandais, australiens, hollandais, anglais, suédois, qui agissent au plan international au delà des souveraineté des Etats lorsque ces trois normes sont établies dans les pays et agir en circonvolution des Etats.

Voyez – vous lorsque toute une nation dans un forum national avec 450 délégués de toute la nation et des institutionnels de corruption ont adopté une résolution à l’unanimité, ce pays n’a pas autre choix à faire, que d’agir en conséquence.

La société civile congolaise de ce segment est totalement déterminée à aider le Congo à avancer dans ce secteur mais seulement et uniquement si la volonté du Forum (FONALC) est rencontrée c’est – à – dire la loi de prévention et de répression contre la corruption. En dehors de cela, chacun s’en prendra à lui-même notre objectif demeure de trouver la faille et agir autrement contre cette criminalité organisée et établie dans notre pays la RDC et ensemble aller vers un Etat de justification des avoirs et de redistribution équitable  du patrimoine national par une gouvernance commune. Nous formerons des activistes contre corruption jusqu’à ce que chaque congolais comprenne qu’il faut cesser de prendre ce qui ne vous appartient pas comme dit en lingala : Yankee na plan ye, Yuma na plan na ye.

Je vous remercie.

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[1] Méthodologie de récolte d’indices

Consultation de 500 organes de presse nationales congolaise année 2004

Saisis des faits  rendus sectoriellement public en répétition

Déclaration institutionnelle de corruption

Déclarations politiques de corruption

Ecoute publiques contre la corruption

[2] Commission d’éthique et de lutte contre la corruption pour la période de transition en RD Congo

[3] Groupe de réflexion de la Banque Centrale du Congo contre le Blanchiment et financement du terrorisme

[4] Observatoire Congolais pour l’Ethique Professionnelle Ministère de la Fonction Publique

[5] Déclaration du Procureur Général de la République lord de la transmission des vœux 2005

[6] Eglise Méthodiste Kongo

[7] Programme national de lutte contre la toxicomanie et les substances toxiques Ministère de la Santé

[8] Comité National Interministériel de lutte contre la drogue et la prévention du crime, Parquet Général de la République

[9] Constitution 3^ème République, articles 28 , 58, 59, 62, 65, 67, 174, Décret loi 017 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat