ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains Action against impunity for human rights
Audience de la Cour Militaire de la GOMBE dans l’affaire Ministère Public et Parties Civiles Contre Colonel Daniel MUKALAY Wa MATEZO Inspecteur principal de la Police Nationale Congolaise et Consorts – Rôle Pénal 0066.
Chronique judiciaire n°18.
I. Audience du 21 février 2011.
C’est à 12h05 que l’audience de ce jour a été déclarée ouverte par le Premier Président de la Cour, le colonel Masungi Muna. A cet effet, il a accordé la parole à la greffière pour donner lecture de la feuille d’audience. Seul l’expert de Tigo a été entendu, la Cour a également examiné les messages téléphoniques se trouvant dans l’appareil de la veuve Chebeya.
1. De la procédure.
Expert de Tigo, M. Philipe Manono. Il a été entendu par la Cour lors des audiences précédentes.
a. Questions de la Cour à l’expert et au prévenu Mukalayi.
M. l’expert, la Cour vous a invité pour répondre à la réquisition faite le 2 février 2011 demandant de lui donner des informations sur la localisation des différentes antennes qui ont pris en charge les appels émis et reçus par les différents numéros qu’elle vous avez remis ?
R. Il nous a été demandé de produire le relevé téléphonique des numéros 0896925281 du colonel Mukalayi et 0997026667 du colonel Alaine, le 0896925281 du colonel Mukalayi et le 0897292292 de M. Jonas Mbayo, le 0896925281 du colonel Mukalayi et le 0812399804 de Jerry Kahuzi ainsi que le 0896925281 du colonel Mukalayi et le 0898692740 du commissaire Mwila pendant la période du 24 mai 2010 au 10 juin 2011.
I. Tableau des appels entre les numéros 0896925281 du prévenu Mukalayi et le 0997026667 du Colonel Alaine Ilunga.
Noms des correspondants.
Date
Heure d’appel
Durée d’appel
Site ou antenne prenant en charge les appels.
1 Le prévenu colonel Mukalayi Le 1 juin 2010 9h00’44’’ 28 Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de appel le colonel Alaine. secondes Lingwala.
2 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le colonel Alaine. Le 1 juin 2010 9h08’42’’ 75 secondes. Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala
3 Le prévenu Mukalayi envoie un SMS au colonel Alaine. Le 1 juin 2010 9h10’ Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
4 Le colonel Alaine appelle le prévenu colonel Mukalayi. Le 1 juin 2010 9h24’02’’ 36 secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
5 Le colonel Alaine appelle le prévenu colonel Mukalayi. Le 1 juin 2010 9h59’12’’ 24 secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
II. Tableau d’appel entre le 0896925281 du prévenu Mukalayi et le 0897292292 du policier S2
Jonas Mbayo.
Noms des correspondants
Date
Heures d’appel
Durée d’appel
Site ou antenne prenant en charge les appels.
1 Le S2 Jonas appelle le prévenu colonel Mukalayi. 1 juin 2010 16h10’ 19’’ 178 secondes. Le S2 Jonas était pris en charge par le site ISTA, le prévenu Mukalayi par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n°8, quartier GB, commune de Ngaliema.
2 Le S2 Jonas appelle le prévenu colonel Mukalayi. 2 juin 2010 07h55’ 59’’ 31 secondes
Le S2 Jonas était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue suisse n° 72, quartier Gombe dans la commune de Ngaliema, le prévenu Mukalayi par l’antenne se situant sur l’avenue Nahume n° 72, quartier Salongo sud, commune de Lemba.
3 Le S2 Jonas appelle le prévenu colonel Mukalayi. 2 juin 2010 08h51’ 48’’ 48 secondes. Le S2 Jonas était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue suisse n° 72, quartier Gombe dans la commune de Ngaliema, le prévenu Mukalayi par l’antenne se situant sur l’avenue Niwa n°2, quartier pigeon, commune de Ngaliema.
4 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le S2 Jonas 3 juin 2010 9h21’43’’ 31secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Gemena n°1 dans la commune de Gombe, le S2 Jonas était pris en charge par l’antenne de l’UPC.
5 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le S2 Jonas. 3 juin 2010 16h32’22’’ 16secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, 6quartier GB, commune de Ngaliema, le S2 Jonas était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Assossa n°15 dans la commune de Kasa Vubu.
6 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le S2 Jonas 3 juin 2010 16h32’22’’ 16secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, quartier GB, commune de Ngaliema, le S2 Jonas était pris en charge par l’antenne UPC.
III. Tableau d’appel entre le prévenu Mwila et Olivier Pungwa.
Noms des correspondants
Date
Heures d’appel
Durée d’appel
Site ou antenne prenant en charge les appels
1 M. Olivier Pungwa de la VSV appelle le prévenu commissaire Mwila. 28 mai 2010 11h40’01’’ 34secondes Les appels étaient pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue des avenues n°12 dans la concession de CEBECO, commune de Ngaliema.
2 Le prévenu commissaire Mwila appelle M. Olivier Pungwa de la VSV. 28 mai 2010 18h24’55’’ 72secondes Les appels étaient pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue des avenues n°12 dans la concession de CEBECO, commune de Ngaliema.
3 Le prévenu commissaire Mwila appelle M. Olivier Pungwa de la VSV. 28 mai 2010 18h34’30’’ 20secondes Les appels étaient pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Congo n°13 dans la commune de Kintambo.
4 M. Olivier Pungwa appelle le prévenu commissaire Mwila 28 mai 2010 18h35’50’’ 33secondes M. Olivier était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Congo n°13 dans la commune de Kintambo et le prévenu Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue de la justice n°548 Commune de la Gombe.
5 M. Olivier Pungwa appelle le prévenu commissaire Mwila 30 mai 2010 10h33’21’’ 30secondes M. Olivier était pris en charge par l’antenne se situant dans l’enclos de l’école primaire Makelele à Bandal Sikin et le prévenu Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue Isoke n°13 dans la commune de Kinshasa.
IV. Tableau d’appel entre les numéros 0898692740 du prévenu commissaire Mwila et le 0896925281 prévenu colonel Mukalayi.
Noms des correspondants
Date
Heures d’appel
Durée d’appel
Site ou antenne prenant en charge les appels.
1 Le prévenu commissaire Mwila appelle le prévenu colonel Mukalayi Le 24 mai 2010 13h15’08’’ 28secondes Les deux étaient pris en charge par l’antenne UPC.
2 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 24 mai 2010 16h48’29’’ 22sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, quartier GB, commune de Ngaliema et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue Kigoma n°62, quartier PLZ dans la commune de Lingwala.
3 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 24 mai 2010 16h48’29’’ 22 sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, quartier GB, commune de Ngaliema et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant dans l’enclos du jardin botanique dans la commune de Kinshasa.
4 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 27 mai 2010 08h53’04’’ 30sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Ngataba n°34, quartier Mama yemo, commune de Mont Ngafula et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue suisse n° 72, quartier Gomba Kikusa dans la commune de Ngaliema.
5 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu Le 27 mai 2010 09h08’40’’ 19sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala et le commissaire Mwila. prévenu commissaire Mwila par l’antenne saint Raphaël dans la commune de Limete.
6 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 27 mai 2010 12h28’30’’ 18sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant dans le quartier beau vent n°3815 derriere la RTNC dans la commune de Lingwala.
7 Le prévenu commissaire Mwila appelle le prévenu colonel Mukalayi. Le 27 mai 2010 13h15’05’’ 35secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de lingwala et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant à la direction générale des impôts situé sur l’avenue de l’école dans la commune de la Gombe.
8 Le prévenu commissaire Mwila appelle le prévenu colonel Mukalayi. Le 27 mai 2010 18h19’ 31’’ 123 secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Gemena n°1 dans la commune de Gombe et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue Bolia n°21, quartier Matonge dans la commune de Kalamu.
9 Le prévenu commissaire Mwila appelle le prévenu colonel Mukalayi. Le 27 mai 2010 20h55’ 47’’ 37secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Nahume n° 72, quartier Salongo sud, commune de lemba et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue de la justice n°548 Commune de la Gombe.
10 Le prévenu commissaire Mwila appelle le prévenu colonel Mukalayi. Le 28 mai 2010 13h09’ 22’’ 08secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant dans l’enclos du centre de dépistage de tuberculose se trouvant sur Kabinda dans la commune de lingwala et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue des aviateurs n°3 Commune de la Gombe.
11 Le prévenu commissaire Mwila appelle le prévenu Le 28 mai 13h10’ 17’’ 47secondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne UPC dans la colonel Mukalayi. 2010 commune de lingwala et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue Gombe n°1, quartier Batetela Commune de la Gombe.
12 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 28 mai 2010 18h13’08’’ 342sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, quartier GB et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne se situant sur l’avenue des avenues n°12 dans la concession de CEBECO, commune de Ngaliema.
13 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 3 juin 2010 11h40’54’’ 82sécondes Le prévenu colonel Mukalayi était pris en charge par l’antenne Utex Africa HQ Tigo et le prévenu commissaire Mwila par l’antenne UPC dans la commune de lingwala.
14 Le prévenu colonel Mukalayi appelle le prévenu commissaire Mwila. Le 4 juin 2010 9h16’04’’ 12sécondes Les deux étaient pris en charge par l’antenne camp Tshiatshi.
NB : Entre le prévenu colonel Mukalayi et l’inspecteur Jerry Kahuzi, il n’y’a jamais eu d’appel pendant cette période.
a. Questions de la Cour au prévenu Mwila
Q. Prévenu Mukalayi, quelle est votre réaction suite au rapport de l’expert ? R. Je n’ai pas de réaction.
Q. Où étiez-vous entre 17heures et 20heures du 01 juin 2010? R. J’étais au restaurant Adelise sur Kimpwanza attendant que la route se dégage.
Q. Combien de temps aviez-vous fait au restaurant Adelise ? R. Une heure et quelques minutes.
Q. Que faisiez-vous au quartier GB ? R. J’ai ma soeur qui habite juste derrière la haute Cour Militaire, j’étais chez elle.
Q. Mais le relevé téléphonique nous démontre que vous aviez quitté le quartier GB pour l’inspection générale de la police, qu’en dites-vous ? R. Je suis allé à l’inspection générale parce que je devais régler certaines questions et c’est aussi parce que le colonel Mbombo m’avait appelé.
Observation : le MP confirme que les prévenus Mukalayi et Mwila se connaissent très bien au regard du tableau d’appels qui vient de nous être présenté. Nous constatons que c’est après l’appel du 28 mai 2010 à 18h13 minutes qui a duré 342 secondes que le prévenu Mwila va appeler M. Olivier Pungwa pour lui demander de dire à M. Chebeya de l’appeler. A la cote 306 à l’audition de la veuve Chebeya, elle déclare que c’est depuis le 28 mai 2010 qu’elle savait que son mari allait être reçu par l’I.G.
b. Questions des parties civiles.
Ne voulant pas réagir à chaud, la partie civile propose à la Cour de demander à l’expert de revenir à l’audience prochaine pour lui permettre de s’imprégner de ce rapport qui venait d’être déposé et par la même occasion faire revenir l’expert de Vodacom. Après une étude approfondie des différents relevés, la partie civile constate que dans le relevé de Vodacom, onze appels entre l’IG John Numbi et le prévenu Mukalayi ne sont pas révélés, vingt quatre appels entre l’IG John Numbi et le commandant Christian Kenga Kenga prévenu en fuite également, quatorze appels entre le prévenu Mukalayi et le major Milambwe prévenu en fuite ainsi que huit appels entre l’IG John Numbi et le major Milambwe, le prévenu en fuite. Nous nous posons la question de savoir pourquoi Vodacom a enlevé de ce relevé ces appels parce qu’ils ont été émis dans le temps suspecté. Cour agrée la demande et propose que cela soit fait après l’audience de descente sur les lieux (Inspection générale de la PNC,…).
Q. M. l’expert, quelles antennes couvrent le secteur Kintambo Magasin ? R. C’est difficile de déterminer parce qu’un secteur est couvert par plusieurs antennes mais le graff test va nous permettre de déterminer.
Q. Quel secteur de Kintambo magasin est couvert par l’antenne CEBECO? R. Il faut faire un graff test.
Observation : les appels du 27 mai 2010 ne nous montrent pas que le prévenu Mwila était pris en charge par une quelconque antenne de Kintambo. La Cour se rappellera que le prévenu Mwila avait déclaré que pendant cette période il était en mission et que son secteur d’action était Kintambo et c’était à cette occasion que le prévenu Mukalayi l’avait remis la lettre de la VSV, ce qui n’était que mensonge.
Q. M. l’expert, le 01 juin 2010 jusqu’à quelle heure le prévenu Mukalayi avait reçu son dernier appel et quelle est l’antenne qui l’avait pris en charge? R. C’est à 20h21’36’’ pendant 13 seconde, il était appelé par le numéro 0999931742, le prévenu Mukalayi était pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Assossa n°16 dans la commune de Kasa Vubu.
Q. Pouvez-vous nous démontrer entre 17h et 20 heures où était le téléphone du prévenu Mukalayi par ces appels reçu et émit ? R.
Noms des correspondants
Date
Heures d’appel
Durée d’appel
Site ou antenne prise en charge des appels
1 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0897868302. 1 juin 2010 17h13’20’’ 57 secondes Pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, quartier GB dans la commune de Ngaliema.
2 Le prévenu Mukalayi a reçu l’appel venant de 0998322387. 01 juin 2010 17h25’29’’ 25 secondes Pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Kalume n° 8, quartier GB dans la commune de Ngaliema.
3 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0999931742 1 juin 2010 17h43’55’’ 41 secondes Pris en charge par l’antenne se situant dans le quartier beau vent n°3815 derrière la RTNC dans la commune de Lingwala.
4 Le prévenu Mukalayi a reçu l’appel de 0898017505. 1 juin 2010 17h54’32’’ 17 secondes Pris en charge par l’antenne se situant dans le quartier beau vent n°3815 derrière la RTNC dans la commune de Lingwala.
5 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0898017505. 1 juin 2010 17h54’32’’ 34secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
6 Le prévenu Mukalayi a reçu l’appel le 0999931742. 1 juin 2010 18h41’13’’ 27secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
7 Le prévenu Mukalayi a reçu l’appel de 0897529933. 1 juin 2010 18h55’14’’ 19secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
8 Le prévenu Mukalayi a appelé le 08969252481. 1 juin 2010 19h08’22’’ 27secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
9 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0999931742. 1 juin 2010 19h10’38’’ 27secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
10 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0999931742. 1 juin 2010 19h17’50’’ 23secondes Pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Assossa n°16 dans la commune de Kasa Vubu.
11 Le prévenu Mukalayi a reçu l’appel de 0999931742. 1 juin 2010 20h01’22’’ 48secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
12 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0895593594. 1juin 2010 20h19’08’’ 188secondes Pris en charge par l’antenne UPC dans la commune de Lingwala.
13 Le prévenu Mukalayi a appelé le 0999931742. 1 juin 2010 20h23’32’’ 42 secondes Pris en charge par l’antenne se situant sur l’avenue Assossa n°16 dans la commune de Kasa-Vubu.
Q. Pouvez-vous nous donner la portée de l’antenne Beau-vent et UPC ? R. Théoriquement, les antennes peuvent avoir une portée de cinq à huit kilomètres, mais nous pouvons le vérifier sur terrain par un test.
Q. Est-il possible lorsque l’on est à un endroit et être pris en charge par deux antennes différentes ? R. Oui, c’est souvent quand l’antenne la plus proche est surchargée et pour n’est pas couper la communication, on vous transfert à une autre antenne de secours. Cela se fait automatiquement dans nos machines sans que nos clients où le communicateur ne s’en rende comptent.
Q. Prévenu Mukalayi, le 01 juin 2010 entre 17h20 et 17h30, vous étiez pris en charge par l’antenne se situant dans le quartier GB ; Comment avez-vous su que l’IG n’était pas dans son bureau parce que M. Chebeya vous a appelé vers 17h20 ? R. En dehors des appareils cellulaires, nous avons des Motorola de service qui nous permettent de connaître le mouvement des autorités et d’avoir des informations. J’ai appelé le colonel Mbombo qui m’a dit que L’IG n’était pas dans son bureau, j’ai directement présumé que l’IG n’était pas au bureau.
Q. Pourquoi à cette même date n’aviez-vous pas utilisé votre Motorola pour connaître le programme de l’IG mais vous avez appelé la directrice des relations publiques pour vous informer ? R. J’avais reçu l’instruction et la recommandation d’organiser la rencontre avec la direction des relations publiques, c’est pour cela j’avais appelé le colonel Alaine.
Q. Comment expliquer que vous n’avez pas vous-même appelé l’IG pour connaître son programme alors que vous êtes son homme de confiance ? R. S’il y a une raison de l’appeler directement, je le fais. Et pour moi, le rendez-vous de M. Chebeya n’était pas une urgence ni encore une préoccupation, si je l’ai fais c’est parce que M. Chebeya me l’avait demandé.
Q. Ayant appris avant que l’IG ne viendra plus au bureau pourquoi n’aviez vous pas appelé M. Chebeya pour décommander le rendez vous? R. Je n’avais pas eu cette présence d’esprit parce que j’avais beaucoup des choses à faire.
Q. Est-ce que pour vous, ce rendez vous, vous paraissez important, peu important ou banal ? R. Il était important pour M. Chebeya et moi je n’étais qu’un simple facilitateur.
Observation : Nous constatons qu’après l’appel de 6 minutes du prévenu Mukalayi vers le prévenu Mwila, que ce dernier va appeler M. Olivier de la VSV. Quand on observe le relevé téléphonique nous constatons que ces deux prévenus se connaissent très bien parce qu’ils s’appelaient fréquemment. Nous demandons à la Cour avec l’aide du MP de nous aider à identifier les propriétaires des numéros avec qui le prévenu Mukalayi a parlé le 01 juin 2010 entre 17heures et 20heures.
c. Questions de la défense.
Q. M. l’expert, est-il possible de connaître le contenu des appels téléphoniques ? R. Non, nous n’avons pas encore cette technologie et la loi sur la télécommunication nous l’interdit.
Q. Quel est le pic journalier de vos appels ? R. Cela dépend de zone, de manière générale, le réseau est beaucoup utilisé entre 7heures et 8heures du matin, 11heures et 13heures et enfin entre 16heures et 19heures.
Q. Lorsque une antenne est saturée, comment sont pris en charge les autres appels ? R. Il y a toujours des antennes de secours c'est-à-dire dans une commune il y a toujours plus de deux antennes.
Q. Est-il possible qu’une personne prise en charge par l’antenne des aviateurs, deux minutes après, la personne est prise en charge par une autre antenne ? R. Oui, s’il y a saturation.
Q. Quand vous donnez les adresses des antennes, cela veut-il dire que la personne est dans ce quartier ? R. Non pas nécessairement, mais il doit être dans les rayons de cette antenne.
Q. M. l’expert, pouvez-vous connaître l’emplacement de l’antenne CEBECO ? R. Je ne connais pas l’emplacement, ce sont les techniciens de terrain qui ont la cartographie en tête.
Observation : si le colonel Mukalayi a appelé le commissaire Mwila, c’est parce qu’il était dans la mission d’enquêté sur les faux billets de cinq cent francs congolais en circulation produit par M. Gomer et il devait lui faire rapport. Nous demandons à la Cour de demander à la veuve Chebeya de comparaître à l’audience prochaine pour nous éclairer sur certains points.
La cour : elle est d’avis que les pièces qui sont dans le dossier lui permettent d’avoir une opinion mais si par la suite elle estime important que la veuve Chebeya comparaisse, elle la fera venir. Après la présentation de l’expert tigo, la Cour a demandé à la greffière de donner lecture des SMS retrouvés dans le téléphone de la veuve Chebeya qui ont été envoyé par le numéro de son mari le 1juin 2010.
1. A 17h22 : je vais rencontrer l’Inspecteur général de la police nationale congolaise à 17h30’. Merci de suivre je vous préviens après interview. Chebeya 2. 19h46’ : je n’ai pas pu rencontrer l’IG je crois qu’il est retenu quelque part. Je me dirige vers UPN. 3. 19h48’ : je te rappelle dès que je dégage.
Lecture des SMS de madame Yande de la division des droits de l’homme de la Monuc avec M. Chebeya.
1. SMS M. Chebeya à 17h22 : je vais rencontrer l’Inspecteur Général de la Police Nationale Congolaise à 17h30’. Merci de suivre je vous préviens après interview. Chebeya 2. SMS Madame Yande 17h34 : Ok merci de me tenir informé. 3. SMS M. Chebeya à 17h33 : bien reçu.
La Cour a précisé que les discussions de ces SMS de madame Yande vont se faire sur base des documents qu’elle a versé comme elle ne peut pas comparaitre pour raison de ses immunités.
Observations des parties civiles :
- En lisant le SMS de Mr Chebeya envoyé à sa femme et madame Yande, il dit « prière de suivre » la cour devra constater qu’il y’a une certaine crainte et c’est pour cela qu’il a averti ses proches.
-Le criminel envoie un contre SMS à madame Chebeya « je n’ai pas été reçu... » mais curieusement ce SMS n’est pas signé Chebeya comme le premier. D’après la veuve Chebeya, quand son mari envoie un SMS, il signe toujours à la fin par son nom Chebeya et que le SMS non signé ne venaient pas de son mari.
-Le premier SMS envoyé à sa femme est identique à celui envoyé à madame Yande.
-A 19h46’ le téléphone de M. Chebeya n’était plus entre ses mains et il était déjà tué. A 19h57 minutes lorsque le commandant Christian Kenga Kenga appelle le prévenu Mukalayi, ce dernier était pris en charge par l’antenne UPC et Christian Kenga Kenga par l’antenne Socimat ; en ce moment là, le téléphone de M. Chebeya était resté entre les mains du prévenu Mukalayi qui était encore à l’inspection générale de la PNC. Le relevé téléphonique de tigo nous démontre clairement que de 17heures à 20heures le prévenu Mukalayi était pris en charge par l’antenne de l’UPC. Nous précisons que le 2 juin 2010 quand M. Robert Ilunga de l’ONG « les amis de Nelson Mandela » était allé dans le bureau du prévenu Mukalayi pour s’enquérir de la situation de M. Chebeya, le prévenu Mukalayi lui a répondu que le 01 juin 2010, il avait quitté son bureau vers 20heures et qu’il n’avait jamais vu M. Chebeya à l’Inspection Générale PNC.
Q. Prévenu Mukalayi à la cote 642 du PV du MP, on a retrouvé deux SMS dans votre portable venant du commandant Christian Kenga Kenga, reconnaissez-vous ces messages ? R. Je n’ai jamais vu ces messages. Peut être que c’était envoyé par erreur à mon numéro.
Q. Pour quelle raison, il vous a envoyé ces messages et pourquoi seulement à votre numéro ? R. C’est à la personne qui a envoyé ces messages de répondre.
Q. Est-ce une erreur aussi pour le SMS en swahili sur le chalengeur ? R. J’ai bien dis que je ne le connais pas. Je n’ai jamais vu ces SMS. A l’auditorat général, on me les a présentés sur un bout de papier. Puisque vous insistez que ces SMS existent pourquoi ne pas amener ce téléphone devant la Cour pour nous permettre à tous de voir et de lire. Ça sera une pièce à conviction.
Q. Selon vous, y a-t-il une raison particulière pour que Christian Kenga Kenga, prévenu en fuite, vous envoie ces messages ? R. Pour moi quand vous avez parlé du chalengeur, j’ai pensé à ma jeep Mitsubishi challenger mais malheureusement je ne reconnais pas ce message.
Q. A 17h28’47’’ du 01 juin 2010, vous avez envoyé un SMS à Christian Kenga Kenga prévenu en fuite ? R. Je ne le reconnais pas.
Q. Est-ce que vous niez les SMS de Christian Kenga Kenga, prévenu en fuite ou bien vous soutenez que ces messages sont arrivés par erreur sur votre numéro? R. Je n’ai jamais vu ces messages et ces sont des choses qu’on me fait lire sur un bout de papier.
Q. Mais à la cote 642, vous reconnaissez le contenu du message parce que pour vous le chalengeur c’est le véhicule que vous aviez acheté à Goma, le mot chalengeur utilisé dans ce SMS n’est ce pas un code ? R. Je ne sais pas de quoi est ce qu’il avait voulu parler.
Q. En votre qualité de chargé de renseignement, vous pouvez nous interpréter ces messages « j’ai ton chalengeur, j’attends tes ordres... » ? R. Je ne suis pas l’auteur de ce message et je ne peux pas interpréter ce que son auteur a voulu dire. Je pense qu’on veut me faire porter le chapeau de ce que je n’ai pas fais.
Q. Qui veut vous faire porter le chapeau et pour quel intérêt ? R. Il faut poser cette question aux personnes qui sont déterminées à le faire et quelles sont leurs intentions.
Q. L’IG John Numbi a dit que l’initiative d’appeler M. Chebeya venait de vous. N’est-ce pas lui qui veut vous faire porter ce chapeau ? R. Ça c’est votre interprétation.
Q. Est-ce qu’en parlant du chalengeur, le commandant Christian Kenga Kenga n’avait-il pas voulu parler de votre concurrent ? R. Je ne sais pas répondre à cette question.
Q. Avez-vous déjà arrêté M. Chebeya ? R. Jamais, je ne le connaissais même pas.
Observation : au mois de mars 2010 quand M. Kamerhe venait de valider sa démission au parlement, les membres de la société civile étaient réunis à cette occasion au siège du RENADHOC pour une marche d’opposition à la décision du Président de la République. En pleine réunion les agents de l’ANR vont arriver et vont arrêter M. Floribert Chebeya, Dolly, Christopher et Ingila. Trois jours après, ils vont les envoyer à la Direction Générale des Renseignements Spéciaux (DGRS) où le prévenu Mukalayi va menacer M.Chebeya de mort. Le prévenu Mukalayi connaissait M. Chebeya très bien quand il a dit qu’il l’avait vu pour la première fois à la RAW Bank, c’est un mensonge. Nous demandons à la Cour d’inviter M. Christopher pour vérifier les faits.
Observations de la défense :
-A la cote 329, quand on pose la question au Vice Président de la VSV, M. Dolly, si une semaine avant M. Chebeya avait déjà fait objet de menace, il avait répondu non. A la cote 330, à la question de savoir si M. Chebeya lui avait fait part de sa rencontre avec le colonel Mukalayi à la Banque, il avait répondu oui. Ceci prouve que le colonel Mukalayi n’a jamais menti quand il dit qu’il avait vu Mr Chebeya pour la première fois à la Banque.
-Madame Yande qui vient de déposer le SMS que M. Chebeya lui avait fait le 001 juin 2010, en quelle qualité le fait-elle? est-ce en tant que renseignant ou témoin ? Elle n’a même pas fait acter sa comparution. Nous demandons à la Cour de pouvoir rejeter ce message.
-On n’a toujours soutenu avoir trouvé des messages dans le téléphone du colonel Mukalayi, le débat sur ces SMS n’a jamais été contradictoire. Ce téléphone devait être présenté ici comme pièce à conviction. Le colonel Mukalayi n’a jamais vu ni lu ces messages et ils ne sont connus que par le MP et le conseillé spéciale chargé des questions de sécurité de la présidence. Nous concluons que ces SMS n’existent pas à moins qu’ils nous apportent la preuve.
La prochaine audience est prévue pour le jeudi 24 février 2011, à cette audience une descente sera faite à l’Inspection Générale de la police, chez le prévenu Christian Kenga Kenga et chez M. Chebeya qui habitaient sur la même avenue « démocratie » et enfin à Mitendi, le lieu où le corps de M. Chebeya était découvert.
ACIDH.
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