Le ministre de la Justice et des Droits
Humains, Alexis Tambwe Mwamba a réuni le corps diplomatique accrédité en
République Démocratique du Congo le lundi 13 mars à Kinshasa. L’objectif est de
lui fournir toutes les informations sur la « tombe commune » dit affaire
de la fosse commune à Maluku. Dans l’après-midi, l’Hôtel de ville de Kinshasa a
organisé une journée porte ouverte à la Morgue centrale de Kinshasa où se
trouvent 325 corps à inhumés collectivement.
Le Procureur général de la République a
organisé et présidé une réunion avec laquelle ont été conviés plusieurs
responsables, notamment de l’Auditorat général, de hauts magistrats et de la
Police nationale congolaise le 9 avril 2015 à son office dans la commune de la
Gombe.
Au cours de cette réunion, le Parquet général
de la République, l’Auditorat général des Fardc et la Police nationale
congolaise ont confirmé avoir été saisis, vers la fin du mois de mars 2015, par
le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme, des allégations sur
l’existence d’une fosse commune dans la commune de Maluku, et chacun de ces
services a immédiatement déclenché des enquêtes sur terrain.
De la présentation de différents rapports par
ces services, suivi d’un échange des documents séance tenante, il ressort que
du rapport du parquet général de la République qu’en exécution des instructions
du Procureur général de la République, M. Mwepu Kahozi Ghislain, Procureur de
la République et chef du Parquet secondaire de Kinkole a, après descente sur
terrain le 6 avril 2015, interrogé tour à tour, le préposé du cimetière
Fula-Fula de Malulu, ensuite le
Directeur de la Morgue centrale de Kinshasa, Ngemba Nzombo Anaclet, le chef de
Dépôt et le nettoyeur des corps de la Morgue centrale de Kinshasa.
Il ressort de son rapport préliminaire que des
corps ont été effectivement et collectivement inhumés le 19 mars 2015 au
cimetière Fula-Fula, dans la commune de Maluku ; cet enterrement
collectif, qui n’est pas le premier du genre à se réaliser dans la ville
province de Kinshasa, s’est effectué en respectant toute la procédure, ainsi
que l’attestent les différentes pièces du dossier y relatif ; une liste
des corps à inhumer collectivement le 19 mars 2015 au cimetière Fula-Fula, dans
la commune de Maluku, avait été établie ; cette liste répertorie 300
mort-nés et nouveau-nés (prématurés), 23 corps abandonnés, 34 corps des
indigents et 64 corps d’inconnus, soit au total 421 corps.
Sur instruction de l’Auditorat général des
Fardc, le colonel magistrat Raphaël Majaliwa Mulindwa a effectué, le 6 avril
2015, une mission d’information sur terrain au sujet des allégations faisant
état de l’existence d’une fosse commune tout près du cimetière Fula-Fula, dans
la commune de Maluku.
Deux experts du Bureau conjoint des nations
unies aux droits de l’homme de la Monusco, M. Halidou Ngapna, ressortissant
camerounais et Me Jean-Paul Tshibangu, conseiller juridique, ont pris une part
active à cette mission au cours de laquelle les autorités locales et quelques
habitants de Maluku ont été interrogés.
Au terme de ces entretiens, le colonel
magistrat Majaliwa et les deux experts de la Monusco ont constaté qu’un site
d’enterrement collectif situé à plus ou moins dix mètres des autres tombes dans
le cimetière de Fula-Fula ; l’inexistence d’odeur pestilentielle que
dégageait ce site d’enterrement collectif, contrairement aux agitations et
bruits orchestrés autour de ce dossier ; la présence d’une équipe
d’inspecteurs dépêchés par le parquet général de la République qui interrogeait
les autorités municipales, les agents de la DGM, de la Police et toute autre
personne pouvant donner des éclaircissements sur ce dossier.
En exécution de la réquisition d’information du
31 mars 2015, une équipe de spécialistes de scène de crime de la Direction de
la police technique et scientifique de la Police nationale congolaise,
accompagnée d’un inspecteur du Parquet et des OPJ de la Police nationale
judiciaire a, à l’issue d’une mission effectuée au cimetière Fula-Fula, dans la
commune de Maluku, le 6 avril 2015.
Il a été constaté qu’une odeur pestilentielle
n’a été sentie ni à l’entrée, ni à l’intérieur dudit cimetière, et encore moins
aux alentours de la terre remuée ; signalé l’existence d’un site
d’enterrement collectif, situé dans le cimetière Fula-Fula, dans la commune de
Maluku, et établi que celui-ci mesurait 3,48 mètres de longueur et 3,45 mètres
de largueur ; aperçu les traces de pneus de véhicule aux alentours de la
terre remuée ; mené des opérations techniques au cours desquelles des
prises de vue photographiques du site ont été effectuées ; exploré les
alentours du cimetière et constaté l’inexistence d’un autre site d’enterrement
collectif et constaté la présence, sur les lieux, de deux experts du Bureau
conjoint des Nations unies aux droits de l’homme, et des journalistes de BBC et
de la RTBF.
Dans son observation devant le corps
diplomatique, le ministre de la Justice et des Droits humains a souligné que l’ensemble
des enquêtes menées sur terrain par différents services a produit des rapports
concordants sur le fait que cet enterrement collectif est un exercice sanitaire
de routine pour la Morgue centrale de Kinshasa qui remonte aux années de l’époque
coloniale.
La Monusco par son Bureau conjoint des Nations
unies aux droits de l’homme a été étroitement associée, soit par son
représentant pour la ville de Kinshasa, le Camerounais Halidou Ngapna, soit par
son directeur José Maria Aranaz, à toutes les descentes sur terrain dans le
cadre des enquêtes ordonnées par le gouvernement congolais.
Le rapport d’inhumation des indigents établi le
2 avril 2015 par la Direction de la Morgue centrale de Kinshasa indique qu’en
raison de la capacité d’accueil limitée, plus ou moins 300 corps, et de la
durée de conservation des corps aussi limitée, la Morgue centrale de Kinshasa
ne garde le corps qu’endéans 30 jours au-delà desquels l’inhumation collective
est programmée.
Les corps inhumains collectivement proviennent
de différentes formations médicales de la capitale. Parmi les indigents
enterrés le 19 mars 2015, au cimetière de Fula-Fula, 26 étaient transférés
officiellement par l’Hôpital catholique Saint Joseph de Limete. Les corps des
indigents sont ceux des personnes connues de la population mais abandonnées après
leur décès par leurs familles respectives.
Les mort-nés ou nouveau-nés (prématurés)
proviennent le plus souvent de l’Hôpital général de référence de Kinshasa et de
l’Hôpital Pédiatrique de Kalembe-Lembe. D’autres fœtus ou nouveau-nés sont des
produits de ramassages dans les caniveaux et les rues de la Capitale par les
services d’hygiène, les Centres Mère et Enfant ou la Croix-Rouge.
Les corps des personnes non identifiées sont en
principe préposés à l’inhumation collective si, endéans 15 jours après leur
décès, les efforts de leur propre identification et de celle des membres de
leurs familles respectives s’avèrent vains.
Toute inhumation collective est sanctionnée par
un procès-verbal de levée collective des dépouilles mortelles de personnes
indigentes, inconnues, mort-nées et prématurées abandonnées. Ce procès-verbal est
établi par la Direction de la Morgue centrale de Kinshasa, service de
Thanatopraxie (embaumement), et signé conjointement par le chef de Dépôt mortuaire
et le chef de Service des Obituaires.
Ce procès-verbal est soutenu par une liste dont
les rubriques comprennent le numéro d’ordre, le nom de la dépouille mortelle,
le numéro d’enregistrement, le sexe, l’âge, la provenance et la date d’admission
à la Morgue. Pour les personnes inconnues, la mention Personne non identifiée est inscrite à la place du nom. Pour les
mort-nés identifiés, c’est le nom de l’accouchée qui est mentionné.
Il en a été ainsi de l’inhumation collective du
19 mars 2015 au cimetière Fula-Fula de Maluku dont la levée collective des
dépouilles mortelles des personnes indigentes, inconnues, mort-nées et
prématurées abandonnées par leurs familles, a été sanctionnée par un procuès-verbal
signé le mercredi 19 mars 2015, pour le service de Thanatopraxie,
respectivement par les agents de la Direction de la Morgue centrale de Kinshasa,
Muvuma Diderie, chef du Dépôt mortuaire et Okamba Pascal, chef de service des
Obituaires.
Par souci de commodité, d’hygiène publique, et
de la facilité de circulation routière, et pour des raisons de respect dü aux
morts, ces inhumations collectives s’effectuent souvent de la façon discrète et
de nuit. Tel a été le cas de l’enterrement collectif du 19 mars 2015.
Il est à noter que de 1969 à 1974, les
inhumations collectives étaient totalement prises en charge par la Direction de
la Morgue de Kinshasa, sur fonds propres. De 1974 à 1999, les enterrements
collectifs sont supportés par l’Hôtel de ville de Kinshasa qui, en vertu de l’arrêté
du 8 avril 1999 du ministre national de la Santé, en est la tutelle administrative
et financière.
Les statistiques des inhumations collectives
par la Direction de la Morgue centrale de Kinshasa renseignent, registre
faisant foi, que c’est depuis 1952, bien avant l’accession de la Rdc à son
indépendance, que cette pratique est d’usage.
Pour illustrer une période récente :
-
Le 2
avril 2014 : 83 corps enterrés collectivement ;
-
Le 8 juin
2014 : 343 corps enterrés collectivement ;
-
Le 21
décembre 2014 : 98 corps enterrés collectivement ;
-
Le 19
mars 2015 : 421 corps enterrés collectivement au cimetière Fula-Fula à
Maluku.
Par ailleurs, pour démontrer que les
enterrements collectifs sont une pratique administrative de routine d’hygiène
publique, le 10 avril 2015 à 20 heures locales, la Morgue centrale de Kinshasa
a informé l’opinion nationale et internationale, la présence, dans ses
installations, de 172 corps d’indigents et autres qu’il va falloir enterrer dans
les prochains jours.
Pour rappel, la Direction de la Morgue centrale
de Kinshasa a entre autres, dans ses missions statutaires et réglementaires
définies par l’Arrêté ministériel du 8 avril 1999 la charge d’assurer l’inhumation
publique collective des restes mortuaires de personnes indigentes, abandonnées,
inconnues ou non identifiées et des mort-nés ou nouveau-nés ; l’obligation
de constituer, à travers ses archives et documents, une banque de données
mortuaires susceptibles d’être matière à renseignements sur le plan
démographique, judiciaire, scientifique et sanitaire.
Par conséquent, la procédure d’inhumation
publique et collective est une pratique courante, du reste réglementaire, qui
rentre dans les missions de la Direction de la Morgue centrale de Kinshasa
telles que lui assignées par les Autorités du ministère de la Santé et du
gouvernement provincial.
Tous les témoignages réunis à ce jour, en
présence des délégués de la Monusco, établissent que cet enterrement collectif
à Maluka a été l’ouvre des agents du ministère de la Santé prestant à la Morgue
centrale de Kinshasa et à la Maison communale de Maluku.
Contrairement aux allégations contenues dans la
dénonciation de la Monusco, tous les témoignages réunis établissent aujourd’hui
qu’aucun élément de la Garde républicaine, police nationale congolaise, Fardc,
ANR, DGM, n’est impliqué de loin ou de près dans le processus de ce dossier du 19
mars 2015.
Il en est de même des odeurs pestilentielles
tant décriées dans ladite dénonciation de cet enterrement collectif, pourtant
légal qui, jusqu’ici, n’ont jamais été constatées par qui que ce soit.
Par souci de transparence et pour la manifestation de la vérité, le
Procureur général de la République a lancé, le 11 avril 2015, un communiqué
officiel, demandant à toute personne qui détiendrait une information
susceptible de l’aider à accélérer les investigations qu’il mène sur les
rumeurs autour de la fosse commune à Maluku, de la communiquer au Parquet
secondaire de Kinkole, aux officiers de la police judiciaire de la Police
nationale congolaise, aux inspecteurs de la Police judiciaire de l’Auditorat
général des Fardc ou à tout autre officier du ministère public ou de la Police
judiciaire de son choix.
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