RD Congo : Il faut relâcher sept activistes pro-démocratie placés en détention Les manifestants ont décrit des passages à tabac et des tortures avec de l’eau lors de la répression à Goma

(Kinshasa, le 16 avril 2015) – Les autorités de la République démocratique du Congo devraient libérer sans délai sept activistes pacifiques qui sont détenus de manière inéquitable, certains depuis le 15 mars 2015, a déclaré Human Rights Watch. Les forces de sécurité de la ville de Goma, à l’est du pays, ont passé à tabac et brutalement malmené des manifestants qui protestaient contre la répression gouvernementale, y compris en les torturant avec de l’eau.

L’Agence nationale de renseignements (ANR) de la RD Congo a arrêté 30 activistes pro-démocratie et d’autres personnes le 15 mars dans la capitale Kinshasa, à la suite d’un atelier consacré à Filimbi, un mouvement dont le but est de promouvoir l’engagement responsable des jeunes dans le processus démocratique. Un autre activiste de Filimbi a été arrêté le 16 mars. Trois personnes restent maintenues en détention sans inculpation ni accès à une assistance juridique et sans avoir été déférées devant les instances judiciaires compétentes. À Goma, le 7 avril, la police a appréhendé quatre autres personnes qui manifestaient pacifiquement contre les arrestations opérées à Kinshasa. Elles se trouvent à la prison centrale de Goma et sont inculpées d’incitation à des manquements envers l’autorité publique.

Depuis le 11 avril, plusieurs employés de Rawbank – y compris ceux qui avaient ouvert et géré un compte bancaire pour Filimbi – ont été arrêtés ou interpellés par l’ANR. Au moins l’un d’entre eux est toujours détenu.

« Il est inacceptable que les autorités congolaises arrêtent des manifestants pacifiques et passent à tabac ou torturent ceux qui protestent contre les actions répressives du gouvernement », a souligné Ida Sawyer, chercheuse senior à la division Afrique de Human Rights Watch. « Elles devraient immédiatement libérer les sept activistes ou les inculper d’un délit crédible et ouvrir une enquête sur les accusations de mauvais traitements. »

Les arrestations s’inscrivent dans un mouvement de répression de la liberté d’expression et de réunion qui s’intensifie en amont des élections nationales congolaises de 2016, a noté Human Rights Watch.

Les trois personnes détenues à Kinshasa sont Fred Bauma, dirigeant de Lutte pour le Changement (LUCHA), un mouvement basé à Goma ; Yves Makwambala, webmaster et graphiste ; et Sylvain Saluseke, entrepreneur et activiste. Tous trois ont été détenus au secret pendant deux semaines avant que des membres de leurs familles ne soient autorisés à leur rendre visite depuis le 30 mars. Les autres personnes détenues à Goma sont Trésor Akili, Gentil Muluma, Vincent Kasereka et Sylvain Kambere.

L’Administrateur général de l’ANR, Kalev Mutondo, a signalé à Human Rights Watch le 10 avril que les trois personnes incarcérées à Kinshasa étaient détenues dans le cadre d’une « enquête sécuritaire » et non d’une « enquête judiciaire », vraisemblablement – selon Human Rights Watch – pour permettre leur détention sans les protections octroyées aux personnes soupçonnées d’avoir commis un délit. Il a précisé qu’il avait introduit une requête auprès du parquet aux fins de les maintenir en détention. Le procureur général de la république de la RD Congo a informé Human Rights Watch le 13 avril qu’il n’avait pas connaissance d’une telle requête.

La loi congolaise exige que tous les détenus soient mis à la disposition de l’autorité judiciaire compétente dans les 48 heures qui suivent leur arrestation. Le droit congolais et les traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RD Congo interdisent la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, et ils octroient à tout détenu le droit de recevoir la visite d’un avocat et de sa famille. Le gouvernement devrait ouvrir une enquête et, s’il y a lieu, imposer des sanctions ou engager des poursuites à l’encontre des individus impliqués dans la détention arbitraire et les mauvais traitements infligés aux activistes, a déclaré Human Rights Watch.

Le 27 mars, l’Assemblée nationale congolaise a mis en place une commission d’information chargée de recueillir des informations et de faire rapport sur les arrestations. Cette commission devrait présenter les conclusions de son rapport au cours des prochains jours.

Les arrestations semblent être liées aux tensions politiques plus générales qui agitent la RD Congo en amont du scrutin présidentiel prévu dans le pays en 2016. Aux termes de la constitution congolaise, un président ne peut exercer que deux mandats consécutifs. Le second mandat du Président Joseph Kabila s’achèvera en 2016. Au cours des derniers mois, des responsables politiques proches du Président Kabila ont proposé des modifications de la constitution qui permettraient au président de briguer un troisième mandat, ainsi que des modifications de la loi électorale qui exigeraient un recensement qui pourrait prendre du temps et prolonger de fait le mandat de Kabila. Plus d’une douzaine de hauts responsables de partis politiques et d’activistes ont été arrêtés après avoir dénoncé ces propositions de changement. En janvier, au moins 40 personnes ont été tuées lorsque les forces de sécurité ont réprimé avec brutalité des manifestations organisées à Kinshasa et à Goma pour protester contre les propositions de modifications de la loi électorale.

« Chacun a le droit de s’engager dans des activités pacifiques pour promouvoir le processus démocratique ou s’opposer aux actions gouvernementales », a souligné Ida Sawyer. « Les autorités congolaises devraient rapidement inverser la tendance répressive qui détourne la RD Congo de la voie menant à des élections crédibles ».

Arrestations à Kinshasa

Parmi les personnes arrêtées le 15 mars à Kinshasa à l’issue de l’atelier sur Filimbi figuraient des journalistes congolais et français, un diplomate américain, le propriétaire français de la société de production où s’est tenue la conférence de presse, trois membres sénégalais de l’organisation Y’en a marre, un activiste burkinabé de l’organisation Balai Citoyen, ainsi que de nombreux activistes congolais, des musiciens, des artistes, des techniciens et des spectateurs. Ils ont été arrêtés par des hommes vêtus d’uniformes de la police militaire et par d’autres en civil, et ont été emmenés directement au siège de l’ANR.

Le soir-même, les autorités ont libéré tous les ressortissants non africains et un journaliste congolais. Un autre journaliste congolais a été libéré le 17 mars. Lors d’une conférence de presse organisée le 18 mars, le ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende, a affirmé que les activistes ouest-africains appartenaient à un « mouvement subversif inspiré de l’étranger » et qu’ils préparaient des « actes de violence » en RD Congo. Les activistes sénégalais et burkinabés ont été libérés par la suite, déclarés « persona non grata » et expulsés du pays. Un groupe de musiciens congolais a été remis en liberté le 19 mars et un réalisateur congolais de films documentaires le 27 mars.

Un ancien détenu a confié à Human Rights Watch que des agents du renseignement l’avaient averti qu’il ne devait pas parler de son arrestation aux journalistes, aux militants des droits humains ou à d’autres personnes, et qu’ils lui avaient ordonné de se présenter à l’ANR toutes les 48 heures.

Le 16 mars, Sylvain Saluseke, un activiste de Filimbi qui n’avait pas été arrêté la veille, a été convoqué à un entretien à l’ANR et placé en détention. D’autres leaders de Filimbi se cachent depuis lors, craignant d’être arrêtés. Des agents de la sécurité ont fouillé le domicile de l’un de ces leaders sans de perquisition mandat valable et ont menacé l’employeur d’un leader, lui recommandant vivement de mettre fin au contrat de cet activiste.

Le 4 avril, des hommes en civil ont arrêté sur son lieu de travail Francis Omekongo, un artiste congolais qui avait remporté un concours lancé pour concevoir le logo de Filimbi, et ils l’ont maintenu dans un centre de détention de l’ANR jusqu’au 7 avril. Le logo représente un sifflet et une main brandissant un « carton rouge », la sanction infligée par l’arbitre à un joueur de football lorsqu’il l’expulse du terrain. Les leaders de Filimbi ont expliqué que le logo symbolisait le droit des citoyens à réclamer des comptes à leur gouvernement et à « siffler » pour dénoncer les violations des droits humains ou les comportements répréhensibles du gouvernement.

Arrestations et mauvais traitements à l’encontre d’activistes à Goma

Le 17 mars, alors que des activistes de la LUCHA manifestaient devant le bureau de l’ANR à Goma, appelant à la libération de leur collègue Fred Bauma à Kinshasa, des agents du renseignement ont encerclé 11 activistes, les giflant et les frappant alors qu’ils les emmenaient au bureau de l’ANR. Ils ont jeté par terre et frappé à coups de pied une chercheuse belge qui regardait la manifestation. Elle a été soignée à l’hôpital par la suite. Ils ont également malmené un journaliste belge et l’ont brièvement placé en garde à vue et interrogé.

Les agents de l’ANR ont ordonné aux 11 activistes de s’asseoir par terre. Lorsqu’ils se sont donné le bras et ont entonné l’hymne national congolais, les agents les ont à nouveau giflés et frappés à coups de pied. Ils ont forcé un activiste de 26 ans à se rouler dans la boue et à se coucher sous un robinet extérieur. Un agent de l’ANR a ouvert le robinet et l’eau s’est déversée en trombe dans sa bouche et ses yeux pendant une dizaine de minutes – ce qui s’apparente à une quasi-noyade, un acte constitutif de torture.

L’activiste a confié à Human Rights Watch :

Il m’a demandé de me coucher sur le dos dans la boue juste sous le robinet. Puis il m’a dit d’ouvrir la bouche et les yeux et de regarder vers le haut. Il a ouvert le robinet avec toute la pression de l’eau de là, et toute l’eau entrait dans ma bouche et mes yeux. Je ne savais plus quoi faire. J’ai commencé à me trembloter. Je ne pouvais pas fermer la bouche ni les yeux. Je pensais que j’allais me noyer. Je n’arrivais pas à respirer. J’étais sûr que j’allais mourir là.

Des agents de l’ANR ont forcé au moins quatre manifestants à se coucher par terre et à regarder le soleil, et ont ordonné à l’un d’eux de faire 100 pompes dans la boue et les graviers. Un agent de l’ANR s’est mis debout sur ses talons et l’a battu à coups de branches quand il n’a pas pu terminer ses tractions.

Les agents de l’ANR ont interrogé les manifestants séparément et ont pris leurs dépositions. Ils ont accusé certains d’appartenir à un mouvement rebelle ou à un groupe armé. D’autres ont été accusés de faire partie d’une milice qui, selon les agents de l’ANR, avait tué l’un des leurs le matin en territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu. Les 11 protestataires ont été libérés dans la soirée.

Un avocat s’est rendu au bureau de l’ANR à Goma le 17 mars pour s’entretenir avec l’un des détenus mais les agents de l’ANR lui ont interdit de le voir. Ce soir-là, des hommes non identifiés ont attaqué l’avocat dans la rue près de l’hôpital principal de Goma, lui assenant des coups de poing et des coups de pied et le frappant avec un bâton. Il a par la suite expliqué à Human Rights Watch que l’un d’eux avait dit : « Vous savez trop écrire et trop parler. Nous allons coudre la bouche avec de la Super Glue. Nous allons voir si vous allez marcher demain. » L’avocat a dû être hospitalisé en raison de ses blessures.

Le 21 mars, des membres de la LUCHA ont reçu trois messages menaçants sur un téléphone portable qu’ils partageaient. L’un des messages disait : « Est-ce que vous savez, vous courez un risque ? Est-ce que vous êtes consciente de ce que vous êtes en train de faire ? » Ce soir-là, un autre militant de la LUCHA a reçu un appel téléphonique d’un homme non identifié qui a déclaré : « C'est vous qui mettez les affiches pour révolter les gens. Nous vous connaissons déjà ; nous allons mettre la main sur vous. » 

Un activiste de 28 ans de la LUCHA rentrait chez lui à pied ce soir-là dans le quartier Katoyi à Goma lorsque trois hommes l’ont attaqué et l’ont forcé à monter à bord d’une voiture. Ils l’ont obligé à se coucher par terre et ont roulé dans les alentours de Goma pendant 30 à 40 minutes. Lorsqu’ils sont arrivés à une destination inconnue, un homme a mis un sac sur la tête de l’activiste et l’a conduit dans une pièce vide, où ils l’ont laissé.

Le 23 mars, un homme en civil armé d’un pistolet l’a interrogé sur ses liens avec le groupe sénégalais Y’en a marre et lui a demandé d’identifier tous les membres de la LUCHA dont les noms se trouvaient dans son téléphone portable. Il a confié que l’homme lui avait dit : « On peut vous massacrer quand on veut. On peut s’assurer que toutes les preuves sont dissimulées. » Ils l’ont libéré le 24 mars.

Le 7 avril, entre 15 à 20 membres de la LUCHA ont distribué des tracts sur la route principale de Goma et alors qu’ils s’apprêtaient à utiliser des sifflets et à faire du bruit pour attirer l’attention sur les activistes détenus à Kinshasa, la police est arrivée en jeep, a passé à tabac quatre membres de la LUCHA avec des matraques et les a frappés, avant de les conduire dans un poste de police où ils ont de nouveau été roués de coups. Le lendemain, la police a arrêté un autre membre de la LUCHA, Pascal Byumanine, au moment où il tentait d’apporter de la nourriture aux détenus. La police l’a libéré l’après-midi à la suite de l’intervention des officiels des droits humains des Nations Unies.

Les quatre autres activistes ont été inculpés de l’incitation à des manquements envers l’autorité publique. Ils ont été transférés à la prison centrale de Goma.

Aux termes de la loi congolaise, les personnes qui désirent organiser une manifestation publique sont tenues d’en informer les autorités 72 heures à l’avance. Si les autorités ne réagissent pas, le droit de manifester est acquis. Un membre de la LUCHA a expliqué à Human Rights Watch qu’elle avait remis une lettre à la mairie le 17 mars signalant que le groupe envisageait d’organiser des manifestations jusqu’à ce que Bauma soit libéré.