COMPTE RENDU DE LA 2ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Présidence      : Président de la République Chef de l’Etat

Lieu                : Cité de l’Union Africaine

Date                : Vendredi, le 10 avril 2015

Point à l’ordre du jour :

I.       Point d’informations

II.     Approbation du relevé des décisions du Conseil des Ministres

III.  Examen et adoption d’un dossier

IV.  Examen et adoption des textes

I.     Point d’informations

1.      Etat du territoire

La situation sur l’état du territoire présentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité révèle un calme général, en dépit duquel les forces de l’ordre se sont déployées pour quelques interventions pour le maintien et le rétablissement de la paix sur l’ensemble du territoire national.

Dans la capitale Kinshasa, les rumeurs concernant les prétendues fosses communes dans le cimetière de Fula Fula, en commune de Maluku, a fait l’objet de multiples commentaires. Une enquête judiciaire a d’ores et déjà été instituée afin d’apporter toute la lumière sur ce dossier.

Le Gouvernement de la République a pris acte de l’enquête entreprise par le Parquet de la République Démocratique du Congo. Il a encouragé l’esprit d’ouverture du Parquet à coopérer avec toute personne de bonne volonté susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité fait le point sur la persistance du conflit entre les pygmées et les bantous dans les territoires de Nyunzu et Manono, un conflit pris en charge à ce jour par le Gouvernement de la République qui y a dépêché le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité.

2.      Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a présenté un rapport d’étape sur la traque du groupe armé FDLR par les FARDC qui se déroule de manière satisfaisante avec le désarmement ou la neutralisation de plus de 600 de ces bandits armés, ce qui représente plus de la moitié de ce groupe armé étranger.

II.  Approbation du relevé des décisions de la 1^ère Réunion du Conseil des Ministres du 27 février 2015.

Le Projet d’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement et le Projet d’ordonnance fixant les attributions des ministères, présentés par le Ministre de la Justice ont été adoptés moyennant amendements.

Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, le Projet d’ordonnance d’approbation de l’Accord de don du Projet de gestion améliorée des paysages forestiers (Bassin de Kinshasa), PGAPF en sigle, présentés par le Ministère des Finances, le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Multisectoriel Permanent de la Planification Familiale, en sigle « CTMP/PF et le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel de Nutrition, en sigle CNMN-RDC, présentés par le Ministre de la Santé publique ont été adoptés par le Conseil.

Quant au Projet de décret relatif à l’identification obligatoire des abonnés des réseaux de télécommunication ouverts au public en République Démocratique du Congo, il a été décidé d’en renvoyer l’examen pour régularisation de la procédure et examen préalables par les Commissions Interministérielles Permanentes et ce, avant son examen par le Conseil des Ministres.

III.   Examen  et adoption d’un dossier (1 dossier)

III.1. Ministre du Portefeuille

1.      La Note sur le cahier des charges de la concession des ports de Boma, de Matadi, du chemin de fer Matadi-Kinshasa et du port de Kinshasa du Ministère du Portefeuille a été adopté.

2.      Il en est de même des Projets de Lois sur la protection des biens et droits de l’Etat ainsi que des Entreprises Publiques. Il s’agit de :

-       Projet de loi définissant les biens et droits insaisissables ;

-       Projet de Loi déterminant les bénéficiaires de l’immunité d’exécution ;

-      Projet de Lois sur la domanialité publique des biens des personnes morales de droit public et des Entreprises Publiques.

Les trois projets ont donc été adoptés.

IV.   Examen et adoption des textes

IV.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a fait l’économie d’un Projet de Décret déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissions de Démembrement des Provinces et d’un deuxième Projet de Décret portant nomination des Membres des Commissions d’installation des nouvelles Provinces. Les deux Projets ont été approuvés par le Conseil des Ministres et les noms des personnalités faisant partie desdites commissions seront connues incessamment.

IV.3. Ministre des Finances

1.    Le Projet de décret portant régime fiscal et douanier applicable à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique a été adopté moyennant des amendements portant notamment sur la nature du texte lui-même.

IV.4. Ministre de l’Industrie

2.    Le Ministre de l’Industrie a présenté un Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des  Zones Economiques Spéciales (AZES). Projet adopté.

IV.5. Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques

3.      Quant au Ministre de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, il a défendu un Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle pour la construction de la centrale Hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Bas-Congo. Projet de décret adopté.

Commencé à 10H00, la réunion du Conseil s’est terminée vers 11H00.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement