Sous la
présidence du Premier Ministre Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur
Augustin Matata Ponyo, le Conseil des Ministres a tenu sa treizième Réunion
Extraordinaire ce lundi 13 mai 2013 à la Cité de l’Union Africaine.
Points à l’ordre du jour:
I. Points d’informations
II.
Examen et adoption de dossiers
III.
Examen et adoption des textes
I. Points d’informations
1.1. Etat
du territoire (Ministre de l’intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières)
Sur le plan sécuritaire la situation
générale du pays est relativement calme, hormis dans la partie Est du pays du
fait de l’activisme des groupes armés étrangers et locaux.
Toutefois une certaine embellie est signalée
avec la reddition d’un nombre chaque jour plus important de membres des forces
négatives du M23 et d’autres groupes armés qui sont à ce jour plus de 2.000 à
avoir déposer les armes entre les mains de la MONUSCO et des FARDC.
Le Conseil a également été informé de
l’arrestation par les services de la RDC de deux personnes présumées coupables
de l’assassinat du Casque bleu pakistanais sur le pont de Kidodobo en
territoire de Walungu.
Le Conseil a été amplement informé sur la
criminalité rampante qui s’observe dans quelques grands centres urbains de la
République. Cette criminalité se caractérise essentiellement par des vols à
main armée et d’autres crimes crapuleux. Le gouvernement se félicite de
l’efficacité de la réaction des forces de police qui, à Kinshasa notamment, ont
pu procéder à l’arrestation de 114 suspects la nuit du 7 au 8 mai 2013 à Gombe
et Barumbu. Le Gouvernement les a mis à la disposition des instances
judiciaires compétentes pour que la justice puisse passer.
Aux frontières, le rapport du Ministre de
l’Intérieur fait état du retour volontaire entre le 30 avril et le 8 mai 2013
de plusieurs milliers de congolais en provenance d’Angola où ils s’étaient
retrouvés en séjour irrégulier. Le Gouvernement se félicite de cette prise de
conscience et engage tous nos concitoyens à ne se rendre à l’étranger que
nantis de tous les visas requis.
1.2. Situation sécuritaire (Vice-Premier
Ministre, Ministre de la Défense Nationale
et Anciens Combattants).
Pour sa part, le Vice Premier Ministre,
Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état du
renforcement des positions du M23 à Kibati, Kaunga et Kanyaruchinya, ainsi que
de la poursuite du lrecrutement des mineurs d’âge par ec groupe armé. Il a en
outre signalé d’importants mouvements de désertion au sein du M23. 519 éléments
se sont rendus à la MONUSCO, parmi lesquels 116 Rwandais qui ont été rapatriés.
Les autres ont été mis à la disposition des autorités congolaises.
Le Vice Premier Ministre, Ministre de la
Défense a fait état du démantèlement au Sud-Kivu un réseau de recrutement pour
le M23.
Le Ministre de la Défense a confirmé le
début du déploiement de la Brigade d’intervention de l’ONU au Nord-Kivu où le
Commandant de cette force est arrivé il y a quelques jours.
Il s’est en outre félicité du succès de la
première phase de recrutement au sein des FARDC qui s’est déroulée de manière
satisfaisante.
II.
Examen et adoption de dossiers
II.1. Ministre des Médias, chargé des Relations
avec le Parlement et de l’initiation
à la Nouvelle Citoyenneté.
1. Migration de la Télévision Analogique vers la
Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Le Ministre
des Médias a présenté au Conseil des Ministres
un Dossier sur la Migration de la Télévision Analogique vers la
Télévision Numérique Terrestre (TNT). Après débats et délibérations, au regard
des paramètres techniques de performance, le Conseil des Ministres a adopté la
norme européenne DVB-T2 comme norme de référence pour la Télévision Numérique
Terrestre en République Démocratique du Congo. Un Comité de Pilotage de la
Transition de la Télévision analogique vers la Télévision Numérique Terrestre
sera constitué incessamment à cette fin.
2. Ministre
des Transports et Voies de Communication
Le Ministre
des Transports et Voies de Communication a présenté au Conseil un dossier technique
en vue d’acquisition d’un aéronef pour les services des institutions étatiques
de notre pays. L’acquisition a été approuvée par le conseil.
III. Examen
et adoption des textes
Avant
l’examen des textes proposés par divers ministères, le Premier Ministre a dans
une communication aux membres du Gouvernement, rappelé que les dossiers adoptés
en Commissions interministériels ne peuvent faire l’objet de remise en question
par les membres desdites commissions lors du Conseil des Ministres.
III.1. Cette
mise au point faite, le projet d’Ordonnance portant Création, Organisation et
Fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la Mise en
Œuvre des Engagements Souscrits aux Termes de l’Accord-Cadre pour la Paix, la
Sécurité et la Coopération pour la République Démocratique du Congo et la
Région du 24 Février 2013 a été présenté par le Ministre des Affaires
Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie. Cette Ordonnance
présidentielle est destinée à mettre en œuvre les engagements souscrits au plus
haut niveau par la République Démocratique du Congo dans cet Accord-cadre
d’Addis Abeba. Ce Projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des
Ministres.
Le
Mécanisme National de Suivi ainsi mis en place comprend un Comité de Pilotage
présidé par le Président de la République, un Comité Exécutif chargé sous la
direction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer et d’appliquer
le Plan de mise en œuvre des engagements souscrits et un Conseil Consultatif,
espace de dialogue et d’échanges avec les Forces Vives de la Nation sur la mise
en œuvre de l’Accord-cadre.
III.2. Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté un projet de Loi modifiant
et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des
élections présidentielle, législative, provinciales, urbaines, municipales et
locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 ainsi que 13
projets de décrets portant sur les matières suivantes :
1) Projet de Décret déterminant l’organisation et le
fonctionnement du Commissariat Général de la Police Nationale Congolaise;
2) Projet de Décret portant création, organisation et
fonctionnement d’un service juridique et du contentieux au sein de Commissariat
Général de la Police Nationale Congolaise;
3)
Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province de l’Equateur;
4)
Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu;
5)
Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo;
6)
Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental ;
7)
Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu;
8) Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga;
9) Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu;
10) Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province Orientale;
11) Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Occidental;
12) Projet de Décret conférant le statut de Ville et de
Commune à certaines agglomérations de la Province du Maniema.
Ces projets
de textes légaux et réglementaires ont été adoptés par le Conseil des
Ministres.
En outre, à
titre tout à fait exceptionnel, il a été décidé pour honorer la mémoire du
Héros National Patrice Emery Lumumba, Premier Ministre de la République
Démocratique du Congo et Martyr de l’indépendance, de proposer un Projet de
Décret portant création d’une Ville dénommée LUMUMBAVILLE couvrant les
emplacements actuels de la cité de WEMBO-NYAMA et du Groupement EWANGO (chef
lieu ONALUA) en territoire de Katako-Kombe dans la Province du Kasaï-Oriental.
Ce Projet
de Décret portant érection de l’entité LUMUMBAVILLE a été approuvé par le
Conseil des Ministres.
lII. 3. Le Ministre
des Ressources Hydrauliques et Electricité a, quant à lui, présenté l’économie
de son Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la
Commission Interministérielle pour la Construction de la Centrale Inga en
abrégé CODECI pour l’aménagement d’Inga 3 dans la Province du Bas Congo.
III.4. Le Ministre
de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme a défendu le Projet de Décret
portant réglementation des installations classées.
III.5. Enfin le Ministre
Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances a présenté le Projet de
loi portant création et organisation de l’Ordre National des Commissaires aux
Comptes et Experts Comptables (O.N.C.E.C).
Ces trois
(3) textes ont été approuvés.
Débutée à
11 heures, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 17 heures.
Je vous
remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Medias, chargé des Relations avec le Parlement et de
l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté
Porte -parole du Gouvernement
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