Kinshasa, le 17 mai 2013 – Les
agents de l’Agence nationale de renseignement (ANR) saisissent arbitrairement
le téléphone à double sim de Me Didier Kalemba, Avocat de 13 personnes
présentées comme « proches du député Diomi Ndongala », en détention à
la prison centrale de Makala, en République démocratique du Congo (RDC).
L’Association
congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) vous prie de bien vouloir intervenir, en urgence,
auprès des autorités de la RDC pour qu’elles fassent respecter le droit à la
justice de 13 détenus : M. Verdict Mituntwa, Mme Kabungama Marie-Josée,
Katumba Mumpoy, Pasteur Kabengele Tshipangila Jancy, Ikuku Boliambali
Elie, Mbiola Mbiola, Zomo Kofio, Bakatufikila, Mokambi Makumu, Tshibasu Shaumba,
Mwimpa Bowa Lukusa Jonas, Oyandeke Lokoma Andre Et Tshibangu Dianda, poursuivis
pour « participation à un mouvement insurrectionnel et
tentative d’attentat contre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre ».
En effet, ce vendredi 17 mai 2013, leur
Avocat, Me Didier Kalemba, s’est fait brutalement confisquer son téléphone, à
double sim, par cinq agents de l’ANR, déguisés en agents pénitentiaires de la
prison centrale de Makala, alors qu’il s’entretenait avec ses Clients sur la
suite de l’instruction de leur dossier RMP V. 025/PGR/2012/SMM, par le Parquet
général de la république. L’un des agents lui a déclaré que le téléphone est
saisi « parce qu’il s’entretenait avec des proches de Diomi
Ndongala pourtant poursuivis pour des faits graves».
L’ACAJ condamne cette atteinte grave à l’exercice
du ministère de l’Avocat et au droit de la défense. Elle craint sérieusement
que ledit téléphone ne fasse l’objet de manipulation méchante - l’introduction
des messages ou appels à caractère séditieux - dans le but de faire inculper Me
Didier Kalemba et ainsi paralyser leur défense.
L’ACAJ rappelle au Gouvernement de la RDC
que l’accès à la justice est garanti par les articles 11, alinéa premier de la
Déclaration universelle des droits de l’homme et 14, paragraphe 3, point a du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est fondamental
dans un Etat de droit parce qu’il est une condition sine qua non de
l’effectivité de la règle de droit. Il permet à toute personne de pouvoir
obtenir la reconnaissance et l’exécution de ses droits. Il est avant tout le
droit d’accès au juge et le droit de se faire conseiller, assister,
défendre et représenter. C’est également le droit à un recours effectif
devant un tribunal; le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,
publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et
impartial; le droit de pouvoir obtenir une aide juridictionnelle si l’on ne
dispose pas des ressources suffisantes. Le droit d’obtenir un conseil juridique
implique également le droit, pour le citoyen, de pouvoir bénéficier du secret
professionnel. Et toute personne a le droit d’être protégée contre toute
divulgation de ce qu’elle a confié à son avocat.
L’ACAJ exige des sanctions pénales et/ou
disciplinaires sévères contre les auteurs de ces violations des droits
fondamentaux garantis aux particuliers.
Elle vous prie de demander la restitution
sans condition du téléphone de Maitre Didier Kalemba et le respect strict du
droit à la justice de 13 détenus présentés comme « proches du député Diomi
Ndongala » :
-
A Monsieur le Président de la
République Démocratique du Congo :
Email :
prespp@yahoo.fr
-
A Madame le Ministre de la
Justice et Droits Humains :
Email :
pourtous.justice@yahoo.fr
Téléphone : + 243 99 99 43 710
-
A Monsieur le Procureur
Général de la République :
Email :
florykan@yahoo.fr
Téléphone : + 243 99 99 43 710
-
A Monsieur le Directeur de la
Prison de Makala
Téléphone : + 243 99 99 21 230
Nous informer de l’action menée en
contactant :
Me Georges Kapiamba, Président national de
l’ACAJ
Téléphone : + 243 99 540 45 14
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